C'est suite à ce billet que le directeur de la CPAM de Roubaix a exigé que j'enlève mon blog!
(voir ce que je dis là dessus dans le 1er billet de la "série" et même mieux, lire les 3 premiers billets)
Ce 4e billet est celui qui arrive à la fin de l'instruction de mon dossier par le service médical de la CPAM de Roubaix, juste avant de savoir si oui ou non la sécu (directeur et médecin chef qui lui adresse un rapport final) va porter plainte contre moi devant la section des assurances sociales (SAS : 1 magistrat administratif + 2 médecins "conseils" de la sécu + 2 médecins de l'ordre) du conseil régional de l'ordre des médecins (le rôle du CROM en général est de juger puis sanctionner-ou pas-, sachez que le conseil "départemental"-CDOM- n'intervient pas dans cette procédure particulière où c'est uniquement l'assurance maladie qui "cible" un médecin, puis instruit localement -contrôle d'activité fait par la CPAM- et enfin porte plainte à la SAS du CROM, en "fin de parcours" l'assurance maladie et l'ordre des médecins siègent et condamnent donc ensemble un professionnel de santé dans les locaux de l'orde des médecins; c'est compliqué, je sais..).
J'essaie de convaincre le "système" qu'il s'est passé pour moi la même farce que pour tous les médecins qui sont contôlés, encore actuellement: les directeurs de caisses et leur service médical (à leur botte..) se foutent de tout ce que peuvent raconter les médecins contrôlés et leurs patients, comme s'ils avaient une obligation de résultat : "coincer" le médecin qui a en général été "ciblé" par le très zélé Docteur FENDER, chef de la "cellule anti fraude" de la CNAM à Paris (mis en place par Sarko), par tous les moyens, y compris des moyens pas très nets..
Dans mon cas, il y a eu peut être aussi "une affaire dans l'affaire", au sujet du kiné fraudeur, locataire quelques temps de ma maison médicale ("une fraude industrielle", "un recordman", "un élève qui a dépassé son maître" déjà roubaisien...dixit les enquêteurs assermentés de la CPAM de Roubaix)...mais, je m'égare, j'en parlerai, plus tard...
Le billet, suivi de ses commentaires de l'époque: (il a été moins lu -et donc moins commenté- car pas "mis en une" par les journalistes du post.fr, certains de mes propos étaient trop hard, sans doute, à vous de juger).
Comment sont faits les contrôles de vos médecins traitants par l'assurance maladie ?
Par docaousse
le 17/01/2010 vu 1047 fois
Enfin du nouveau ! Voilà la suite de mes déboires avec la sécurité sociale (voir mes posts précédents sur le sujet). Il s'agit de ma réponse à un compte rendu qui clôture mon contrôle d'activité, après 3 entretiens « contradictoires » avec le médecin conseil qui l’a effectué. Le médecin chef adressera ensuite un rapport final au directeur de la CPAM qui décidera à quelle sauce je vais être mangé…
C'est pour une fois "un peu" technique pour les néophytes, désolé, cependant même si quelques termes échappent à certains, le sens est compréhensible par tous. J'ai quand même donné quelques explications ici et là, et pour les acros, il est préférable de reprendre l'histoire depuis le début, c'est un roman ! J'ai voulu publier ma lettre dans son jus, en enlevant bien sur toutes les identités et tous les lieus (malgré cette habitude depuis les premiers posts il y en a quand même "un", non des moindres, qui m'a menacé de porter plainte en diffamation..., donc je précise bien ici que personne ne sait "qui vous êtes" , ni "où vous êtes"..., et heureusement...).
Il y a dans mon courrier tout l’éventail de ce que la sécu contrôle chez les médecins qui ont paraît-il été ciblés à un niveau « national », un ciblage en fonction de l’activité, qui si elle sort de « l’ordinaire statistique » est contrôlée. Tout cela parait logique et serait parfait si vous allez le voir les méthodes employées n’avaient rien à envier à celles d’un autre temps, pas si lointain et pas très glorieux de notre histoire… C’est bien dommage, car les malades sont les premiers à en souffrir, pris en otage pour les besoins de « l’enquête », sans aucunes limites déontologiques et sans que personne ne se soucie des conséquences délétères que peuvent avoir les propos tenus sur leur médecin traitant, en qui ils « avaient» théoriquement confiance. L’inévitable perte de confiance se traduit la plupart du temps par un arrêt momentané des soins, devenant parfois définitif, et quelques-uns « changeront de crémerie », jusqu’à ce que le nouveau crémier soit à son tour contrôlé, une sorte de nomadisme médical « sécu-induit …»
Le but est de maintenir une pression répressive sur les médecins en général, par un simulacre suffisamment ostentatoire et savamment orchestrée pour que les récits des uns et des autres, la rumeur et les ragots de certains, les bruits de chiotte de quelques uns, fassent ensuite trembler tous les praticiens des alentours. Un bon investissement, qui fait d’une pierre cent coups au moins, d’un pigeon tout le pigeonnier.
Loin de moi l’idée de renier tout contrôle, bien au contraire, mais vous jugerez et me donnerez je l’espère votre avis, vous les patients, vous les dindons de cette farce.
Ma réponse au service médical de la CPAM de Roubaix :
Cher confrère,
voici ma réponse globale pour commenter certains points présents ou absents du courrier que j’ai reçu à l’issue de nos trois entretiens.
Il ne s’agit pas de refaire les discussions sur le fond mais d’être un peu plus complet en rappelant, comme dans les tableaux, uniquement et précisément les faits ainsi que ce qui a été dit ou convenu oralement, sur la seule base des notes que j’ai prises.
Pour ce qui concerne le trop grand nombre d’actes quotidiens que j’aurais pu faire, lors des entretiens j’ai premièrement et surtout insisté sur le fait que durant la période concernée par le contrôle d’activité j’avais été victime de circonstances exceptionnelles dues aux absences extrêmement nombreuses de mon associée madame le Docteur XX, auxquelles j’ai dû faire face seul, car elles étaient inopinées.
J’ai dis que ces absences itératives ont duré un an. J’ai bien expliqué que comme elle et moi avions un fonctionnement alternant les journées de consultations libres et les journées sur rendez-vous, j’ai dû à cette époque gérer seul les deux salles d’attente du cabinet, faire de longues journées et subir malgré moi cette activité inhabituelle.
Comme il me l’a été assuré, les absences du Dr XX ont été remarquées et il a été constaté qu’avant et après cette période, mon activité était statistiquement normale et moyenne, tout comme elle l’est encore actuellement.
J’ai également dit que durant la période de suractivité forcée, les remplaçants ont tous comme moi comptabilisés un très grand nombre d’actes par journées de travail. J’ai tous les détails des reversements d’honoraires chez mon expert comptable.
Deuxièmement, il a été entendu que les anomalies comptables qui sont décrites dans l’analyse ont été la conséquence d’une mauvaise utilisation du logiciel médical XY pour ce qui concerne la facturation rétro active de mes honoraires lorsque la carte vitale ne m’était présenté que plusieurs jours ou plusieurs semaines après les actes effectués.
Ces erreurs ont systématiquement provoqué la création de feuilles de soins électroniques avec des actes multiples tous datés du même jour pour un seul patient ou encore des FSE (Feuilles de Soins Electroniques) issues d’une même carte vitale mais dont la date réelle des actes attribués aux différents bénéficiaires était illisible car elle était automatiquement mise à la même date que celle de la création de la FSE.
Ces manipulations m’avaient été communiquées par un technicien de la « hot line » d’XY qui a admis son erreur.
Il a été convenu que durant la période analysée cette illisibilité partielle de mon activité a été tout à fait involontaire. Nous avons revu le nombre considérable et statistiquement improbable des enveloppes que j’ai reçu contenant des notifications issues de la vérification informatique, automatique et systématique des doubles règlements présumés accidentels par la caisse, dont le trop perçu a toujours été récupéré sur des paiements ultérieurs, alors qu’après et en échange j’adressais des FSP (Feuilles de Soins Papier) rédigées avec les bonnes dates. Il a pu être constaté que ces anomalies ont disparu une fois le problème résolu, ce qui n’apparaît pas dans les conclusions.
Cette notion d’accidents techniques aurait mérité d’être développée dans le résumé.
Grâce aux échanges successifs avec madame YZ, responsable SESAM VITALE, notre excellente collaboration a fait que nous avons pu elle et moi mettre en évidence l’impossibilité à l’époque de créer des FSE rétro actives par le logiciel, ce qui a été corrigé depuis par une mise à jour, l’acquisition d’un nouveau lecteur de carte et les explications adéquates du responsable technique du logiciel Monsieur ZX dont j’ai plusieurs fois donné les coordonnées.
J’ai moi-même contacté madame YZ qui se souvient parfaitement de cette période.
J’ai bien souligné qu’à l’époque, le fait d’avoir essayé systématiquement de facturer tous les honoraires en FSE s’inscrivait dans une période où la caisse avait plusieurs fois averti qu’elle recevait trop de FSP (cf. les convocations à la caisse de mon associée le Dr XX).
Pour ce qui concerne ma responsabilité, j’ai fait part de mes limites en matière d’organisation comptable, notamment dans la rédaction des FSP qui comportaient des erreurs de dates. Cela dit, durant la période étudiée, j’ai rappelé avoir dû faire face à une suractivité dont l’intensité laissait peu de place pour assurer la gestion parfaite de mes taches administratives. J’ai dit que j’aurais dû malgré tout porter plus d’attention à cela. Il a été vu ensuite que toutes ces erreurs de gestion avaient disparues après la période de suractivité et qu’elles étaient inexistantes avant tout comme maintenant
Cette notion d’illisibilité temporaire de mon activité a été à l’origine de nombreux griefs, que j’avais qualifiés lors de nos entretiens de « faux positifs », comme par exemple :
- les facturations multiples aux même dates,
- les facturations sans délivrance de médicaments,
- les facturations durant une période d’hospitalisation,
- les facturations pour des malades non présents,
- le non-respect de la limitation à V+2C à domicile…etc.
J’ai apporté à chaque fois les justificatifs expliquant parfaitement toutes ces anomalies, qui auraient été dans quelques cas en contradiction avec le contenu d’attestations de malades convoqués au service médical ou visités à domicile. Le principe et la méthode en ont été débattus, car il m’a été dit que les attestations n’ont pas été rédigées par les patients mais par le médecin conseil, à la suite de quoi il m’a été assuré qu’avant chaque signature un agent assermenté devait à son tour recevoir le témoin afin de systématiquement lui relire le texte résumant ses réponses. Cependant, j’ai bien fait remarquer aux entretiens que cette lecture n’aurait pas été faite dans la grande majorité des cas, et il a été convenu qu’un médecin conseil ne pouvant pas le vérifier, les attestations pourraient ne pas témoigner de la réalité des faits en relation avec un grief.
Je tiens à dire que lors des entretiens, malgré ma demande renouvelée à chaque cas comportant des éléments contradictoires, il ne m’a jamais été permis de lire moi-même les attestations. Je m’en étonne.
Je terminerai par quelques remarques concernant un des griefs de ce chapitre, celui du trop grand nombre d’actes non associés à la prescription de médicaments. Il s’agit d’être complet et de bien relater la vérité de ce qui a été dit. Or, il semble en lisant la lettre que mes explications aient été réduites aux seuls arguments incriminant deux activités qui dans la façon de les présenter pourrait faire croire qu‘elles sont très développées :
- des consultations visant à du soutien psychologique,
- la rédaction de certificats de non contre indication au sport.
Dans ce dernier cas de figure, j’ai dit que cela concernait chaque année les très nombreux enfants ou adolescents du quartier où j’exerce, ceux qui jouent au football dans le club de FFF dont je suis un membre actif, en particulier en ma qualité de médecin. Dans ce cadre précis, j’ai bien affirmé que depuis mon installation j’effectuais deux à trois demi-journées de bénévolat en début d’année scolaire pour examiner tous ces jeunes et que je signais dans le même temps leurs licences. J’ai rapporté que toutes ces informations sont confirmées par les dirigeants de l’association.
En revanche, j’ai correctement exposé le fait que ces jeunes venaient nombreux et fréquemment me consulter tout au long de l’année pour des blessures ou des douleurs liées à leur pratique sportive, ce qui la plupart du temps ne donnait pas lieu à des prescriptions de médicaments, mais uniquement à des recommandations, tout au plus à une prescription para clinique pour des examens d’imagerie ou encore de la kinésithérapie. Dans les deux cas, j’ai appris aux entretiens que ces ordonnances ne sont pas repérées comme des « prescriptions » dans les calculs de statistiques car ils ne portent attention qu’à la délivrance de médicaments, de surcroît effectuée uniquement dans les 48 heures qui suivent un acte.
Concernant les remarques sur mon diplôme universitaire en stress et anxiété, lequel aurait pu être révélateur également de mon pourcentage plus important « d’actes sans prescriptions » comparé à une statistique moyenne, j’avais fait comprendre que ces connaissances étaient surtout intégrées à mon activité générale, mais que toutefois je programmais occasionnellement des séances de thérapies cognitives et comportementales, organisées différemment et à distance des consultations classiques, non quotidiennes. Bien qu’elles fassent effectivement partie de toutes les explications objectives avancées lors des entretiens j’avais dit que cette activité spécifique était régulière mais limitée. J’avais même ajouté qu’en la matière, il est souvent reproché aux médecins généralistes de se limiter trop succinctement à des prescriptions exagérées de psychotropes, alors qu’ici, l’analyse pourrait paradoxalement conclure à un grief dû à la rareté de leurs prescriptions, chez des patients étant majoritairement soulagés par un accompagnement psychologique seulement.
Toujours et enfin au sujet du même grief, la lettre dénonce une méthode que j’avais citée spontanément pour prendre des exemples de consultations sans prescription de médicaments, ici pour des personnes diabétiques. Elles sont en dehors de la période d’analyse car j’avais testé tout récemment la méthode. Je comptais répéter l’expérience ponctuellement pour l’éducation nutritionnelle des malades diabétiques d’origine étrangère. J’avais bien précisé que cette activité s’était jusqu’à maintenant limitée à quatre ou cinq séances, qui avaient durées chacune deux heures, avec des petits groupes de trois ou quatre femmes aidées par leur traductrice. A l’issue des séances, j’ai dit avoir facturé une C par patiente et par séance et non par heure comme cela a été écrit sur un tableau. Quoi qu’il en soit j’ai été averti que ma facturation ne respectait pas la nomenclature et de ce fait j’ai immédiatement apporté la garantie que j’arrêtais l’organisation de ces actes de médecine préventive. Associant le temps nécessaire à une émulation évidente, j’avais cité cette activité bien connue des services de diabétologie, car en cas d’analyse elle pourrait aussi alimenter le grief d’absence de prescription médicamenteuse après un acte. Une nouvelle fois, cette démarche éducative est à l’opposé de ce qui est constamment reproché aux généralistes, accusés de limiter leur prise en charge du diabète de type 2 à la prescription d’antidiabétiques oraux et de statines.
Pour ce qui concerne ce qui a été considéré comme des anomalies dans mes prescriptions, notamment celles faites à certains patients disant partir à l’étranger et qui ont été retenues comme inhabituelles ou exagérées.
J’ai bien expliqué que même si les deux ordinateurs du cabinet étaient en réseau, je ne maîtrisais pas l’historique des patients habituellement suivis par mon associée, j’en ai donné les raisons. S’y ajoutent mes rares prescriptions pour des patients inconnus du cabinet comme nous l’avons vu.
En relisant à ma demande les ordonnances, nous avons pu constater l’existence de nombreuses et importantes erreurs de délivrance faites par les pharmacies alors que mes prescriptions étaient claires, mais mal lues ou mal interprétées.
Cela a notamment été le cas pour un anti-diarrhéique délivré à une posologie maximum pendant 3 mois alors que je ne le prescrivais à cette posologie que pour les premières 24 heures !
L’erreur du pharmacien était tellement évidente que cet événement n’aurait pas dû être cité dans les conclusions.
Par ailleurs, le Docteur WX, responsable syndical qui m’assistait, a confirmé la constante prescription par les médecins de famille aux patients qui vont séjourner dans leur pays d’origine de traitements en prévision de pathologies spécifiques, surtout pour les enfants ou les femmes enceintes. Il en va de même pour les personnes fragilisées par une affection chronique bien établie, dont les exacerbations ne peuvent pas toujours être traitées comme ici. J’ai donné au cas par cas les explications précises justifiant toutes mes prescriptions pour des enfants ou des adultes, et je me suis étonné qu’il n’y ait aucune trace des antécédents d’une famille en particulier, qui est connue des pneumologues et des allergologues de l’hôpital, et qui a bien dit partir chaque année avec les mêmes médicaments que ceux qu’ils savent utiliser ici.
L’exemple des deux produits prescrits en quantité importante et dont l’association est contre indiquée concernait une ordonnance dont l’original a été ressorti, pour une patiente dont je n’étais pas le médecin traitant. Elle était non satisfaite par son traitement continu mais elle avait peur de le substituer totalement juste avant son départ. Je m’en souvenais très bien et j’ai relaté toute la consultation ainsi que la justification de ma prescription alternante et non chevauchante, qui a été clairement expliquée à la patiente et au pharmacien sur ma prescription, c’est la raison pour laquelle il a délivré les deux médicaments, de surcroît après un appel téléphonique. Nous avons bien retrouvé tous ces éléments.
Il a été examiné le cas où j’aurais à nouveau prescrit un traitement avant la fin de la période des trois mois consécutifs délivrés avant un départ supposé, ce qui dans l’analyse est considéré comme une erreur, toutefois une nouvelle délivrance n’a pas été empêchée par le même pharmacien, comme l’ont prouvé l’analyse des ordonnances. Il a été reconnu que le pharmacien n’aurait pas dû délivrer et m’appeler.
Quant à l’existence de prescriptions pour des patients non présents, jamais je n’ai confirmé ou justifié de tels faits, et j’ai rappelé en première partie de cette lettre toutes les explications que j’ai données lors des entretiens, montrant ainsi que ce qui a été interprété comme anormal n’est pas le fait d’une réalité.
Il m’a été demandé de transmettre les courriers de cardiologie d’un très grand nombre de malades. J’avais plusieurs fois expliqué que concernant la période étudiée je ne disposais pas d’un scanner, mais que mon logiciel permettait de saisir manuellement toutes les données techniques issues d’examens ou d’avis spécialisés. Les courriers étaient alors remis aux patients, ou s’ils le préféraient archivés dans des emplacements communs contenant tous les courriers dont nous n’avions plus besoin. Comme il l’a été compris, la recherche de ces très nombreux originaux n’est pas aisément possible, par contre mes données informatiques étaient accessibles. Comme les courriers ont fini par être préférés, j’ai alors proposé un rapprochement avec des cardiologues des patients dont la caisse a forcément les coordonnées dans l’historique de ses assurés. En outre il n’a été relevé aucune incohérence dans toutes mes prescriptions de cardiologie.
Mes prescriptions de psychotropes et de TSO (Traitements Substitutifs aux Opiacés : SUBUTEX ou METHADONE) ont fait l’objet d’une attention très particulière. Nous avons sorti des dizaines d’ordonnances et étudié chaque prescription au cas par cas. Aucune anomalie de chevauchement n’a été constatée en mon nom propre puisqu’elles concernaient des prescriptions faites par le cabinet et jamais par moi seul. J’en ai donné les raisons très précisément. J’ai eu l’occasion de faire constater la parfaite rédaction de mes ordonnances de TSO, notamment en cas de doute sur un chevauchement lorsque j’étais exceptionnellement au domicile du malade ou en cas de panne informatique au cabinet. Les mentions de précautions d’usage y sont très claires et bien visibles. Malheureusement il a été constaté qu’effectivement des pharmaciens n’y avaient pas prêté attention.
Le docteur WX qui m’assistait et moi vous avons montré que les patients toxicomanes concernés en priorité par les griefs sont des « classiques », et nous avons rappelé qu’ils cumulent un trouble psychiatrique grave. Ils sont tous nomades des rares médecins qui acceptent encore de s’investir dans la prise en charge des toxicomanes et dont j’ai toujours fait partie.
Pour ce qui concerne les associations des TSO aux benzodiazépines mes explications ont été notées puis le Docteur WX a confirmé et justifié leur existence majoritaire. J’ai entre autre fait lire de nombreuses prescriptions de spécialistes en addictologie qui les prescrivaient, à l’hôpital, en privé, dans les associations et surtout à la prison.
Dans le même chapitre, il m’a été demandé de transmettre les prescriptions initiales d’un très grand nombre de patients sous méthadone. J’avais plusieurs fois expliqué que concernant la période étudiée je ne disposais pas d’un scanner et que les données de la prescription étaient saisies dans les dossiers informatiques de chaque malade. Les ordonnances étaient ensuite archivées de la même façon que les autres courriers, c’est à dire en commun, selon les dates d’archivage et non nominativement.
Grâce aux informations initiales systématiquement saisies dans mon logiciel, je dispose à chaque fois des coordonnées du premier prescripteur, mais comme la copie des ordonnances originales était toujours réclamée, j’ai donc proposé de faire une recherche de ces ordonnances dans les archives de la caisse, ce qui me semblait assez aisé, car comme il s’agit d’une prescription délivrée, il y en a forcément la copie (comme celles qui on été ressorties concernant tous les autres TSO ). J’ai également moi-même appelé les pharmaciens des patients sous méthadone qui m’ont tous assurés détenir une copie de la prescription initiale, comportant mon nom et le leur. J’ai donné toutes ces informations lors de nos entretiens.
Il m’a été reproché de ne pas avoir adressé des protocoles de soins concernant certains malades sous TSO. Lors des entretiens j’ai assuré les avoir rédigé et les avoir remis, comme à chaque fois, aux patients eux-mêmes. Il a été constaté que les patients en cause faisaient partie du groupe des malades les plus difficiles à suivre, ceux qui sont connus de tous les médecins prescripteurs, et bien évidemment du service médical où jamais ils ne se présentent à leurs convocations c’est ce qui a été remarqué pour chaque cas. Malgré les difficultés exposées, j’ai expliqué que je voulais continuer à impliquer chaque malade activement dans son cadre administratif. Le protocole de soins peut ainsi faire office de contrat thérapeutique, un procédé bien connu en addictologie, basée sur la signature volontaire d’un document contractuel qui pour l’occasion est en plus d’être symbolique un support très officiel. J’ai constamment répété que le fait de recevoir des patients toxicomanes n’a de sens que s’ils sont totalement actifs et responsables, notamment qu’ils apportent leur protocole au service médical de façon volontaire. C’est ce que les malades font en majorité, sauf ceux retenus par le grief.
Un contrôle de mes prescriptions sur ordonnancier bizone a été fait (bizones = ordonnances spécifiques pour les Affections reconnues de Longue Durée, ALD, qui ont 2 zones, une « en haut » où les médicaments en rapport avec la maladie reconnue sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie et une « en bas » ou les autres sont remboursés aux conditions normales, 65% pour certains ou 35% pour d’autres, c’est le médecin qui au moment de sa prescription décide où placer les différents médicaments. Pour les malades qui n’ont pas de mutuelle ni de CMU cela leur est donc moins coûteux si tout est noté dans la zone du haut, les autres malades par contre, la grande majorité, s’en fichent pas mal ).
Je mes suis étonné que la quasi-totalité des dossiers concernent des patients ayant une mutuelle ou la CMU qui prenaient de toute façon en charge la totalité de mes prescriptions. Par conséquent j’ai répété qu’il n’y avait dans la « hauteur » de la prescription aucun intérêt pour personne. Une longue discussion a malgré tout été faite au cas par cas, autour d’un désaccord sur le choix des spécialités à mettre ou pas « en bas » de l’ordonnance. J’ai donné mon avis concernant chaque prescription dont la contestation concernait toujours un traitement suite à la survenue de pathologies à attribuer ou pas à l’affection exonérante : complications et préventions de l’ALD ainsi que la gestion des facteurs de risque d’aggravation de l’ALD ou encore la iatrogènie lié aux traitements en rapport avec l’ALD. J’ai justifié toutes mes prescriptions, assurant que selon moi aucune n’était inadaptée ni éloignée de l’ALD.
En marge il y a des ordonnances que j’ai faites à des patients dont je ne suis pas le prescripteur habituel et dont je n’avais pas l’historique, y compris pour ceux qui pourraient fréquenter le cabinet, j’avais encore de la même façon expliqué pourquoi.
Enfin j’ai admis avoir du retard dans la mise à jour de quelques protocoles chez des patients ayant depuis leur première demande développés une affection exonérante supplémentaire, essentiellement la survenue d’un diabète, ce qui ne peut pas être remis en cause. J’ai dit avoir fait le nécessaire pour me mettre à jour.
Pour ce qui concerne la réglementation, deux sujets ont retenu l’attention.
Le grief concernant deux détentions supposées volontaires de cartes vitales m’ont comme je l’ai fait savoir extrêmement surpris. Là encore j’aurais voulu moi-même lire les attestations des malades mais cela m’a été refusé. J’ai donné des pistes pour vérifier objectivement l’absence prolongée de ces cartes vitales dans mon cabinet, et j’ai bien fait mention que jamais je n’avais demandé à un patient de me confier sa carte vitale.
L’article 14 de la NGAP concernant les majorations de nuit et pour un très petit nombre de dossiers a fait l’objet d’une attention prolongée. L’interprétation faite à l’entretien de cet article était différente de celle du Dr WX et de la mienne. Je relaterai uniquement les différents arguments.
Il nous a été dit, je cite : « qu’un patient sachant que mon cabinet est habituellement ouvert à des heures tardives même si la porte d’entrée est fermée, ne peut en aucun cas relever de l’application de cette majoration ». De même, « qu’elle n’avait pas lieu de s’appliquer aux patients dont le motif de consultation ne relève pas de l’urgence quand bien même ils se présentaient au cabinet après 19H et y étaient examinés après 20H», j’ai d’ailleurs rappelé avoir toujours pensé que c’était après 20H pour les deux évènements.
Nous vous avons fait part de notre désaccord, et cité les tarifs qui se pratiquent à la maison de santé de la ville chaque soir et durant les week-ends, comportant systématiquement toutes les majorations existantes en fonction de l’horaire uniquement (aux urgences de l’hôpital également, qui comme nous le savons tous ne gèrent pas que de vraies urgences).
J’ai ensuite discuté au cas par cas des dossiers et me suis étonné qu’un résumé des attestations des patients me soit fait, plutôt que la lecture du texte original, sans que là encore je puisse moi-même le lire.
Il a été discuté certains dossiers où la consultation a bien été effectuée tard dans la soirée pour un motif noté et reconnu comme urgent ou extrêmement urgent, mais avec mention dans l’attestation d’une arrivée en salle d’attente dans l’après midi, ce qui je l’ai dit n’est pas compatible avec la réalité du terrain. Enfin j’ai fait remarquer que l’horaire de l’acte que les patients auraient donné ne correspond pas ni à mon souvenir, ni à mes données comptables, puisqu’ils sont notamment tous enregistrés dans mon logiciel en toute fin de soirée, ou en fin se liste des FSE crées (elles sont numérotées). Cela n’est pas compatible avec mes horaires quotidiens à cette époque.
Comme je l’ai dit à l’entretien j’ai obtenu de madame YZ, responsable du service SESAM VITALE, qu’elle ressorte les horaires de création des FSE et je l’ai prévenu qu’elle serait appelée. Elle m’a dit ne pas avoir eu à donner de réponses aux questions, mais peut être qu’une personne ou un service différent ont été contactés. Néanmoins je tiens les horaires des FSE à disposition.
En conclusion, j’accepte celle qui est faite dans le compte rendu clôturant mon analyse d’activité, comme étant le résumé d’une partie des propos que j’ai tenu, tout en ayant dû la compléter par le rappel des faits et des arguments importants témoignant objectivement de la réalité de mon vécu.
M’en tenant strictement aux faits, il n’y a aucune preuve montrant que j’aurais pu avoir une façon d’exercer volontairement déviante ou dangereuse.
En présence habituelle d’associés ou de collaborateurs il a été largement constaté que mon activité est beaucoup plus modérée que lors de la période étudiée. L’ancien chef le Dr TDC me l’a oralement et publiquement confirmé. Une normalité qui se poursuivra même après le départ inopiné de mon ex-associée fin août, puisque depuis le 1er décembre le Dr SK est mon associé à temps plein.
J’ai assuré que je n’avais jamais remis en question l’existence des contrôles, cependant je suis longuement revenu sur la forme et les méthodes employées.
J’ai dit avoir été très choqué et avoir énormément regretté qu’un contrôle qui m’a été présenté par l’ancien chef le Dr TDC, comme « habituel » et résultant de « consignes nationales », soit pendant des mois limité exclusivement à la recherche obstinée d’éléments conduisant à attribuer à mon exercice des anomalies extrêmement graves, que ce soit dans l’interprétation des chiffres ou des statistiques, dans l’étude de mes ordonnances et surtout dans les interrogatoires des patients, intégralement dirigés vers cet objectif avec un constant acharnement, ce qui a de facto profondément remis en question mon honnêteté vis à vis des malades et de leur entourage.
J’ai dû faire face à leurs multiples et incessantes questions, j’ai dû subir leurs sous-entendus jusqu’à maintenant, et je ne m’habitue pas au fait qu’il me soit encore trop fréquemment rapporté, par notamment d’autres soignants, que des habitants du quartier tiennent sur moi des propos négatifs. Bien que ces personnes ne fréquentent pas le cabinet, cela est très déplaisant et blessant.
Ma façon d’exercer n’a pourtant jamais été remarquée comme anormale par les patients du cabinet, les pharmaciens, mes différents associés, les remplaçants, mes collaborateurs, mes correspondants spécialistes privés ou hospitaliers et encore moins la CPAM ou son service médical, jusqu’à l’arrivée de mon prétendu « ciblage national ». La plupart des malades sont encore consternés par le mauvais souvenir de leur interrogatoire, dont l’esprit déontologique et la neutralité présumés n’ont paradoxalement cessé de m’être assurés aussi bien par l’ancien que par le nouveau chef.
La preuve hallucinante de la profonde ténacité et de l’acharnement porté à la mise en évidence du moindre grief, coûte que coûte, est de très loin une aventure qui a été spontanément relatée lors d’un des trois entretiens, sur un ton on ne peut plus banal, l’exemple d’un patient parmi le très grand nombre de ceux qui ont été convoqués, mais qui étant sourd
et muet a été malgré tout reconvoqué, après qu’un contact soit pris avec une société spécialisée afin d’organiser la venue simultanée d’un traducteur en langage des signes !
Je précise et rappelle que ce patient que je connais bien ne le maîtrise pas, car il est également débile léger avec un déficit cognitif qui a toujours fait obstacle à son apprentissage.
Je fais remarquer une fois de plus que je n’ai pas eu accès à la lecture directe de l’attestation qu’on lui a finalement demandé de signer.
Pour moi les conséquences négatives de tels procédés était évidentes et je ne pense pas que leurs auteurs s’en préoccupent. Sans vouloir pour autant sous-entendre que leur démarche est volontairement outrageante, je peux affirmer que la recherche du plus grand nombre possible de griefs les plus graves est leur priorité absolue, sans aucunes limites.
Je me suis longuement exprimé sur le fait qu’un résultat identique pourrait être certainement obtenu en préservant l’honorabilité d’un médecin, en ne portant pas atteinte à la bonne image que la qualité de son travail a lentement construite, une qualité de travail avec laquelle on ne peut pas tricher en exerçant la médecine au contact direct des patients.
Je me devais de vous parler de mon mécontentement à ce sujet, en sachant que je le fais dans un but constructif à venir. Pour moi le mal est fait.
Je suis cependant assuré, comme je l’ai dit à l’issue des trois demi-journées passées au service médical, qu’il n’a été découvert en moi qu’un médecin exerçant avec passion.
Il m’a souvent été fait part de mes défauts d’organisation comptable, à juste titre, mais j’ai insisté sur d’autres priorités données au renouvellement de mes compétences médicales et attribuées à la qualité de la relation médecin malade.
J’ai affirmé néanmoins ma volonté de porter plus d’attention à la qualité de mes taches administratives en étant notamment plus rigoureux.
Je rappelle enfin les propos que j’ai tenu au dernier entretien : je suis très attaché à l’évolution de la médecine générale, elle seule peut garantir l’accès aux soins de premier recours sans déshumaniser le patient, assurer un suivi personnalisé et global, le seul qui soit médicalement et économiquement rentable.
Bien qu‘elle soit aujourd’hui délaissée, cette spécialité demande des connaissances très étendues dont il faut assurer le renouvellement constant.
Elle ne peut s’enrichir d’un grand savoir-faire clinique et technique qu’en la pratiquant.
Elle requière des qualités d’écoute et de communication qui ne s’apprennent pas mais qui sont propres à la personnalité de chaque médecin.
Je défends ma spécialité et la protège, ainsi que le conventionnement en secteur1. Je combats toutes les mesures qui entravent l’accès aux soins des plus démunis.
Veuillez agréer, cher confrère, l’expression de mes salutations confraternelles.
Commentaires de l'époque :
Taedium Vitae le 12/01 à 22h19
Bonsoir Docaousse
Courage !
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docaousse le 13/01 à 10h32
Merci tadeum vitae, j'en ai, grâce au soutien que je reçois.
Tout seul cela serait ingérable, même pour moi, qui suis à priori « un os » sur lequel ils sont tombés mais qu’ils ont fini par commencer à ronger, quand même …
Ils vont bientôt partir s'exciter sur "un autre"...
J’ai plein de projets !
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Taedium Vitae le 14/01 à 11h09
@ Docaousse !
Sans vouloir être pessimiste, je crains que cela n'aille pas en s'arrangeant !
Il n'y a qu'à voir comme le bonbon rose de ministre de la santé (santé de qui ? ... ce n'est pas précisé, mais a priori, plus des labos que des généralistes et patients !) maltraite les médecins généralistes, se moque d'eux, notamment sur la gestion de la grippe A !
Et pour faire face à la gabegie, on va encore repousser le C à 23 (qui devrait plutôt être aux alentours de 25, a minima) et on va continuer de dérembourser des médicaments ...
Et en parallèle, on continue les exonérations de charges pour de grosses entreprises ...
Donc d'un côté, on limite les recettes de la sécu (déjà bien entamées par la crise), on dépense de façon inconsidérée pour la grippe A, et on culpabilise patients et médecins pour leurs dépenses qui sont relativement contenues ces dernières années !
Avec un gouvernement tel que nous l'avons actuellement, celui qui cherche à transférer la santé dans le domaine marchands ... les conséquances vont être très lourdes dans les années à venir, et nous aurons tous intérêt à être en bonne santé !!!
Prenez soin de vous et de vos proches
Amitiés
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Mademoiselle le 12/01 à 11h06
Docaousse,
A vous lire (ce billet comme les autres), on ne peut que constater que vous êtes le médecin quasi-idéal (quasi car je me dois d'imaginer vos défauts, vous ne pouvez pas être parfait, n'est-ce pas ? Ce serait trop de pression pour nous-autres...) !
J'ai été effarée tout au long de votre description de l'acharnement que vous avez subi, mais je pensais que l'inspection avait enfin conclu qu'une réelle inquisition, à charge, avait été menée contre vous. Il semblerait que ce ne soit totalement le cas !
Et les conséquences réelles et directes de leurs "mésactions" sur votre patientèle et autour sont révoltantes. Compréhensibles d'un point de vue extérieur, sachant le mode opératoire de leur "enquête". Mais révoltantes !
Merci de témoigner, merci de rester digne (votre courrier est si calme, précis, bien rédigé, respectueux, et cependant ferme et incisif), merci de garder votre passion du patient (sans mauvais jeu de mot) et de la médecine, merci de batailler chaque jour pour nous.
Mon médecin a lui aussi ses défaut (ouf – et vous voyez, je vous en attribue d’office), mais il est définitivement tourné vers le bien-être de sa patientèle, à l’écoute, et fait partie de ces médecins de famille de plus en plus rares que vous représentez.
Les exactions des personnes qui vous mettent en cause me fait peur, elle trahi un futur médical tendu pour tous les français, soignants comme soignés. Plus de médecins devraient témoigner comme vous le faites, malgré leur charge de travail que je ne peux qu’imaginer.
A nouveau et enfin, merci encore, Doc, pour ce que vous êtes.
Bien à vous,
M.
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docaousse le 12/01 à 17h43
Merci mademoiselle