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Billet de blog 11 avril 2020

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Fonds de solidarité en faveur des entreprises : quelle portée ?

Malgré l'annonce d'une aide massive en faveur des TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et libéraux mis en difficulté par les mesures de confinement, le détail des mesures prévues pour bénéficier du fond de solidarité en faveur des entreprises laisse entrevoir que nombre d'entre elles resteront sans soutien

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Devant l'urgence sanitaires qui imposait des mesures de confinement, le chef de l’état a annoncé avec solennité qu’ “il ne laisserait personne sans soutien” et a promis une aide financière conséquente pour soutenir les TPE, les micro-entreprises, les indépendants et les professions libérales .
Prévoyant une baisse d'activité de l'ordre de 80%,  j’ai voulu savoir si mon entreprise bénéficierait de cette mesure. C'est ainsi que j'ai découvert que cette aide ne concernait que les entreprises ayant fait l’objet d’une fermeture administrative, ou celles ayant subi des baisses de revenus très importantes en mars 2020 .



Pour ces dernières, le seuil d’attribution a été fixé à 50 % de baisse de revenus par rapport à l'ensemble du mois de mars 2019 (voir https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_solidarite_faq-4.pdf). 
Or le confinement a été décidé le 16 mars au soir, ce qui laisse 11 jours 1/2 jours travaillés pour  10 jours 1/2 chômés ou restreints. Il est donc vraisemblable que toutes les entreprises qui ont pu garder une faible activité et probablement une très grande partie de celles qui , sans être fermées, n’en ont plus aucune, ne l'atteindront pas.
L’aide supplémentaire de 2000 euros ne concerne que les entreprises ayant bénéficié de la première aide, de même que toutes les mesures d’accompagnement prévues .

Pourtant la baisse d’activité, prolongée, se fera bien plus durement sentir en Avril. 

A moins que cette mesure ne soit renouvelable - ce qui n’est mentionné nulle part -  nous pouvons donc légitimement nous interroger sur sa portée réelle . Il sera intéressant de connaître la proportion d’entreprises ciblées par cette mesure de sauvegarde et qui, à terme, auront réellement pu en bénéficier ; et parmi les autres, quelle sera la proportion des survivantes…

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