Photo : Keystone - (archives)
Les importations parallèles des produits brevetés acceptées.
Dans l'espoir de faire baisser les prix en Suisse, le National a fini par autoriser les importations parallèles de produits brevetés venant d'Europe. Les députés se sont ralliés au Conseil des Etats par 96 voix contre 87. Une exception a été prévue pour les médicaments.
La libéralisation de la loi sur les brevets doit encore passer la rampe des votations finales, vendredi, et le délai référendaire de trois mois avant de pouvoir être mise en vigueur. L'opposition est forte dans les milieux économiques.
Au Conseil national, radicaux et démocrates du centre ont tenté en vain de bloquer l'ouverture des importations parallèles. Une majorité composée de la gauche et du PDC a réussi à faire pencher la balance, après les deux précédents refus.
Pour elle, le passage du système actuel dit de l'épuisement national à celui de l'épuisement régional contribuera à lutter contre "l'îlot de cherté helvétique". Grâce à ce régime, un revendeur suisse pourra acheter un produit breveté vendu à meilleur prix directement dans un pays européen. La réciproque n'est pas prévue par l'UE.
Les importations parallèles devraient ébranler l'îlot de cherté helvétique. Une baisse des prix de 3,5 à 7,5% est attendue, tandis que le PIB devrait croître d'environ 0,1%, ont fait valoir les orateurs.
Les médicaments seront exclus de la libéralisation. La "lex pharma" - qui accorde l'exception aux produits dont le prix est imposé par l'Etat - vise à trouver une solution politiquement acceptable.
A l'instar d'Eveline Widmer-Schlumpf, les tenants du statu quo se sont insurgés contre cette discrimination des autres branches. Cette exception a été jugée bancale par la conseillère fédérale.
(ats)
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