3e billet relatant mon controle d'activité, publié sur "lepost.fr" (Le Monde) le 18/08/2009

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docLamarre

médecin généraliste, installé à Roubaix depuis 1994

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UN MEDECIN CONSEIL ET LE MÉDECIN CHEF DE LA SECU DE ROUBAIX CONVOQUES PAR L’ORDRE DES MEDECINS

"no comment" sur celui là, suffit de le lire...cependant après lecture des 2 précédents, c'est mieux.

Par docaousse (mon pseudo de l'époque)

le 18/08/2009 vu 7822 fois

Avis aux médecins qui sont harcelés par leur caisse, cette histoire va leur remonter le moral. C’est la suite de l’affaire du médecin « docaousse », dont les précédentes mésaventures sont contées sur sa page.

Reçu par le conseil départemental de l’ordre des médecins, j’ai expliqué ce que les médecins du service médical avaient fait subir à mes patients et à moi-même, dans le cadre de ce qui s’appelle un « contrôle d’activité ».

En résumé, mon cabinet ayant été à la même adresse que celui d'un kiné fraudeur (dans des proportions industrielles), la sécu s’est mise en tête que mon associée et moi, sous prétexte de cette cohabitation avec le diable, avions respectés le dicton suivant : « qui se ressemble s’assemble ».

Il a donc été demandé aux médecins conseils et aux enquêteurs assermentés de la caisse primaire d’assurance maladie de chercher coûte que coûte des preuves d’actes fictifs facturés à la sécu.

Par quelles méthodes de fraudes ?

- Soit au moyen des cartes vitales, en les conservant au cabinet pour les utiliser frauduleusement, ou en saisissant systématiquement tous les bénéficiaires présents sur la carte lors d’une consultation de l’un d’eux, et bien sur en appliquant la dispense d’avance des frais à chaque fois, c’est à dire le paiement des honoraires directement au médecin par sa caisse de sécu.

- Soit en rédigeant des feuilles de soins papier selon les mêmes principes frauduleux qu’avec une carte vitale électronique.

Condamnés d’avance, je vous laisse imaginer l’orientation des interrogatoires des patients.

Pire, devant l’obligation de résultats imposée par la situation les conclusions de certains entretiens, signées par le patient comme une réelle déposition de police, ont été purement et simplement trafiquées par leurs auteurs, preuve en est faite (facile avec une personne d'origine étrangère ne sachant pas lire).

Convoqués en famille, les femmes étaient séparées de leurs maris pour l’interrogatoire, de même que les enfants qui étaient capables de s’exprimer seuls. Ceux qui refusaient de laisser leur enfant seul avec le médecin enquêteur étaient réprimandés sur un ton menaçant et la plupart cédaient.

Toutes les questions portaient non pas sur la façon dont les médecins pratiquaient leur art, mais tournaient uniquement autour de la présence physique de l’assuré ou ses ayants droit aux dates de facturation des actes par le médecin.

Les réponses qui n’allaient pas dans le sens recherché étaient discutées et rediscutées avec acharnement, parfois même le patient était informé de ce qu’il risquait en cas de fausse déclaration. Certains malades nous ont avoué avoir eu peur "qu’on leur coupe leur CMU" !

Malheureusement pour les médecins conseils, les patients parlent, et ont relaté leurs mésaventures à leur praticien traitant. Ils se les racontaient également entre eux dans la salle d’attente, dans leur quartier, chez leur pharmacien, leur épicier mais aussi dans leur famille et chez leurs amis.

Nos propres malades se sont mis à douter de nous.

Et c’est là que le conseil de l’ordre des médecins a vu rouge, car sa fonction est aussi et surtout de protéger les patients, c’est à dire vous.

Provoquer une situation dont l’effet abouti à une perte de confiance envers le médecin qui vous traite, allant jusqu’à l’arrêt de soins en cours, équivaut à une mise en danger de toute une clientèle, faute grave s’il en est. C’est donc essentiellement pour ce motif que nous avons déposé une plainte contre les médecins qui nous ont contrôlés.

Le harcèlement vexatoire, la diffamation, la calomnie, l’atteinte à l’honorabilité et la perte financière engendrée sont également au sujet de la plainte à l’ordre. Le dossier pourrait également être adressé au procureur de la république pour une plainte civile.

Un entretien a eu lieu récemment dans les locaux du conseil de l’ordre, entre les plaignants et les accusés, dirigé par un médecin conciliateur. Une sorte de confrontation.

La suite de l’enquête se poursuit, dans des conditions difficiles car évidemment la sécu nie tout en bloc, malgré les déclarations stéréotypées des patients contrôlés, faites de façon manuscrite et signées.

Ce qui leur fait peur, c’est que nous demandions des dommages et intérêts, que l’organisme d’assurance maladie qui les emploie refuserait de payer car c’est aux médecins de sécu que sera présentée la facture (comme je l’ai dit à ces derniers, « c’est celui qui a appuyé sur la détente qui « prend » plus que celui qui est présumé avoir fourni l’arme »).

Ils essayent donc actuellement de prouver que notre chiffre d’affaire avait baissé avant leur contrôle, car nous avons pris un associé 6 mois avant le début des interrogatoires de notre clientèle. C’est vrai, mais les chiffres parlent, et pour une fois les statistiques qu’ils nous envoient tous les trois mois sur notre activité, épluchée, servent à quelque chose.

Ils risquent donc deux choses, une condamnation ordinale, allant du blâme à l’interdiction d’exercer plus ou moins longue (mise à pied sans solde pour eux), et une condamnation civile, avec une facture rondelette à payer.

Bien sur rien n’est joué, mais le malaise est là, et bien visible. Ils n’ont même pas encore osé sortir leurs conclusions du contrôle d’activité, terminé il y a pourtant plus de 6 mois. Sans doute sont-ils entrain de faire disparaître quelques preuves de leur tentative de manipulation des résultats.

L’ordre a avoué que nos arguments étaient solides, imparables et que la seule chose qu’il nous reprochait à mon associée et moi était de ne pas être venus porter plainte plus tôt !

Mon associée et moi n'avions aucun à priori sur les contrôles de notre activité effectués par notre caisse, ni aucun antécédent au contentieux.

Nous sommes tout à fait pour qu'il y ait des contrôles de notre pratique et de notre rémunération, qui sont aux yeux des malades la garantie de l'honnêteté présumée des médecins conventionnés, ce qui facilite pour nous la relation de confiance, essentielle pour soigner.

Contrôler ceux qui les font nous parait maintenant indispensable.

Commentaires de l'époque

cosette59650 le 10/10 à 15h28

bonjour docaousse superbe article! moi même jai ètè rouler par ce kiné si il m'aurai soulagé ça va mais la non mettre ma tête dans une machine avec la lumiere chaufante pendant 1/4d heure et apres passer a la caisse !je suis allée 4fois mais bonjour les degats ! comme jai recu mon relevé de secu je me suis appercu quil avait compté 1mois de kiné si c pas plus !!je vous rassure je suis pas du genre a me laisser faire
apres jai pris une decision dans prendre un autre la je peux dire que c'est une excellente kiné je ne changerai plus car elle est merveilleuse et soulage vraiment mais douleurs que du bonheur
c'est comme mon toubibe je changerais pour rien au monde malgré que le controleur de la secu ma dit que c'etait un con mais il sait trompé de personne car effectivement c'etait lui le con car il ma bien rendu malade
mes amitiès a docaousse ainsi que sa famille

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