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1. Introduction
Le secteur informel joue un rôle prépondérant dans l'économie camerounaise, mais la régulation fiscale de ce secteur représente un défi majeur. Le secteur informel, qui représente une part significative de l'activité économique et de l'emploi au Cameroun, échappe souvent à la réglementation fiscale. Cela entraîne un manque à gagner fiscal important pour l'État et pose des interrogations relatives à l'équité fiscale, la soutenabilité des finances publiques et de l’efficacité des politiques et mesures prises à cet effet.
2. Le manque à gagner fiscal
Le secteur informel au Cameroun opère en dehors du cadre réglementaire et échappe souvent à la régulation fiscale. Les activités informelles ne sont généralement pas enregistrées auprès des autorités fiscales, ce qui signifie qu'elles ne contribuent pas aux revenus fiscaux de manière adéquate. Cela crée un manque à gagner fiscal important pour le gouvernement, ce qui limite ses capacités à financer les services publics, les infrastructures et le développement économique.
3. Les distorsions économiques
Le manque de régulation fiscale dans le secteur informel crée des distorsions économiques. Les entreprises informelles bénéficient d'une certaine compétitivité en évitant les impôts et les charges réglementaires qui pèsent sur les entreprises formelles. Cela crée une concurrence déloyale entre les acteurs du secteur formel et ceux du secteur informel, compromettant ainsi le développement équilibré de l'économie.
4. Équité fiscale
La régulation fiscale du secteur informel est également une question d'équité fiscale. Les entreprises et les individus qui opèrent dans le secteur formel sont soumis à des obligations fiscales, tandis que ceux du secteur informel bénéficient d'une évasion fiscale relative. Cela crée un déséquilibre dans la répartition de la charge fiscale, où certains contribuables paient leur part tandis que d'autres en sont exemptés, ce qui soulève des questions d'équité et de justice fiscale.
5. Encourager la formalisation
Le gouvernement camerounais reconnaît l'importance de la régulation fiscale du secteur informel et cherche à encourager sa formalisation. Des efforts sont déployés pour sensibiliser les acteurs informels aux avantages de la formalisation, tels que l'accès à des services sociaux et financiers, la protection sociale et l'accès aux marchés formels. Des mesures incitatives, telles que des régimes fiscaux simplifiés et des facilités d'enregistrement, sont mises en place pour encourager les acteurs informels à intégrer le secteur formel.
6. Défis et complexités
La régulation fiscale du secteur informel au Cameroun présente plusieurs défis et complexités qui rendent sa mise en œuvre difficile. Entre autre, nous allons citer : La taille et diversité du secteur informel, le manque de données et d'informations, la faible connaissance des obligations fiscales, les difficultés de collecte des taxes, la concurrence déloyale, le contrôle et application des réglementations fiscales.
Pour surmonter ces défis et complexités, il est essentiel de mettre en place des politiques et des mesures adaptées. Cela peut inclure la sensibilisation et l'éducation fiscale pour les acteurs du secteur informel, l'utilisation de technologies pour faciliter la collecte des taxes, la simplification des procédures fiscales et la création de mécanismes incitatifs pour encourager la formalisation progressive. Mais aussi, il est important de mettre en place des méthodes et techniques innovantes.
7. Bénéfices d'une régulation efficace
Une régulation fiscale adéquate du secteur informel apporterait de nombreux avantages. Elle permettrait d'augmenter les recettes de l'État, de réduire les inégalités, d'améliorer la gouvernance économique, de favoriser la confiance des investisseurs et de promouvoir un environnement commercial sain et équitable. Cela contribuerait également à renforcer la croissance économique globale et à créer des opportunités d'emploi formel.
8. Conclusion
La régulation fiscale du secteur informel au Cameroun présente des défis économiques et sociaux importants, mais aussi des opportunités de développement. Il est crucial de trouver des solutions adaptées qui favorisent la formalisation, renforcent la collecte des impôts et assurent une croissance économique équilibrée. Une approche holistique qui considérerait l'ensemble des dimensions économiques, sociales, politiques et institutionnelles, afin d’élaborer des politiques efficaces et équilibrées, tout en visant à favoriser la formalisation, la transparence et l'équité fiscale. L’objectif étant de trouver des solutions complètes et intégrées.
9. Référence
[1] Feige, E. 1979. «How Big Is the Irregular Economy? » Challenge 22: 5–13.
[2] Philippe Hugon, « L'informel ou la petite production marchande revisités quarante ans après », Mondes en développement 2014/2 (n° 166), p. 17-30. DOI 10.3917/med.166.0017
[3] Blog associé au plateforme de la Banque Mondiale
Publié par : Shu Yu ; Dana Vorisek, «Cinq raisons de s'inquiéter du poids de l'économie informelle», le 20 Mai 202.
https://blogs.worldbank.org/fr/voices/cinq-raisons-de-sinquieter-du-poids-de-leconomie-informelle
Consulté le 29 Juin 2023 à 14h18
[4] Site internet de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) :
« Enquête auprès des entreprises informelles du Cameroun »
https://www.ilo.org/africa/countries-covered/cameroon/facet/WCMS_625014/lang--fr/index.htm
Consulté le 29 Juin 2023 à 12h54
[5] Site internet de la Banque Mondiale – Rubrique Données :
« Données de la population totale et active du Cameroun »
https://donnees.banquemondiale.org/indicator/SL.TLF.TOTL.IN?locations=CM
Consulté le 29 Juin 2023 à 13h 00