Jurés: c'est vous qu'on vire!

Oui, vous, nous. Esprit de la Révolution, où es-tu ? Car c'est à l'étude place Vendôme : la suppression des jurés. Ainsi les citoyens se verraient-ils congédiés de ce lieu unique où ils rendent la justice. Mais il faut aller vite. Il faut faire moins cher. Mais faire bien ? D'où des remous, déjà. 
Oui, vous, nous. Esprit de la Révolution, où es-tu ? Car c'est à l'étude place Vendôme : la suppression des jurés. Ainsi les citoyens se verraient-ils congédiés de ce lieu unique où ils rendent la justice. Mais il faut aller vite. Il faut faire moins cher. Mais faire bien ? D'où des remous, déjà.

 

 

 

jures_p1_q19.jpg« Les régimes facistes se méfient du jury parce qu’ils craignent son manque d’allégeance au pouvoir » écrivait Louis Gruel [1] à la première page de son ouvrage consacré aux jurés, Pardons et Châtiments. Et de lister ceux qui l’exclurent ou le placèrent sous tutelle : l’Allemagne hitlérienne, le Portugal de Salazar, l’Espagne franquiste, l’Italie mussolinienne…

 

Aujourd’hui, Michèle Alliot-Marie envisage, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale , de revenir sur un acquis de la Révolution avec l’instauration d’une audience contradictoire et publique, des juges indépendants du pouvoir puisque puisés dans la société civile. Certes, les débuts furent un peu difficiles…

Depuis 1811,donc, nous avons eu les jurés notables, les jurés qui délibéraient seuls, les jurés messieurs-seulement, les jurés qui ne prononçaient pas la peine, enfin notre version moderne : jurés tirés sur liste électorale, siégeant et délibérant, tant sur la culpabilité que sur la peine, avec trois magistrats. Endroit unique dans la justice française, où les citoyens sont conviés à s’occuper, pour de vrai, de leur justice.

 

Mais c’est casse-pied, un juré. D’abord, il faut les réunir : pas mal d’entre eux expédient dare-dare le certificat médical salvateur. Ensuite, comme la plupart des Français, ils ne savent pas comment ça marche, pas du tout. Ils ont vu des films, parfois lu des livres.

On a vu des jurés dormir ( ainsi que des magistrats…) tandis que se décide le sort d’un homme. On a vu des visages pierreux, clos sur une condamnation acquise d’avance. On a vu des airs d’incompréhension totale, alors qu’un expert débitait ses conclusions sans grand souci d’être compris.

On a vu des présidents emmener leurs jurés comme une troupe de stagiaires.

On a vu à l’inverse des présidents prendre des heures pour expliquer, éclairer, installer. Poser inlassablement des questions dont ils connaissent les réponses, pour les neuf citoyens. On a vu, on voit, des présidents embarquer leur monde en prison à la veille du procès : qu’ils sachent, un peu, ce que condamner veut dire.

Et on a vu des jurés au visage épuisé et comme lavé prononcer un acquittement difficile.

On a vu une jurée retenir un sourire alors que deux amants qui faisaient semblant de s’ignorer, dans le box, venaient d’échanger un regard complice d’une belle intensité. Et su qu’elle ne les accablerait pas.

On a vu des gens redemander discrètement une feuille de papier, tant ils prenaient de notes. On a vu des jurés comprendre un parcours de fracassé, mieux que les magistrats trop rôdés.

Ah, les jurys populaires. Plus sévères, disait-on. Parfois, oui. Mais en réalité, chaque fois qu’on légifère pour une sanction « plus » ( période de sureté, puis période de trente ans, puis « perpétuité réelle »), c’est toute l’échelle des peines qui monte d’un cran.

La fuite publiée dans Le Parisien a visiblement pris de court la Chancellerie. Le quotidien indique que les cours d’assises peinent à juger en temps raisonnable. C’est vrai, la population augmente, le nombre de crimes avec, mais pas celui des cours d’assises. Faut-il les brader ou en créer d’autres ?100421190622885_22_000_apx_470_.jpg

Pour remédier àl'engorgement, les magistrats auraient tendance à requalifier des crimes en délits. C’est vrai aussi, mais ils font aussi l’inverse, politique du chiffre aidant… Parquet flottant, roman fort peu romancé qui vient d’être publié, écrit par un juge sous pseudo, dresse un portrait au vitriol de ces parquets qui « fabriquent » du délit à partir d’ordinaires accidents de la vie pour montrer que ça tourne, chez eux… ( et accessoirement, le roman décrit les petites joies de la hiérarchie)

Les jurés seraient maintenus en appel : mais s’il leur est tout à fait possible de penser que les jurés d’avant ont mal évalué, se sont trompés, iront-ils aussi volontiers contre la décision de cinq magistrats , qui connaissent leur affaire, eux ? Ou auront-ils tendance à avaliser ? Et 23% seulement des affaires arrivent en appel.

 

Hier, le porte-parole de la Chancellerie indiquait, le malheureux, qu’on supprimerait les jurés pour les affaires les « moins graves », les « moins lourdement réprimées », s’attirant aussitôt une volée de bois vert (le tri grave-pas-grave promet).

Il n’y a pas de crimes moins graves, il n’y a que des affaires plus ou moins complexes, objectait aussitôt un magistrat. "Une formidable régression démocratique », dit Phillipe Bilger, qui sait de quoi il parle. Syndicat de la magistrature, avocats pénalistes, en dépit du flou qui règne encore sur l’information, montent au créneau.

Ils ont raison. Supprimer les jurés, comme nombre des réformes sarkozyennes en matière judiciaire, c’est le triomphe du « yaka ». Aller vite.

Or, c’est précisément la lenteur due à l’exigence de bonne compréhension des jurés qui permet d’éviter des erreurs. Le doute, pour s’installer, exige du temps, et de l’exposition. C’est souvent, pour les accusés, la première fois de leur vie qu’on s’intéresse à eux. Qu’ils doivent s’expliquer, et donc s’interroger eux-mêmes. Dans cette étrange bulle qu’est le procès en assises ( et qui, soi-dit en passant parait admirable aux étrangers…), chacun a conscience que se jouent des destins.

Allez en correctionnelle ( hormis de rares procès très médiatiques), on est entre professionnels, on ne perd pas de temps. Va-t’on, ainsi, coller des 20 ans de réclusion en pensant déjà au dossier suivant ? Et partant, bien sûr, lasser la presse… Or une justice sans regard extérieur est moins bien administrée.

Mais voilà. Devant la bronca, la suppression du juge d’instruction est temporairement placée en stand by. Sarkozy, dit-on, n’en ferait plus une priorité. Exhumer un vague projet de Toubon ( qui n’a pas été notre plus grand ministre de la justice…), bricoler les assises, évacuer les citoyens.

Mais qui va défendre les jurés, qui va porter les pancartes sur les marches des palais ? Puisque les jurés, c’est seulement vous, nous.

 

 

Pardons et châtiments, Louis Gruel, Essais et Recherches, Nathan

Parquet flottant, Samuel Corto, Denoël

 

 

 

 


[1] Alias Humaro, qui avant sa mort en décembre dernier bloguait sur Mediapart.

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