Mon Empireur,
Je t’avais promis de revenir sur la question des Intermittents du spectacle.
Alors voici un deuxième volet.
Une histoire d’intermittence.
Pas une étude de cas.
Un cas parmi d’autres, pas plus représentatif que ça.
Un cas comme il s’en passe.
Je te demande ta plus grande attention parce que la chose est ardue.
Mais c’est notre quotidien,
à nous les flexibles du marché du travail.
C’est une amie comédienne.
Dix ans qu’elle est sortie d’une école reconnue par la République.
Ladite école, si elle a bien fait son travail de formation,
peut se mériter un zéro total en matière de placement.
Pas entièrement de sa faute.
Passons pour l’instant cet épineux problème des formations qui ne conduisent à rien.
Pouf pouf, nous sommes dix ans plus tard.
Et d’année en année, mon amie comédienne a réussi à survivre
dans la jungle du spectacle vivant, et des médias culturels (radio, cinéma, télé).
Ce mois d’octobre, elle attend un courrier de l’assedic
Pour lui confirmer qu’elle a bien rempli son devoir de travail :
507 heures au moins sur les 10 mois et demi écoulés avant la fin de son dernier contrat.
Ça a l’air complexe, dit comme ça, je te rassure, ça l’est.
Les 507 heures, elle les a.
Ce qu’elle attend, c’est de savoir quels droits ça lui ouvre.
C'est impossible à calculer soi-même.
Premier épisode,
elle reçoit un email de son Assedic.
Cet email, daté du 29 octobre,
reçu aussitôt (ah le monde moderne),
lui dit qu’elle n’a aucun droit à une ARE
(Aide à la reprise d’emploi),
Parce qu’elle n’a pas 507 heures au 13 septembre 08.
Comment cela se passe-t-il ?
L’assedic est sensé :
- prendre le dernier contrat de travail,
- remonter dix mois et demi en arrière,
- sur cette période, regarder s’il y a 507h de travail.
Si oui, calcul des droits, sinon l’assedic expédie le dossier à l’APS.
Dans le cas qui nous occupe,
Le dernier contrat de travail se termine le 15 septembre.
Pour quelle raison l’assedic calcule à partir du 13, date du pénultième contrat ?
Aucune idée. Nous sommes quand même fin octobre…
Mais du coup, les 507 heures n’y sont pas. Il n’y en a que 504.
Pouf.
Dossier expédié à l’APS.
Késsako ?
L’aide de Professionnalisation et de Solidarité.
C’est une caisse abondée par l’Etat pour repêcher les exclus de l’ARE.
Suite au conflit de 2003, ce système a été mis en place et plusieurs fois modifié.
On ajoute aux heures prestées, les « maladies longues durées » et les heures d’enseignement
autrefois (avant 2003) comptabilisées et aujourd’hui exclues de l’ARE.
Pour quelles raisons les ajoute-t-on ?
Parce qu’une femme enceinte, par exemple, devient une comédienne peu disponible,
Que, donc, le nouveau système l’éjectait sans autre, à cause de l’exiguïté de la période de prospection, ce qui est particulièrement injuste dans un système qui organise la flexibilité maximale du marché de l’emploi : l’accouchement vous écarte des circuits du travail pendant trois mois au moins, ensuite il vous faut reprendre contact avec tout le monde, espérer que votre précédent « emploi » n’est pas occupé par quelqu’une d’autre aussi talentueuse que vous – dans le doublage par exemple… Personne ne garde votre place au chaud comme quand vous avez un CDI. Depuis 2005, les femmes enceintes ont été réintégrées à l’ARE. Mais pas les cancers du sein… APS y pourvoit.
Pour l’enseignement, la question est de savoir pourquoi on ne les comptabilise plus en totalité, alors qu’on demande de plus en plus d’actions culturelles aux intermittents.
Mon amie reçoit ensuite un courrier postal de l’Assedic,
daté, lui, du 28 octobre. Mais arrivé le 30, par la poste.
Après étude du dossier, elle est admise à bénéficier de l’ARE grâce à un nombre d’heures travaillées de 516.
Que croire ?
L’a-t-elle ou pas ?
Le 28 par courrier arrivé le 30, oui.
Le 29 par email, non.
Daté du 29 octobre, lui aussi,
L’Assedic envoie un nouveau courrier.
Troisième courrier.
Après étude du dossier, il est signifié qu’ayant 504 heures en 10 mois et demi (319 jours), elle n’a aucun droit à l’APS…
On lui indique donc le mécanisme de contestation d’une telle décision, pour si jamais que…
En trois courriers :
ARE oui
ARE non
APS non.
Mon amie s’apprête à faire une visite à l’Assedic pour éclaircir la chose.
Le 31 octobre, elle reçoit un quatrième courrier,
Lui annonçant le versement d’une régularisation de versement pour trois jours en septembre, suite à sa réinscription…
Quatre jours plus tard, un second versement était annoncé pour octobre…
Ouf tout est rentré dans l’ordre.
Total de l’affaire :
3 emails
4 courriers postaux (8 feuilles de bon papier d'arbre, 4 estampilles postales).
Comment comprendre un tel n’importe quoi ?
Je ne vois qu’une piste d’explication :
La politique du chiffre
Qui oblige les employés de l’Assedic à multiplier les actions, fussent-elles ineptes.
Enfin.
Mon amie a un droit à 243 jours d’allocation chômage.
Au bout de ces 243 allocations, l’Assedic recalculera les choses,
C’est-à-dire détaillera à nouveau une période de 319 jours pour trouver 507 heures de travail.
Les 243 allocations équivalent à environ 8 mois et demi de chômage.
Mais ces allocations ne sont versées que pour des jours non travaillé.
Of course.
Et un jour travaillé peut éventuellement faire sauter deux allocations d’un coup,
voire plus, si le salaire est important
(en fonction de l’allocation – un calcul complexe).
Donc un rapide calcul montre que :
a) 507 heures représentent environ treize semaines, soit trois mois,
b) 319 jours – 243 jours = 76 jours (soit deux mois et demi)
c) il est quasiment impossible de trouver les 507 heures à l’intérieur de l’espace ouvert par les droits aux Assedic.
En conclusion, il faut plus de 507 heures sur une période plus longue.
Et il faut seulement espérer que la chance organisera bien les choses,
C’est-à-dire que la période de 319 jours qui précède le dernier contrat obtenu à la fin du droit à l’ARE totalisera bel et bien 507 heures. C’est le hasard qui le fera pour tous les intermittents border line.
Deux intermittents qui travaillent exactement le même nombre d’heures sur une année peuvent ainsi avoir des droits totalement différents.
Bon,
Tout ceci est très indigeste à lire.
Tu n'y a rien compris ?
Tu n'es certainement pas tout seul.
Mais c’est du pur réel,
Au pays de Kafka.
Comprends-tu qu’un banquier,
Qui plus est, par les temps qui courent,
Hésite à accorder un quelconque crédit à un intermittent du spectacle ?
Enfin, je me console, en me disant que les dettes,
Tu les pourfends avec vigueur en ce moment,
que donc, l’intermittent est à l’abri.
Bon élève qui ne s’endette pas… par la force des choses.
Mais comprends-tu qu’un propriétaire se méfie, lui aussi, d’un intermittent dont l’avenir salarial n’est pas très clair ?
Et là, ça devient plus dur encore.
Surtout qu'il arrive qu'un intermittent ait un enfant...
De moins en moins souvent...
Va savoir pourquoi !
Allez !
la suite dans une troisième partie…