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Billet de blog 2 mars 2017

Faut-il reporter l’élection présidentielle 2017 ?

La France se retrouve devant une profonde crise morale et politique !

Dominique Dutilloy
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La Présidentielle 2017 aura bel  et bien été ‘’polluée’’ par deux affaires majeures, puisque deux candidats à cette élection, à savoir : François Fillon et Marine Le Pen, sont sous le coup d’une enquête judiciaire.

Marine Le Pen a refusé catégoriquement de répondre aux enquêteurs, qui veulent l’entendre, suite aux salaires versés par la Commission Européenne à ses attachés parlementaires, qui travaillent au Siège du Front National à Nanterre (Hauts-de-Seine). Elle a demandé une trêve judiciaire durant la Présidentielle 2017.

Grâce aux informations révélées par Le Canard Enchainé, François Fillon est accusé d’avoir versé des salaires fictifs à son épouse et à ses enfants, sa femme ayant été, selon ses dires, son attachée parlementaire, puis celle de son suppléant lorsqu’il est devenu député. Contrairement à la Présidente du Front National, l’ancien Premier Ministre du Président Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas se dérober face aux enquêteurs, puisqu’il se rendra, le 15 mars 2017, à la convocation du juge d’instruction en vue d’une mise en examen.

Alors qu’il avait gagné la Primaire de la Droite et du Centre face à Alain Juppé et qu’il a obtenu ses 500 parrainages, le Candidat François Fillon se retrouve de plus en plus isolé, puisque beaucoup de son équipe de campagne le quittent. De plus, lorsqu’il se rend à des meetings, des réunions…, lorsqu’il fait des déplacements, il est accueilli par des cris hostiles, des bruits de casserole… 

Il serait digne qu’il renonce définitivement à se présenter à la Présidentielle.

Mais, le fera-t-il ? Peut-être, si il se trouve de plus en plus isolé qu’il ne l’est actuellement.

Quant à Marine Le Pen, elle, elle continue à avoir la confiance de nombreux Français, ce, malgré ses ‘’affaires’’ avec le Parlement Européen.

Elle aussi, devrait se désister pour un membre du Bureau Politique de son Parti.

Mais, elle n’en fera rien ! Et, c’est vraiment dommage !

Mais, pour ces deux candidats, la présomption d’innocence doit être appliquée strictement, les juges devant instruire à charge et à décharge. Il faut laisser l’Institution judiciaire instruire dans la sérénité, en évitant toutes les mises au pilori.

Bien sur, les Français, qui sont désabusés, qui sont en plein divorce sans consentement mutuel avec leur classe politique, sont de plus en plus révoltés et de plus en plus désintéressés par la Politique, certains ayant l’intention de voter pour les Extrêmes, d’autres ayant l’intention de s’abstenir.

C’est dire si notre Pays est en pleine crise de moralité. C’est dire s’il convient de moraliser la vie politique de toute urgence. C’est dire si nos Elus doivent être plus proche de nous, citoyens-lambda !

Aussi, comme beaucoup de parlementaires de la Droite et du Centre, comme beaucoup de juristes, comme beaucoup de Constitutionnalistes, comme beaucoup de journaliste, je serais favorable au report, par le Conseil Constitutionnel, de cette élection présidentielle 2017 en vertu de l’Article 7 de la Constitution de la Vè République(1). Il a jusqu’au 10 mars 2017 pour prendre cette décision : en effet, passé ce délai, plus aucun report ne serait possible.

Si ce report été décidé, je me demande s’il serait possible que la Droite et le Centre organisent de nouvelles primaires ? Mais, ils n’y sont pas contraints, puisque l’organisation d’une primaire, n’ayant aucune assise juridique ou constitutionnelle, n’est pas obligatoire. De plus, je doute qu’ils aient vraiment le temps de le faire.  La solution, peut-être, serait de désigner, à la place de François Fillon, Alain Juppé, puisqu’il a été battu au 2ème tour de cette primaire.

La moralité de cette histoire, c’est qu’il faut interdire, à tout Elu, quel qu’il soit, d’employer des membres de sa famille, comme c’est actuellement le cas au Parlement européen.

Rendre la production du casier judiciaire pour tout mandat électif, c’est une excellente mesure.

Ne serait-il pas possible que tout candidat à une élection présidentielle fasse l’objet d’une enquête ?

Ne faudrait-il pas que tout Elu, dès lors qu’il se serait rendu coupable de délits dans le cadre de ses mandats, soit rendu inéligible à vie ?

Ne faudrait-il pas revoir le Statut de l’Elu, ce, de manière à ce que chaque élu soit payé à sa juste valeur dans l’accomplissement de son mandat ?

Oui, car, cela permettrait de rendre sa dignité à la France !

Pour finir, il devient urgent que cette présidentielle 2017 retrouve sa fonction première, qui est de se battre sur des idées, sur des programmes et non sur des affaires.

(1)     Qui stipule, en ces paragraphes : « … Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.
En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour. 
Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur. 

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur. »     [   http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html   ]

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