Deux ou trois choses que je sais de l'Inspection du Travail (4/5) « Vous feriez mieux d’a

 « Vous feriez mieux d’aller emmerder les chinois ! »  (entendu en vrai…)

Le moment des retrouvailles est toujours un bonheur, alors K. Berger et  F. Asselin vont se retrouver sur un point : la concurrence déloyale, cela va pousser Mme Berger à dire bien plus que ce que le ministère avait admis jusque là :

à 36 :51 F. Asselin : « y’a une action sur laquelle on pourrait se rejoindre, c’est la concurrence déloyale, hein, y’a un vrai fléau, parce que nos entreprises sont vidées de l’intérieur, nos marchés sont vidés de l’intérieur, parce que, eh bien, nous avons vu arriver dans le secteur d la construction, des entreprises avec des travailleurs étrangers, alors, on ne fait pas, entre guillemets, la chasse aux travailleurs étrangers, mais à ceux qui ne respectent pas les règles auxquelles nous sommes soumis » (un temps, puis, avec insistance ) « auxquelles nous sommes soumis ! »

J’ai pour ma part le sentiment que, dans cet extrait, ce qui chagrine monsieur Asselin est plus d’être soumis lui-même à cette règlementation (il vient d’ailleurs de s’en plaindre longuement), que le fait que d’autres puissent s’y soustraire, mais c’est sans doute mon mauvais esprit…

Là où la déclaration est intéressante, c’est qu’elle soulève une vraie question :

Quelle règlementation applique-t-on ?

Monsieur Asselin semble s’émouvoir de la présence de travailleurs étrangers, « qui ne respectent pas les règles »

Mais quelles règles exactement ? Celles de la concurrence libre et non faussée comme horizon indépassable de l’humanité ? Celle de la directive services (dite « directive Bolkestein ») dont le patronat nous vantait tant les mérites en 2005 que ceux qui s’y opposaient se voyaient qualifier de « réacs » ?

Comprenons nous bien : la directive Bolkestein n’est pas appliquée (n’a pas encore été votée, mais la question reviendra, vous verrez… ), mais imaginons la situation suivante :

Un professeur de musique polonais, au chômage, se voit proposer un contrat en France : travailler dans le bâtiment (tiens, au hasard, la charpente… ) pendant trois mois pour l’équivalent d’une année de salaire chez lui.

Il accepte, et on lui donne la procédure : il crée une entreprise de bâtiment en Pologne, obtient tous les papiers nécessaires (attestation de l’existence de la société, attestation de déclarations fiscale etc… ). Une quinzaine d’autres chômeurs polonais (certains réellement ouvriers du bâtiment, d’autres pas du tout), prêts à s’exiler comme lui pour subvenir aux besoins de leurs familles, ont fait la même chose, et grâce à l’aide de celui qui leur a proposé le contrat, ils forment maintenant un groupement d’entreprises…

Ce groupement signe un contrat commercial avec une PME française qui lui sous-traite un ou plusieurs chantiers.

On se retrouve donc avec une entreprise française (c’est important, j’y reviendrai) qui emploie un groupe de travailleurs étrangers qui devraient bénéficier des mêmes droits (niveau de salaire, protection sociale, conditions de sécurité au travail) que tous les autres salariés travaillant en France, mais… Comme il ne s’agit que d’un contrat commercial entre entreprises, l’entreprise Française n’a aucune obligation envers ces travailleurs qui ne sont pas des salariés, mais bien des sous-traitants. Qui se retrouvent du coup à dormir à dix dans un trois pièces, à faire des semaines de 80 heures pour un salaire qui, ramené à l’heure et amputé des frais occasionnés par le voyage, ressemble plus à une obole qu’à la rémunération d’un travail (pourtant souvent bien fait !)

C’est illégal, c’est une forme de marchandage (ou de recours sciemment à de la fausse sous-traitance), mais il faut courir après certaines preuves en Pologne, croyez bien que c’est une course de fond, parce que la cellule de liaison (les agents du ministère qui s’occupent de faire le lien avec les équivalents étrangers de l’Inspection du Travail) n’est pas dotée d’effectifs pléthoriques…

Alors j’ai tout de même envie de poser deux questions à monsieur Asselin :

Tout d’abord : qui a créé au niveau européen la règlementation qui permet le montage ci-dessus (qui n’est qu’un exemple parmi tant d’autres possibilités) ?

Ensuite, quelles sont les entreprises qui profitent aujourd’hui de cette dérèglementation ?

Et pour le coup, j’ai ma petite idée des réponses :

C’est par l’action conjuguée des politiques européennes que s’est mise en place cette situation. Cette désorganisation est le résultat de la dérèglementation tant vantée par les tenants du dogme économique. L’organisation de cette concurrence sauvage et destructrice est le résultat de la croyance en le mythe de la « concurrence libre et non faussée » et de la vénération de la (magique !) « main invisible du marché ». C’est vous et vos amis, monsieur Asselin, qui avez créé cette situation, dans le but, justement, de permettre ce genre de dumping fiscal et social.

Qui en profité ?

Pas tant les salariés étrangers, exploités, sous-payés, qui travaillent et vivent dans des conditions dignes de Zola, mais bien les PME françaises qui ont recours à ce genre de montages… Celles-là mêmes que vous décrivez comme « enfermées dans un carcan de règlementation », celles dont vous souhaiteriez qu’on « les accompagne plutôt qu’on les punisse… ».  Celles, enfin, (et surtout !), qui sont assujetties au contrôle de l’Inspection du Travail, dont les agents sont des professionnels diligents, très bien formés, et qui ont une très haute idée de leur mission.

Oui l’action de l’Inspection du Travail doit permettre aux entreprises qui respectent les règles (et il y en a! Beaucoup !) de ne pas être concurrencées par celles qui trichent, mais pour cela, il ne faut pas réduire le nombre de pages dans le code, ni le nombre de contrôles, il faut, bien au contraire, donner à l’Inspection les moyens de travailler, en toute indépendance.

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