Obamacare : quoi de neuf docteur ?

 Cette nuit la Chambre des Représentants a adopté la réforme du système de Santé la plus audacieuse en 40 ans. Depuis, avalanche de chiffres : 219 votes contre 212, un coût de 940 milliards de dollars les dix premières années, 2000 milliards les 10 suivantes, 32 millions d’américains sans assurance qui en obtiendraient une, soit 95% des moins de 65 ans. Mais en quoi consistent les mesures phares de la Réforme Obama ?

 

Cette nuit la Chambre des Représentants a adopté la réforme du système de Santé la plus audacieuse en 40 ans. Depuis, avalanche de chiffres : 219 votes contre 212, un coût de 940 milliards de dollars les dix premières années, 2000 milliards les 10 suivantes, 32 millions d’américains sans assurance qui en obtiendraient une, soit 95% des moins de 65 ans. Mais en quoi consistent les mesures phares de la Réforme Obama ?

Loin des promesses de campagne plaidant pour une couverture assurée par le gouvernement fédéral et loin de notre système de solidarité nationale, cette réforme s’inscrit dans le cadre de ce qui existe déjà : les compagnies d’assurances privées. Barack Obama a fait ce week-end un commentaire riche en enseignements sur le système partisan américain: «Ce texte de loi certes historique est finalement fondé sur le système d’assurances privées que nous avons maintenant et qui prend source au coeur de la pensée politique américaine centriste» Ainsi, Ezra Klein écrit dans le Washington Post que le texte est «souvent décrié pour être trop large et englobant, mais face à la réalité des problèmes, il ne s’agit que d’un petit pas en avant, trop mesuré.» Mais il ajoute qu'il s’agit «d’un bon départ».

En effet, les compagnies d’assurances sont mises en compétition dans un «exchange» aux prix régulés par les États et destiné aux américains dépourvus d’assurance. Le gouvernement versera des allocations aux foyers en fonction de leurs revenus pour qu’ils choisissent parmi les plans proposés par le secteur privé dans ce cadre nouveau. Les entreprises en compétition dans ce marché seront contraintes de respecter des critères définis par la nouvelle loi. Par exemple, elles ne pourront plus refuser de couvrir un patient déjà malade.

Faisant aussi office de politique de «flexi-sécurité», «l’exchange» s’adressera en partie aux nouveaux demandeurs d’emploi, aux auto-entrepreneurs, aux artisans se mettant à leur compte. Mais avant tout son coeur de cible est toute une partie de la working class qui ne gagnait pas assez pour se payer une assurance et trop pour être éligible aux programmes d’aide sociale, à savoir selon la nouvelle législation les foyers à revenus compris entre 133% et 400% du seuil de pauvreté fédéral.

Un des principaux leviers de cette réforme est une large extension du Medicaid. Il s’agit d’un programme de solidarité national dont le fonctionnement est analogue à nos systèmes européens, destiné aux plus bas revenus. Le plafond d’éligibilité est ici relevé, et fixé aux revenus inférieurs à 133% du seuil de pauvreté fédéral, ce qui correspond à un salaire annuel de $29 327 pour une famille de quatre personnes.

Aujourd'hui, le principal accès à une couverture santé se fait au travers des employeurs. Moyennant des retenues sur son salaire, l'employé peut souscrire au plan de santé que son employeur aura au préalable négocié auprès d'une compagnie d'assurance. La Réforme permettra une option d'opt out vers l'exchange pour les plans trop désavantageux pour les travailleurs. (voir schéma ci-dessous)

Pour financer ces subsides, la Réforme prévoit une augmentation des impôts sur le capital des foyers à revenus annuels supérieurs à $250 000, une augmentation des prélèvements salariaux pour le Medicare (le pendant du Medicaid pour les seniors) et de taxer les profits des compagnies d’assurances. Cette dernière mesure permettra aussi de lutter contre l’augmentation de leurs tarifs. Le Bureau du Budget du Congrès estime que la Réforme devrait s’autofinancer d’ici 2019, tout en réduisant le déficit de 1000 milliards de dollars en 20 ans... (plus de détails chez Ezra Klein)

 

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La Réforme sera pleinement opérationnelle à partir de 2014 et en attendant certains programmes seront couverts par des allocations directes. Voir ce lien pour un calendrier précis de sa mise en place : http://docs.house.gov/energycommerce/TIMELINE.pdf

 

 

 

Schéma récapitulatif du système de santé version Obama Care 2010 :

 

Le système de santé américain, version Obamacare 2010 © Pierre-Louis Rolle Le système de santé américain, version Obamacare 2010 © Pierre-Louis Rolle

 

 

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