The Bay State peut-il faire sombrer la réforme de la Santé ?

Depuis la victoire du républicain Scott Brown à l’élection spécial pour le siège vacant du Sénateur du Massachusetts Ted Kennedy, les médias américains s’écharpent à propos des impacts possibles de ce résultat sur la réforme du système de Santé promise par Obama.
Depuis la victoire du républicain Scott Brown à l’élection spécial pour le siège vacant du Sénateur du Massachusetts Ted Kennedy, les médias américains s’écharpent à propos des impacts possibles de ce résultat sur la réforme du système de Santé promise par Obama.

 

Sur Fox News le 25 janvier, Bill Frist, médecin et ancien leader de la majorité républicaine au Sénat de 2003 à 2007, déclare que la réforme telle qu’elle se présentait jusqu’alors est « morte », rejetée par le « peuple américain » parce que ce dernier préférerait des « solutions américaines » et non partisanes.


Dans son éditorial du 25 janvier dernier, le New York Times presse de son côté les démocrates des deux Chambres de ne pas abandonner la réforme du système de Santé au regard des résultats provenant du Massachusetts.

Dans sa lecture de la victoire de Brown, l’éditorialiste soutient qu’il ne faut pas l’interpréter comme un référendum anti-réforme mais plutôt comme une victoire politique personnelle face à une Martha Coakley probablement trop sûre de récupérer un siège que le Parti Démocrate estimait conserver trop facilement.

L’éditorial s’appuie sur la position contradictoire de Brown au sujet de cette réforme pour justifier son diagnostic :

 

L’Etat du Massachusetts a adopté une réforme du système de Santé similaire en 2006, Scott Brown l’avait votée et ne l’a pas remise en cause durant la campagne.

Il assure aujourd’hui qu’il fera tout pour bloquer la réforme voulue par Obama, qui s’inspire grandement de l’exemple du Massachusetts. Puisque les citoyens du Massachusetts possèdent déjà leur couverture médicale, Brown ne voit vraiment pas pourquoi ils devraient payer pour un plan dont les autres Etats pourraient bénéficier, oubliant que la réforme fédérale apportera un soutien financier supplémentaire au système mis en place par Boston. Brown peut être considéré par les démocrates comme le nouveau républicain « achetable », venant d’un Etat libéral et qui souhaite probablement être réélu en 2012.

 

Les électeurs du « berceau de l’histoire américaine » ne semblent pas non plus être de virulents opposants au plan Obama : Selon un sondage du Washington Post, en partenariat avec la fondation Henry J. Kaiser Family et l’école de santé publique d’Harvard, 68 % des votants et plus de la moitié de ceux qui ont voté Brown sont en faveur de leur propre plan de santé étatique.

 

Même les plus fervents supporters de la réforme reconnaissent qu’elle n’est pas parfaite mais que le moment est historique pour qu’elle puisse enfin voir le jour. Elle aurait au moins le mérite d’étendre la couverture santé à 94 % des habitants en situation régulière d’ici 2019, de réduire les déficits et de dynamiser le secteur médical afin de produire de meilleurs traitements à moindres coûts.

 

Le parti du Président possède toujours la majorité simple au Sénat (59 sièges, dont deux occupés par des Indépendants), mais celle-ci n’est plus en mesure de contrer le vote de blocage des Républicains qui disposent de 41 sièges. L’équilibre des pouvoirs au niveau législatif n’est donc modifié qu’à la marge. On est loin de la catastrophe dépeinte dans Le Nouvel Observateur ou Les Echos.

 

 

 

MA_Election.png

Source : themonkeycage.org

 

 

Le Filibuster (vote de blocage des Républicain) ne reste encore qu’une menace. Il serait imprudent de tout abandonner, crier à la défaite uniquement dans l’hypothèse d’un tel vote. Les Républicains disposent numériquement de la possibilité du filibuster, le feront-ils pour autant ? Bush n’était pas vraiment effrayé par ces 44 démocrates qui pouvaient s’opposer à lui à la fin de sa présidence…Comme le résume très bien Andrew Perrin : "The filibuster is the parliamentary equivalent of putting your body in front of a train." Faire traîner les discutions sans propositions alternatives et s’opposer systématiquement en votant le blocage des textes, comme celui sur les taxes sur les banques, n’est pas vraiment payant pour la popularité et les résultats électoraux à venir du côté républicain.

 

Depuis des mois, les deux chambres sont en réalité incapables de s’accorder sur plusieurs points. La situation s’est évidemment durcie le 19 janvier via la « perte » du Massachusetts.

Ce qu’il faut surtout prendre en compte, c’est l’impact psychologique de la victoire de Brown, qui semble angoisser plus d’un élu démocrate, encore plus si ce dernier souhaite se représenter aux élections de mi-mandat. Certains refuseront de voter la réforme de peur de perdre leurs sièges. Mais est-ce vraiment pertinent de lire le résultat du Massachusetts comme une prédiction de ce qui se passera dans 10 mois ?

Il semblerait que les leaders démocrates du Congrès souhaitent faire voter le texte déjà approuvé par le Sénat avec quelques changements pour accommoder la Chambre des Représentants. La procédure dite de « budget reconciliation » pourrait en effet autoriser une majorité de 51 sénateurs à amender le projet afin de répondre à certaines demandes formulées par la Chambre des Représentants. Cette technique très complexe permettrait d’éviter l’obligation d’un vote à la majorité qualifiée. Cependant, seuls les changements relatifs aux prélèvements et aux dépenses publiques sont autorisés à être votés par une majorité de 51 sénateurs.

Il n’est pas du tout sûr que les deux chambres puissent trouver une entente en modifiant uniquement les questions budgétaires. Le texte du Sénat est par exemple plus souple en ce qui concerne l’avortement, contrairement à la position de la Chambre. Si cette procédure est tentée, les Républicains pourraient facilement dénoncer une Administration qui ne respecte pas la volonté du peuple.

 

On l’aura deviné, la stratégie et le timing du vote ne sont pas encore clairs.

 

Pour sauver le programme ambitieux de réformes d’Obama, l’ancien gouverneur de l’Etat de New York Eliot Spitzer conseille à la Maison Blanche de durcir les négociations afin de les gagner, et d’imposer une plus grande discipline au sein de son propre parti. Une Administration à l’écoute mais forte, à l’image de celle de Lyndon Johnson, peut réussir de profonds changements.

Quelque soit la méthode choisie, le temps ne joue pas en faveur de la réforme. Dans son livre Critical : What We Can Do About the Health Care Crisis, Tom Daschle soutient que la réforme Clinton s’est soldée par un échec principalement parce qu’elle s’est trop étirée dans le temps. Plus le temps passe, plus les oppositions se renforcent et peuvent fusionner, plus la proximité des midterms et l’angoisse de la défaite pétrifient toutes les volontés réformatrices.

Devant l’urgence, le Parti Démocrate attendais énormément du discours d’Obama sur l’Etat de l’Union devant le Congrès le 27 janvier dernier pour remotiver les troupes et achever la bataille sur ce texte.

 

Article écrit avec l'aide de Pierre-Louis Rolle.

 


Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.