Lettre pour dénoncer la faute d'un médecin

Plainte envoyée au Directeur de l'hôpital le 28/04/2019, à ce jour 13/07/2019, toujours pas de réponse de sa part. Monsieur, Je soussigné RC souhaite porter plainte contre le Docteur BG exerçant HOPITAL ainsi que son équipe et personnes présentent ce 02 avril 2019 lors de mon examen.

Le 28 avril 2019

Objet: Plainte

Monsieur,
Je soussigné RC souhaite porter plainte contre le Docteur BG exerçant HOPITAL ainsi que son équipe et personnes présentent ce 02 avril 2019 lors de mon examen.
IL a commis une erreur médicale. En effet, cela a eu des conséquences néfastes sur ma santé. Perte du sommeil, stress, cauchemar, perte de confiance envers les médecins et la médecine, etc....

Par la présente, je demande une mise en œuvre d'une action disciplinaire à l'encontre du Docteur BG et son équipe présente ce jour là.
Outre la responsabilité professionnelle du médecin, celle de votre établissement est susceptible d'être mise en cause et j'entends faire valoir mes droits devant les tribunaux compétents.
Je reste à disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.

Objet : PUDEUR BAFOUEE, une forme de violence pour le patient.

: TOUCHERS PELVIENS, sans consentement éclairé du patient.
(Pratique jugée inacceptable par l'ordre des médecins, qui condamne toute PRATIQUE
ABUSIVE, Paris le 30 septembre 2015).

: VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES.

Tout cela, en bande organisée avec la complicité de chacun.

Acte : Cathétérisme Cardiaque Droit. Examen n° 1756097 Le 02/04/2019

Opérateurs : Dr BG, Interne: VA, accompagnés de 2 messieurs et une jeune fille ou femme qui ont refusé de me donner leur nom et leur fonction, il y avait aussi un autre homme, pas de nom et m'a dit ne rien faire dans cet hôpital (homme d'origine maghrébine) et aussi une femme de ménage, soit un total de 7 personnes.

Lieu: HOPITAL 

Date: 02 avril 2019, fin d'après midi.

Les faits: Entré à l' hôpital, le 31 mars 2019, pour subir des examens, sorti le 03 avril 2019.
L’hôpital, m'a fait signer '' une déclaration de consentement ou de refus'' pour cet examen rendu incomplet de leur part. J'ai surligné ce que je consentais, examen par le bras ou par le cou, pas par le pli de l'aine.
Je connais cet examen, très important pour moi, comment il se fait, pourquoi et quels résultats attendus.
J'ai déjà accepté cet examen dans un autre hôpital par le bras, j'ai déjà refusé cet examen dans un autre hôpital, par le pli de l'aine, pour causes, Pudeur bafouée, Touchers pelviens, Violence psychologique.
Mais ce 02 avril 2019, à l’hôpital, je me suis senti '' PRIS EN OTAGE ''.JE SUBI ou pas d'examen. Alors que ce dernier examen clôturait mon dossier que mon médecin traitant devait envoyer à Paris pour un rendez-vous en cardiologie.
Ce 02 avril 2019, je fus conduit de ma chambre à la salle d'attente des blocs opératoires par un jeune homme très correct qui me laissa. Là, j'ai été témoin d'une agression verbale pas très correcte de la part de cet homme, d'origine maghrébine, envers ma personne que dans le respect, j'ai bien vite remis à sa place.
J'ai du me mettre nu, contre mon gré, pour entrer dans la salle du bloc, couvert par un drap. Au moment de m'installer sur la table d'opération, j'ai demandé à cet homme de bien vouloir me laisser et sortir. Une personne de l'équipe d'un certain age ou d'un age certain, me dit que cet homme est habilité à rester.
Je vous laisse deviner ma gène et ma honte devant cet homme, d'origine maghrébine, qui faisait quoi, hormis pousser les lits, ramasser les poubelles et surtout comme toute l'équipe, la femme de ménage qui mataient, vous devinez quoi?
Quelque temps plus tard, cette jeune fille ou femme entre dans le bloc, se positionne devant mes attributs et pas complexée à regarder sous les sourires des hommes de l'équipe.
Bien évidemment, je réagi verbalement, mais l'homme d'un certain age ou un age certain, m'agresse verbalement à me faire indirectement comprendre, je subi ou pas d'examen.
Mais moi, pas d'examen, pas de dossier, pas de rendez-vous pour Paris. Donc, j'aurai du faire quoi?
Il s'est trouvé dans cet examen, fait par le Dr BG, des situations que je qualifierai ''D’impudique''
Connaissant cet examen, il n'y avait pas lieu que le Dr BG me toucha les testicules d'une part, d'autre part le produit qu'il mettait à l'aine ne devait pas se trouver sur une bonne partie de ma cuisse, mis vraiment délicatement avec précaution et une certaine dextérité, qui à mon avis, n'avait pas lieu d’être dans cet examen et de surcroît, je me tenais à la table, étant anxieux et angoissé, quand j'ai du retirer ma main droite de la table que ce Dr BG essayé peut être de consoler en frottant lentement et avec une certaine passion, ses parties génitales.
De tout cela, je n'avais qu'une hâte, que l'on me reconduise dans ma chambre.
Ma pathologie fait que le moindre effort me fatigue vite en plus cette contrariété, il m'a fallu un long moment pour me rétablir.

Conclusion: Je ne peux hélas, pas tout vous révéler en si peu de ligne, mais à contrario, je voudrai connaître votre sentiment sur ces faits.
Bien entendu, ces gens vous diront que c'est faux, que je suis paranoïaque, que je devrai consulter un psy. Je ne sais pas, ma religion m'interdit de juger, juste qu'il y a des gens dont c'est leur métier, que l'on appelle ''des JUGES''

 

Pour INFOS.

PUDEUR

La loi du 04 mars 2002, article L111O-2 du code de la santé publique:
La personne malade a droit au respect de sa dignité ce qui implique aussi ''au respect de sa pudeur'', mais comme disait si bien Catherine LABRUSSE-RIOU ''La pudeur à l'ombre du droit''

 

Par un arrêt du 03 juin 2010, la cour de cassation, statuant sur un manquement par un médecin à son devoir d'information, a considéré au visa des articles 16 et 1382 du code civil '' Toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux investigations et que son consentement doit être recueilli par le praticien, etc...''. Le législateur a intégré au sein des droits de la personne malade,
''Le respect de sa pudeur''.

 

Entre MAL COMMIS et MAL SUBI, les oscillations du droit concernant le préjudice
d' '' IMPREPARATION '', conséquence du défaut d'information, voir pour exemple:

Conseil d'état, arrêt du 10 octobre 2012

Cour de cassation 1ére chambre civil, arrêt du 03 juin 2010

En cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé. Cette preuve peut être apportée par tout moyen.

Recommandation par la HAUTE AUTORITE de SANTE et homologuée par arrêté du MINISTRE CHARGE DE LA SANTE.

Monsieur CR, patient.

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