9 décembre 1905; LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE FAITE LOI

La loi du 9 décembre 1905 est Institutionnalisée sous l’intitulé « Loi de séparation des Églises et de l’État ». Cependant, la séparation n’est pas la finalité mais la condition nécessaire à l’application rigoureuse et scrupuleuse du principe de neutralité de l’État pour assurer la garantie essentielle de la liberté des citoyens et, en premier lieu, la liberté de conscience.

Cette liberté de conscience implique obligatoirement la séparation du politique et du religieux et établit trois principes indissociables : la liberté de conscience, l’égalité en droit de toutes et de tous, croyants, agnostiques ou athées voire indifférents, et la neutralité de l’État.

Pour certains aujourd’hui, l’émergence de l’Islam conduit à la tentation de consentir des assouplissements sous formes « d’accommodements raisonnables » à nos principes pour remettre en cause non seulement la lettre mais aussi l’esprit de cette loi fondamentale.

Pour d’autres c’est une occasion inespérée de revenir à la situation antérieure à 1905, en invitant l’Islam à un remariage entre politique et quelques religions. Une idée qui conduirait à rétablir un ordre social ancien élaboré autour de quelques « cultes reconnus » où le citoyen est assigné à résidence dans son origine, sa culture et affecté implicitement à une religion. On passe ainsi du droit du citoyen à celui des Églises où les croyances privées instruments de pouvoir établissent un ordre moral voire politique. La loi de 1905 a subi de multiples dérives et entorses aux principes initiaux, qui ont « bénéficié » aux anciens cultes, à commencer par le culte catholique. Le dualisme scolaire, financé par la puissance publique, est ainsi une brèche dangereuse dans la séparation institutionnelle des Églises et de l’État. Ce dualisme remet en question, jusqu’à la définition même de la République française : « laïque, démocratique et sociale ».

L’article 2 de la loi de 1905 énonce pour sa part, que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Faire de quelques cultes des « religions reconnues » instaurerait une inégalité des citoyens et porterait atteinte à la liberté de conscience de ceux qui ne s’identifieraient à aucune des confessions consacrées par la République parce qu’ils ne croient pas, ou revendiquent d’autres cultes ou croyances. Le principe de non-reconnaissance institutionnelle, constitue un principe positif qui fonde l’égalité des citoyens indépendamment de leurs croyances.

La remise en question de la loi de 1905 affecterait aussi les fondements juridiques et la philosophie politique élaborés autour de la liberté et de l’égalité des citoyens consacrés également par la Déclaration des Droits de l’Homme.

Aucun culte ne saurait être victime de la laïcité. Mais le pluralisme institutionnalisé de communautés religieuses, même présenté comme une idée neuve, porte atteinte aux droits fondamentaux et ne pourrait ni enrayer l’intégrisme ni réguler la société. On ne peut au nom de notre démocratie républicaine, même implicitement, transposer, transférer et déléguer les droits du citoyen : liberté, égalité, fraternité à quelque religion reconnue que ce soit.

La laïcité n’est pas un concept exclusivement français, elle traduit des principes universels fondamentaux. C’est la liberté de conscience qui garantit et précède en droit le libre exercice des cultes. La non-reconnaissance institutionnelle des cultes les place tous à égalité de droits et d’obligations.

La citoyenneté ne se construit ni contre ni avec, mais sans les religions.

 

Eddy Khaldi

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