Pour un budget écologiste : notre règle d'or en faveur du climat

Élément essentiel à la vie d’une collectivité territoriale, le budget est trop souvent la chasse gardée des exécutifs territoriaux et de quelques élu.es spécialisé.es. Depuis quelques années, la transparence et l'accessibilité des données financières sont devenues une obligation légale et il faut bien l’avouer, la mairie de Paris sous la direction d’Anne Hidalgo, n’est pas encore un exemple en la matière. Pour saisir tous les enjeux de la question budgétaire, nous devons lever le voile sur le bilan passé et établir les solutions pour l’avenir avec comme seul impératif d’utiliser les finances de la Ville pour répondre à l’urgence climatique et la justice sociale. Pour cela les écologistes ont développé une règle d’or pour la transition.

Les écologistes n’ont cessé de rappeler durant cette mandature les incohérences budgétaires qui pèseront lourds sur notre avenir. Le secret de polichinelle du dérapage financier des Jeux olympiques a débordé depuis longtemps l'enceinte de la Métropole, alors que le risque contentieux de plus de 400 millions d’euros lié à la fin du contrat Autolib’ (datant de juillet 2018!) n’est pas provisionné et que la Ville ne récupère pas les pénalités dues par Smovengo et la famille Mulliez pour non respect des obligations de service du contrat Vélib’. Une mauvaise gestion illustrée également par le contrat sur le Mobilier Urbain Intelligent dont le marché attribué à JCDecaux a été annulé par la justice. Il faut ajouter à cela que depuis 2016 la maire a demandé aux bailleurs sociaux de verser par avance le montant des loyers sur une durée de plus de soixante ans afin de réduire artificiellement la dette de la Ville. Un mécanisme qui aura permis une accumulation de 1,1 milliards dans les caisses de la collectivité de 2016 à 2020 mais qui va créer une énorme perte de recettes pour la prochaine mandature.

Le contexte est connu : l’urgence climatique, la financiarisation de la Ville et l’augmentation des inégalités qu’elle provoque, menacent de transformer Paris en un ghetto pour riches et pour touristes, invivable sur le long terme. Nous avons dix ans pour agir et empêcher la catastrophe annoncée. C’est pourquoi chaque euro investi doit aller à la lutte contre le dérèglement climatique et la justice sociale.

Investir pour la transition écologique et plus de justice sociale

La prochaine mandature doit mettre au point un budget de combat entièrement dédié à la résorption de notre dette écologique, en privilégiant les investissements du quotidien. Les 10 milliards d’euros d’investissement annoncés en 2014 n’ont ni amélioré notre vie quotidienne, ni participé à l’effort climatique. Pire, seulement 8,6 milliards ont été investis, et principalement en faveur de grands projets d’urbanisme climaticides et au prix de réallocations de pans entier du Programme d’Investissement de la Mandature (PIM) au dépend des enjeux environnementaux et au profit de projets dispendieux (Jeux Olympiques), élitistes (Musée Pinault) ou bétonneurs (Place de la Bastille). En 2020, comme en 2014, notre air reste irrespirable et il est toujours aussi difficile de se loger à Paris, alors que la ville reste violente, anxiogène et aliénante pour le plus grand nombre.

Le programme d’investissement écologiste que nous proposons s’établira à 8,7 milliards d’euros, dont 4,5 milliards dédiés au climat, soit trois fois plus qu’entre 2014 et 2020, pour lancer enfin la transition écologique de Paris. Pour atteindre la neutralité climatique à horizon 2050, nous mettrons en place un grand plan de rénovation énergétique du bâti, en commençant par les 5000 immeubles les plus énergivores (contre seulement 1000 pour le programme actuel Eco-rénovons Paris) et en isolant massivement les bâtiments de la ville. Nous consacrerons par ailleurs 400 millions d’euros pour développer l’usage du vélo, là où le précédent plan n’a été exécuté qu’à 42%. Nous investirons également 600 millions d’euros pour créer 100 hectares de parcs urbains - soit quatre fois le Parc des Buttes Chaumont - notamment pour créer un troisième bois à la ZAC Bercy-Charenton (12e), réserve de biodiversité ou sur la friche d'Ordener-Poissonniers (18e).

Parce que l’écologie est aussi profondément sociale nous investirons 2,3 milliards pour le logement - soit autant que durant la mandature écoulée - afin d’atteindre notre objectif de 30% de logements sociaux en 2030. Pour ce faire, nous mettrons en oeuvre une stratégie d’efficacité des investissements alliant impératifs de préservation des espaces libres pour respirer et de priorisation à l’existant et à l'inoccupé (soit presque 10% du bâti).

Enfin, ce seront 1,9 milliards d’euros qui seront dédiés à la vie quotidienne et aux solidarités. Ces investissements iront en priorité à l’amélioration de la propreté (en augmentant le nombre de poubelles de rue et de moyens pour le balayage), à l’accessibilité et aux projets de piétonisations des quartiers autres que le centre historique de Paris, à la redécouverte de la Bièvre (rivière oubliée depuis XIXème siècle), à la nourriture 100% bio dans les cantines, aux magasins bio coopératifs municipaux et aux infrastructures d'accueils des parisiennes et parisiens les plus vulnérables.

Réguler les intérêts privés et reprendre le pouvoir sur nos biens communs

Pour  financer ce projet, il faut mettre fin aux cadeaux qui grèvent nos comptes publics (mise à disposition gracieuse ou avantageuse de l’espace public comme lors de la fashion week, pour la Formule E ou le festival biodiversiterre) tout en récupérant les rentes indues gérées par le privé et qui nuisent à notre qualité de vie : opérateurs de cars panoramiques pour touristes (qui ne respectent pas leur obligations - notamment en terme de stationnement et de motorisation polluante des cars) ou parkings souterrains trop onéreux et sous optimisés. Ce sont ces marges de manoeuvres budgétaires et d’espaces publics récupérés à la voiture que nous utiliserons pour piétonniser les abords des 300 écoles les plus polluées de Paris.

Mais cela ne suffit pas, il faut surtout protéger le patrimoine foncier des parisien.ne.s qui s’élève à 31 milliards d’euros. Au-delà de son caractère symbolique, c’est un enjeu économique et une garantie pour les générations futures : ces actifs permettent à la ville d’emprunter à des taux avantageux tout en garantissant à la collectivité un droit de regard quant à son usage. Il s’agit ici de prendre le contre pied du modèle urbanistique déployé par Jean-Louis Missika et Anne Hidalgo qui sont restés bloqués dans une conception dépassée de maire bâtisseur privilégiant les grands projets de tours bureaux aux besoins du quotidien. Au-delà de céder à bas prix le patrimoine municipal alors qu’il aurait été préférable d’user de baux emphytéotiques, ces projets participent à la spéculation immobilière et la financiarisation de la ville, comme ce fut le cas à Morland (4e), pour ne citer que cet exemple.  

Par ailleurs, il est urgent que Paris reprenne le pouvoir sur des services essentiels de la collectivité : après Eau de Paris en 2008, la Capitale doit en 2020 investir la question énergétique. C’est pourquoi nous créerons Énergies renouvelables de Paris et mettrons fin à la concession des réseaux de chauffage et d’eau chaude à Engie.

Au-delà de la question énergétique, cette stratégie doit être mise en œuvre pour chaque service public délégué. Il n’est pas ici question de dogme, mais d’une étude pragmatique au cas par cas de qui, entre la collectivité publique et des opérateurs privés est le plus à même de piloter un service essentiel en dehors d’une démarche purement comptable. Nous pensons que la collectivité et les agents du service public, notamment grâce à l’école d’ingénieurs de la Ville de Paris, sont en capacité de souvent mieux faire.

Valoriser les agent.es du service public et remettre de l’humain dans nos rues

L’un des principaux enjeux de la municipalité sera de ré-humaniser nos rues et d’améliorer la qualité des services rendus à la population. La tranquillité et la propreté étant nos priorités, nous créeront une Brigade de sécurité et de tranquillité publique, avec la création de 300 nouveaux postes qui viendront s’ajouter aux 3200 agent.e.s déjà présent.e.s. À cela, nous ajouterons 100 nouveaux agent.es de gardiennage pour les parcs et jardins de la Ville, qui concentrent 80% des incivilités dans certains arrondissements. Nous n’avons pas besoin d’une police armée d’équipements létaux pour lutter contre les incivilités, le harcèlement de rues et les discriminations, mais d’agent.es formé.es à la sécurité du quotidien et à la médiation. Nous renforcerons par ailleurs les effectifs de la Ville liés au contrôle des locations saisonnières et journalières (type Airbnb) pour réellement se doter de leviers à même de lutter contre ce fléau qui accélèrent la gentrification de nos quartiers et pousse les plus modestes à quitter Paris. Nous financerons ces nouveaux postes grâce à l’augmentation de la taxe de séjour sur les hôtels 4 et 5 étoiles (de 3 à 6 euros en moyenne par nuit). De même, pour lutter contre la désertification médicale de quartiers et d’arrondissements entier, nous utiliserons les dispositifs de l’Agence régionale de Santé pour créer des antennes et centres de santé municipaux pour que chaque parisien.nes puissent se soigner plus rapidement sans payer des dépassements d’honoraires.

Cette stratégie d’humanisation de la Ville et de renforcement des services, malgré la contrainte des normes nationales strictes, sera permise grâce à une gestion stratégique des départs en retraites pour réorienter les effectifs vers les services qui en ont le plus besoin. Le trop fourni service de communication de la Ville au service quasi-exclusif de l’exécutif offrira par ailleurs des marges de manœuvre pour ce faire. 

Créer de nouvelles recettes pour assurer l’avenir

En plus d’une gestion sobre et efficace des dépenses de la collectivité recentrée sur les priorités climatiques et quotidiennes, nous mettrons en oeuvre de nouvelles solidarités, à destination des familles monoparentales et des jeunes. Ce seront ainsi plus de 100 millions d’euros de dépenses de fonctionnement qui - en plus de nos investissements pour mettre fin au sans-abrisme et héberger les exilé.es - viendront lutter contre le fléau de la cherté de la vie parisienne et de la pauvreté. Il est tout simplement inadmissible que dans une ville où l’opulence est partout présente, des parisiennes et parisiens ne parviennent pas à subvenir à leur besoin. Nous expérimenterons une première phase de minimum social garanti pour les familles monoparentales et les jeunes sous le seuil de pauvreté, tout en finançant la gratuité des transports en commun et du vélib’ pour les jeunes de moins de 26 ans, sous conditions de ressources, soit plus du tiers d’entre elles.eux.

Pour ce faire, nous proposerons un pacte aux entreprises : dans le cadre de la métropolisation des impôts économiques, nous mettrons fin au dumping fiscal de la Capitale (dont le taux de CFE inchangé depuis 2011 et inférieur de 10 points par rapport à la moyenne nationale) qui permettra de dégager des marges de manœuvres conséquentes. En échange, nous accompagnerons TPE-PME, artisan.es et commerçant.es vers la transition via des aides à  l’achat de véhicules propres, pour la fin des terrasses chauffées, des aides à l’installation et aux démarches zéros déchets et logistique décarbonée. Par ailleurs, la Ville de Paris, grâce à une enveloppe annuelle de 1,3 milliards d’euros de commande publique, est en capacité d’orienter le tissu économique et social vers l’économie sociale et solidaire, la durabilité et l’insertion.

Nous proposerons également aux ménages parisiens de participer à l’effort climatique. S’il est inconcevable d’augmenter les impôts locaux étant donné la cherté des loyers, nous lancerons un grand emprunt vert et citoyen sur la base du volontariat. En 2009, un.e parisien.ne sur deux se disait prêt.e à financer les politiques de la Ville pour la transition écologique. Ouvert à tous les épargnant.es français.es, sous la forme d’un livret municipal rémunéré au taux de 0,80%, l’épargne ainsi levée contribuera à l’effort de rénovation énergétique des bâtiments de la Ville. Après impôts et prélèvements sociaux, la rémunération sera supérieure de 0,1% à celle du livret A.

Notre ville est aujourd’hui largement endettée : si la dette parisienne est soutenable dans les conditions actuelles d’emprunt, elle ne l’est pas sur le long terme et alimente un système financier prédateur de notre environnement, gonflant les inégalités et mettant à mal notre démocratie et son pouvoir d’agir. C’est pourquoi avec la règle d’or pour le climat, nous limiterons l’augmentation de la dette à 50% de celle de la mandature écoulée, tout en passant d’une capacité de désendettement de 11,25 ans en 2018 à 8,1 en 2026. Cette amélioration de la trajectoire de désendettement offre une double garantie : pour les générations futures de faire leur propre choix et pour la Ville d’être en capacité de s’adapter aux événements imprévus. En tant que grand emprunteur, Paris est également en capacité d’orienter le système financier, c’est pourquoi nous poursuivrons l’émission d’obligations vertes ou « green bonds », dans le respect des Green et Social Bonds Principles en privilégiant les établissements éthiques non présents dans les paradis fiscaux.

Passer un contrat avec l’État pour transformer la métropole

Au-delà d’un pouvoir de régulation et de transformation des activités économiques et financières, Paris et sa métropole, comme toutes les collectivités territoriales de France sont les premiers remparts pour organiser la résilience de nos territoires et préparer l’adaptation de nos sociétés aux changements climatiques.

Le chiffre est connu : plus de 70% des investissements publics en France sont réalisés par les collectivités. Il est temps que l’Etat reconnaisse ce rôle central et en tienne compte à l’occasion du nouvel acte de décentralisation en cours de définition suite au grand débat. Durant cette mandature, Anne Hidalgo aurait dû se battre avec toutes les collectivités territoriales de droite comme de gauche contre la réduction des dotations de l’Etat.

Une fois en responsabilité, nous proposerons à l’État un pacte girondin de la transformation écologique en prenant la tête d’une coalition climat territoriale avec toutes les collectivités. Dans le cadre de la contractualisation de la nouvelle génération des contrats plan Etat Région, il est impératif que les villes et métropole soit associées à la définition des investissements prioritaires sur leur territoire. Ce sont plusieurs centaines de millions d’euros qui sont en jeux que nous dédierons à la résilience de la métropole, au retissage des continuités écologiques et de vie entre nos communes, en commençant par la transformation du périphérique.

Pour conclure, les écologistes sont prêt.es à gérer Paris. Nous voulons transformer la Capitale pour mieux vivre. Avec la règle d’or pour le climat, notre objectif est simple : transformer radicalement la ville et la doctrine de gestion pour y vivre, et non plus la gérer pour survivre. 

David Belliard

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