Hadopi fait son petit bonhomme de chemin

Un décret du 5 mars 2010 précise certaines modalité d'application d'Hadopi, entre autre les données privées qui seront echangés entre Hadopi et les ayants droits ainsi que leur durée de rétention. (2 mois si aucune suite n'est donnée par les ayants droits)... rien de bien neuf, sauf que le texte précise que les présomptions de culpabilité (comment appeler celà autrement ?!?) seront basées sur le nom des fichiers échangés et non sur le contenu lui-même.

Point intéressant lorsque l'on sait que beaucoup des fichiers echangés sur les reseaux de P2P ont un contenu souvent sans rapport avec leur titre. Par ailleurs, si l'on considère qu'un même fichier peut avoir des noms différents d'une machine à l'autre il est difficile de savoir quel est le fichier vraiment téléchargé. Par exemple, admettons que je cherche à télécharger les titres d'un artististe produisant de la musique libre de droit, dont le nom serait "tarte-muche", mais que d'autres personnes aient choisi, pour le faire connaitre, de nommer ces mêmes fichiers, Madonna ou Rolling Stones, alors que leur contenu est bien celui de 'tarte-muche". Comment l'entité Hadopi pourra, en se basant sur le nom, garantir que je télécharge légalement ou non ? Si lors du procés qui arrivera au moins 1 an après j'ai effacé le titre, comment prouver mon innocence, puisque dans ce cas, il semble qu'il n'y ait pas d'enquete, ni de recherche de la preuve ?

Cet exemple pourra faire sourire tellement il semble marginal, mais il n'est pour autant pas improbable et certains pourraient s'amuser à ce petit jeu. Mais il démontre une nouvelle fois le décalage entre lois et technique. Les fichiers P2P sont échangés avec une clef (hash) qui les rend unique de sorte à pouvoir les retrouver sur la toile et non avec un nom. C'est bien cette clef qui devrait être utilisée.

Enfin, il n'a toujours pas été indiqué quels etaient les moyens mis à notre disposition pour prouver notre innocence (pardon, protéger notre réseau (belle blague encore)), encore un point inaplicable de cette lois comme je l'ai indiqué dans un précédent article.

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