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Billet de blog 28 décembre 2021

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Belgique Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté royal du CODECO

Le Conseil d'État à suspendu l’arrêté royal du gouvernement suite aux décisions du CODECO du 22 décembre 21 pour la fermeture du secteur culturel

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No culture No Futur © Dominique Botte

Coup dur pour le gouvernement Belge. Cela ne concerne que les théâtres et les centres culturels,  Les cinémas les bowling  resteront fermer La ministre francophone de la culture Linard Bénédicte dit dans  un Tweet encouragé les cinémas a ouvrir leurs salles. 

DOSSIER  A TELECHARGER DU CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 
LE PRÉSIDENT DE LA XVe
 CHAMBRE SIÉGEANT EN RÉFÉRÉ 
A R R Ê T 
no 252.564 du 28 décembre 2021

Rapport conseil D'état (pdf, 327.8 kB)
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No culture No Futur © Dominique Botte
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No culture No Futur © Dominique Botte

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