9 Décembre 1905 : la LIBERTE DE CONSCIENCE faite loi

La LIBERTE DE CONSCIENCE est violée quand la SEPARATION institutionnelle de l’Etat et des Religions est transgressée

La LIBERTE DE CONSCIENCE est violée quand la SEPARATION institutionnelle de l’Etat et des Religions est transgressée

 

La finalité et le moyen de la loi du 9 décembre 1905

La LIBERTE DE CONSCIENCE constitue la finalité première de la loi du 9 décembre 1905.[1] ‘est le primat de la LIBERTE DE CONSCIENCE au regard de toutes autres libertés qui en découlent.

LIBERTE DE CONSCIENCE dont le libre exercice des cultes est le corollaire, « sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public. » 

La SEPARATION[2] est le moyen exclusif et la condition nécessaire du respect de LIBERTE DE CONSCIENCE .

Sans SEPARATION des Eglises et de l’Etat : pas de LIBERTE DE CONSCIENCE .

 À l’agitation qui entoure, aujourd’hui, l’alibi de la gestion de la place de l’Islam et son contrôle dans la République répond les dernières grandes manœuvres pour conforter le remariage de l’État avec quelques confessions reconnues dans un nouveau concordat implicite. Notre Constitution ne reconnait que des citoyens égaux et non des cultes. Aucune discrimination ne peut justifier des droits afférents à sa religion revendiquée ou présupposée [3]. Toucher à la loi du 9 décembre 1905 pour financer et contrôler des religions, c’est la fin de la SEPARATION et par voie de conséquence une atteinte de l’Etat à la LBERTE DE CONSCIE NCE DE TOUS LES CITOYENS.

 Des faits

  • 10 janvier 2019 : « L’exécutif s’est mis en trois pour exposer aux représentants des cultes, jeudi 10 janvier, les axes de la réforme qu’il veut engager autour de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat. Le président de la République, le premier ministre et le ministre de l’intérieur ont accueilli à l’Elysée leurs douze invités (deux pour chacun des cultes catholique, protestant, orthodoxe, juif, musulman, bouddhiste) dans une « ambiance très cordiale », selon plusieurs d’entre eux. Emmanuel Macron leur a remis une note de trois pages synthétisant les contours de cette réforme, destinée à favoriser une meilleure organisation du culte musulman et dont l’ébruitement, en novembre 2018, avait inquiété certains d’entre eux. »[4]

La LIBERTE DE CONSCIENCE de 66 millions de citoyens ne livrée à 6 cultes « reconnus » arbitrairement. Les droits de croyants de quelques religions reconnues ne peuvent être ni confondus ni associés ni traités avec ceux des citoyens.[5]

 La liberté de conscience garantit et précède en droit le libre exercice des cultes, permet ainsi aux agnostiques et athées de prétendre aux mêmes droits que les croyants qui peuvent aussi changer de religion ou ne plus croire ;

La non-reconnaissance institutionnelle des cultes les place tous à égalité de droits et d’obligations. La citoyenneté ne se construit ni contre ni avec, mais sans les religions.

  •  13 janvier 2019 : le président de la République a dévoilé sa « Lettre aux Français », dans le cadre du « Grand débat national ». 

Il sort de son chapeau deux questions miraculeuses, inattendues, surprenantes, incongrues consacrées à la laïcité en interprétant et transgressant ainsi des obligations constitutionnelles et la « Loi de séparation » : 

« La question de la laïcité est toujours en France sujet d'importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu'elle permet à chacun de vivre selon ses choix.

Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'État et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? »

La laïcité n’est pas pour nos représentants institutionnels un « sujet d’importants débats » mais d’abord un principe constitutionnel au même titre que la Liberté, l’Egalité ou la Fraternité qu’aucun Président n’a l’outrecuidance de remettre en débat.

 La loi de 1905 n'est pas un contrat ni une entente conclue avec les Eglises

 La loi de 1905 n'est pas un contrat, une entente conclue avec les Eglises considérées une par une, mais un acte unilatéral de la puissance publique, qui place toutes les Eglises sur le pied de l'égalité juridique. C'est ce caractère non contractuel qui légitimera son refus par l'Eglise qu’elle cherche à rompre depuis 1905 et de nouveau à partir de 1946. La loi établit une « double émancipation », explique Briand le 26 juin 1905 : d’un côté, l’État cesse d’intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et de culte ; de l’autre, les religions bénéficient d’une liberté inédite mais ne peuvent prétendre imposer leurs normes à l’ensemble de la vie publique et privée. La séparation sera un acte souverain de la République laïque, pas un « pacte » négocié avec les religions. Pour Buisson, « la laïcité consiste à séparer les Églises de l’État, non pas sous la forme d’un partage d’attributions entre deux puissances traitant d’égal à égal, mais en garantissant aux opinions religieuses les mêmes libertés qu’à toutes les opinions ».

Certains apprentis sorciers ont interprété cette loi de SEPARARTION comme un pacte la loi de séparation qui permet une pacification progressive de ce « conflit des deux France » et la construction de ce que j’appelle « le pacte laïque »,

 La liberté religieuse est, pour certains, conçue comme un préalable à la liberté de conscience.

Ce débat a été posé, par des organisations laïques, par l’affaire dite « Baby loup », les accompagnants de sorties scolaires ou la loi du 15 mars 2004. Ne font-ils pas l’impasse sur la liberté de cOnscience des accompagnés, des encadrés ?

 Ces positionnements ne confortent-ils pas les stratégies cléricales où la FOI est le fondement du DROIT : saint Pie X affirmait que la religion « est la règle suprême et la souveraine maîtresse quand il s'agit des droits de l'homme et de ses devoirs ».

Vatican II dans sa « Déclaration sur la liberté religieuse » « Dignitatis Humanae »[6] du 7 décembre 1965. « Ce Concile du Vatican déclare que la personne humaine a droit à la liberté religieuse. Cette liberté consiste en ce que tous les hommes doivent être exempts de toute contrainte de la part tant des individus que des groupes sociaux et de quelque pouvoir humain que ce soit, de telle sorte qu’en matière religieuse nul ne soit forcé d’agir contre sa conscience ni empêché d’agir, dans de justes limites, selon sa conscience, en privé comme en public, seul ou associé à d’autres. Il déclare, en outre, que le droit à la liberté religieuse a son fondement réel dans la dignité même de la personne humaine telle que l’ont fait connaître la Parole de Dieu et la raison elle-même [2]. Ce droit de la personne humaine à la liberté religieuse dans l’ordre juridique de la société doit être reconnu de telle manière qu’il constitue un droit civil. »

 « …quelque pouvoir humain que ce soit » n’est-ce pas là vouloir imposer une norme à l’ensemble de la vie publique ? La loi protège la foi aussi longtemps que la loi ne prétend pas d’imposer sa loi.

 La loi établit une « double émancipation », explique Briand en 1905 : d’un côté, l’État cesse d’intervenir dans les affaires religieuses sinon pour faire respecter la liberté de conscience et de culte qui en découle ; de l’autre, les religions bénéficient d’une liberté inédite mais ne peuvent prétendre imposer leurs normes à l’ensemble de la vie publique et privée.

 En annihilant la SEPARATION de la loi éponyme du 9 décembre 1905, c’est par voie de conséquence, son fondement, la LIBERTE DE CONSCIENCE qui est atteinte.

 Eddy KHALDI

20 janvier 2019

 

 

[1] Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. »

[2] [2] Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… »

[3] « Tous les citoyens sont donc égaux. Et pourtant… Des citoyens font quotidiennement l’expérience de l’inégalité, de la discrimination, de l’injustice. Ils sont accablés par les préjugés, les clichés, les préventions de toutes sortes ; ils sont confrontés à l’ostracisme et à l’exclusion.Des discriminations sont infligées sous divers prétextes. Elles touchent ainsi des femmes, juste parce que femmes, des personnes au motif de leur croyance, réelles ou supposées, de leur handicap, de leurs origines réelles ou supposées, de leurs préférences amoureuses. Les discriminations germent en général sur l’intolérance, sur le refus d’accepter la moindre différence chez l’autre. Aucune discrimination n’est défendable. Aucune ne doit être tolérée, car elles rompent le pacte républicain qui, conformément à l’article premier de la Constitution, méconnaît les différences, en clair n’en retient aucune pour n’écarter personne. » Christiane TAUBIRA, L’esclavage raconté à ma fille, éditions Philippe REY, mai 2015.

[4] https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/11/loi-de-1905-macron-tranquillise-les-responsables-des-cultes_5407765_3224.html

[5] Dans notre pays comme dans d’autres, la plupart des religions sont en crise. À ce sujet il convient de lire l’article: « Le déclin du catholicisme européen » publié dans la revue  catholique Esprit en juin 2010 : « La chute du catholicisme européen est à la fois spectaculaire dans les chiffres et discrète comme phénomène social ressenti, vécu. Elle est paradoxale aussi : malgré la puissance de la sécularisation d’indifférence, nous ne sommes pas dans une période non religieuse. » Cette crise est illustrée par la baisse de fréquentation des lieux de culte[5] et la chute des vocations. En 2014, moins de 50% des Français se disent croyants et ils sont de moins en moins à se déclarer pratiquants. Alors qu'ils étaient 14% à l'affirmer au milieu des années 1990, ils ne sont plus que 10% à le revendiquer aujourd'hui. Et ce recul se poursuit ces deux dernières années: selon l’étude, il y a 2% de moins de croyants ou pratiquants qu'en 2013. Le résultat est que les non-croyants et les non-pratiquants ont progressé de 7% en 20 ans. »[5] Pour autant, l’État et l’ensemble des pouvoirs publics ne peuvent s’autoriser à intervenir pour imposer ou favoriser telle ou telle religion. Leur neutralité est la condition du respect de la liberté de conscience et donc de la liberté religieuse ou de conviction de toutes et de tous. La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 rappelle : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte… » Mais elle en garantit le libre exercice.

 

[6] http://www.vatican.va/archive/hist_councils/ii_vatican_council/documents/vat-ii_decl_19651207_dignitatis-humanae_fr.html

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