Des jardins d’éveil au catholicisme

Dans le vaste mouvement de reconquête ecclésiastique actuel, hors du terrain direct de l’enseignement, l’accueil des tout petits s’est ainsi révélé, un front de tout premier choix, un enjeu fondamental sur lequel la hiérarchie catholique française, s’est immédiatement positionnée

Dans le vaste mouvement de reconquête ecclésiastique actuel, hors du terrain direct de  l’enseignement, l’accueil des tout petits s’est ainsi révélé, un front de tout premier choix, un enjeu fondamental sur lequel la hiérarchie catholique française, s’est immédiatement positionnée, et assez curieusement, bien avant les propositions gouvernementales, émettant des consignes nationales, telles que la mise en place d’un référent « petite enfance », au sein de chaque diocèse, soit la création d’une structuration supplémentaire, dans une visée ouvertement prosélyte.

Comme l’annonçait déjà le dossier de l’enseignement catholique, « place aux tout petits », un groupe de travail s’est, avec une belle réactivité, quasi-immédiatement mise en place afin de plancher sur la scolarisation des deux ans, au sein de « Formiris », nouvelle appellation de l’UNAPEC satellite de la toile d’araignée qui compose l’enseignement catholique[1]. Le Comité national de l’enseignement catholique a lui aussi, versé sa contribution à ce grand chantier, ouvrant la réflexion sur l’accueil de la petite enfance lors de sa session du 14 mars 2008. Résultat de ses travaux : « Un premier inventaire des dispositifs possibles a été réalisé (…)La FNOGEC, associée au groupe de travail évoqué ci-dessous, a exploré les modes de partenariats possibles, les sources de financement à trouver et peut contribuer à réfléchir à la mise en place de structures d’accueil » (…) Dispositions pratiques : Le secrétariat général de l’enseignement catholique s’engage à faire connaître et à mutualiser les expériences déjà menées dans les établissements catholiques disposant de structures d’accueil de la petite enfance. Les travaux de réflexion et de recherche menés par des groupes de travail diocésains ou régionaux ». Enfin, « le secrétariat général de l’enseignement catholique s’engage à animer un groupe de travail (…) en vue de créer progressivement une banque de données (…) Repérer et rencontrer les partenaires qui peuvent aider à la réflexion, conseiller dans l’instruction de dossiers, voire prendre en charge des structures d’accueil en gestion directe » … Vaste et ambitieuse entreprise !

Une véritable machine de guerre s’est ainsi, très vite, constituée, assortie de redoutables stratégies de conquête. Première trouvaille issue de ces intenses brainstormings : une innovation d’habileté- d'audace- enfantine, le transfert, pour les établissements concernés par l’accueil des futurs jardins d’éveil, d’un statut institutionnel, vers un statut associatif. L’astuce permet de contourner un verrou de taille : l’enseignement catholique en effet, lorsqu’il est sous contrat avec l’État, ne peut prétendre à financement public obligatoire, que pour des élèves âgés de 6 ans et plus, qui est l'âge de la scolarité obligatoire[2]. Une telle permutation lui permet donc, de contourner l’interdiction, en créant très artificieusement, des situations de financement obligé. Cette modification des statuts des écoles servant de supports aux jardins d’éveil, consacre dans le même temps, la tutelle ecclésiastique, avec un verrouillage de la manœuvre par le directeur diocésain. Stratagème discret, particulièrement sournois, expliqué dans le détail dans plusieurs documents officiels issus de ces divers conclaves consacrés à la petite enfance. Le premier, publié en novembre 2008, émane de l’enseignement catholique de Vendée, qui s’est fendu d’une « Proposition de préambule, statuts et règlement intérieur pour les créateurs d’association et de structure d’accueil petite enfance » … La hiérarchie catholique y appelle d’entrée de jeu, le plus simplement du monde, à la création d’ « une nouvelle association, à vocation non scolaire », afin de pouvoir « prétendre à des fonds accessibles pour le fonctionnement de la structure qu’elle supporte ». Il est également question, pour cette structure associative, de la nécessaire élaboration d’un règlement intérieur. « Pourquoi un règlement intérieur ? », interroge le document, avant de répondre avec un cynisme incroyable : « Le règlement intérieur permet de préciser des points qu’il n’est ni utile, ni pertinent de faire apparaître dans les articles des statuts ». Précision à toutes fins utile : « Le préambule, et le règlement intérieur ne sont ni remis à la préfecture, ni insérés dans les dossiers déposés auprès des organismes pour les demandes de subvention. » Or, le règlement intérieur « précise les valeurs du projet, les relations entre l’enseignement catholique, l’association, le projet d’établissement de l’école (…) ». Voilà qui organise une claire tutelle ecclésiastique, et un verrouillage en règle de la future association, par le directeur diocésain, lui-même nommé par l’Évêque. En effet, poursuit le document, « L’association (…) est une organisation dont le projet d’inspiration chrétienne s’appuie sur les valeurs de projet de l’enseignement catholique (…) En conséquence, l’association s’engage : (…) à solliciter l’autorisation préalable du conseil d’établissement de l’école (…), du directeur diocésain pour toute décision relative : aux travaux et investissements pour toute somme supérieure à… ; à toute souscription d’emprunt ; à la modification des statuts, fusion, scission, dissolution (…) ». Si « le projet éducatif (…) est ouvert à tous et respecte la liberté de conscience des familles et des enfants qui lui sont confiés », toutefois, ces mêmes familles « reçoivent une proposition d’animation pastorale (…) qui « s’appuie sur le projet de l’école catholique ». « Le directeur de la structure s’engage à transmettre informations et invitations aux familles. Tout refus délibéré ou toute carence grave dans la transmission des informations ou invitations aux familles sera soumis à l’agrément du conseil d’établissement de l’école »…

Enfin, si le « caractère propre » de l’entreprise n’apparaissait pas de façon assez évidente aux yeux des futurs créateurs d’association, sont déclarés membres d’office du conseil d’administration : « Le directeur diocésain de l’enseignement catholique du diocèse ou son représentant dûment mandaté. Celui-ci est dit membre de droit » Autres membres de droit : « Le conseil d’établissement représenté par son président (directeur de l’école), L’APPEL (…) Si le conseil d’établissement ou le directeur diocésain le jugent nécessaire, ils peuvent en qualité de membres de droit saisir le président du conseil d’administration afin de convoquer une assemblée générale extraordinaire. » Enfin, tout de même, « le directeur de la structure (…) est invité à toutes les réunions du Conseil d’administration et du bureau ». Évidemment, « sans voix délibérative, mais avec voix consultative »… Voilà une « liberté de l’enseignement » rondement ficelée et verrouillée !

D’autres documents officiels viennent dans le même temps, confirmer cette mainmise. Dès le 4 juillet 2008, un texte très important, baptisé « Orientations du comité nationale de l’enseignement catholique pour l’accueil de la petite enfance » est proposé au Comité national de l’enseignement catholique. Il précise notamment, le sens de cette tutelle cléricale :

Si l’impossibilité d’accueillir les enfants de 2 ans dans la structure scolaire devait se confirmer, l’enseignement catholique ne saurait abandonner pour autant cette visée éducative. Le nouveau contexte ne peut qu’inciter l’enseignement catholique à imaginer des dispositifs pour rester présent sur la tranche d’âge des 2 ans, et, même, s’intéresser à l’accueil de toute la petite enfance de 3 mois à 3 ans (…) Les résolutions des Assises évoquent « une école pour toute la vie ». Avec cette orientation, il s’agit certes de donner à l’enseignement catholique toute sa place dans l’enseignement supérieur et dans la formation continuée, au-delà de la période de formation initiale. Mais une telle résolution concerne aussi toute la vie, dès son début, et, donc, l’accueil de la petite enfance ».

Et voici pour les contours de cette tutelle… « La tutelle qui s’exerce sur l’établissement scolaire et la structure “petite enfance” est la même. Rappelons que dans les établissements scolaires, « la tutelle contribue à entretenir le dynamisme des communautés éducatives des établissements selon son inspiration particulière. Elle donne au chef d’établissement des orientations générales lui apporte le soutien auquel il a droit et fait avec lui les évaluations nécessaires. Avec les établissements dont elle a la responsabilité, la tutelle suscite une réflexion sur l’originalité de son apport à l’égard de la mission éducative et sur les orientations qui en découlent (…) Assurer une cohérence entre le projet éducatif de l’école et celui de la structure « petite enfance » et définir qui assure le pilotage (…)

Ce cadrage bien établi, les tactiques de contournement et de financements croisés sont développées à l’envi. Un système complexe de montage d’associations en cascades, toujours sous tutelle ecclésiastique, permettant le financement, tout à la fois, en provenance des organismes sociaux, des collectivités territoriales, de l’État et des familles, voire d’entreprises privées.

Les partenaires avec lesquels travailler sont nombreux et peu connus, à ce jour, des établissements primaires catholiques », expliquent encore les « Orientations du comité nationale de l’enseignement catholique pour l’accueil de la petite enfance », qui énumèrent : « outre les municipalités et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), conseils généraux, Protection maternelle et infantile (PMI), les Caisses d’allocation familiales (CAF), entreprises (…) Les solutions d’accueil sont diverses et nécessitent un choix raisonné : crèche multi accueil, halte-garderie, crèche associative, crèche familiale, crèche parentale, crèche d’application, mini crèche, jardin d’enfants, lieux de regroupement dans les écoles pour des assistantes maternelles (nourrices)…

Ainsi, par exemple, est-il possible aux yeux de l’enseignement catholique, de faire financer une double structure : une demi-journée en jardin d’éveil, l’autre en maternelles…

Le dossier « Place aux tout petits » cité plus haut, explicite plus en détail, ces « audacieuses » innovations : « Si un décret d’application était publié, interdisant la scolarisation aux moins de 3 ans, il resterait à s’interroger sur la création de nouveaux dispositifs d’accueil de la petite enfance : jardins d’enfants, structures multi accueils…en s’appuyant sur le « plan petite enfance » de Philippe Bas,[3] Celui-ci préconisait de créer 40000 places de crèche supplémentaires pour les enfants de moins de 3 ans, en 5 ans. » (…) Soulignons au passage, cet autre joli coup de pouce gouvernemental…

« Dans l’enseignement catholique, nous n’avons pas assez de projets avec les collectivités territoriales, pour d’autres types de créations plus locales », ajoute pour sa part Eugène Bulteau, directeur diocésain de Rouen. « Les crèches en feraient partie… ». Autant d’« expériences de terrain », certes encore peu nombreuses, de « lieux témoins », pionniers dont l’enseignement catholique espère qu’ils feront de nombreux petits… Autant d’ « équipes (qui) peuvent partager leur expérience sur la réflexion préalable, le montage des dossiers et la mise en œuvre de structures d’accueil d’enfants en bas âge ».

En cette rentrée, sur cette lancée et à l’image de ces premiers modèles, l’Enseignement catholique, poursuit son expansion à la conquête des tout petits. Par exemple, dans le Pas-de-Calais où la suppression de postes dans l’enseignement privé, fournit un prétexte quelque peu factice, à tout le moins téléphoné, à ces expérimentations.

« Les suppressions de postes d'enseignants rendent plus difficile, comme dans l'enseignement public, l'accueil des enfants de moins de trois ans », rend compte l’AFP. Ainsi, le directeur régional de l'enseignement catholique annonce, fort de ce constat : « nous réfléchissons à d'autres manières de les accueillir, dans nos établissements ou à proximité, par exemple avec des jardins d'éveil » … « Pallier les fermetures de classes annoncées », fournit ainsi, le paravent dérisoire – une concession nécessaire, finalement ? –, à l’appétit d’extension que l’on sait.

Le diocèse d'Arras a donc, ainsi que le rapporte l’AFP, « validé l'ouverture à la rentrée 2011 de deux classes hors contrat à Arques et à Saint-Omer pour accueillir les enfants de deux ans » [4]. Voilà donc la genèse d’une société nouvelle, où est encouragée, généralisée, la prise en charge du petit enfant par la communauté religieuse de ses parents. Ou à défaut, en attendant que les autres religions présentes en France en soient au même degré d’organisation institutionnelle, et de développement de leur réseau scolaire, par l’Église catholique. Une « école pour toute la vie » se dessine, par petites touches juxtaposées, qui prophétise de fait, la mort du vivre ensemble, et du rêve républicain d’une nation libre, juste et fraternelle.

Une entreprise prosélyte, dont il faut dire à présent, et répéter au besoin, qu’elle est parfaitement illégale.[5] De fait, les organisations laïques du CNAL et du CNAFAL, ont fait part de leur étonnement devant le « soutien inconditionnel apporté à l’enseignement catholique » par le président de la CNAF, et ce, dès février 2008 plus d’un an avant les annonces ministérielles de mise en place de « jardin d’éveil » », rappelant les propos de Derroussen rapportés dans les colonnes d’  « Enseignement catholique Actualités » : « Je vois mal la CNAF refuser des propositions de l’enseignement catholique».  Soutien renouvelé lors d’une réunion de la CFTC- à laquelle a appartenu Deroussen- qui réunit, le 3 juin 2009, la le président de la CNAF et le secrétaire général adjoint de l’« enseignement catholique » autour du « libre choix des familles », donnant toute la mesure de l'approche communautariste des futurs « jardins d’éveil ». « Tous ces objectifs ne peuvent être ceux de la CNAF qui, jusqu’alors, a toujours su faire prévaloir la nécessaire neutralité de l’institution qui représente toutes les familles (…) Dans ces conditions, compte tenu de son obligation de neutralité, la CNAF, ne peut servir les intérêts d’un organisme représentant une religion qui, de plus s’inscrit dans une logique de concurrence avec l’école publique, laïque ouverte à toutes et à tous ».

 

Eddy Khaldi

Février 2012

 

[1]              Sa feuille de route : proposer « des pistes de réflexion, des grilles de questionnement et des points de vigilance, le tout intégré dans un projet d’école ». Par ailleurs, annonce également la revue de l’Enseignement catholique, « la direction diocésaine de Vendée réalise actuellement un dossier sur le sujet », et « des diocèses travaillent à des dossiers sur la petite enfance pour aider les établissements à faire les choix les plus pertinents. Certains documents seront ainsi rapidement mutualisés »...

[2]              La Loi Goblet de 1886 (école publique fonds publics, écoles privées fonds privés,

 [3]              Ancien ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, présenté le 7 novembre 2006.

[4]              Et à l’échelle du Nord Pas de Calais, « cinq écoles privées catholiques (…) ont décidé d'ouvrir à la rentrée 2011 des classes hors contrat, payées directement par les parents, pour accueillir les enfants de moins de trois ans (…). L’AFP annonce en outre, l’ouverture à la rentrée, de « quatre autres classes de ce type (…) : trois à Calais et une à Béthune. Contrairement aux classes sous contrat, les enseignants seront rémunérés par les parents et non l'Education nationale. « Les contributions des familles iront de 90 à 120 euros par mois et par enfant, ce qui reste inférieur au prix d'une nourrice", selon M. Debove, qui enfonce le clou, pour ceux et celles qui n’auraient pas saisi le sens de la démarche : ces classes « ne seront pas des sections enfantines bis, mais plutôt des jardins d'éveil, destinés à favoriser la socialisation et l'éveil des enfants ».

[5]              Rappelons l’existence d’un article de loi, le décret-loi du 2 mai 1938 relatif aux subventions accordées par l’État aux associations, sociétés ou collectivités privées, qui interdit formellement de tels financements en cascade. L’article 15 énonce : « Il est interdit à toute association, société ou collectivité ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres associations, sociétés, collectivités privées ou œuvres, sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées »…

 

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