Je fais ici un texte sur les suites du vol des papiers , carte d'identité, permis de conduire, carte grise et papiers d'assurance auto qui se trouvaient dans la même sacoche. Je ne rentre dans aucun détail du vol qui a eu lieu à Paris le 13 juin dernier lors d'un déplacement que j'ai fait à l'Institut Pasteur. La déclaration de vol est datée du 14 juin.
Les papiers d'assurance auto ont été renouvelés dans les 3 jours qui ont suivis. La carte grise est aussi assez facile à faire refaire sauf qu'on m'a imposé de changer de numéro d'immatriculation, ce que je ne demandais pas mais c'est fait.
On en vient à ce qui pose problème : carte d'identité et permis. On ne peut pas faire une demande de remplacement de permis (pour vol) sans une carte d'identité. J'avais une photocopie de mon ancien permis mais ça n'est pas pris en compte. Donc, carte d'identité seule en premier, le permis devra attendre. Il y a eu quelques jours perdus à rassembler ce qu'il fallait et aussi les autres pièces susmentionnées "avançaient" ; je n'ai pas eu conscience que le chronomètre était lancé. La « déclaration de vol de pièce d'identité » qu'on obtient au commissariat quand on fait une déclaration de vol de permis, s'appuyant sur l'Art. R. 137 du code de la route, stipule que ce document n'est valable que 2 mois à dater de la déclaration, pour tenir lieu de permis. Cet article du code de la route met donc la pression sur l'administration (et pas seulement sur l'intéressé) pour établir carte d'identité et permis en moins de 2 mois. Dans mon cas on est loin du compte et je vais rester sans permis après la date fatidique du 14 août pour "un certain temps" et sans qu'il soit possible d'avoir une continuation. Je me suis rendu à la préfecture hier lundi 11 août pour faire étudier cette situation. J'ai pu constater que la personne au guichet a cherché vainement un dossier numérisé mais ma demande n'en était même pas là. Elle a finalement été retrouvée dans une pile ; mon déplacement à La préfecture aura servi à faire revenir mon dossier « à la surface » ET à faire constater que j’allais me retrouver sans justificatif.
Que s'est-il passé ? Est-ce ma faute ? C'est la carte d'identité dont la demande doit être déposée en mairie qui est lente. J'habite Allouis, un village. La personne de la mairie a reçu mes documents sans trouver à redire mais plus de 2 semaines plus tard, j'ai appris que mes photos étaient refusées. Bon, je précise que je suis respectueux de la règle pour des photos "neutres" et "standardisées" mais on en fait peut-être un peu trop quand les délais comptent tant. Je voudrais qu'on compare les deux photos refusées et celles acceptées ; elles sont très proches et la différence c'est que je suis un poil plus près de l'objectif. Il y a donc eu un délai supplémentaire à cause de ces photos et du temps que ça a demandé pour qu'on s'aperçoive qu'il fallait changer.
J'ai déposé ma demande de permis à la préfecture le jour même où j'ai reçu ma carte d'identité. Je précise qu'on m'avait dit à la mairie que je serais contacté quand la carte d'identité serait prête. Le vendredi je suis quand même allé à la mairie pour m'étonner du délai. Le lendemain samedi on me laissait un message sur mon mobile et je n'ai pu récupérer cette carte d'identité que le lundi.
J'ai décrit avec détails la suite des événements. J'indique maintenant que je suis atterré de voir tout ce qu'il faut refaire pour un vol et le "simple" remplacement des documents volés. Je suis resté plus d'un mois sans document d'identité (je n'ai pas de passeport). On m'a fait remarquer que j'aurais pu avoir mes documents scannés et numérisés sur un site de stockage mais je ne suis pas certain du tout que cela aide. Ce qu'il faudrait, peut-être, c'est que l'administration ait ces mêmes documents numérisés.
Le plus simple serait de revoir cet Art. R. 137 du code de la route et d'étendre à 3 mois ; je m’étonne que ça n'ait pas été demandé plus tôt...
Le texte qui précède a été écrit fin août au moment où j’ai pris conscience que je me trouvais « hors délais ». Il y a eu une suite concernant le permis de conduire. En septembre on me rappelle de la préfecture pour me demander de préciser mon ancien numéro de permis ; la photocopie de l’ancien permis n’est pas demandé pour faire un nouveau permis mais mon dossier n’a pu aboutir qu’après que j’ai fourni la dite photocopie (heureusement que j’en avais une !).
Aujourd’hui j’ai enfin reçu la petite carte qui est le nouveau format pour un permis européen et je reconnais que ce format est bien mieux que l’ancien format. Au passage je viens de voir sur le site www.telepoints.info que j’ai tous mes 12 points sur ce nouveau permis, effaçant quelques points perdus cet été, un cadeau de l’administration ou un oubli… ?
Je termine par une réflexion sur ce permis où l’administration se place en situation d’un très bon contrôle, sans doute pour éviter des fraudes. Il me semble que le principe d’un examen de santé (avec présentation du permis) serait bien plus efficace si le but est d’avoir de vrais conducteurs avec permis en cours de validité. Là, on focalise sur les faux papiers, peut-être pas le vrai problème en matière de permis.