Les enjeux de droits humains de l’élection du 3 Novembre aux Etats-Unis d’Amérique.

A deux semaines de l'élection du 3 Novembre faire le tour des violations des droits humains de la présidence Trump se révèle impossible mais aussi montre les limites pratiques de notre droit à l'information.

Trois lignes directrices guident ce texte.

  • Notre information est-elle suffisante? Nous souffrons généralement d’un déficit d’information qui est chronique dans notre monde sursaturé de communication où le spectaculaire et l’immédiat est privilégié par des médias gourmands de l’audience qui assure leurs moyens d’existence. Dans le cas des Etats-Unis d’Amérique où la densité des faits est intense la vue détaillée demande un effort important de temps et d’énergie sans lequel nous manquons une partie de la vérité. Il est donc utile non pas de chercher une illusoire exhaustivité mais de donner une vue suffisamment large pour être cohérente, de couvrir suffisamment le paysage pour lire sa signification.
  • Notre capacité à interpréter et comprendre repose sur la connaissance du contexte. Sans cette connaissance nous interprétons spontanément, implicitement et à notre insu des informations souvent déjà parcellaires à l’aune de notre propre environnement ce qui nous mène inéluctablement à des approximations sinon des erreurs. Ces déficits me semblent être constitutifs même s’ils ne sont guère évitables d’un réel problème de droit à l’information. Un minimum d’information et de réflexion sur le contexte et sur les différences entre notre monde quotidien et celui des faits évoqués devient nécessaire.
  • Les faits isolés, aussi graves et scandaleux que soient chacune des actions décrites, s’accumulent dans le temps et leur signification dépasse celle de leur simple accumulation. D’une part la répétition des violations des droits induit une habituation des esprits. D’autre part les modifications réglementaires, procédurales, voire légales qui sont mises en place construisent un édifice plus ou moins cohérent qu’il est de plus en plus difficile de déconstruire ensuite. Les atteintes aux droits humains deviennent ainsi moins visibles, s’oublient et tendent à s’incruster dans les pratiques. La mise en perspective dans le temps permet de dépassionner le débat et de considérer l’ampleur et l’acuité du problème.

Contextualisation de la problématique.

Les systèmes juridiques sont divers, leur appropriation par la population aussi.

La tradition juridique britannique.

Les  Etats-Unis d’Amérique sont un pays de création récente (Déclaration d’indépendance : 4/07/1776 -il y a 250 ans) fondé sur un texte, la Constitution, fait pour être efficace et dont la compacité révèle souvent un caractère vague ouvrant lieu à interprétation et dans lequel chacun est tenté de lire le miroir de ses propres convictions.

Mais plus encore ce pays, fier de sa guerre d’indépendance conserve dans son imaginaire, comme nous français à notre manière, l’idée d’avoir été l’inventeur de la démocratie moderne. Illusion dont le travail en Education aux Droits Humains nous rappelle la vanité. Non seulement la marche de l’humanité vers l’égalité et le respect des droits des personnes vient de bien plus loin. D’ailleurs à strictement parler la première république représentative élective du monde moderne a été créée avant même l’indépendance des Etats-Unis d’Amérique et a fortiori avant la Révolution française. Qui se souvient où et quand?

Est-ce le besoin de remplacer une longue Histoire par la force des textes? Ce pays est également habité par une bigoterie  juridique et une sacralisation de son texte constitutionnel fondateur qui confine au religieux. Le Premier Amendement de cette Constitution, sans doute sa composante la plus souvent invoquée, garantit le libre droit d’expression et fait partie de l’ensemble de la définition des droits des habitants (Bill of Rights) adoptée très tôt. Il contribue à cette idée du pays des Hommes Libres. L’expression « Land of the free » est passée dans le langage quotidien pour nommer le pays.

Assez typique de la tradition juridique britannique est la manière dont cet amendement initialement pensé pour cadrer les lois formulées par le Congrès fédéral s’est appliqué ensuite aux états constitutifs de l’Union. La jurisprudence de la Cour Suprême a progressivement étendue son application en utilisant les dispositions d’un autre amendement (le quatorzième) consécutif  à la guerre de sécession qui précise les droits des citoyens et en particulier les règles de bonne procédure (due  process). Ces dispositions, Premier Amendement et « Due process » se retrouvent d’ailleurs encore au cœur de batailles judiciaires actuelles.

La tradition juridique britannique prend son origine avec la Conquête de l’Angleterre (et non la Grande-Bretagne) par Guillaume le Conquérant en 1066. Si notre imaginaire historique qui s’est nourri de la littérature de Walter Scott ou Stevenson a retenu la nom de Normands pour les vainqueurs qui accablent le bon peuple saxon au temps de Robin des Bois c’est un système de droit français que Guillaume a importé. Il l’a appliqué au traitement des affaires concernant l’aristocratie française (venue majoritairement de Normandie) qu’il a mis aux commandes du pays en même temps qu’il a construit un autre système judiciaire pour le peuple. Ce système reprenait les principes du droit coutumier antérieur et constitue la base de ce qui sera ensuite connu sous le nom de Common Law et va devenir la matrice de la doctrine juridique dominante de tout le monde anglophone par le biais de l’Empire. Le droit continental européen dans des pays qui se structurent progressivement autour des systèmes monarchiques, des églises et de zones linguistiques différenciées évolue de son côtés en intégrant les particularités locales pour aboutir à des systèmes de droit assez spécifiques des territoires et liés  au pouvoir de l’état local. Tocqueville a caractérisé la différence entre ces deux philosophies juridiques. Il écrit « …le légiste anglais ou américain recherche ce qui a été fait, le légiste français ce qu’on a du vouloir faire; l’un veut des arrêts, l’autre veut des raisons« . La logique dominante de la Common Law est horizontale, réticulaire et fait évoluer le corpus de règles par la jurisprudence. Le droit continental européen a tendance à la verticalité et est naturellement plus rigide.

La Constitution des Etats-Unis d’Amérique évolue assez facilement par amendements même si le processus est lourd et nécessite à la fois une majorité des états et des majorités qualifiées au Congrès et dans une Convention spécifique. La constitution du Royaume-Uni n’est que partiellement écrite. Les français n’ont pas d’autre moyen que de guillotiner des constitutions quand leur contenu arrive à l’expiration de sa pertinence.

Le droit de tradition britannique évolue naturellement par la jurisprudence au fil du temps. Le tribunal majeur des des Etats-Unis d’Amérique, la Cour Suprême  (SCOTUS pour Supreme Court of The United States de son nom familier) joue alors un rôle essentiel dans la vie politique. Il peut même se trouver dans une situation contradictoire : dire la loi mais aussi de fait la faire alors que ceci devrait être la prérogative du Congrès élu. La dialectique entre l’horizontalité et la verticalité recoupe en partie celle du droit privé et du droit public. Finalement les deux types de systèmes coexistent dans tous les pays avec des points d’équilibre différents. Les pays de traditions britanniques restent marqués par la tradition de la Common Law. Les pays européens par la tradition nationale avec un Droit Français différent du Droit Allemand, etc…

J’ai retrouvé une trace de cette distinction à mon étonnement dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Je n’avais jamais accordé d’importance particulière à son préambule que je lisais comme un passage préliminaire obligé plus que pour sa signification. La comparaison de la version anglaise et de la version française montre une différence signifiante (à mon avis). Le troisième paragraphe proclame la nécessité que les droits humains soient protégés par le Droit. La version anglaise écrit « …by THE rule of law ». la version française  « …par UN régime de droits » (les majuscules sont de mon fait). L’usage de l’article défini du texte anglais suppose l’universalité de la loi alors que la formulation française prend acte que les systèmes de droits sont divers. Je n’ai pas cherché à vérifier les quelques 520 traductions. Le texte allemand semble aligné sur la version anglaise, les textes espagnol et italien sur la version française. L’intention du texte anglais peut difficilement être mise en doute. L’anglais était la langue de travail de la commission présidée par Eleanor Roosevelt. De même la présence parmi les membres de René Cassin garantit la conformité du texte français.

La dialectique états-gouvernement fédéral.

Si la force du sentiment national ne fait pas de doute la division du pays en deux échelons de pouvoir et d’administration recoupe un fond libertarien présent depuis la guerre d’indépendance. Il nourrit l’idée que le gouvernement central serait par nature illégitime et parasite, idée toujours présente. Cette situation fournit aussi la  possibilité qu’un étage de la hiérarchie contredise réglementairement et législativement l’autre. Les états ont leurs lois, le gouvernement fédéral les siennes. Les définitions des périmètres entre parfois en conflit.

La Constitution et les élections.

Le texte fondamental, parole d’évangile quasi religieuse pour beaucoup, spécifie un certain nombre de conditions du processus électoral.

Quand.

D’abord la date : le premier Mardi qui suit le premier Lundi de Novembre. Les raisons sont anecdotiques et sans grand intérêt. Dans un pays du début du dix-neuvième siècle largement  rural deux jours de carriole pouvaient être  nécessaires pour aller voter à la ville. Le milieu de l’automne moins chargé en travaux agricoles s’imposait. L’observance religieuse majoritaire interdisait le Dimanche et les jours adjacents de même que le premier jour de Novembre. Va pour le premier Mardi. Plus de deux cents ans plus tard un jour de semaine, travaillé peut constituer un obstacle. Le débat est d’ailleurs en cours pour en faire un jour férié. Il y a donc un « Election Day » chaque année. Les années impaires ne sont organisées que des élections partielles (special elections) et les élections locales régulières dans quelques états. Tous les quatre ans (millésime divisible par quatre) on élit le président et son vice-président. Tous les deux ans on élit la totalité des 435 membres de la Chambre des Représentants  (House of Representatives, dans le langage courant « The House ») et environ un tiers des 100 sénateurs élus pour six ans. Lors de la même élection et sur le même bulletin ou dans la même session sur une machine électronique sont choisis nombre de responsables locaux : maires, sheriffs, juges, etc…

Ce regroupement des différentes élections sur un même bulletin provoque un effet en cascade connu sous le nom de « down-ballot ». Si un électeur choisit un bord au sommet, sur le ticket présidentiel, il a tendance suivre le même côté pour les désignations de rang inférieur. Ainsi l’impopularité supposée de Donald Trump pourrait mettre en danger des sénateurs ou des maires Républicains en compétition dans des états incertains. Et réciproquement.

De plus en plus souvent s’ajoutent au scrutin des référendums sur le périmètre des états. La dépénalisation de l’usage du cannabis et sa libéralisation par exemple sont souvent passées par ces consultations.

Le recensement.

La Constitution fait du recensement décennal des habitants, et non des citoyens détenteurs de la nationalité, une obligation incontournable. Les données issues du recensement ont deux usages à implication politique. Elles servent à allouer les subsides fédéraux aux territoires et à répartir les élus à la Chambre dont le nombre total est fixe (435). Le recensement, sous la responsabilité du ministre du Commerce, prend ainsi un poids politique important. D’autant plus que le nombre des grands électeurs de chaque état pour l’élection présidentielle est calculé à partir du nombre des députés (representatives).

L’organisation des élections.

Si la Constitution spécifie la date de tenue des élections elle donne aux états la responsabilité de leur organisation et de la certification des résultats. Les procédures peuvent ainsi varier assez largement, sur les délais de vote anticipé, sur les modalités de vote par correspondance ou par procuration, voire sur les interdictions de voter. Après le recensement ont lieu les opérations de mise à jour des cartes électorales dans chaque état également. Elles peuvent être le fait de la législature de l’état, de commissions mixte bi-partisanes ou de commissions indépendantes. Les résultats de l’élection présidentielles sont confirmés par le gouverneur de chaque état et communiqués au niveau fédéral. Le processus électoral et son financement sont sous le contrôle de la Federal Election Commission (FEC) qui ne se réunit plus faute de quorum, aucun membre Démocrate n’ayant été nommé par le président et confirmé par le Sénat.

La Poste.

Que vient faire La Poste dans un article sur les enjeux de l’élection? La mission d’acheminement et de distribution du courrier est définie comme constitutionnelle par un très court paragraphe qui ne précise pas les modalités. Cela n’interdit évidemment pas l’existence d’entreprises privées de distribution mais il est de la responsabilité de l’état fédéral en dernier recours que le service soit  assuré. Etant donné le rôle important et croissant du vote par correspondance le service postal (United States Postal Service qui rappelle quelque chose aux amateurs de cyclisme : Lance Armstrong) le bon fonctionnement du service postal est un garant de la régularité des élections.

Les atteintes au droit de vote dans la campagne en cours.

Le Parti Républicain est à l’assaut du système électoral depuis maintenant plus de dix ans. Cette offensive est sans doute motivée par une angoisse ayant sa source dans l’évolution démographique du pays.

La démographie électorale.

La définition exacte des catégories ethniques utilisées par le bureau du recensement (Census Bureau) a variée plusieurs fois au cours de dernières années. Ceci s’ajoute au recouvrement entre les catégories pour induire des approximations et des difficultés de comparaison d’une année à une autre. L’évaluation des grandes tendance n’en est pas moins claire.

Sur un pays d’environ 330 millions d’habitants la population réputée « blanche », c’est-à-dire caucasienne d’ascendance européenne, représente environ soixante pour-cents (60%). Elle vote majoritairement Républicain mais l’étude fine fait apparaître des différences dans le comportement électoral. Les hommes votent plus pour le Parti républicain. Ce vote se retrouve en raison inverse du niveau d’étude. En fait et dans tous les cas moins on est diplômé plus on vote Républicain et moins on vote comme le montre le « Election Project » de Michael McDonald.

Les noirs (African-americans) constitue environ dix-sept  pour-cents (17%) de l’ensemble. Ils votent assez massivement Démocrate. Le dynamisme démographique de cette catégorie est supérieur à celui de la précédente.

Les Hispaniques (attention à la définition de cette catégorie qui a varié) concentre les personnes de culture hispanique car venant d’Amérique Latine d’où le nom de Latinos. Une proportion importante est d’ascendance amérindienne. Elle compte pour environ treize pour-cents (13%) du total. Elle vote majoritairement Démocrate, sauf le groupe de Floride qui concentre les exilés cubains, mais en moindre proportion que la catégorie précédente. Son dynamisme démographique est supérieure à celui des blancs mais il baisse plus que celui des autres catégories (données du Pew Research Center). De plus son intégration progressive a pour résultat qu’au bout de quelques générations elle ne se distingue plus de la moyenne du pays même dans son comportement électoral.

La population originaire d’Asie ou des îles du Pacifique connait le plus grand dynamisme démographique et compte pour environ sept pour-cents. Elle vote majoritairement Démocrate. Elle a fait une entrée remarquée dans le jeu politique national avec la candidature d’Andrew Yang à la primaire Démocrate bien que cet entrepreneur fils de natifs de Taiwan ne soit pas très représentatif de la masse de l’immigration asiatique.

Enfin les amérindiens (Native americans) sont réduits à la portion congrue avec un peu plus d’un pour-cent (environ 1,5%) du total. Leur comportement électoral est peu étudié et leur nombre ne leur permet pas de jouer un rôle important en tant que groupe. Par ailleurs le statut des tribus qui ont passé des accords avec le gouvernement fédéral est particulier, parfois juridiquement extraterritorial.

La sociologie électorale.

Les cartes électorale, démographique et électorales du pays se recoupent assez largement. Des cotes très peuplées, un centre rural beaucoup moins habité. La population noire se trouve dans les zones urbaines et péri-urbaines et peu dans les états ruraux. La remontée vers le Nord de la population hispanique est visiblement très lente et progressive. Les espaces ruraux sont des places-fortes Républicaines. Les centres urbains sont électoralement partagés et les zones péri-urbaines le terrain de la reconquête Démocrate. L’ancien MidWest industriel a donné la victoire à Donald Trump en 2016 (Michigan, Wisconsin, Pennsylvanie) sur un fond de désindustrialisation et de délocalisation. Par contre après la victoire initiale de Barack Obama les Républicains ont réussi à stabiliser à leur avantages les anciens états bascules de l’Ohio ou de la Floride.

REDMAP, la reconquête Républicaine.

La première grande alerte pour le Parti Républicain tombe en 2000 quand il faut le coup d’arrêt par la Cour Suprême au recomptage des voix dans un comté de Floride pour donner la victoire à Georges W. Bush. Il a recueilli moins de voix au total que le vice-président sortant Al Gore. La décision de lancer une offensive majeure sur le plan électoral ne viendra cependant qu’après l’élection de Barack Obama. Outre la portée symbolique de l’élection du premier président noir qui va contribuer à réchauffer  les vieilles haines endormies depuis les années des Droits Civiques la dynamique démographique s’impose. Si l’on projette les tendances en cours il devient clair qu’autour de 2040 les « blancs » seront minoritaires. Ils auront perdu la majorité absolue dans le « pays des Hommes Libres ».

Constatant la situation et dans la cadre de la légalité des lois électorales le Grand Old Party (GOP : le Parti Républicain) monte donc en 2010 un  projet, … technologique dont il a publié le bilan après les élections de 2012. L’opération est nommée REDMAP pour REDistricting MAjority Project. Il s’agit de redessiner la carte (MAP) des circonscriptions (districts) pour la recolorier en rouge (RED) qui est la couleur symbolique du parti. L’opération se déroule sur plusieurs niveaux. Il s’agit à la fois de diriger les ressources disponibles là où elle seront les plus efficaces mais surtout de prendre le contrôle par l’élection de notables locaux du maximum d’instances opérantes dans le dessin des cartes électorales afin de façonner des circonscriptions favorables. La mécanique du charcutage électoral est connu de longue date. En France Charles Pasqua s’y était illustré mais de manière empirique. le projet REDMAP met en œuvre les moyens informatiques modernes de cartographie et de simulation pour fabriquer des circonscriptions très massivement Démocrates (des sortes de ghettos d’électeurs Démocrates) où seront « gaspillées » un maximum de voix puisque toute voix au-delà de la majorité est au bout du compte une voix inutile du point de vue du rendement électoral. De ce point de vue la Californie est un immense ghetto électoral Démocrate. L’autre option consiste à rattacher à une circonscription solidement Républicaine une zone à majorité Démocrate. Par exemple en déplaçant des quartiers péri-urbains ouvriers vers un district rural. Dans le même calcul cynique une voix non-majoritaire est une voix inutile. Le résultat fabrique des cartes électorales au découpage intense et sans justification géographique. Les catégories sociologiques et ethniques corrélées avec les statistiques électorales permettent de réaliser ces ajustements avec une efficacité suffisante pour que le GOP reconquière le Congrès à partir de 2013 et prive définitivement Barack Obama de la possibilité de gouverner autrement que par décrets présidentiels. Cette technique (gerrymandering) de façonnage à son avantage des cartes électorales qui aboutit à faire élire un député d’un camp par moins de voix qu’un député de l’autre est-elle une atteinte au droit de vote?

Les logiciels de cartographie électorale sont d’ailleurs devenus plus courants, moins chers et plus accessibles depuis.

Les gouverneurs et les administrations Républicains des états ont aussi profité de la connaissance du terrain pour mettre en place en parallèle des mesures limitant l’accès au vote de secteurs géographiques, sociologiques ou ethniques de la population supposés électoralement hostiles. Le plus connu et le plus spectaculaire en 2018 a pu être observé en Géorgie. Le secrétaire d’état de Géorgie, Brian Kemp, était candidat au poste de gouverneur. Dans sa fonction il était en charge de l’organisation de l’élection, donc à la fois juge et partie. Il ne s’est pas privé d’édicter des conditions rendant impossible à des catégories d’électeurs de voter. Son adversaire battue, Stacey Abrams est devenue une étoile montante du Parti Démocrate et une spécialiste du droit de vote. Mais ce n’était qu’un début.

Les attaques trumpiennes contre le droit de vote.

Avec Donald Trump les attaques contre le suffrage universel sont devenues monnaie courante.

Le vote par correspondance.

Avec la pandémie actuelle le vote par correspondance a pris une importance sans précédant. Il représentait déjà une part importante des suffrages exprimés. Plusieurs états, Oregon, Washington, Colorado votent entièrement par courrier. En 2020 s’y ajoutent Hawaï et l’Utah. La définition précise de ce qu’est un vote par correspondance n’est pas exactement la même que la nôtre mais le principe reste. La motivation principale avouée des états se trouve dans le désire de renforcer la participation dans un pays qui classiquement vote peu. Sur les 230 millions d’électeurs  potentiels en 2016 seulement 138 millions ont voté soit soixante pour-cents (60%). L’économie réalisée sur l’organisation des élections a depuis été confirmée et a pu jouer un rôle dans l’évolution.

Il n’existe à ce jour aucune étude détaillée qui montre de manière décisive que ce mode de scrutin favorise un parti politique mais des indices montre une appétence des électeurs Démocrates pour le vote anticipé et le vote par correspondance. Donald Trump a étonné quand il s’est lancé dans une véritable croisade contre le vote par correspondance cette année, prétendant y voir la mère de toutes les fraudes. Il rêve de millions de bulletins frauduleux imprimés dans de sombres officines et injectés par de vénéneux agents dans des urnes peut-être suspectes. Il a même commencé cette campagne de dénigrement sans comprendre qu’il faisait une confusion entre différentes catégories de votes (absentee voting et mail voting). Le Parti Républicain étant maintenant largement incapable de critique envers son  leader -quoi qu’il arrive leurs sorts sont liés-  a souvent repris la balle au bond et les initiatives locales tendant à limiter, empêcher ou peut-être pire discréditer ce mode de participation se sont multipliées.

Le plus ancien des états à avoir pris le virage, l’Oregon, pratique depuis  2000. Sur les 19 ans passés plus de 200 millions de votes oint été émis. On a traité 15 cas de fraude avérée, soit 0,0000075%.

La Poste.

Effet secondaire inattendu de la défiance trumpienne vis-à-vis du vote par correspondance il s’est ensuite attaqué au service postal. La privatisation de l’USPS est une vieille lubie Républicaine rendue difficile par la constitutionalité de la mission (de service public) et la popularité de l’entreprise qui est de plus assez fortement syndiquée. Depuis plusieurs mois et l’arrivée de Mark Meadows pour diriger le cabinet (Joint Chief of staff) à la Maison-Blanche les initiatives du président sont moins désordonnées et plus organisées. On a donc nommé directeur de la Poste (Postmaster General) un fidèle entre les fidèles, Louis Dejoy, gros donateur à la campagne électorale de Donald Trump. Cet homme est un riche entrepreneur qui a réussi dans la logistique. Le placer à la direction du service postal n’est donc pas si techniquement stupide malgré les cris d’orfraie poussés par pas mal d’opposants à propos de sa qualification. Le problème est clairement politique. Même Joe Manchin, sénateur en principe Démocrate de Virginie Occidentale s’est ému du fait que Louis Dejoy ne devrait pas être à la direction de l’USPS. Quand on sait que cette sorte de DINO (Democrat In Name Only) a voté pour la conformation à la Cour Suprême du violeur supposé Brett Kavanaugh on mesure l’étendue du scandale. Arguant des problèmes financiers loin d’être insurmontable de l’entreprise qu’il dirige il a donc commencé tout simplement à la détruire. Il a interdit les heures supplémentaires pourtant nécessaires à la réalisation de la mission et accéléré la mise au rebut, sans remplacement, de machines de tri, deux fois plus que les années précédentes. Un détail intéressant mérite d’être noté : en  plus d’être fortement syndiqués les employés de l’USPS sont en majorité non-blancs. Ce service est de tradition une source d’emplois pour la communauté noire. Les députés et sénateurs Démocrates ont repris la défense du service postal à leur compte et malgré les dénégations des dirigeants la situation semble s’être stabilisée autour de la promesse de ne pas faire défaut lors des élections et de livrer en temps utile pour les dépouillements la totalité des bulletins. La règle à respecter est simple : le cachet de la poste fait foi pour la date de vote et la limite pour la réception est fixée par les états (deux ou trois jours après Election Day en général). Le nombre de bulletins par courrier attendus cette année fait que nous sommes certains que des états seront encore dans l’incertitude le soir du 3 Novembre et que la proclamation de résultats précoces incomplets ensuite démentis est très probable. Ces incertitudes font aussi partie de la tactique trumpienne qui consiste à semer le doute et le chaos et faciliter ainsi des décisions éventuellement brutales et aventureuses.

Donald Trump est aussi affecté d’un syndrome postal particulier. L’USPS est le principal transporteur des paquets pour Amazon. Or le propriétaire d’Amazon, Jeff Bezos est devenu pour Trump un homme à abattre. On peut y voir deux raisons. Bezos est le propriétaire du Washington Post, journal qui eut son heure de gloire au temps du scandale du Watergate et s’est refait récemment une image, en partie usurpée à mon avis mais peu importe, comme média critique du président. Par ailleurs Jeff Bezos, « homme le plus riche du monde » est l’image même de l’homme d’affaire qui a réussi soit le contraire du président. Cela suffit sans doute à provoquer sa colère.

Les ballot drop box.

Une pratique courante peut nous sembler étrange voire dangereuse. Une forme annexe de vote par correspondance permet de déposer son bulletin non pas au service postal ou à un bureau de vote mais dans une « drop box », sorte d’urne, scellée, sécurisée et surveillée installée dans un endroit accessible au public avant le jour du vote. Ici encore la bande à Donald a crié au loup. Des gouverneurs Républicains ont tenté de limiter le nombre de ces urnes. Au Texas le gouverneur Greg Abbott a décrété : pas plus d’une par comté. La bataille judiciaire est remontée jusqu’à la Cour Suprême qui lui a donné raison. En Californie, état qui vote outrageusement  Démocrate, des élus locaux du GOP ont tenté autre chose. Ils ont installé des « drop box » irrégulières que les autorités de l’état ont fait enlever. Autrement dit des élus ont carrément fait une tentative de sabotage du scrutin. De la même manière  Donald Trump a incité ses partisans à voter deux fois : une fois en personne et une fois par correspondance. La multiplicité de ces tentatives visant à discréditer les opérations de vote et donc à supprimer des voix semble montrer que l’objectif actuel de leurs auteurs n’est plus de gagner une élection qu’ils savent perdue mais de suffisamment la mettre en doute pour la gagner, en fait la voler, au tribunal ou pire dans une situation de désordre sans autre issue qu’autoritaire.

Les menaces physiques sur les bureaux de votes.

A plusieurs reprises Donald Trump a envisagé d’envoyer les forces de l’ordre, armée ou police, dans les bureaux de vote pour contrôler la régularité des opérations d’une élection dont il dit qu’il ne peut pas la perdre sans que ses adversaires ne trichent. Il est allé plus loin en encourageant ses supporters à faire de même pour aller faire régner l’ordre, éventuellement manu-militari dans les bureaux. Quelques uns ont mis en doute la constitutionalité de la présence d’hommes armés dans les bureaux de vote. Ce point ne sera évidemment pas tranché avec le 3 Novembre car il ne peut l’être qu’avec un jugement sur des faits. La dégradation de la situation civique peut se mesurer à ces paroles d’un président en exercice, garant ultime de l’honnêteté du processus démocratique.

Le vote anticipé.

Si la date du jour d’élections est fixée par la Constitution des contournements sont en place de longue date. Au fil des années 2000 la possibilité de voter avant la date, avec ou sans raison particulière s’est développée. de quelques jours à près de deux mois cette période permet de voter en se rendant dans des bureaux de vote spécialisés dès l’ouverture de la période de vote anticipé (early voting). Cette disposition est particulièrement utile à tous ceux que le vote un jour travaillé handicape, en priorité des électeurs peu mobiles ou peu maîtres de leurs mouvement du fait des contraintes de leur poste. Quelques Républicains ont émis l’idée qu’il est non-constitutionnel de voter un autre jour qu’Election Day. Le principal contentieux en 2020 porte sur la durée de la période. Au vue des restrictions diverses et du danger sanitaire présentés par de longues files d’attente le jour de l’élection il a été demandé d’allonger la durée du vote anticipé. Comme on peut l’imaginer les demandes d’allongement émanaient du camp Démocrate et les refus d’en face.

 L’élimination des électeurs.

Un petit jeu connu sous le terme de « Voter Suppression » ne consiste pas à fusiller des électeurs par dizaines mais à rendre difficile l’accès au vote, d’abord en durcissant les conditions d’inscription sur les listes. Pour que cela soit politiquement efficace il est nécessaire d’identifier des populations supposées hostiles et de trouver des mesures susceptibles de les gêner. Dans un pays où imposer une carte d’identité passe encore souvent pour une atteinte aux libertés la demande de justification de son identité et de sa résidence à l’aide d’une pièce avec photographie a été une premières méthodes. Ce qui nous semble naturel ne l’est pas forcément pour d’autres. Naturellement les catégories les moins favorisées se trouvaient ainsi ciblées. Compliquer les procédures d’inscription de telle manière qu’il soit nécessaire de se déplacer, éventuellement plusieurs fois a aussi été utilisé dès les primaires. Le cycle des primaires est organisé de la même manière et habituellement par les mêmes organismes que l’élection générale mais avec moins de bureaux. Il constitue donc une bonne répétition.

L’administration Trump a demandé à la justice d’interrompre prématurément les opérations de recensement qui vont servir de base à la nouvelle répartition des sièges parlementaires en 2021. Elle a finalement eu gain de cause mais le ministre du Commerce dont dépend le bureau du recensement s’est engagé à rendre publics les résultats quand ils seront remis à la Maison-Blanche. Le résultat de clôture prématurée et de l’élimination demandée des étrangers du nombre des habitants pris en compte dans les calculs pourrait aboutir à diminuer le nombre de députés pour les territoires à forte immigration.

Les délais d’inscription ont aussi été contraints. La pandémie a durci le conflit. En même temps il était plus difficile de se déplacer et les autorités prenait prétexte de la situation sanitaire pour limiter les lieux et les périodes d’inscription. Chaque état à direction Républicaine a mis en œuvre son propre cocktail de mesures.

Un des cas les plus exemplaires se déroule encore en Floride. En 2018 un référendum ajouté à l’élection est approuvé à plus de 60 % des votants. Il propose de rejoindre la majorité des états (une quarantaine sur cinquante) qui redonne le droit de vote aux condamnés de droit commun ayant purgé leur peine. Le gouverneur Républicain élu cette année-là, Ron De Santis,  commence par tenter de contester devant les tribunaux la validité de la disposition. Battu il doit se résoudre à promulguer la loi. Pour en attaquer aussitôt l’application. Il fait voter par les assemblées de l’état l’adjonction de l’obligation de rembourser toutes les dettes dues à l’état pour recouvrer le droit de vote. Dettes liées ou pas à la condamnation. Souvent il s’agit des frais de justice engendrés par les procédures. Il rétablit donc ainsi le suffrage censitaire. La mesure est contestée en justice. La suite de l’escalade des appels vient de se terminer. Le gouverneur a eu gain de cause malgré le double défaut de cette décision. Le vote ne peut pas être payant et tous les citoyens doivent être traités de la même manière. L’enjeu est majeur. Sans la Floride Donald Trump n’a à peu près aucune chance de gagner l’élection. La Floride était il y a peu un état-bascule qui tournait d’un côté ou de l’autre. Barack Obama l’a emporté deux fois. Les scrutins nationaux s’y  jouent à 100000 voix d’écart au plus sur plus de 13 millions de suffrages exprimés. Le nombre de personnes concernées par la mesure de restauration du droit de vote avait été évalué initialement à plus d’un million. Des études récentes et semblent-ils plus complètes ont ramené ce nombre à 770000 (sept cent soixante dix mille). Rien n’indique la proportion ce ceux-ci qui iront voter ni pour qui. Les Républicains ne veulent pas prendre le risque. Parmi les dernières péripéties de ce dossier des militants ont monté une organisation qui recueille de l’argent pour payer cette « poll tax » et redonner le droit de vote au condamnés libérés de leur peine. Le cotisant le plus célèbre à cette cause est le milliardaire Républicain passé Démocrate Michael Bloomberg qui  a annoncé y mettre 15 millions de dollars. Qui eût dit qu’un jour je féliciterais Michael Bloomberg? Rendons-lui justice : il dirige une des plus grandes et efficaces organisations militant pour le contrôle des armes à feu domestiques.

Une étude du Brennan Center évalue à 5 millions nationalement le nombre d’électeurs ainsi dépossédés de leurs droits.

Par ailleurs une partie des prisonniers en attente de jugement ou condamnés pour des délits mineurs (misdemeanors) ou incarcérés dans des prisons locales en général (tous les états sauf sept) ne perdent pas le droit de vote. Cependant l’administration pénitentiaire  -rappelons que les prisons sont largement privatisées- ne leur offre pas toujours la possibilité matérielle d’exercer ce droit. Ils ne le souhaitent pas toujours mais s’ils le faisaient leur nombre pourrait suffire à faire basculer l’élection. Les statistiques publiées ne permettent pas de connaître avec précision ce nombre.

Pour limiter la participation une des astuces les plus simples  consiste à diminuer le nombre de bureaux de vote, en particulier dans les quartiers à forte population non-blanche comme en Géorgie. La longueur des files d’attentes provoque la lassitude des votants et sous la pandémie met en danger leur santé.

Les efforts conjugués de Donald Trump et des Républicains convergent donc pour éliminer autant que possible des votes qui ne leur seraient pas favorables. La touche personnelle de Donald Trump consiste à apporter le chaos qui pourrait provoquer une situation totalement instable après l’élection. Ses partisans descendraient armes en main dans la rue et l’autoritarisme apparaitrait comme la réponse. Donald Trump pourrait invoquer l’Insurection Act pour faire intervenir l’Armée. Qu’il détruise ainsi le système démocratique, le règne de la loi, ne lui fait ni chaud ni froid.

Les attaques contre l’avortement et les droits des femmes.

Le droit à l’avortement a été établi par un arrêt de la Cour Suprême de 1973 : Roe versus Wade. Cette affaire est juridiquement complexe, longue et tortueuse, pleine de coups bas et de rebondissement. Cette année, avant de mourir, une des protagonistes a déclaré avoir été manipulée par des groupes anti-avortement pour témoigner. Sans entrer donc dans le détail le résultat est en fait ambigu. L’arrêt de la Cour a pour effet d’interdire aux états d’interdire l’action d’avorter sur le périmètre fédéral. La motivation juridique assez alambiquée de la décision est basée sur le droit à la vie privée. Par contre il n’interdit pas de définir des conditions sur les délais, les visites préliminaires, les conditions de l’environnement médical qui soient aussi dissuasives qu’imaginable. Une des dernières trouvailles à consisté dans certains états à obliger de donner un état-civil et une sépulture aux fœtus. Il n’est d’ailleurs pas exclu que si les Républicains gagnent ce cycle électoral les tentatives de faire entrer dans la Constitution la reconnaissance du fœtus comme personne humaine resurgissent.

La confirmation de la nomination de la juge Amy Coney Barrett étant à peu près inévitable le futur de la décision Roe v. Wade est plus qu’incertain. Au moins deux dossiers susceptible de faire basculer la cause sont en attente à la Cour. Les Démocrates auraient sans doute pu jouer la carte de l’obstruction pour retarder la confirmation jusqu’au 3 Novembre. D’obscurs points de règlements du Sénat à propos du quorum leur permettaient de saboter le travail de l’assemblée si tous, y compris Manchin, jouaient le jeu. Ils ont choisi d’utiliser les audiences à la commission juridique du Sénat comme  tribune électorale sans attaquer frontalement les opinions ou le passé de la juge Barrett. La manœuvre est manifestement concertée et la partition jouée collectivement. Plutôt apparaître comme des politiques qui préparent l’avenir que comme des rigolos fauteurs de trouble. Les plus étonnés semblent avoir été les Républicains  dont le président de la commission Lindsey Graham en campagne pour sa réélection. Il s’attendait à une promenade de santé et cela se révèle difficile. Tant qu’il est au Sénat il ne fait pas campagne sur son terrain et son parti dépense des millions en publicité télévisuelle alors que la levée de fonds de son adversaire, le jeune politicien noir Jaime Harrison, est phénoménale (il atteindra peut-être 100 millions de dollars, un record pour une campagne sénatoriale et une mesure de la démesure de la vie politique de ce pays).

Les dossiers qui pourraient mettre en danger l’arrêt Roe v. Wade sont soutenus par le ministère de la justice qui facilite leur escalade vers la Cour Suprême afin d’aboutir à un résultat de portée nationale. L’appréciation des juges de l’autorité de la chose jugée, de ce qui est et peut, doit ou pas rester « the law of the land », selon la formule consacrée, fera la différence. Ce sujet des précédents  sur lequel existent des appréciations diverses  a déjà causé des surprises à Donald Trump qui s’est dit déçu par certaines décisions des deux juges qu’il a lui-même nommés.

Sur l’avortement précisément Amy Coney Barrett a eu l’occasion de  s’exprimer dans le passé. Elle a publié de nombreuses contributions et donné de nombreuses conférences. Catholique elle a exprimé l’idée que les juges de sa religion puissent se désister des cas en question. Mais elle a bien précisé seulement si l’on juge l’acte d’avorter lui-même. S’il s’agit de juger des actes de facilitations, de logistiques, des actes périphériques alors le juge peut se maintenir.

Les attaques physiques sur les personnels impliqués dans la contraception et l’avortement sont devenues rares. L’administration a efficacement porté ses coups sur le versant financier. Dans la mesure où ils n’ont pas été en mesure de légiférer sur le sujet ils ont procédé par décrets et par modifications réglementaires pour retirer les financements fédéraux à toutes les organisations intervenant sur le terrain de la contraception dès qu’elles ne condamnent pas l’avortement même si les actions de ces organisations ne se déroulent pas sur sol du pays. Cette arme-là est d’une redoutable efficacité et prive parfois de soins ou de service hors des frontières des personnes qui sont totalement étrangères à la problématique.

Le droit à la santé.

Les efforts répétés des Républicains et l’acharnement personnel de Donald Trump pour abolir le système d’assurance-santé mis au point sous Barack Obama ont partiellement abouti. Le système est toujours là. Il est toujours « the law of the land ». Mais la fragile logique qui pouvait maintenir son équilibre financier a été détruite et il ne peut perdurer longtemps.

Rappelons en quoi consiste l’ Affordable Care Act (ACA alias Obamacare). Ce n’est pas un système public d’assurance santé, encore moins un système universel. La majorité des personnes assurées reste à ce jour couverte par une assurance privée contractée par l’intermédiaire de leur employeur. Par ailleurs existent plusieurs systèmes publics financés par des impôts (fédéraux et des états) dont les plus connus sont Medicare (qui couvre les plus âgés et quelques pathologies particulières) et Medicaid (qui couvre les plus pauvres). L’ACA vient offrir à ceux qui ne sont pas couverts la possibilité de souscrire à des assurances privées dans un cadre régulé et sous conditions. La conditions la plus connues, qui demeure et que les Républicains ont en partie seulement déconstruite concerne l’obligation de ne pas pénaliser les assurés pour les antécédents de santé (pre-existing conditions). Des ponts avec Medicare et Medicaid à établir dans les états permettent d’élargir la couverture. L’autre grande conditionnalités concerne les  personnes : il est obligatoire sous peine d’amende mais sans sanction pénale de s’assurer. Au final un peu plus de 10 millions de personnes restaient sans couverture sante. Pour que le système fonctionne durablement il est nécessaire que tout le monde joue le jeu et que les amendes pour non-assurance soient dissuasives. Le système semblait sur le chemin moyennant quelques ajustements de trouver un équilibre malgré sa complexité et le fait qu’il ne traite pas la tare fondamentale de l’organisation de la santé du pays : sa complexité effarante qui pèse sur les coûts (voir le site Commonxealth.org pour ceux qui sont intéressés). La pandémie a fait le reste. Le système a montré une étonnante résistance. L’administration Trump attendait une chute dramatique des inscriptions renouvelées chaque année à l’automne. On a vu une lente érosion causée par les hausses de tarifs induites par les mesures prises pour démolir la logique financière de l’ensemble mais pas une désertion massive et brutale.

La pandémie a fait le reste. La proposition d’un système d’assurance-santé public universelle proposé par la gauche autour de Bernie Sanders est plus populaire que jamais. Joe Biden ne l’a pas mise à son programme. Kamala Harris l’avait adoptée sans enthousiasme après un temps de réflexion lors de sa propre campagne des primaires. L’enfer se trouvant toujours dans les détails le problème majeur de la mise en œuvre d’un système comme « Medicare for All » réside dans la transition qui ne peut qu’être infernale et laissera des déçus au moins temporaires quand elle se réalisera quelle que soit la date.

La folle démagogie trumpienne promet depuis le début du mandat et encore ces derniers jours un système merveilleux qui prendra en compte les antécédents, coûtera moins cher, etc…Demain on rase gratis. Il n’en a évidemment aucune idée et s’il est réélu le pire est à craindre avec l’officialisation définitive de l’abolition en bonne et due forme de l’ACA.

L’assurance-santé figurait déjà au premier rang des préoccupations des électeurs et de toute la population avant la pandémie. L’emploi peut l’avoir rejointe et dépassée dans les angoisses populaires cela ne change pas l’importance du sujet.

La principale agence gouvernementale traitant de la santé le CDC (Center for Disease Control and Prevention) est connue comme une référence dans le monde entier. Le président a nommé des politiques sans passé dans la santé à sa direction  dans un effort pour museler les scientifiques. Encore une fois la destruction de la parole indépendante a le double effet de compromettre l’efficacité de lutte contre la pandémie et la confiance dans les institutions.

Les droits des immigrants.

Donald Trump n’a jamais caché le racisme qui l’anime. Mis en évidence lors de l’affaire des « Cinq de Central Park » quand il a demandé que ces hommes innocentés par des aveux et une preuve ADN soient exécutés. Dès le début de sa campagne en 2015 il s’est déchaîné contre un juge qualifié de « mexicain » alors que fils d’immigrants il est né sur le territoire. Ce juge avait le tort d’instruire le dossier de l’escroquerie de la « Trump University ».

La tendance s’est incarnée physiquement dans le Mur Trumpien, le Grand Œuvre du mandat quelque peu malmené par la réalité des faits et les difficultés de toutes sortes, financières, juridiques (les expropriations) ou techniques.

Mais si le Mur symbolise la politique trumpienne vis-à-vis des migrants elle va bien au-delà. Elle s’appuie sur des éléments existants de longue date comme le montre une chanson du groupe Drive-By Truckers qui évoque le meurtre en 1931 d’un jeune immigrant par un officier de la Border Patrol qui allait devenir l’opérateur de la transformation de la NRA en organisation de masse extrémiste. Cette police de la frontière choyée par le président est devenue une de ses armes favorites et un repaire de l’extrême-droite. Il semble que ses unités fassent partie de celles que l’on envoie contre les manifestants des villes de l’intérieur, sous prétexte de recherche de migrants illégaux. Il est difficile de s’en assurer quand ces soldats ne portent pas d’insignes comme on l’a vu dans les rues de Portland.

On a vu les enfants séparés de leurs parents dans les camps de la frontière et l’administration incapable de les réunir même pour les expulser.

On a vu des familles enfermées sans durée et sans recours judiciaire.

On a vu ces enfants enfermés dans des cages, sans matériel sanitaire, même sans brosse à dent.

On a vu des migrants interdits de bénéficier des prestations publiques d’assistance sous peine de perdre leur droit à la demande d’asile et être expulsés.

On a vu  avec la pandémie des expulsions massives qui jettent les familles à la merci des groupes du crime organisé au Mexique et transportent le virus de l’autre côté de la frontière.

On a vu les défenseurs des migrants comme Scott Warren de l’organisation No More Death (Pas plus de morts) qui dépose des vivres et de l’eau dans le désert poursuivis en justice. Ce Cedric Herrou texan a finalement été acquitté.

Les droits des immigrés, un cas particulier : les Dreamers .

Un groupe particulier est connu sous le nom de « Dreamers » d’après l’acronyme du nom d’un projet de loi jamais abouti. Proposé sous Barack Obama par deux sénateurs, un de chaque bord ce projet prévoyait un chemin de naturalisation pour les personnes entrées mineures sans papier sur le territoire, typiquement des enfants venus avec leurs parents. L’administration Obama dépourvue par la reconquête Républicaine du Congrès de la capacité de passer des lois a du se contenter de décrets présidentiels (DACA) pour mettre en place des procédures permettant de différer les expulsions et permettre à ces jeunes gens de travailler légalement. Leur cas constitue une bombe à retardement jamais désamorcée et un objet de chantage entre les partis politiques. Le cas de ces générations de personnes intégrées dans le pays est plutôt populaire comme l’indique le caractère bi-partisan du projet initial.

Le cas des Dreamers montre que l’immigration reste une constante de la vie du pays à laquelle aucune réponse brutale et absolue n’est pertinente.

Les abus de pouvoir et dérives autoritaires de Donald Trump.

Cette liste n’est jamais complète à notre plus grand étonnement. Voici sans ordre particulier.

Les abus de la grâce présidentielle.

Dès le début du mandat Donald Trump s’est amusé à abuser de ses gadgets présidentiels dont le droit de grâce. Il n’a pas seulement pardonné à ses amis proches ou aux auxiliaires de sa campagne. La proximité idéologique suffisait si on pense à l’idéologue d’extrême-droite Dinesh D’souza ou au shériff Joe Arpaio poursuivi pour le comportement raciste de ses services.

L’instrumentalisation du Ministère de la Justice.

L’utilisation du ministère de la Justice (Department of Justice, DOJ) a pris des proportions inimaginables. Au début du mandat Jeff Sessions, sénateur de l’ Alabama connu pour des positions  extrême en matière de race et d’immigration est nommé Attorney General. Ayant fréquenté l’ambassadeur russe pendant la campagne électorale de 2016 il se récuse de toutes les affaires concernant la Russie, en particulier l’enquête sur les complicités avec la campagne Trump. A partir de ce moment le président ne cessera de le critiquer publiquement comme un traître à sa cause. Sur tous les autres sujets dont la construction du Mur Trumpien à la frontière sud il sera un fidèle serviteur. La défaite aux élections parlementaires de 2018  aura raison de lui. Contraint à la démission il est remplaceé par William Barr, en apparence plus présentable. Il a déjà occupé le poste sous Bush père. Il sera jusqu’à ce jour le fidèle exécuteur des basses œuvres de son patron. Sa dernière trouvaille consiste à demander à son ministère d’abandonner les poursuites contre Mike Flynn, ancien collaborateur de Donald Trump qui a reconnu être coupable de mensonge au FBI (qui fait partie de l’administration de Barr) et attend sa condamnation. Ainsi le ministre désavoue deux fois ses services : le FBI et les juges qui ont condamné.

Les troupes de chocs contre les manifestants.

Le ministère de la justice est aussi en charge des opérations de maintien de l’ordre. William Barr couvrira donc, entre autres, l’envoi de troupes sans signes distinctifs dans les villes après la mort de Georges Floyd et leurs agissements. Ces troupes ont enlevé des citoyens dans des véhicules banalisés, utilisé au moins à Portland (Oregon) des gaz toxiques sans doute illégaux, matraqué les manifestants à Washington pour dégager la voie à Donald Trump qui voulait aller faire une photo bible en main devant l’église en face de la Maison-Blanche. La légalité de toutes ces actions est encore en question mais il est douteux que les plaintes déposées aillent au bout de leur parcours.

Licenciement des Inspecteurs Généraux?

Toutes les administrations fédérales doivent avoir un fonctionnaire chargé de veiller à la régularité et à l’éthique. Trois de ces « Inspector General » ont été licenciés ainsi que des responsables en charge de  la protection des lanceurs d’alerte. L’officier qui avait signalé le coup de téléphone de Donald Trump au président ukrainien qui a motivé la procédure de destitution du président, lieutenant -colonel Vindman a été poussé vers la sortie alors que les lanceurs d’alerte sont protégés par la loi.

La généralisation des « faisant fonction ».

Les ministres et hauts fonctionnaires nommés par le président doivent être confirmés par le Sénat. Craignant sans doute la publicité générée par ces auditions et la réaction des sénateurs les plus légalistes le président persiste à nommer des « faisant fonction » (acting) qui échappent à ce contrôle. Il a ainsi nommé sans doute illégalement  deux des principaux dirigeants qui traitent les affaires d’immigration : Chad Wolf à la Sécurité Intérieure et Ken Cuccinelli à l’immigration. Amnesty International USA a publié un avis sur la nomination de Chad Wolf tant elle est problématique, fait très rare de la part d’AI à propos d’une nomination politique.

Le bourrage des tribunaux.

La constante de l’activité du Sénat, surtout depuis les élections de 2018 quand la victoire Démocrate à la Chambre prive les Républicains de tout espoir de passer des lois à leur convenance, a été de bourrer les tribunaux de juges fédéraux, nommés à vie, de personnages parfois peu qualifiés mais réputés solidement ancrés à droite et assez jeunes pour garantir une basculement durable des tribunaux et en particulier des circuits d’appel. Cette démarche a culminé dans la hâte à nommer Amy Coney Barrett à la Cour Suprême avant le 3 Novembre alors que la cadavre de la juge Ruth Bader Ginsburg n’était pas refroidi. Rappelons que Mitch McConnell, le leader Républicain du Sénat avait refusé tout au long de l’année 2016 de même auditionner le juge Merrick Garland nommé par Barack Obama pour remplacer le défunt juge Antonin Scalia.

L’arme financière fait partie des moyens d’action favoris de cette administration qui a menacé de priver de subsides fédéraux les villes et états qui n’appliquent pas ses décisions, en particulier en matière d’accueil des migrants.

Les exécutions capitales.

Plus récemment la relance, à motivation électorale, des exécution capitales fédérales ne répond à aucun motif de droit ni d’opportunité judiciaire ou politique.

L’environnement.

L’attachement de Donald Trump au énergie fossile biaise sa vision de la politique étrangère, en particulier au Proche-Orient. Mettre la main sur le pétrole au mépris des lois internationales a guidé ses décisions de maintenir ou pas des troupes en Irak ou en Syrie. Plus que l’énergie les montants élevés en jeu dans ce commerce et a matérialité du produit

A l’intérieur du pays cette vision s’incarne dans le maintien et l’extension de l’exploitation des gaz de schiste par la fracturation hydraulique. Utah Philips  décrivait les vertes collines ondulantes de la Virginie de l’Ouest  comme la chose la plus proche du paradis qu’il connaissait. Peu importe au président obsédé par l’argent que ces paysages idylliques soient maintenant constellés de buttes arasées et traversés d’oléoducs promis à une courte vie.

Pour ouvrir le maximum d’occasions les territoires protégés, parc nationaux et réserves de vie naturelle et de bio-diversité sont ouverts à l’exploitation pétrolière. Les territoires amérindiens sacrés, parfois protégés par des traités antérieurs, sont saccagés pour faire passer des oléoducs.

L’administration de protection de l’environnement, l’EPA (Environment Protection Agency) a été créée sous Richard Nixon comme une agence indépendante mais son directeur est nommé par le président et confirmé par le Sénat. Donald Trump a donc pu nommer un homme connu pour son hostilité à l’agence. Le processus de destruction de la règlementation environnementale a donc pu se dérouler à la fois à l’intérieur sous Scott Pruitt et  à l’extérieur par le détricotage à coups de décrets présidentiels de toute la législation antérieure. Pour l’anecdote Scott Pruitt a été rattrapé par des affaires de corruption. Licencié, il a été remplacé comme souvent par un « faisant fonction » qui n’a pas été confirmé par le Sénat.

Les droits des consommateurs.

Sous l’impulsion déterminante d’Elizabeth Warren avait été créée sous Barack Obama une agence en charge de la protection des consommateurs contre les excès de la finance, le CFPB (Consumer Finance Protection Bureau). L’attaque s’est déroulée sur deux fronts. La légalité de l’existence et de la gestion de l’agence a été mise en cause dans un premier temps mais il a été plus efficace de profiter de la défection de Richard Cordray, son directeur démissionnaire parti faire campagne pour le poste de gouverneur de l’Ohio. Cordray n’a pas réussi et l’administration Trump a nommer plusieurs directeur intérimaires dont le plus virulent, Mick Mulvaney, a limogé la totalité du bureau et progressivement vidé l’agence de sa substance.

Comme pour l’EPA l’action de l’administration Trump a consisté à démonter tout l’édifice réglementaire protecteur de la population, à la fois de l’intérieur de l’agence et au niveau réglementaire.

Conclusion

Les atteintes aux droits humains sous la présidence Trump ont été légion. Elles s’inscrivent dans une trajectoire antérieure fortement déterminée par la situation politique mais aussi démographique du pays. Les anciennes tensions raciales et sociales parfois estompées ressurgissent. Quand un pouvoir idéologisé et sans frein les exacerbe le pire se profile.

Installées dans la durée ces atteintes ne font pas que perdurer elles s’installent. Dans les lois, les procédures et surtout les esprits. On s’habitue. L’anormal devient normal.

Et comme le chante Bruce Cockburn : « …le problème avec le normal c’est qu’il empire toujours… » ( the trouble with normal is it always gets worse).

 

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