Contre la concentration des médias et pour un nouveau modèle économique

Le grand nombre de titres de presse écrite, de chaînes de télévision, d’éditeurs de livres masque l’ampleur de la concentration dans les médias. Les médias sont en majorité intégrés à des groupes industriels (Lagardère, Bouygues, Dassault, ...) qui dépendent économiquement par leurs marchés de l’Etat, donc du pouvoir politique.

Le grand nombre de titres de presse écrite, de chaînes de télévision, d’éditeurs de livres masque l’ampleur de la concentration dans les médias. Les médias sont en majorité intégrés à des groupes industriels (Lagardère, Bouygues, Dassault, ...) qui dépendent économiquement par leurs marchés de l’Etat, donc du pouvoir politique.

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Ces groupes sont eux-mêmes liés entre eux : certains administrateurs du groupe Lagardère sont administrateurs du groupe Bouygues. Arnaud Lagardère lui-même est administrateur de LVMH qui appartient au groupe Arnault, lequel est actionnaire de Bouygues ! Lagardère détient une participation de 10 % dans la société européenne EADS dont il a été un des co-fondateurs. EADS dépend de commandes de l'Etat liées à l'armement et à l'aéronautique.

Le pouvoir politique dépend du pouvoir télévisuel en même temps que les groupes contrôlant les médias télévisuels peuvent utiliser le pouvoir conféré par la télévision au bénéfice de leurs autres activités (défense, bâtiment, téléphone...).

Il est intéressant aussi de constater, en examinant les résultats 2007 et 2008 des groupes Lagardère, Bolloré, Bouygues et Le Figaro, que le secteur Media Presse de ces groupe est soit déficitaire, soit le moins rentable comparé aux autres métiers du groupe. A l'évidence, le retour sur investissement dans ces activités de communication est obtenu ailleurs, dans d'autres branches d'activités qui elles, sont rentables ...

Comme l'attestent un article de Guillaume Delacroix publié dans Les Echos, datant de juin 2007[1] mais encore d'actualité, ainsi que d'autres références[2], depuis quelques années le phénomène de concentration est en marche dans les médias. La législation anti-trust et anti-concentration est manifestement insuffisante pour entraver cette concentration et les liaisons dangereuses entre les activités industrielles et le contrôle de la télévision.

De plus, l'audiovisuel public est sous l'emprise directe du gouvernement depuis la réforme imposant la nomination de son président par le gouvernement ainsi que la suppression de publicité impliquant un financement asservi au budget de l'Etat France Télévision réalise 40% de l'audience française télévisuelle et Radio France 22% de part d'audience sur les chaînes de radio en France.

Ces deux facteurs, concentration et dépendance du pouvoir politique, représentent une réelle menace pour notre démocratie.

 


2- RAPPEL DES LOIS ANTI-CONCENTRATION

 

a) En France

La loi française interdit à un groupe de dépasser un seuil de 30% de la diffusion totale de la presse quotidienne d'information politique et générale.

La règle dite des "deux sur trois" interdit à un même groupe de posséder à la fois une télévision de diffusion nationale, une radio de diffusion nationale et un quotidien de diffusion nationale, et ne lui autorise le contrôle au maximum que de deux de ces trois médias.

Références disponibles en fin d'article[3].

b) En Europe

Le Parlement Européen avait fait une proposition de résolution pour préserver le pluralisme et l'indépendance des médias en 2002[4]

Suivie en 2004 de recommandations :[5]

Résolution que le Parlement européen a adoptée lors de sa séance du 22 avril 2004. Par cette résolution le Parlement demande à la commission de présenter une proposition de directive relative à la sauvegarde du pluralisme des médias en Europe.

Le texte de la résolution énonce, par ailleurs, que « les gouvernements nationaux, régionaux ou locaux ne devraient pas abuser de leur position en influençant les médias. Il spécifie aussi qu'il est nécessaire de veiller « à ce que, dans tous les Etats membres, le radiodiffuseur et la télévision publics soient pleinement indépendants et ne subissent aucune ingérence, afin que les fonds publics ne servent pas à maintenir au pouvoir le gouvernement en place ou à restreindre les critiques à l'encontre de celui-ci ».

 

Le Parlement européen produit, en définitive, une série de recommandations, au rang desquelles :

 

 

  • la demande aux Etats membres et à la Commission d'agir de façon à « sauvegarder le pluralisme dans les médias et à veiller, en vertu des compétences qui leur sont dévolues, à ce que les médias soient libres, indépendants et pluralistes dans tous les Etats membres »,
  • la demande à la Commission « de présenter une proposition de directive relative à la sauvegarde du pluralisme des médias en Europe, de manière à compléter le cadre réglementaire », comme il l'a demandé dans sa résolution du 20 novembre 2002,
  • la demande à la Commission de considérer les dispositions juridiques établies par l'Union dans ce domaine comme « autant d'éléments fondamentaux de la politique communautaire destinés à préserver le pluralisme des médias [devant] donc être appliqués, interprétés et ultérieurement développés par la Commission en vue de renforcer ces mesures pour combattre la concentration horizontale et verticale des médias sur le marché des médias traditionnels ainsi que sur celui des nouveaux médias »,
  • le souhait que « la sauvegarde de la diversité des médias devienne la priorité de la législation de l'Union en matière de concurrence »,
  • le souhait que la Commission établisse un examen approfondi des dispositions législatives nationales et des possibilités d'action et émette une « communication sur l'état du pluralisme des médias dans
  • le souhait que la Commission veille à organiser la production de plusieurs catégories d'instruments d'étude dont un rapport annuel sur le pluralisme ainsi que la communication à un organisme spécialisé des données relatives à l'actionnariat des médias
  • l'invitation des Etats membres à « insérer dans leurs constitutions nationales le principe d'une responsabilité active en ce qui concerne la promotion du respect de la liberté et du pluralisme dans les médias ».
  • En fin d'articles sont disponibles :
  • l'état des lieux que dressait en 2005 le député socialiste Henri Weber[6]
  • le document de travail des services de la commission européenne sur le Pluralisme des Médias (en français)[7]
  • Et autres informations en anglais[8]

 

L'approche présentée le 16 janvier 2007 à la Commission prévoit une mise en œuvre en trois étapes par une task-force dédiée :

  1. Un document de travail de la Commission sur le pluralisme des médias, comprenant les résultats d'une enquête chez les Etats membres, sur les marchés audiovisuels et de la presse écrite, ainsi qu'un état des lieux de la réglementation locale,

  2. Une étude indépendante sur le pluralisme des médias au sein des Etats membres afin de définir et de tester des indicateurs objectifs d'évaluation du pluralisme des médias dans chaque pays (lancée en janvier 2008),

  3. Une communication de la Commission aux Etats membres de ces indicateurs sur lesquels une large consultation publique devra se tenir.

Le processus est donc assez lent. Une directive européenne devrait voir le jour, mais quand ? D'ores et déjà, on peut être certain que la France ne respecte pas les critères exigés par le Parlement dans sa résolution de 2004. Il peut être important de le faire valoir, notamment dans la campagne électorale pour les élections européennes de 2009.

 

 

3- FACE A CE CONSTAT, QU'ONT DIT LES ETATS GENERAUX DE LA PRESSE ?

 

Les Etats généraux[9] n'ont pas suivi Nicolas Sarkozy dans sa volonté de faire sauter les verrous de concentration pour constituer des grands groupes multimédias.Ils n'ont pas pu éluder le problème de concentration et font même le constat du problème de dépendance de la presse et des médias à l'égard de puissances financières dépendant de commandes de l'Etat, sans pour autant faire de proposition pour empêcher cet état de fait.

Notons dans un paragraphe de la synthèse, qui ne donne lieu à aucune recommandation :"La détention de quotidiens par des groupes extérieurs aux médias, dont certains dépendent de la commande publique et peuvent donc apparaître comme plus sensibles aux pressions, pose la question de l'indépendance des rédactions et de la confiance que le public place dans la presse dans son ensemble."

Sont visés les groupes Dassault (Le Figaro), Bolloré (Direct Matin et Direct Soir), ou encore Lagardère (pas de quotidien, mais les journaux cités plus haut).

 

4- POSITION ET DECISION DE NICOLAS SARKOZY

 

Lors de l'annonce, puis du lancement de ces Etats généraux de la presse, Nicolas Sarkozy avait déjà annoncé sa position favorable à une plus grande concentration et l'orientation qu'il souhaitait donner aux conclusions, ciblant essentiellement le problème économique de rentabilité insuffisante de la presse en France, le problème « capitalistique », le coût d'impression et de distribution supérieur à celui des entreprises de presse étrangères, et la concurrence déloyale par la gratuité des informations sur support Internet.

Il n'a jamais caché de surcroît sa grande méfiance vis-à-vis du support Internet.Le 2 octobre, en lançant cette consultation, le Président expliquait: "Il n'y a [...] pas de fatalité à la faiblesse de la présence française parmi les groupes multimédias mondiaux, pour peu de permettre d'abord à des groupes français de se constituer en France."

 

Finalement, lors de son discours tenu pour la clôture des Etats généraux de la presse, Nicolas Sarkozy n'est pas passé outre la position des Etats généraux de ne pas faire sauter les verrous anti-concentration. Mais il a annoncé qu'il allait lever, via des "conventions bilatérales", le seuil maximal de 20% de capital pour un investisseur non-communautaire dans une entreprise de presse française, afin de remédier au problème de "sous-capitalisation". "Personne ne peut se résigner au manque criant d'investissements au sein de la presse, du fait de la sous-capitalisation des entreprises et de l'absence de grands groupes. Ce manque d'investissements est une des causes majeures de la crise de la presse", a estimé M. Sarkozy qui souhaite "améliorer la rentabilité" du secteur.[10]

 

 

5- QUELLE ALTERNATIVE ? QUEL MODELE ECONOMIQUE POUR LA PRESSE ?

 

Nicolas Sarkozy use d'un syllogisme :

  • La presse n'est plus rentable, n'arrive plus à amortir ses coûts face à des recettes en baisse,

  • La seule façon de la rendre indépendante de subsides de l'Etat, c'est de la rendre rentable,

  • pour être rentables et avoir des prix de vente au détail plus bas, les entreprises de presse et de medias doivent atteindre une taille critique pour amortir les importants coûts fixes d'édition et de distribution et pour faire face aux géants qui dominent le marché à l'étranger comme Bertelsmann et Murdoch. La levée des verrous anti-concentration permettrait donc de constituer de grands groupes multi medias allant dans ce sens.

Or cette concentration accrue nuit justement au pluralisme ! Il y a par ailleurs un problème de l'offre, ne répondant plus aux attentes de la population, et aussi un problème d'inadéquation du support papier, très coûteux en édition et distribution, en même temps qu'une concurrence déloyale du gratuit en support papier et Internet, basé sur un modèle financé par la publicité, elle-même asservie aux annonceurs. La presse est prise dans un piège diabolique. Et l'on peut se demander si ce problème de rentabilité, justifiant économiquement la concentration et empêchant de nouveaux entrants indépendants d'y trouver un intérêt, n'est pas finalement volontaire de la part des puissances financières qui tiennent le 4ème pouvoir. Comme nous l'avons vu, la branche Médias-Presse des grands groupes industriels qui détiennent la grande majorité de la presse et des médias en France n'est pas ou très peu rentable mais leur permet de faire fructifier des marchés valorisés dans d'autres branches où justement les liens avec l'Etat interviennent. Ce problème de rentabilité empêche de surcroît l'entrée de concurrents potentiels indépendants qui eux ne peuvent pas "se refaire" ailleurs. Ce qui fait que en imposant des verrous juridiques supplémentaires sur les parts de marché et l'emprise capitalistique des groupes liés aux marchés de l'Etat, comme le souhaite le Parlement européen, on risque de se heurter à un mur (absence d'investisseurs alternatifs) si ces activités ne sont pas rentables.

 

Il s'agit donc bien d'aller vers un nouveau modèle à la fois économique et démocratique de la presse en France, garantissant une indépendance des puissances financières liées au pouvoir :

  •  

    • Moins de frais liés à l'édition papier et la distribution, grâce à une meilleure utilisation d'Internet et d'un modèle payant, de facturation à l'article mais très peu coûteuse, moins asservi à la publicité et au joug des annonceurs,

    • Abonnements payant sur Internet, mais moins coûteux qu'un abonnement papier (c'est justement le modèle Mediapart)

    • Les "gratuits" devraient juste lister des événements et faire référence à des articles de journaux payants, incitant à les acheter

    • Le recours à la publicité, sans être interdit, devrait être encadré et doit inciter à la méfiance, les annonceurs ayant un rôle de censure de certains articles (cela me paraît notamment grave pour la presse financière, Les Echos et La Tribune, sous l'emprise de LVMH, qui peuvent orienter l'information financière sur les sociétés du groupe ...

    • Pourquoi ne pas imaginer des kiosques de nouvelle génération en gare, supermarchés, lieux publics ...) avec articles modèles en présentoir et borne d'impression payante du magazine ou de l'article choisi par le client ?

    • Enfin, un soutien capitalistique des journaux par les lecteurs réguliers de ces derniers, qui souhaitent les soutenir dans ce modèle indépendant et plus s'impliquer dans des éditions participatives, rappelant les formes mutualistes et coopératives, pourrait aussi contribuer à une démocratisation de l'information et à une responsabilisation des citoyens-lecteurs.

Il n'y a eu aucune suggestion de la sorte lors des Etats généraux de la presse !!!


[1] http://archives.lesechos.fr/archives/2007/lesechos.fr/06/22/300182429.htm

[2] Commission Lancelot (janvier 2006) sur la concentration des médias en France :http://www.ddm.gouv.fr/article.php3?id_article=1039http://www.voltairenet.org/article133940.htmlRapport de la Commission des Affaires Culturelles du Sénat en juillet 2005 :http://www.senat.fr/rap/r04-468/r04-468.htmlhttp://www.senat.fr/rap/r04-468/r04-4681.pdf[3] http://fr.jurispedia.org/index.php/Concentration_dans_le_secteur_de_la_presse_(fr)Loi du 23 octobre 1984 : la loi « anti Hersant » et loi du 1er aout 1986, complétée par par la loi du 27 novembre 1986[4] http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B5-2002-0590&language=FR

[5] http://www.observatoire-medias.info/article.php3?id_article=107

[6] http://www.henri-weber.fr/article/articleview/1867/1/1855

[7] http://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/doc/pluralism/swp_sec_32_sum_fr.pdf

[8] http://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/pluralism/index_en.htmhttp://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/doc/pluralism/media_pluralism_swp_en.pdf

[9] voir le livre vert des Etats généraux de la presse (EGP), remis par Bernard Spitz le jeudi 8 janvier à la Ministre de la Culture, Christine Albanel : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/livrevert1.pdf

[10] Texte du discours de Nicolas Sarkozy : http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2009/1/23/sarkozy-etats-generaux.pdf; http://www.lesechos.fr/info/comm/300324739-presse-ecrite-sarkozy-detaille-les-conclusions-des-etats-generaux.htm

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