La gouvernance démocratique en Afrique subsaharienne francophone

La gouvernance démocratique

Cas des pays francophones d’Afrique subsaharienne : Exemple malien

 

 Présenté par : Cyrille Dorien Chaptchet
MSc., DESS, MBA, Adm.A.
Consultant senior en stratégies d’affaires,
Ingénieur financier, Administrateur Principal

 

 

Table des matières

  1. Relation entre élus et populations
  2. Comment les acteurs de l’action publique doivent parfaire leur légitimité ?
  3. Démocratie, bonne gouvernance et développement de l’État
  4. Le cas du Mali
  5. Références

 

 

Le monde entier vit une crise institutionnelle ou une crise de représentation. On peut la qualifier comme on veut, toujours est-il que les peuples ne font plus confiance aux  institutions. Dans un passé proche, il y a eu plusieurs débats sur la démocratie en liaison avec la gouvernance, un peu partout dans le monde et plus précisément dans l’espace francophone. La réalité actuelle est que les populations de ces pays sont à la recherche de quelque chose de différent, par rapport à ce que les différents gouvernants proposent.

Aujourd’hui, les institutions, qu’elles soient nationales ou internationales, sont infectées d’une gangrène qui ne favorise pas leur émergence, qui ne favorise pas leur crédibilité et qui les met en porte-à-faux, vis-à-vis des populations. Nous le constatons sur les scènes nationales et internationales, l’incongruité de certaines décisions, la confusion dans les déclarations et surtout les intentions avérées de tromperie à l’endroit des peuples. À la suite des crises diverses, on aurait pu penser et cela à juste titre que les classes politiques et les populations seraient sensibilisées sur toutes les problématiques cruciales actuelles. Ce qui n’est pas nécessairement le cas. Plusieurs élus pensent que leurs relations envers les populations s’arrêtent après la proclamation des résultats des élections. C'est-à-dire le jour où le critère légal de cette relation d’agence, leur est acquis. Alors, que ce point est en réalité le début d’une relation de proximité, durable et nécessitant un maximum d’attention. Afin de cerner l’envergure de la tâche qui leur incombe et obtenir toutes les informations pertinentes, qui leur permettront de gagner le critère de légitimité. Il est important de mentionner que ce critère est indispensable pour la mise en place d’une gouvernance démocratique.

En effet, la gouvernance apparait comme un mot-valise, c'est-à-dire très complexe à appréhender. Ces multiples définitions concourent justement à maintenir un grand flou autour du concept. Ce dernier a donné naissance à la notion de bonne gouvernance qui est devenue la panacée lorsqu’on évoque les questions de développement. La démocratie, quant à elle se définit comme «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », citation très populaire d’Abraham Lincoln. Ce qui veut dire selon ce principe, que la souveraineté appartient au peuple, qui choisit ceux qui le gouverneront. Ces deux concepts, ont donné naissance au concept de gouvernance démocratique, puisque, certaines recherches, ont établi que la forme idéale de la gouvernance est démocratique [4].

 

Notre analyse se focalise sur le critère de légitimité, qui est source de multiples incompréhensions et de la fracture existante entre les élus et les populations en zone francophone. Nous allons expliquer ce critère et voir quelles sont les leviers d’amélioration que peuvent utiliser les acteurs de l’action publique. Ensuite, nous mettrons en évidence, l’existence ou non d’un lien entre les notions de démocratie et de bonne gouvernance. Enfin, utiliser le problème malien comme illustration parfaite du défaut de légitimité.

 

1.    Relation entre élus et populations

Deux principales raisons expliquent la cassure évidente entre les élus et les populations.

  • Premièrement, la notion de représentant du peuple n'est pas bien perçue dans la tête de plusieurs élus.
  • Deuxièmement, les peuples ont jusqu'ici fait preuve de beaucoup d'indulgence vis-à-vis des élus. Pourtant, ils disposent de plusieurs leviers qu’offre le système démocratique.

Il est important de comprendre que la relation entre un élu et le peuple est une relation d’agence, fondée sur deux critères majeurs, à savoir : la légalité et la légitimité.

Après une élection, une fois qu'un candidat(e), est proclamé vainqueur et investi par les instances chargées de le faire, l'impétrant devient légal, c'est-à-dire qu'il bénéficie de la confiance du peuple et de ce fait, il bénéficie des pleins pouvoirs d'exercice de la fonction pour laquelle le peuple lui reconnait des aptitudes. Mais, il n'est pas pour autant légitime.

La légitimité quant à elle, est un peu plus complexe. C'est une notion a posteriori, c'est-à-dire qu'elle s'appuie sur les faits constatés. Elle est ce qui permet d’associer l’ensemble des parties prenantes (ou du moins, le plus grand nombre) dans un État. Prenons l’exemple d’un dirigeant qui pendant la campagne, promet de construire des établissements de santé dans la première moitié de son mandat. Si au terme de cette première partie du mandat, les populations ne voient pas l'ombre de ces projets, alors, son capital de légitimité se trouve entaché. Sa cote de popularité devrait mécaniquement diminuer, puisqu’il deviendra impopulaire aux yeux de sa population. Laquelle s’est nourri d’un espoir qui la soulagerait. Un tel comportement ferait en sorte que l’État prenne un coup, d’où le coup d’État du dirigeant contre son peuple. Par conséquent, un coup d’État est aussi l’acte d’un dirigeant qui ne respecte pas ses promesses de campagne.

2.    Comment les acteurs de l’action publique doivent parfaire leur légitimité ?

Pour se rendre légitime, il est important de bâtir les interactions constructives entre l’État et ses sociétés. Pour cela il faut s’abreuver à la source, c'est-à-dire utiliser les sources de légitimité. Nous allons détailler ci-dessous, quelques principales sources de légitimité.

  • L’activité de l’état, dans le sens de la délivrance du service public

Nous avons ici la sécurité, l'accès à l’eau, à l’électricité, à l’éducation, etc. Lorsque ces pré-requis ne sont pas atteints, il est illusoire de croire qu’on a de la légitimité provenant de cette source. Ces défauts peuvent pousser les populations à la radicalisation.

  • La légitimité par voie électorale

L'alternance : la possibilité d'alternance politique est une condition nécessaire à la démocratie, bien qu'elle n'en soit pas une condition suffisante. Elle agit en tant que moyen de la démocratie et de ce fait, la démocratie ne saurait se permettre d’en faire entièrement l’économie. S’il n’y a pas alternance, il n’y a pas démocratie.

Mode de scrutin : il est important qu’il soit le plus transparent et le plus équitable possible. Cette légitimité, lorsqu’elle n’est pas atteinte est source de frustrations et beaucoup d’incompréhensions. Par exemple, s’il y a des soupçons de fraudes électorales, cette légitimité peut prendre un coup sévère et pousser le peuple à la radicalisation.

  • La légitimité externe ou internationale

Le problème est que les instances internationales définissent des normes et régulations sans tenir compte des besoins réels des populations d’un pays, sans tenir compte des caractéristiques intrinsèques des peuples. Dans l’hypothèse où cette source est validée isolement, elle peut être totalement catastrophique pour certains États, vis-à-vis de leurs populations. Ainsi, les instances internationales, à chaque fois qu’elles aident à tort les dirigeants à obtenir cette légitimité. Elles renforcent les États qui sont complètement décrochés de leurs populations.

  • La légitimité symbolique :

C’est elle qui nous permet de définir notre rapport aux autres sources de légitimité, c'est-à-dire qu’elle va en fonction de nos relations avec le monde extérieur, de définir les priorités. Il est évident que nos décisions sont influencées par nos croyances partagées, c'est-à-dire  nos religions, nos ethnies, nos traditions et toutes les considérations ésotériques qui entrent en ligne de compte.

Ceci nous permet de conclure que la différence entre une dictature et une démocratie est que la dictature privilégie seulement la légitimité externe et ses décisions l’entrainent généralement droit vers l’échec. Alors qu’une démocratie essaye de puiser de manière pondérer dans toutes les sources de légitimité pour parfaire ses actions, ainsi, elle va difficilement ou moins vite vers l’échec qu’une dictature.

3.    Démocratie, bonne gouvernance et développement de l’État

Dans les conditions normales de démocratie, lorsqu’un État est souverain, le peuple seul détient l’option de dénonciation et de retrait de la confiance placée en ses mandataires. Il peut donc en toute circonstance et sur tout son territoire, exercer son pouvoir de souveraineté. De ce fait, la démocratie est donc perçue comme un véhicule d’accompagnement, qui permet au peuple d’exercer sa souveraineté.

Jusqu’à preuve du contraire, il n’y a pas de relation de cause à effet entre la démocratie et la bonne gouvernance, de même entre la démocratie et le développement. Ces concepts sont mutuellement exclusifs, c'est-à-dire que la démocratie peut bien exister dans un contexte où règne une gouvernance médiocre. De même qu’il peut y avoir bonne gouvernance en absence de démocratie. Cependant, une convergence faible (relative convergence) peut être trouvée entre démocratie et gouvernance dans l’établissement d’ordre qu’elles recherchent toutes deux. Cette convergence faible sur une aspiration à l’ordre permet d’arriver à une question plus fondamentale sur laquelle se rejoignent la démocratie et la gouvernance, c'est-à-dire la question de la légitimité (voir plus haut).

Cette thèse qui présente la démocratie comme la condition nécessaire et suffisante pour le développement, est tout simplement fausse. Il peut y avoir développement, sans démocratie. De même que la démocratie peut exister en absence de développement. Nous avons des exemples éloquents dans le monde. La démocratie pourrait être une condition nécessaire, mais elle n’est certainement pas suffisante pour que la bonne gouvernance et le développement s’installent. Les acteurs de l’action publique peuvent être démocratiquement élus, mais échouer dans l’exercice de leurs fonctions du fait de leur manque d'efficacité, de pragmatisme et d'efficience.

Nous sommes dans un monde où la diversité occupe de plus en plus d’espace et cette situation devrait aller crescendo. Dans un tel contexte, le rôle de l’État devrait être d'apprendre à incarner au mieux, la diversité du monde actuel. Cela incombe aux gouvernants de le faire et de bien le faire au risque d'être frappé d'illégitimité.

Nous ne pouvons terminer cette partie sans évoquer la question de la limitation de mandat. L’espace francophone, se caractérise aujourd’hui par la longévité de pouvoir au sommet des États. La longévité de pouvoir biaise le jeu démocratique. L’on ne peut prétendre être démocrate en s’éternisant au pouvoir.

4.    Le cas du Mali

Une rétrospective sur la politique malienne montre que c’est un pays qui a subi plusieurs coups d’État. 

Modibo Keita (22 Nov. 1960 au 19 Nov. 1968), remplacé par Moussa Traoré (19 Nov. 1968 au 26 Mar. 1991) suite à un coup d’état ;

Lequel fut remplacé par Amadou Toumani Touré (26 Mar. 1991 au 08 Jui. 1991) suite à un coup d’état, en tant que Président du Comité de transition pour le salut du peuple.

Ensuite, vint au pouvoir Alpha Omar Konaré (26 Mar. 1991 au 08 Jui. 1991), en tant que Président de la République.

Il fut remplacé par Amadou Toumani Touré (08 Jui. 2002 au 22 Mar. 2012), en tant que Président de la République ;

Lequel fut remplacé par Amadou Haya Sanogo (22 Mars 2012 au 12 Avril 2012) suite à un coup d’état, en tant que Président du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État.

Puis Dioncounda Traoré (12 Avr. 2012 au 04 Sept. 2013), en tant que Président de la République par intérim ;

Et Ibrahim Boubacar Keita (04 Sept. 2013 au 18 Aou. 2020), en tant que Président de la République ;

Finalement remplacé par Assimi Goïta (24 Aou. 2020 au Présent), en tant que Président du Comité national pour le salut du peuple, suite à une révolution populaire, parachevée par un coup de force militaire.

En espace d’un demi-siècle, il y a eu quatre coups d’état au Mali. Le cas présent que nous vivons est assez particulier et mérite une analyse beaucoup plus froide de la situation, car elle marque le tournant dans l’histoire des pays francophones qui souffrent d’un manque de souveraineté. Le renversement du pouvoir d’Ibrahim Boubacar Keita, fait suite aux multiples manifestations qui ont entrainé un bras de fer entre la population et le Président de la République. Ce blocage persistant n’était pas du tout dans l’intérêt d’aucune partie prenante au climat délétère qui s’est installé de façon durable au Mali.

Le peuple malien a exprimé un malaise profond, qui résulte de l’état de pauvreté qui prévaut dans le pays, le chômage des jeunes, le pouvoir d’achat des ménages baisse de jour en jour, les populations ont des problèmes d'accès à l’eau potable, à l’électricité, à l’éducation et enfin un sentiment grandissant d’insécurité au sein des populations.

Le pays est divisé en deux parties à savoir : le sud, contrôlé par l’État central et le nord, contrôlé par les groupements rebelles et terroristes (AQMI, MNLA, MUJAO, ANSAR DIN). La présence de l’armée française dans le pays est fortement critiquée.

En 2018, Ibrahim Boubacar Keïta  a été réélu avec 67,2 % des voix, à l'issue d’un second tour très contesté par l’opposition et dans un contexte de forte abstention estimée à un peu plus des deux tiers des inscrits.

Au regard de tout ceci, il est évident qu’Ibrahim Boubacar Keita avait :

Échoué sur le plan de la légitimité issue de l’activité de l’état,

Échoué sur le plan de la légitimité par voie électorale,

Échoué sur le plan de la légitimité externe, car ce dernier ne bénéficiait que du soutien des exploitants de son pays et de tous ceux qui pensent qu’il faut opprimer le peuple malien pour éviter un effet domino dans la sous-région ou dans l’espace francophone.

Échoué sur le plan de la légitimité symbolique, car il est perçu par sa population et une partie de l’opinion internationale, comme celui qui a livré son pays à des prédateurs aux comportements pernicieux.

Ibrahim Boubacar Keita, ayant perdu sur tous les terrains de la légitimité, était sur la sellette. Tout peuple souverain et conscient, se trouvant dans un tel élan de déception et de rage impuissante, n’a qu’une seule option, prendre d’assaut les rues du pays et clamer haut et fort l’exercice de sa souveraineté. C’est ce que le peuple malien a fait avec brio.

Revenons sur la notion de souveraineté, puisqu’elle me semble essentielle dans la crise actuelle au Mali.

Rappelons que la défense nationale est l’un des piliers essentiels du triangle de souveraineté [2], l’une de ses fonctions essentielles, est la protection de la population pour qu’elle se sente libre dans l’exercice de sa souveraineté.

Rappelons aussi qu’Ibrahim Boubacar Keita était le mandataire du peuple malien, considéré ici comme mandant. Nous sommes dans un cas très éloquent de relation d’agence (je vous invite à regarder le numéro du mois de mai dernier, de cette revue).

Le problème est que, très souvent, la défense nationale est perçue comme appartenant à l’exécutif (Président de la République), mais c’est faux, si l’on suppose que nous sommes dans un État souverain. En tant que pilier de la souveraineté, son rôle n’est pas d’exécuter les désirs de l’exécutif, elle doit être présente pour débloquer les situations difficiles au sein de la nation et de façon impartiale. Ceux qui jettent l’opprobre sur l’armée malienne ont certainement tort de le faire, c’est une armée professionnelle, elle a mis fin à l’imbroglio dans lequel baignait le Mali et surtout, sans effusion de sang. Ils auraient souhaité continuer à voir le Mali dans cette situation de statu quo embarrassant, continuer à voir les civils tués, les familles endeuillées, un chef de l’État ayant échoué sur tous les terrains de la légitimité. Il est important de comprendre qu’en toute chose, il faut un minimum de décence. La particularité du coup de force 2020 au Mali est qu’elle n’a pas été une conspiration de l’armée malienne, mais l’armée malienne est intervenue pour parachever l’œuvre du peuple malien.  

Il n’y a pas trente-six solutions et c’est inéluctable. Si les pays de l’Afrique subsaharienne francophone souhaitent avoir la paix et amorcer le chemin du développement, ils devront se décoloniser vraiment.

5.    Références

 [1] Pierre Vercauteren, «Gouvernance et démocratie : quel ordre ?», Fédéralisme Régionalisme, Volume 7 : 2007, Numéro 2 - Société civile, globalisation, gouvernance : aux origines d’un nouvel ordre politique ?

[2] C. D. CHAPTCHET « La dette souveraine - Dette : Oui, Souveraine ?» Les éditions Chaptchet, 2019, Volume 1, pp.  9 - 21.

[3] G. Hermet, A. Kazancigil et J.-F. Prud’homme (dir.), « La gouvernance. Un concept et ses applications », Paris, Karthala, 2005.

[4] Adebayo O. Olukoshi,  «Democratic Governance and Accountability in Africa : In Search of a Workable Framework». Nordiska Afrikainstitutet, Uppsala 2011

 

 

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