Mise à jour du mercredi 12 septembre 2018:
La Cour de cassation a validé mercredi la condamnation de Léon Bertrand à 3 ans de prison et 3 ans inéligibilité plus 80 000 € d'amende. La cour de cassation a donc rejeté le pourvoi de l'ancien ministre de Jacques Chirac. Risque-t-il pour autant d'aller immédiatement en prison ? Le mandat de dépôt n’a pas été suivi, à ce jour, de mandat d’arrêt. Ce sera donc à la justice de décider, note Véronique Bedz sur le site de Guyane 1 (France Info)
Il a été l’homme fort de la droite guyanaise. Ce « bébé » Chirac a même connu son heure de gloire grâce au Corrézien. L’amateur de tête de veau et d’argent liquide l’a fait secrétaire d’État puis ministre délégué au Tourisme (2002-2007). On dit que le grand Jacques l’appelait régulièrement à trois heures du matin...
En 2008, Nicolas Sarkozy le nomma inspecteur général de l’Éducation nationale au 5e tour. Ne participant qu’à une petite dizaine de réunions en deux ans, notre descendant de bagnard ne s’est pas tué à la tâche. D’ailleurs, professeur de sciences physiques et naturelles, il a très peu enseigné (il est maire de Saint-Laurent-du-Maroni dès 1983 après avoir été élu conseiller général l’année précédente).
Léon Bertrand, revendiquant ses origines (européennes, surinamaises, amérindiennes), aura été très populaire dans l’Ouest guyanais. Il dispose toujours d’un certain capital de sympathie. Homme chaleureux, généreux, bon musicien à ses heures, n’hésitant pas à boire le coup avec ses administrés dans les cafés du coin, il a su longtemps naviguer en évitant les écueils, usant souvent d’un clientélisme bon enfant. Du moins, le croyait-on. Car tout s’est sérieusement gâté à l’aube des années 2010.
Mis en examen pour délit de favoritisme et corruption passive, il a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) dans la nuit du 26 au 27 novembre 2009, après avoir été gardé à vue à Cayenne. Il est alors soupçonné d’irrégularités dans les conditions d’attribution de marchés publics au sein de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais (voir ici sa fiche Wikipédia).
À partir de là le feuilleton judiciaire (compliqué !) occupera les Guyanais, et surtout le toujours maire de Saint-Laurent et ses proches. En fait : sept ans de malheur !
Un (trop) long feuilleton judiciaire dont Monsieur Léon est la vedette
Dans cette histoire, il y aura de tout, même disparition et mort d’homme (voir ici ou là). On suivra alors les aventures judiciaires de l’ancien ministre au gré de rebondissements multiples notamment sous la plume de Frédéric Farine, correspondant de l’AFP et journaliste pour le site Guyaweb.
On a cru qu’un point final ponctuerait cette pâle copie d’un polar à la James Hadley Chase avec la condamnation en appel (à Basse-Terre, Guadeloupe) de Monsieur Léon : trois ans de prison ferme, 80 000 euros d’amende et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et pour favoritisme dans le cadre de marchés publics. Peine prononcée le 7 mars 2017 assortie d’un mandat de dépôt. Léon Bertrand se retrouve donc sur le seuil de la prison. En théorie... car c’est sans compter les arguties juridiques et sans doute certaines incompétences.. Le mandat de dépôt a été ordonné en l’absence du prévenu (était-ce prémédité ?). Du coup le procureur général de Cayenne saute sur l’occasion : il ne peut exécuter ce mandat, dit-il. Il aurait fallu un mandat d’arrêt ! Et Monsieur Léon est toujours à… la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni !
Ça tombe mal. Très mal !
La Guyane est en proie à une vague de délinquance toujours plus prégnante et cette situation a échauffé les cervelles au point de voir, en plein état d’urgence, des cagoulés défiler dans les rues. Au point de voir un préfet déconfit et dépassé. Au point de voir des élus galopant après on ne sait quoi (sans doute un peu de reconnaissance avant les futures élections) en participant a des réunions qui ne débouchent jamais sur rien ! On glose, on se fait prendre en photo, on pérore sur les plateaux TV, mais de concret rien d’autre que ce qui est décidé en haut lieu et appliqué sur place. Voilà où nous en sommes. Un délinquant (c’est désormais de notoriété publique) échappe à sa condamnation. Certes, pour combien de temps ?
Léon Bertrand s’honorerait à mettre un terme à ses recours à la noix et à se présenter aux portes du pénitencier. Ne serait-cepas un acte à la hauteur de ce qu’il fut et de la confiance longtemps placée en lui ?
Le procureur général de Cayenne, Jean-Frédéric Lamouroux, s’est fendu d’une mise au point devant les médias locaux : « M. Bertrand étant absent [lors du procès du 7 mars], le mandat de dépôt n’a pas pu être mis en exécution par la chambre correctionnelle de Basse-Terre [et] il n’y a pas eu de mandat d’arrêt ». Selon lui, le mandat de dépôt est non exécutable en Guyane où réside le prévenu… J-F Lamouroux est un magistrat relativement atypique dans la mesure où il a plusieurs fois fait l’aller-retour entre la justice et la haute fonction d’État. Il a notamment été directeur de cabinet du préfet Lacroix (Val d’Oise, puis Corse à la fin des années 90) avant de devenir conseiller technique au cabinet de Pierre Bédier et directeur de cabinet du même Bédier (2003 - Secrétaire d’État chargé des programmes immobiliers de la Justice). Pour mémoire, Pierre Bédier, parfois surnommé le tonton flingueur, actuel président (LR) du conseil départemental des Yvelines, a été condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux (l’affaire avait débuté en 2001 et s’était définitivement conclue en 2008). En 2001 (il était le procureur de la République en résidence à Saumur ), Jean-Frédéric Lamouroux s’était illustré en faisant cracher sur un buvard des anti-OGM suspectés d’avoir saccagé un champ de maïs afin de les confondre avec leur ADN ! Méthode dispendieuse normalement réservée à des faits beaucoup plus graves.
Selon certains juristes, le mandat de dépôt reste exécutoire et le pourvoi en cassation ne le suspendrait pas. D'ailleurs, et c'est l'avis du parquet (Basse-Terre), le mandat de dépôt se transformerait automatiquement en mandat d'arrêt. À suivre...