On n'expulse pas un avocat d'une salle d'audience

Après l'expulsion manu militari de notre consœur d'une audience, rappel de quelques fondamentaux avant le rassemblement à 13h au palais de justice.

Alors que nous lisions l’article de Mediapart relatant l’expulsion manu militari de notre consœur Anna Salabi d’une salle d’audience jeudi dernier, sortie de force par la police sollicitée par la Présidente du Tribunal d’Instance, tirée par les épaules et les chevilles, et blessée d’avoir osé défendre l’un de ses clients, un onglet publicitaire de site internet abandonné en arrière-plan de l'écran attirait notre attention :

« qui sommes-nous ? », interrogeait-il?...

 

Mais oui : qui sommes-nous, nous autres avocat-e-s ?

Qui sommes-nous pour pouvoir risquer d’être blessé-e-s dans l’exercice de notre métier, dans le simple exercice de notre mission de défendre nos clients ? Faut-il aller au palais de justice tête baissée, robe en berne au fond du sac de peur que, reconnu-e-s dans notre fonction, un juge mécontent de la manière dont nous plaidons sollicite la force publique pour nous faire taire, pour nous expulser ?

Faut-il expliquer à nos enfants que leur mère, leur père fait un métier dangereux parce qu’en 2019 on ne supporte plus de nous entendre plaider trop longtemps, trop fort ou trop vainement à leur goût ?

Qui sommes-nous ?

Et surtout, qui donne la définition et les contours de la mission de la femme, de l’avocate que nous sommes ?

Le juge ? Non…

Quelque chose d’au dessus d’elle, de nous tous d’ailleurs : la loi.

Celle du peuple souverain…

Ce sont les lois qui régissent notre profession, énoncent nos règles, nos devoirs et nos droits, nos responsabilités.

Parmi elles, la loi du 15 juin 1982, qui a supprimé le délit dit d’audience qui permettait au juge, depuis une ordonnance royale de 1822, de sanctionner directement et immédiatement à l’audience les avocats lorsqu’il estimait que ceux-ci commettaient des fautes.

Cette même loi qui a redonné au Conseil de l’Ordre son rôle disciplinaire, de juge régulateur de l’activité de l’avocat et des incidents d’audience, et donc interdit au juge de décider à sa place.

L’Ordre des avocats devant lequel nous répondons de notre serment, « un serment de liberté » dont les « quatre vertus cardinales » selon Robert Badinter sont d’exercer dans la dignité, la conscience, l’indépendance et l’humanité.

Sans ces remparts, le justiciable n’est pas « défendu ».

Ainsi sommes-nous ceux que le peuple a voulu que nous soyons.

 

Si la loi donne à notre Ordre un pouvoir d’intervention lors d’incidents d’audience plutôt que de prévoir l’intervention de forces de l’ordre par bouton rouge actionnable sous le bureau de la juge, c’est parce qu’auxiliaires de justice, nous participons à garantir l’état de droit aux justiciables que nous défendons.

La contradiction que nous, avocats, apportons, participe au débat démocratique quotidien des prétoires ; il n’est pas question que cela engendre une susceptibilité des juges !

Jeudi dernier, la juge a fait fi de manière préoccupante du recours qu’a exercé notre consœur qui sollicitait l’intervention d’un membre du conseil de l’ordre pour gérer l’incident survenu.

Nous sommes tous, acteurs et auxiliaires de justice, chez nous dans ce tribunal. Nous en sommes à devoir le rappeler. Cet événement est signifiant de la manière dont nous sommes perçus …

Les juges aussi ont un serment, dont le devoir de délicatesse, d’autant plus important qu’il garantit notre liberté de défense et notre indépendance, oserons-nous dire, notre impertinence.

 

Parlons clairement et sans tabous. Lundi dernier, audience de cabinet devant un juge unique, résumé en une audience de toutes les limites et abus notoires qui constituent le quotidien de notre exercice :

  • Attente de quatre heures, l’audience a pris du retard, le juge a « oublié » de faire passer en début d’audience notre affaire « ultra rapide » telle qu’il la qualifie (tant pis pour nous, convoquée à 15h, passage à 19h, où est le problème ?...);
  • Rappel par lui de la nécessité d’aller « à l’essentiel » (il est vrai que nous adorons plaider le superflu, raconter n’importe quoi et perdre notre temps puisque nous sommes bénévoles)… afin de ne pas perdre encore plus de temps (sans doute sommes-nous comptables des affaires précédentes des confrères passés avant)… nos clients n’étant pas présents, ce n’est donc pas utile de « plaider » (circonscrivant notre plaidoirie à une sorte de petit spectacle censé habituellement amuser la galerie et justifier nos honoraires);
  • Réflexion vexatoire enfin, nous interrompant pendant nos plaidoiries pour nous « gronder », nous faire la leçon sur la manière dont les avocats n’aident décidément pas leurs clients, nous accusant d’être de malheureux semeurs de trouble…En une seule audience, aperçu cuisant de notre quotidien.

Pourtant, si souvent nous laissons ces mots sans réaction, ce n’est pas par manque de courage ou de réactivité. A force de les entendre, on a le temps, après 15 ans de barreau, de savoir quoi répondre et même de ne pas avoir peur de répondre.

Non. Si souvent nous ne disons rien, ce n’est que pour une seule raison :

Nous ne parlons pas en notre nom mais au nom de notre client-e ;

Et le juge, à la fin, décide de son sort.

Les enjeux sont graves et pèsent sur nos épaules et notre sommeil. A l’instant où le juge franchit les limites du respect, on a le choix entre mal dormir car on n’a pas répondu à ce juge qui crachait sur notre dignité ou mal dormir car on lui a répondu vertement et qu’on craint une « décision représailles ».

L’avocat choisit toujours de se sacrifier plutôt que de risquer de sacrifier son client.

Ce faisant, nous cédons sur notre liberté, notre honneur, notre conscience, notre indépendance, notre dignité, notre probité. Et nous nous habituons… Nous prenons le pli…

 

C’est pourquoi ce qui est arrivé à notre consœur est grave. Le déséquilibre institutionnel permet au juge d’être victorieux d’avance. A la fin, il décide. Nous avocats devons le convaincre et ne bénéficions pas de cette position dominante.

Peste ou cholera, pari perdant-perdant…

Ce qui est arrivé à notre consœur est l’espression paroxystique d’un malaise croissant et de la façon dont nous sommes quotidiennement mal-traités depuis des années, encore plus depuis notre arrivée dans ce nouveau tribunal qui a consacré, dans ces murs, une ségrégation entre les juges et les avocats.

La liberté de défense aurait donc été renforcée en 1982, mais encore faut-il que cette liberté puisse être utilisée sans qu’on accuse ses détenteurs d’en abuser. C’est le cœur du problème des relations entre juges et avocats. Pour la plupart des premiers, le simple usage de cette liberté de défense est déjà un abus, un abus de défense, un abus de temps, un abus de langage, un abus de procédure, un abus de démarches, un abus d’assimilation entre le client et son conseil, un abus d’abus…

Et lorsqu’une avocate appelle son ordre au secours à l’audience, dans le cadre d’un simple incident qu’elle constate et entend faire constater, la juge qui préside l’audience en appelle aux forces de l’Ordre pour faire évacuer le grain de sable qui enraye le bon déroulement de l’audience. Imperium de la gestion de flux.

Au point que celle-ci puisse être blessée physiquement pour lui apprendre à se taire. C’est mal la connaître. C’est mal nous connaître. Nous sommes, demeurerons debout, même blessé-e-s d’avoir défendu. Car notre métier est de défendre et que nous le défendrons lui aussi jusqu’au bout.

 

Rendez-vous aujourd’hui à 12h45, puis, tous les jours, matins et après-midi, salles d’audience du palais de justice de Paris et d'ailleurs.

Pour défendre la défense.

 

Dorothée BISACCIA-BERNSTEIN, Avocat à la Cour

Clotilde Lepetit, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l’Ordre

 

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