Dans les pensées d’un autodidacte du Droit pénal

« Mesdames, Messieurs, La Cour ! »… Tout le monde se lève à l’entrée du Président et de ses assesseurs. Le rideau se lève après les trois coups, la salle est comble. C’est dire si Dame Justice, l’actrice principale de ce spectacle théâtral, est à son aise.

Alors, il convient de rentrer avec Frédéric Valandré dans les profondeurs mystérieuses de cette justice, grâce à son dernier ouvrage « Coulisses judiciaires » (1). Dans cette cour d’assises, qui, à elle seule, est une salle de théâtre, les acteurs principaux sont là : l’accusé, encadré par deux gendarmes ou deux policiers (silencieux), dans son box, les six jurés (neuf en appel), les avocats de la défense, les avocats de la partie civile, l’avocat général, et l’acteur principal, qui est le Président de cette cour d’assises (entouré de ses assesseurs), le greffier, les huissiers et le public (très attentif). Avec force et effets de manche, les uns et les autres, jouant une comédie bien orchestrée et bien huilée, pérorent, s’exclament, crient, se révoltent parfois, harcèlent les témoins, traquent la ‘’possible’’ erreur de procédure, sous l’arbitrage du Président qui mène les débats (tambour battant) qui rétablit le calme avec son marteau.

Mais, qui est Frédéric Valandré ? Son préfacier pose la question. Il est tout simplement Docteur en Histoire contemporaine, et il est spécialisé dans le monde de l’Edition.

Frédéric Valandré, il se définit ainsi, est tout simplement un autodidacte du Droit pénal, passionné par le monde judiciaire. Connaissant la législation pénale sur le bout des doigts, il est un redoutable conteur de la chose judiciaire, qu’il sait, avec art et passion, commenter comme il l’a démontré dans ses trois précédents ouvrages : « France Intox »« Justice mise en Examen » (2) et « Justice criminelle : Dossiers brûlants » (3). La plume acérée de Frédéric Valandré parcourt sans concession toutes les erreurs, tous les succès de notre Justice, illustrant, par des exemples précis, les faits, les rebondissements, les volte-face, les motivations des arrêts...

C’est dire si cet auteur de grand talent, que je n’hésite pas à comparer à Frédéric Pottecher (4), mériterait d’être recruté en tant que consultant en ‘’Police Justice’’ ou en tant que journaliste spécialisé dans les affaires judiciaires.

« Coulisses judiciaires » se lit facilement, comme un roman qui nous apprend énormément de choses sur la Justice… Le style est alerte, sans lourdeur excessive. L’auteur essaie, tout au long des lignes de son ouvrage, de nous donner quelques notions de Droit, se faisant ainsi le porte-parole de toute personne qui ne comprend rien à la Justice, mais qui aimerait en apprendre davantage.

Mais, en répondant à mes questions, Frédéric Valandré va vous en dire plus, et ce, en son âme et conscience, et dans la sérénité…

Coulisses Judicaires © Frédéric Valandré Coulisses Judicaires © Frédéric Valandré

Frédéric Valandré, Bonjour… De l’Histoire Contemporaine à la spécialisation dans le monde de l’Edition, vous avez bifurqué, avec succès, vers les affaires judiciaires et le Droit pénal. Pourriez-vous nous dire pourquoi ? Pourriez-vous nous dire ce qui vous intéresse dans la chose judiciaire et dans le Droit pénal ?  

Bonjour… Il est possible que ma passion pour les affaires criminelles découle de mon intérêt, à l’adolescence, pour les films d’horreur ; à 17 ans (avril 1993) j’avais même tourné un court métrage avec ma famille et mes amis, et par la suite j’avais rédigé six scénarios (des histoires de tueur fou mêlant violence et humour, avec un zeste d’érotisme ; tout un programme !). Ceux-ci « dorment » dans mes archives, désormais… Bref, du fictif je suis passé au réel, mais je m’intéressais à ces sombres histoires tel un lecteur de Pierre Bellemare ou un spectateur de Faites entrer l’accusé, pas plus. Les années passant, j’ai pu constater que derrière une apparente simplicité (qui consiste, par exemple, à parler d’assassinat dès qu’il y a fait divers avec mort violente, ou à séparer de manière péremptoire les bons et les méchants dans une affaire criminelle) se cache une réalité plus complexe, plus subtile dirais-je. D’où mon intérêt pour la chose judiciaire et le droit pénal.

Pour quelles raisons avez-vous rédigé « Coulisses Judiciaires » ?

Ma première idée était de rédiger un livre exclusivement consacré à l’affaire Outreau, afin d’effectuer une mise au point après le dernier procès relatif à ce dossier (Procès Legrand fils, cour d’assises des mineurs d’Ille-et-Vilaine, Rennes, 19 mai-5 juin 2015), du genre Outreau : chapitre final. Manque de motivation ? En novembre 2015, j’ai laissé ce projet de côté et je me suis lancé dans un autre ; concrètement, je voulais prolonger la réflexion sur la justice entamée dans mes précédents livres, mais sous un angle plus technique.

La motivation des verdicts de cours d’assises : c’est un vaste sujet que vous développez très bien dans votre livre en nous rappelant certaines affaires (Gentil, Heaulme, Dils, Jacqueline Sauvage…, les accusés de l’Affaire dite d’ « Outreau »). Êtes-vous persuadé que, grâce à ces motivations, la justice peut être rendue dans la sérénité ?

Persuadé, non, car la certitude absolue de la sérénité n’existe pas ! Mais le texte de motivation, s’il est solidement charpenté, peut permettre une meilleure compréhension du verdict par toutes les parties en présence. Bon, la loi ne le permettait pas à l’époque, mais si le verdict de la cour d’assises des mineurs de Paris relatif à l’enlèvement et assassinat d’Ilan Halimi (10 juillet 2009) avait bénéficié d’une feuille de motivation, les clameurs contre cette décision de justice auraient peut-être été moins moindres. Rappelons que ledit verdict tachait de répartir équitablement les rôles des différents membres du « Gang des Barbares » dans cette tragédie, et n’avait retenu la circonstance aggravante d’antisémitisme que pour deux accusés sur vingt-sept. Insupportable pour ceux et celles qui voulaient mettre tout le monde dans le même panier, et souhaitaient un procès-spectacle pour dénoncer l’antisémitisme des banlieues.

Selon vous, les motivations des verdicts rendus par le Tribunal de Police, le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal Correctionnel, le Tribunal administratif, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont prévues par la loi ?

Bien entendu, toutes ces décisions de justice sont motivées. Jusqu’à la loi du 10 août 2011, seules les décisions rendues par les cours d’assises ne l’étaient pas réellement.

Dans votre livre, vous parlez d’erreurs de justice et d’erreurs judiciaires. A la lecture de celui-ci, on s’aperçoit vraiment des différences entre ces deux erreurs. Mais est-ce qu’une erreur de justice peut entraîner une erreur judiciaire ? Et est-ce qu’une erreur judiciaire peut entraîner une erreur de justice ?

Question intéressante, s’il en est… Indirectement, une erreur de justice pourrait se transformer en erreur judiciaire. Hypothèse relevant de la justice-fiction : Christian Ranucci, condamné à mort pour avoir enlevé et tué la petite Marie Dolorès Rambla, c’était sans doute une erreur de justice, puisque la préméditation pour le meurtre n’était pas évidente. Imaginons donc que le verdict aurait été cassé, et qu’il y aurait eu un nouveau procès, et en arrière-plan une campagne médiatique avec contre-enquête à l’appui (histoire de pull-over rouge ou de polo Marcel blanc, peu importe) pointant les supposées zones d’ombre du dossier. Au final, acquittement de Christian Ranucci. Bref, nous serions passés d’une sanction excessive (la peine capitale, prononcée dans une atmosphère d’arène) à une absence de sanction (et l’acquittement d’un coupable). Dans le sens inverse, la possibilité existe également : un coupable acquitté en première instance (erreur judiciaire provisoire donc) qui, en appel, écopera d’une condamnation trop clémente, trop sévère ou juridiquement mal fondée (d’où erreur de justice).

Est-ce qu’une motivation des verdicts de cour d’assises peut éviter des erreurs de justice, ainsi que des erreurs judiciaires ? Peut-elle également éviter des erreurs ou abus de procédure ?

La motivation d’un verdict de cour d’assises ne peut empêcher dans l’absolu une erreur de justice ou une erreur judiciaire : même si le texte de motivation est bien ficelé, cela ne signifie pas que tout ce qui y est écrit sur le fond corresponde à la réalité. Rappelons-le : la vérité judiciaire ne coïncide pas systématiquement avec « la » vérité. Intervenant à la fin d’un processus judiciaire (l’issue d’un procès d’assises), la motivation n’évite pas les erreurs ou abus de procédure, survenus, eux, en amont. Elle ne peut que les pointer du doigt, après coup, si elle l’estime nécessaire.

A la lecture de votre ouvrage, on constate beaucoup de zones d’ombre, que vous expliquez très bien en nous parlant de diverses affaires qui ont défrayé la chronique. Mais, pour le justiciable non averti, les ordonnances, les arrêts… sont incompréhensibles, du fait de termes juridiques utilisés. Ne pensez-vous pas qu’il serait possible que les ordonnances, les arrêts, les motivations de décision de verdict de cour d’assise soient rédigées dans un langage plus accessible au citoyen lambda ?

Pour les ordonnances de mises en accusation et de non-lieu partiel (relevant du juge d’instruction) et les arrêts de renvoi devant la cour d’assises (relevant de la chambre de l’instruction), cela me paraît peu concevable : il s’agit de documents à usage interne, destinés à être lus par des protagonistes du monde judiciaire. Quand ils les évoquent dans la presse, les journalistes spécialisés (faits-diversiers, chroniqueurs judiciaires) se chargent, d’une certaine manière, de les rendre plus lisibles pour le citoyen de base. Quant aux textes de motivation de cours d’assises, ceux que j’ai pu consulter ne sont nullement noyés dans un langage juridique. Que les éléments ayant permis d’aboutir à tel ou tel verdict ne soient pas toujours bien présentés, ce n’est pas faux, mais cela n’a rien à voir avec l’emploi d’un vocabulaire abscons inaccessible au commun des mortels.

Très justement, vous parlez de ‘’police de la rédaction’’. Il n’existe, selon vous, ni de ‘’mauvais’’ arrêts, ni de ‘’bons’’ arrêts. Est-ce qu’une motivation des verdicts de cours d’assises est soumise à la ‘’police de la rédaction’’ ? Si oui, de quelle manière ?

Concernant les arrêts de renvoi devant les assises, certains sont assurément moins bien rédigés que d’autres. Pour le reste, il existe deux types de « police de la rédaction »: lorsqu’en appel, un verdict de cour d’assises est sensiblement voire totalement différent de celui rendu en première instance, la motivation du second procès « corrige » celle du précédent. Et cette seconde feuille de motivation peut à son tour être examinée par la Cour de Cassation, s’il y a eu pourvoi formé par une des parties prenantes au procès. Ladite Cour peut confirmer la validité du texte, ou pas.

Certains médias, mais, heureusement, pas tous, ont tendance à juger avant qu’un mis en examen ne soit jugé définitivement pour des faits qui lui sont reprochés ou reconnu innocent. C’est un massacre médiatique qui livre toute personne publique à la vindicte populaire. Si cette personne est innocente, il y a un silence de ces médias, ce qui ternit définitivement sa réputation de bonne moralité, et, ce qui nuit, le plus souvent, à sa carrière professionnelle ou à son mandat politique ou syndical. On constate très souvent que la présomption d’innocence (chère à Elisabeth Guigou, ancienne Garde des Sceaux) n’est pas respectée ! Quelles mesures faudrait-il prendre pour éviter ces acharnements médiatiques, pour contraindre les médias à faire des articles relatant un acquittement, une relaxe ou un non-lieu d’une personne publique ?

Je ne vois guère l’intérêt de se lancer dans une boulimie législative. Vous parliez de Mme Guigou ; précisément, la loi qui porte son nom (loi 2000-516 du 15 juin 2000) fait référence à la présomption d’innocence : « lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte » Que les atteintes à la présomption d’innocence ne fassent pas systématiquement l’objet de poursuites, c’est un fait, mais cela n’a rien à voir avec une présumée complaisance de la justice envers ce phénomène. C’est tout simplement que ceux et celles qui pourraient s’estimer atteints sont finalement peu nombreux à porter plainte.

Sauf erreur de ma part, on ne peut contraindre des journalistes à signaler par écrit telle décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement dans les jours suivant ladite décision. En revanche, si un journaliste fait paraître un article relatant une affaire judiciaire de manière biaisée (exemple : il évoque une condamnation en première instance mais occulte l’acquittement en appel), la justice peut intervenir, sur demande de la partie lésée, afin qu’il y ait publication d’un rectificatif.

Dans ces affaires, on constate trop souvent que le secret de l’Instruction n’est pas toujours respecté. Comment se fait-il que la loi, qui le prévoit, n’est pas du tout appliquée à un point tel qu’il peut y avoir une mauvaise réputation de toute personne, dont l’affaire doit être instruite à charge et à décharge ?

Pour la violation du secret de l’instruction – secret défini dans l’article 11, alinéa 1 du Code de procédure pénale – la sanction est en effet prévue par l’article 226-13 du Code pénal : un an de prison, et 15 000 euros d’amende. Et un journaliste peut être poursuivi pour recel de violation du secret de l’instruction. Un sujet qui revient régulièrement, voir les moult rebondissements autour de l’affaire Fillon depuis plusieurs semaines, et les polémiques relatives à l’ouvrage Bienvenue Place Beauvau, des journalistes Olivia Recasens, Didier Hassoux et Christophe Labbé paru le 23 mars dernier chez Robert Laffont. C’est vrai, les poursuites judiciaires sont rares ; est-ce parce que la justice ne veut pas s’embarquer dans d’interminables procédures périphériques, ou parce qu’elle ne souhaite pas donner l’impression d’attenter à la liberté de l’information, je ne saurais dire… Il y a un peu plus de trente ans, lorsqu’il était chargé du dossier Grégory Villemin, le juge Lambert suggérait « un intermédiaire entre une publicité aboutissant à un vedettariat détestable et à un mutisme total permettant toutes les interprétations » (Cité par L’Est républicain : Grégory : à quand la vérité ? L’affaire de A à Z, supplément paru fin 1985). Pourquoi pas ?

Concernant la présumée violation du secret de l’instruction dans le dossier Fillon, je vous renvoie à cet article :

http://www.francesoir.fr/politique-france/penelopegate-qu-est-ce-que-la-violation-du-secret-de-instruction-francois-fillon-penelope-parquet-national-financier-pnf-juges-avocats-thierry-vallat-droit-proc%C3%A9dure

 

Est-ce qu’une motivation de verdict de cour d’assises peut éventuellement contraindre les journalistes fautifs à respecter la présomption d’innocence et les magistrats à instruire à charge et à décharge et à respecter le secret de l’instruction ?

Dans l’absolu, je ne le pense pas. Mais cela peut inciter les uns et les autres à être plus prudents, et à faire preuve de retenue à l’avenir pour d’autres dossiers judiciaires.

Seriez-vous favorable à ce que des avocats de la défense puissent procéder, comme cela se passe dans des pays anglophones, à des enquêtes, ce, de manières à innocenter leurs clients ?

Je serais tenté de dire : « Pourquoi pas ? » Mais il faut bien voir que, précisément, cela n’est guère dans la tradition juridique française, les avocats de notre pays n’ont pas vocation à jouer les Rouletabille ou les Hercule Poirot. Ceci dit, rien ne les empêche de faire appel à des détectives privés pour qu’ils se lancent dans des contre-enquêtes ; ainsi, feu Me  Vergès avait eu recours aux services de Roger-Marc Moreau dans l’affaire Omar Raddad. Le même détective était intervenu dans un dossier périphérique au cas Emile Louis, en lien avec un de ses avocats, Me Eric Moutet (accusations contre Emile Louis : viols avec tortures et actes de barbarie sur sa seconde épouse Chantal Paradis et de viols sur sa belle-fille).

Divers grands procès, diverses instructions ont ‘’bénéficié’’ d’une très grande, trop envahissante parfois,  couverture médiatique nationale et internationale quelques fois. Aux dires de beaucoup d’avocats, de magistrats instructeurs, de présidents de cours d’assises, il se peut que des journalistes commettent des erreurs de jugement, interprétant, parfois à tort, des propos tenus par des magistrats des mis en examen, des avocats, inventant parfois des histoires qui sont inexactes, mettant parfois les magistrats en position de commettre des erreurs… Selon vous, que faudrait-il faire pour ‘’moraliser’’ l’exercice du métier de journaliste (fait-diversier ou chroniqueur judiciaire) ?

Il n’y pas de remède « miracle » ; même un article ayant recours au conditionnel et ne citant que des initiales peut être considéré comme accusateur, et taxé de jésuitisme, d’hypocrisie ; à l’inverse, d’aucuns proclament l’innocence d’un mis en examen ou accusé avant toute décision de justice, ce qui n’est guère mieux . Ceci dit, après le premier procès relatif au dossier Delay et autres, un rapport du groupe de travail dirigé par le magistrat Jean-Olivier Viout (daté de février 2005) a fait un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, notons (p. 56) « l’institutionnalisation d’un magistrat référent-presse » (MRP) : « le groupe de travail estime que l’existence d’un magistrat référent-presse, appelé à intervenir dans les procédures hors norme, plus particulièrement lors de l’audience de jugement, s’impose. La relation des débats et l’image qui peut en être donnée ne sont pas sans incidence sur la crédibilité de l’institution judiciaire qui se doit de favoriser leur objectivité par un effort de pédagogie et de transparence en direction des médias. » Cette fonction avait été expérimentée deux mois plus tôt, en novembre 2004, lors du procès Emile Louis, par le procureur d’Auxerre Eric Bedos. Le magistrat référent-presse existait déjà depuis des années chez nos voisins belges (c’est le procureur du Roi qui se charge de le nommer).

Pour consulter le rapport Viout :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000099.pdf

Dans l’Affaire Jacqueline Sauvage, il y a eu un emballement médiatique provoqué par les avocates de cette dame, qui, rappelons-le, avait tué son mari dans son sommeil, au prétexte qu’il la maltraitait. Comme on le sait, elle a été condamnée en première instance et en appel à 10 ans de prison. Elle a bénéficié d’une grâce partielle du Président François Hollande (5). A deux reprises, le Parquet a refusé sa libération conditionnelle. Des pétitions ont été lancées en sa faveur, une pour qu’elle bénéficie de cette liberté conditionnelle, l’autre pour que la grâce totale lui soit accordée par le Président de la République, ce qui fut fait après de nombreux rebondissements. Frédéric Valandré, dans cette affaire, ne pensez-vous pas qu’il convient, comme vous l’avez fait dans « France Intox », « Justice mise en examen » et « Justice criminelle : Dossiers brûlants », de parler de l’engouement du public pour les meurtriers et assassins ?

 Correction : je parlerais plutôt de l’engouement d’une partie du public, évitons les généralisations. Bien sûr qu’il faut en parler, d’autres l’ont fait avant moi et après moi du reste ; mais fort heureusement, ledit engouement demeure en deçà de ce qui a pu se passer outre-Atlantique autour de grands criminels devenus des vedettes, comme Charles Manson ou Ted Bundy. Concernant Jacqueline Sauvage, je n’irai pas mettre ses soutiens dans le même panier que ceux qui avaient les yeux de Chimène pour le truand Jacques Mesrine, le considérant comme une sorte de Robin des Bois ; nous allons le voir, le problème est ailleurs.

N’avez-vous pas l’impression que ce public discute trop à tort d’une décision de justice ?

Sans doute, mais franchement, s’il fallait poursuivre tous ceux et celles qui peuvent être soupçonnés d’avoir jeté le discrédit sur une décision juridictionnelle (article 434-25 du Code pénal), les tribunaux correctionnels seraient totalement débordés ! Ce qui me pose davantage problème, c’est le comportement du public ou du moins d’une partie de celui-ci lors de certains procès. Certes, nous ne sommes plus à l’époque où les spectateurs apportaient carrément leur petite collation dans la salle d’audience, telles les dames du monde buvant champagne et mangeant tartines de foie gras au procès Landru ou celles qui, « dans le plus charmant négligé mangeaient des glaces, des oranges, buvaient des liqueurs » lorsqu’on a jugé Louis XVI (témoignage de Sébastien Mercier, présent audit procès). Mais de nos jours encore, certains procès se déroulent dans un climat de haine, d’extrême tension (voir celui de la mère et du beau-père de la petite Fiona du 14 au 25 novembre dernier, cour d’assises du Puy-de-Dôme, Riom). Et quand des spectateurs viennent à l’audience pour faire la claque afin de soutenir une des parties en présence, ce n’est guère préférable, et là encore cela nuit à la sérénité des audiences.

Pensez-vous que le dépôt des pétitions en faveur de Jacqueline Sauvage violent les motivations des deux verdicts rendus aux assises en première instance et en appel contre cette dernière ?

Chacun avait le droit de signer ces pétitions, mais elles allaient à l’encontre de deux décisions juridictionnelles (le 28 octobre 2014 à Orléans, le 3 décembre 2015 à Blois), c’est évident. Du reste, les accusations contre l’institution judiciaire, qui ferait preuve de sexisme, voire de laxisme dans la répression des violences conjugales, me paraissent franchement exagérées. Qu’il me soit permis de citer le professeur de droit Rémy Libchaber, professeur des universités en Droit privé et sciences criminelles à Paris I (Panthéon-Sorbonne) : « la cour d’Orléans […] était présidée par une femme. […] Il [le jury populaire] était mixte et paritaire à Orléans, tandis qu’il contenait cinq femmes pour quatre hommes à Blois. » (« Autopsie d’un meurtre : l’affaire Sauvage », Commentaire, n° 154, été 2016, p. 384).

 

Êtes-vous persuadé que les stratégies employées par les avocates de Jacqueline Sauvage étaient inappropriées et qu’elles desservaient cette dernière ?

Nombre d’observateurs le reconnaissent : leur stratégie  a été contre-productive, il valait mieux plaider les circonstances atténuantes que l’acquittement. Jacqueline Sauvage elle-même a déclaré aux psychologues (rapport daté du 17 mai 2016) : « on m’aurait mis 8 ou 9 mois, euh… 8 ou 9 ans, j’aurais pas fait appel ; là j’ai trouvé que j’ai pas été comprise » En clair, les avocates ont été plus « sauvagistes » que leur cliente !  Par ailleurs, la version unilatérale de la défense (Mme Sauvage victime de 47 ans d’enfer conjugal ininterrompu) mérite quelques retouches, compte tenu de l’absence de traces médicales et de dépôt de plainte (idem pour les atteintes corporelles qu’auraient subi les filles du couple, impossible de le confirmer ou de l’infirmer). Que Norbert Marot, personnage rustaud et porté sur la boisson se soit montré violent ne paraît guère contestable : cela ressort de plusieurs témoignages. Mais il n’était hélas pas le seul, même si il ne s’agit pas de renvoyer tous les protagonistes dos à dos : son fils Pascal (qui s’est suicidé par pendaison la veille du meurtre de son père) a lui aussi battu sa compagne – celle-ci en a témoigné à Orléans le 24 octobre 2014 en début de matinée. Quant à Jacqueline Sauvage, elle a insulté et giflé la maîtresse de son mari avant de la poursuivre en voiture, la dame a dû se réfugier dans la cour de la gendarmerie pour que sa rivale jette l’éponge (témoignage de la maîtresse à Orléans, 27 octobre 2014 en milieu de matinée).

Pour en savoir plus, j’invite les lecteurs et lectrices à consulter cet excellent article de Thierry Lévêque (qui a pu se procurer les feuilles de motivation et les rapports des psychologues) :

http://thierryleveque.blog.lemonde.fr/2016/12/29/le-dossier-sauvage-au-dela-du-storytelling/

Pour les feuilles de motivation des deux verdicts, c’est ici :

http://thierryleveque.blog.lemonde.fr/files/2016/12/Feuilles-de-motivation-Sauvage.pdf

Consulter également le Live-Tweet des deux procès (mes compliments aux journalistes ayant suivi les audiences) :

http://www.larep.fr/loiret/actualite/pays/gatinais/2014/10/28/jacqueline-sauvage-condamnee-a-10-ans-de-reclusion-par-la-cour-d-assises-relire-le-direct_11193933.html

https://twitter.com/search/?q=%23Sauvage+from%3Acocale&ref_src=twsrc

 

Pensez-vous que le Président de la République a manqué de fermeté en accordant finalement la grâce totale à Jacqueline Sauvage ?

Celui qui, de par sa fonction, est le premier magistrat de France avait le droit de le faire, mais ce qui pose problème, c’est que cela donne l’impression d’avoir cautionné une vision partielle et partiale de ce dossier judiciaire, celle de la défense. On sait que certains soutiens de Mme Sauvage voudraient imposer la « légitime défense différée » dans le droit français. Certes, le concept de légitime défense défini par l’article 122-5 du Code pénal peut paraître trop restrictif, avec cette notion de riposte proportionnelle à l’attaque. Mais n’en doutons pas, l’institutionnalisation de la « légitime défense différée » serait la porte ouverte à moult abus. Mieux vaut analyser les dossiers judiciaires au cas par cas.

On voit que, malgré des réformes annoncées, des ‘’timides’’ réformes faites ou des tentatives de réformes, Dame Justice est trop lente, à un point tel que des procès ont lieu très souvent longtemps après les faits (alors que les procès en comparution immédiate sont très rapides, d’où différence de traitement), qu’il y a  un évident manque de moyens et de personnel, que des magistrats croulent sous des dossiers… Depuis Elisabeth Guigou jusqu’à l’actuel Garde des Seaux, y a-t-il eu de conséquentes réformes judiciaires ? Si oui, lesquelles ?

J’approuve tout à fait la loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes (loi Guigou, justement) : elle permet au Parquet de faire appel d’un verdict d’assises (qu’il s’agisse d’une condamnation jugée trop sévère, trop clémente ou d’un acquittement), la loi initiale ne le permettait que pour la défense. Malgré ses faiblesses (exposées dans mon ouvrage), la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 instituant la motivation des verdicts d’assises va dans le bon sens. Mais j’admets bien volontiers que ce ne sont pas là des réformes qui visent à lutter contre le fléau que vous évoquez.

Au cours de la commission d’enquête parlementaire sur l’Affaire dite d’ « Outreau », présidée par André Vallini, à l’époque député, des propositions ont été avancées, des suggestions ont été faites (les interrogatoires en garde à vue signés, l’éventuel remplacement du juge d’instruction, l’amélioration du plaider coupable, la présence complète de l’avocat lors des interrogatoires de gardés à vue…). Mais, semble-t-il pour certains professionnels du monde judiciaire, les réformes sont là, qui n’ont toujours pas été entreprises… Alors, selon vous, quelles nécessaires réformes judiciaires supplémentaires faudrait-il, à l’avenir, entreprendre de toute urgence ?

Avant toute chose, une remarque : bonne ou mauvaise, la principale réforme suggérée par la commission d’enquête au premier semestre 2006, instituée l’année suivante par la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale et prévoyant dans son article 1 « une formation collégiale de trois juges d’instruction »,  a finalement été enterrée. Entre autres, pour des raisons de budget ; comme l’a écrit la journaliste Julie Brafman, la loi « se heurte à la disette financière de l’Etat » – article consultable ici :

http://www.liberation.fr/france/2016/05/23/la-gauche-enterre-les-lecons-de-l-apres-outreau_1454670

A l’heure actuelle, la co-saisine ne se décide que de manière ponctuelle, dans certaines affaires délicates. Mais qu’elle soit structurelle ou ponctuelle, la collégialité ne met pas à l’abri des critiques ; dans l’affaire de proxénétisme dite du Carlton, qui a abouti au verdict de la VIe chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Lille (12 juin 2015) – douze prévenus relaxés, dont Dominique Strauss-Kahn – les trois magistrats instructeurs Stéphanie Ausbart, Mathieu Vignau et Ida Chafaï en ont pris pour leur grade, alors qu’ils étaient encensés durant l’instruction, présentés comme un trio de choc.

Quant aux réformes à mener de toute urgence, je pense que la réponse se trouve dans le rapport d’information n° 495 daté du 4 avril 2017, qui suggère des pistes pour le futur Garde des Sceaux : augmentation du budget de la Justice (passer des 8,5 milliards d’euros alloués en 2017 à 10,9 milliards en 2022, soit une augmentation de 5 % par an), dématérialisation de certaines procédures pour une meilleure accessibilité (d’où investissement dans le numérique), construction « de nouveaux établissements pénitentiaires, permettant d'accroître le parc pénitentiaire d'au moins 15 000 places supplémentaires, en axant le programme principalement sur les maisons d'arrêt, notamment les centres pour courtes peines »… Je ne vais pas évoquer ici les 127 propositions de la commission Bas (du nom de Philippe Bas, sénateur LR de la Manche, président-rapporteur), le texte du rapport est consultable directement en ligne :

http://www.senat.fr/rap/r16-495/r16-495.html

Quelles leçons doit-on tirer de l’Affaire dite d’ « Outreau » et de l’Affaire Jacqueline Sauvage ? Quelles erreurs ont été commises, qui ne doivent pas être refaites ?

Même si cela peut sembler une banalité, je dirai que, dans ces affaires comme dans bien d’autres, il vaudrait mieux éviter de tomber dans les extrêmes, les jugements à l’emporte-pièce. En clair, ne pas tomber dans le panneau du manichéisme.

C’est le cas dans de nombreux dossiers, et celui dit d’Outreau ne fait pas exception : les erreurs commises au début de l’enquête sont les plus dommageables. La bonne foi du juge des enfants Erik Tamion ne saurait être mise en doute, mais informer le couple Delay par une ordonnance du 21 décembre 2000 des soupçons d’atteintes corporelles sur leurs fils, ce n’était peut-être pas approprié. Arrêté le 20 février 2001, soit deux mois plus tard, Thierry Delay et son épouse ont pu faire disparaître des preuves matérielles. Dans son réquisitoire au procès en appel à Paris (30 novembre 2005), l’avocat général Yves Jannier n’a pas manqué de relever cette gaffe.

[En revanche, au procès dit « Outreau 3 », celui de Daniel Legrand fils, l’avocat général Stéphane Cantero prendra la défense du juge des enfants en ces termes :  « Lorsqu’il prend une décision défavorable à un justiciable, il doit lui expliquer pourquoi. On a entendu que cette information a permis à toute l’équipe de faire le ménage. Sauf que le ménage ne tient pas une seconde. Si ménage il y a eu, on retrouve quand même de sacrés moutons dans les coins. » Notes d’audiences de Charlotte Piret, journaliste à France Inter, pour son Live-Tweet, réquisitoire du 4 juin 2015 après-midi, cour d’assises des mineurs d’Ille-et-Vilaine, Rennes. Question « moutons », le magistrat faisait notamment allusion à un film super 8 pédopornographique des années 70 et d’origine suédoise, trouvé chez un gérant de sex shop, Gilbert Delobel. ]

Dans l’affaire Sauvage, si erreurs il y a eu, ce n’est pas de la part de l’institution judiciaire, mais de deux auxiliaires de justice, les avocates de Jacqueline Sauvage. Outre le fait de plaider l’acquittement, Mes Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini ont favorisé le rapprochement avec une autre affaire où elles étaient intervenues en défense, celle d’Alexandra Lange, acquittée du meurtre de son mari, tué d’un coup de couteau lors d’une violente dispute la nuit du 18 au 19 juin 2009 à Douai (arrêt de la cour d’assises du Nord, Douai, 23 mars 2012). Même si Mme Lange a apporté son soutien à Jacqueline Sauvage – ce qui est respectable en soi – les deux dossiers ne sont pas similaires : dans le premier cas de figure, la légitime défense était largement établie (l’avocat général Luc Frémiot lui-même avait requis l’acquittement), pas du tout dans le second. Rendons cette justice (sans calembour) aux deux avocates : elles ont été bien plus efficaces sur le terrain médiatique, puisqu’elles ont obtenu la grâce partielle, puis totale de leur cliente.

Que faudrait-il faire pour que le public ait de l’engouement pour sa Justice et respecte ses décisions ?

Plutôt que d’engouement, je parlerai de confiance. Vaste question, déjà abordée il y a près de dix ans dans un petit livre publié par le Conseil Supérieur de la Magistrature en 2008 à La documentation française : Les Français et leur justice Restaurer la confiance. Trois grands axes s’en dégageaient : analyse systématique des dysfonctionnements judiciaires, gestion tout aussi systématique des comportements inadmissibles relevant de la matière disciplinaire ou de la déontologie, éviter « toutes formes d’excès publics qui troublent l’opinion dans l’image de neutralité et d’impartialité qu’elle attend des magistrats ». Plus récemment, le rapport supervisé par Philippe Bas entend rendre l’institution judiciaire plus proche des citoyens, notamment par la création d’un tribunal unique de grande instance, qui jugerait les litiges de la vie courante (« les affaires familiales, qu'il s'agisse du divorce, des affaires après divorce ou des affaires hors divorce, incluant les tutelles des mineurs »).

Concernant le respect des décisions de justice, il n’y a pas de solution idéale. La moins mauvaise consiste à faire de la pédagogie, à expliquer telle décision pouvant être mal comprise ; je le répète, une motivation de cour d’assises solidement rédigée peut y aider. Mais l’observateur lambda ne sera jamais totalement satisfait de la justice française : pour prendre des exemples récents, tantôt elle a été taxée de laxisme (acquittement partiel de la mère de Fiona le 25 novembre dernier à Riom, soit cinq ans de réclusion pour des délits connexes) tantôt on a salué sa fermeté face à la délinquance en col blanc (trois ans de prison ferme pour Jérôme Cahuzac, verdict de la 32e chambre correctionnelle, Cour d’Appel de Paris, Tribunal de Grande Instance de Paris, 8 décembre 2016).

Êtes-vous pessimiste ou optimiste pour la Justice ?

A l’heure actuelle, ni pessimiste ni optimiste ; j’attends de voir ce que fera le prochain Garde des Sceaux après l’élection présidentielle, quelle que soit sa sensibilité politique.

Pour conclure, en votre âme et conscience, quel sera le sujet de votre prochain ouvrage ?

Je ne peux vous répondre pour le moment. Mais j’y réfléchis, cela va sans dire !

 

 

(1)               Préfacé par Jean-Michel Lambert, Magistrat honoraire et Ecrivain, et publié chez Coëtquen Editions (http://www.coetquen.com ), 2017. Prix : 12 €

(2)               Respectivement en 2006 et 2009 aux Editions Underbahn.

(3)               Editions Tatamis, 2014.

(4)               Il fut entre autre chroniqueur judiciaire à l’ORTF. Auparavant, alors qu’il était un jeune journaliste (débutant) il couvrit  le procès du Maréchal Philippe Pétain.

(5)               Article 17 de la Constitution de la Vè République (Constitution du 4 octobre 1958) en  vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008  : « Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel » ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html ). De ce fait, cela signifie que le Chef de l’Etat peut accorder, soit la grâce totale, soit la grâce partielle. Rappelons qu’une grâce partielle ne signifie guère la mise en liberté conditionnelle immédiate, celle-ci étant laissée à l’appréciation du Parquet.

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