Supplique au président de la République

Monsieur le Président de la République, le pays que vous voulez justement moderniser doit beaucoup progresser en termes d’État de droit. Une révision de l'architecture judiciaire est une condition sine qua non de son élévation au niveau de celui des démocraties les plus abouties.

Monsieur le Président de la République,

Celui qui vous écrit a passé sa vie à servir l'institution judiciaire.

Il a passionnément aimé son métier et nourrit encore une ambition certaine pour la justice de son pays.

Il prend la liberté de vous écrire parce que le programme que vous avez développé à propos de la justice lui apparaît perfectible. Aussi, souhaiterait-il vous convaincre d'y consacrer un peu plus de votre temps encore, ne serait-ce que par la lecture de cette lettre. 

Depuis toutes ces années que j'ai vécues comme juge, j'ai pu constater, bien sûr, que selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. 

Mais tel n'est pas mon propos puisque notre justice est un reflet de notre société et qu'il faudrait, pour y remédier, une révolution à laquelle vous ne semblez pas disposé.

Bien plus modestement, j'ai surtout constaté que les juges ne se trouvent pas placés à égale distance de la puissance publique et du citoyen.

La scène judiciaire en est une illustration parfaite le ministère public est installé au même niveau que le juge, au-dessus de la défense et parfois encore, il pénètre dans la salle d'audience pénale en même temps que les juges et par la même porte. 

Au-delà de cette représentation déjà lourde de sens, vous savez bien que juges et procureurs ont généralement subi la même formation, passé le même concours et occupé les mêmes bancs à l’École Nationale de la Magistrature dont ils sont sortis les uns et les autres dotés de ce titre flatteur et ambigu de « magistrat ».

Vous objecterez justement que l'intérêt général que défend le ministère public est sans commune mesure avec les intérêts particuliers que représentent les avocats, ce qui explique – sinon justifie – cette différence de position sur la scène judiciaire, ce que l'un des plus célèbres de ces derniers a appelé jadis une « erreur de menuisier ». 

Mais, aujourd'hui, il importe moins d'identifier l'importance relative des intérêts individuel et général que de s'assurer que le simple citoyen dispose des mêmes chances que l'autorité publique de voir prospérer son affaire, pour peu qu'elle soit juridiquement bien fondée.

Vous avez développé, au cours de votre campagne présidentielle, l'idée que chacun d'entre nous soit protégé comme il le mérite et je ne puis que vous approuver. 

Aussi, me paraît-il essentiel que vous vous interrogiez plus avant sur l'architecture judiciaire, au sens large, bien entendu.

L'actualité politique et judiciaire nécessite d'autre part, un renforcement de cette institution régalienne et la justice perd une énergie considérable à calquer les carrières des magistrats du parquet sur celles des juges.

Par exemple, le double regard qui caractérise et justifie le double degré de juridiction (première instance et appel) n'a de raison d'être que pour les juges. 

Rien ne justifie que les magistrats du parquet soient astreints à ce double regard qui est un facteur de lenteur et de gaspillage. Ils pourraient, tout comme les avocats, soutenir leurs dossiers en première instance comme en appel. Il en résulterait une économie de moyens considérable par la suppression de cette redondance inutile.

Ainsi, en supprimant les parquets généraux, vous pourriez donner aux nouveaux parquets à l'emprise plus vaste, les moyens d'une véritable « task force »respectée de tous.

Vous rendriez à l'action publique un lustre qu'elle a perdu depuis bien longtemps, tout en signifiant que les procureurs n'ont aucune raison de se comparer à des juges, ce que nous a rappelé la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt Moulin retentissant, que notre pays tente pourtant vainement de glisser sous le tapis. 

Monsieur le Président de la République, le pays que vous voulez justement moderniser doit beaucoup progresser en termes d’État de droit. Une révision de l'architecture judiciaire est une condition sine qua non de son élévation au niveau de celui des démocraties les plus abouties. 

Monsieur le Président de la République, soyez celui qui nous hissera au rang de démocratie moderne.

 

Dominique Coujard

 

 

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