Lobbies

Les Citoyens veulent une législation qui soit efficace, c’est-à-dire des lois qui protègent, mais également qui sanctionnent… Cela n’a rien d’anormal. C’est un des éléments essentiel qui permet de créer un socle social.

Actuellement, au nom du libéralisme (la liberté…) parfois des petites, de temps en temps des grandes, presque  constamment des très grandes entreprises, recherchent systématiquement des failles dans les systèmes législatifs. Leurs motivations ne reposent que sur un seul objectif : contourner les lois. Ainsi, cabinets d’avocats, cabinets de Lobbies etc., ont pignons sur rues des grandes Capitales européennes et en France : Palais Bourbon Député et Palais du Luxembourg pour les Sénateurs sans oublier Strasbourg et Bruxelles pour les parlementaires européens.

Les citoyens doivent se donner des moyens efficaces  pour mettre fin à ce type de comportement qui ne vise qu’à favoriser des intérêts particuliers.  (EX : Monsanto…)

Proposition d'un projet de loi :

Le principe même de tenter de contourner des textes législatifs, quelques soit les moyens utilisés (manipulation, interprétation de la loi en mettant à profit des ambiguïtés, voire : corruption, échange de services etc.) doit faire l’objet de poursuites judiciaires aboutissant à de lourdes sanctions pénales. Amendes, Indemnisation, Peines de prison, Privation de droits civiques, ceci étant assorties de circonstances aggravantes, lorsque les personnes en cause sont, de par leurs activités et fonctions, au fait des actes qu’ils commettent : Elus, Experts, Dirigeants.

L’État (ses représentants) doit systématiquement porter attention sur les agents s’inscrivant dans ces démarches.  

 

 

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