Nations Unies : vote en faveur d´une justice pour les victimes palestiniennes

Récemment, le Conseil des Droits de l´Homme a voté une résolution exigeant de la communauté internationale de mettre en oeuvre les principes de justice et de responsabilité face aux crimes et aux exactions de toute sorte que subissent de nombreuses familles palestiniennes de la part des forces de sécurité israéliennes. Bref aperçu du vote obtenu en cette année 2021.

Conseil des Droits de Homme des Nations Unies : vote en faveur d´une justice pour les victimes palestiniennes

 

Durant les derniers jours de sa session annuelle à Genève, le Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies a adopté la résolution (A/HRC/46/L.31) intitulée "Situation des droits de l'homme dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et obligation de garantir les principes de responsabilité et de justice" (voir le texte intégral). 

 

Brève mise en perspective

On se souviendra que les Etats Unis se sont retirés en mai 2018 en signe de défiance de cet organe, suite à une résolution de celui-ci créant une commission pour enquêter les exactions commises par les forces de sécurité israéliennes contre les manifestants palestiniens désarmés participant à la "Grande Marche du Retour".

Comme à son habitude, Israël, ainsi que son fidèle allié américain, ont déployé d'intenses efforts diplomatiques pendant les semaines antérieures au vote de ce 23 mars 2021, afin d´essayer d'obtenir un résultat plus favorable parmi les 47 Etats Membres du Conseil des Droits de l´Homme (voir composition actuelle). 

 

Les résultats du vote de la dite résolution

La résolution a finalement été adoptée avec 32 votes pour, 6 contre et 8 abstentions : un État du Moyen Orient et membre du Conseil des Droits de l'Homme particulièrement observé, Bahreïn, a choisi de ne pas participer au vote (absence de son délégué au moment du vote, ou encore "No Show"). En 2019, le projet de résolution (voir texte intégral) avait été déposé par plusieurs Etats, dont Bahreïn.  Comme on s´en souvient, le 15 septembre 2020, Bahreïn et Israël ont signé un accord de normalisation de leurs relations à Washington.

Cette année 2021, Israël n'a pu compter que sur les voix de l'Autriche, de la Bulgarie, du Brésil, du Cameroun, du Malawi et du Togo (qui ont voté contre le texte) comme le montre le tableau concernant les votes recueillis ci-dessous :

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Pour ce qui concerne les Etats d´Amérique latine et des Caraïbes, à l'exception du Brésil qui a voté contre, les autres États de la région ont voté en faveur de la résolution (Argentine, Bolivie, Cuba, Mexique, Uruguay et Venezuela), les Bahamas ayant choisi de s'abstenir (tout comme les Philippines, l'Inde, les Iles Marshall, le Népal, le Royaume-Uni, la République Tchèque et l'Ukraine). 

 On notera qu´en 2020, lors du vote d´une résolution similaire, parmi les 17 abstentions recueillies figuraient l´Allemagne, la Corée du Sud, le Danemark, l´Italie, le Japon, la Pologne, le Sénégal et l´Uruguay : 8 Etats qui auront donc changé de position entre 2020 et 2021, passant de l´abstention au vote affirmatif en faveur du texte.

Le vote d´une résolution sur la justice et la responsabilité dans le territoire occupé palestinien en 2021

Contrairement aux années antérieures, ce vote du 23 mars 2021 au sein de la plus haute instance des droits de l'homme des Nations Unies revêt une importance particulière pour la Palestine, pour les victimes et les organisations palestiniennes qui réclament depuis longtemps que justice soit rendue face aux exactions israéliennes de toute sorte commises sur le territoire palestinien : en effet, le 5 février dernier, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale (CPI) a décidé que la CPI est pleinement compétente pour examiner ce qui s'est passé dans tous les territoires palestiniens, sans aucune exception (voir à ce sujet notre brève note intitulée : "Palestine / Cour Pénale Internationale (CPI) : brèves remarques à propos de l´attitude d´Israël contre la décision de la Chambre préliminaire du 5 février 2021", disponible ici).

En 2020, une résolution similaire (voir texte intégral ) avait été adoptée par le Conseil des Droits de l´Homme avec 22 votes en faveur (dont celui de Bahreïn), 8 contre et 17 abstentions (les Etats ayant voté contre étant l´Autriche, l´Australie, le Brésil, la Bulgarie, les Iles Fidji, la République Tchèque, le Togo et l´Ukraine). 

En 2019 (voir texte intégral), les résultats obtenus furent 23 votes en faveur, 8 contre et 15 abstentions. 

En 2018, un texte similaire (voir texte intégral)  avait recueilli 27 votes en faveur, 4 contre (Australie, Etats-Unis, Togo et Royaume Uni) et 15 abstentions. 

 

En guise de conclusion

Au delà de l´embarras de la délégation du Bahreïn au moment de voter cette résolution en 2021, la comparaison des résultats obtenus depuis 2018 indique que le résultat du vote de 2021 de cette résolution constitue le plus mauvais score obtenu par Israël et par son fidèle allié nord-américain.

Ce texte a été élaboré par Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR).

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