Superposition administrative en Brocéliande

Pour le citoyen-électeur, voire candidat, il est très compliqué de se répresenter qui fait quoi dans les collectivités locales. Des organismes partout... une sorte de vertige nous saisit. C'est pourquoi il faut éclairer brièvement les rôles de la Région, des départements, des Pays, des Communautés de Communes, des Communes. Et de tant d'autres structures territoriales. Valable partout en France.

Petite présentation administrative de plein de choses : d'abord la Région

Oui, c'est, je dirais que cet article est un peu fastidieux à lire, et il l'a été à faire. Mais je vais essayer de vous le faire le plus simple possible. Des fois, je vous l'émaillerai de petit récits vécus et édifiants.

Commençons par les régions, dont la carte a été simplifiée sous l'ère Hollande. Pour la petite histoire : un plan, unissant la Région Bretagne au Pays de la Loire, a été concocté par François Hollande tandis que Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la défense, était en déplacement. Le ministre rentre à Paris, découvre le projet, découvre que sa chère Bretagne a été éclipsée subrepticement par François. Coup de poing sur la table : la Bretagne est sauvée. Mais regardez bien : où se trouve la Loire-Atlantique ? Dans les pays de la Loire, avec Nantes pour capitale. La Loire-Atlantique n'est donc-t-elle pas bretonne ? De l'avis de ses habitants, si, et une vaste pétition circule, oui : mais là, paraît-il, Manuel Valls, alors Premier Ministre, aurait tonné pour ne pas compléter l'entité culturelle que nous formons sur le plan politique. Car notre Manuel est un Jacobin.

Une carte des Régions très simplifiée sous l'ère François Hollande © Ministère de l'Intérieur Une carte des Régions très simplifiée sous l'ère François Hollande © Ministère de l'Intérieur

Revenons à nos moutons. Premier acteur : la région Bretagne. Nous avons là aussi la première strate de la "superposition administrative" chère aux analystes. Quelles sont donc les compétences de la région? Reprenons ce que nous dit la Région Bretagne. "Quel est aujourd'hui le champ d'action des Régions ? Renforcées par la récente loi de réforme territoriale, les missions de la Région s'articulent autour de trois grands blocs de compétences, avec un rôle de stratège confirmé mais aussi des services directs à assurer auprès du public dans les transports, la formation, l'économie. Le renforcement progressif des compétences de la collectivité régionale au fil des années et la récente réforme territoriale de la loi NOTRe (entrée en application en 2016)  ont mis sur les rails une « nouvelle Région ». (...)  Trois blocs de compétences, donc : Le développement économique...La Région est devenue la collectivité chef de file dans le domaine économique et de l'innovation, responsable d'élaborer une stratégie de développement économique, d'accompagner l'innovation (...) et de gérer les aides aux entreprises.  Ce qui est nouveau  : Le rôle de stratège du développement économique a été conforté par la responsabilité de définir un  schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dressant les grandes orientations, confiées par la loi NOTRe d'août 2015. Les aides économiques (auparavant attribuées par plusieurs collectivités) relèvent des Régions, seules compétentes pour définir les régimes d'aides et l'octroi des aides aux entreprises de leur territoire. Elles peuvent en confier la gestion aux intercommunalités. La Région Bretagne, qui veut tissser un partenariat fort avec les EPCI bretons, a engagé le dialogue début 2017 pour créer sur chaque territoire un « guichet unique » au service des entreprises." Suit la formation, et ce qui est nouveau : " L'élaboration de la carte des formations, avec les ouvertures et fermetures de formations sur le territoire pour répondre aux besoins des personnes et de l'économie, assurée en lien avec le rectorat depuis 2013. La  création d'un service public régional de l'orientation tout au long de la vie, qui coordonne depuis 2015 les actions des organismes intervenant dans ce domaine. L'accompagnement vers l'emploi, viendra bientôt compléter cette palette de missions et renforcer sa compétence globale dans la formation : la loi NOTRe lui confie la coordination des acteurs du service public de l'emploi sur son territoire et l'élaboration d'une stratégie Etat-Région coordonnée d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle. L'aménagement du territoire et l'environnement. (...) Les transports y tiennent une place majeure (responsabilité du transport régional de voyageur TER, aménagement des ports), encore renforcée par la loi NOTRe. Celle-ci élargit aussi les missions de la Région en matière d'environnement, et la récente loi Maptam  lui a confié l'aménagement numérique du territoire. Ce qui est nouveau : (...) La gestion des ports (...)  La Transition environnementale : la gestion de l'eau et des déchets. La Bretagne est devenue en janvier 2017 la première collectivité territoriale de France chargée de l’animation-coordination des politiques de l’eau sur son territoire. une expérimentation à sa demande. Elle est aussi chargée comme toutes les Régions d'établir un plan régional de prévention et de gestion de toutes les catégories de déchets, avec des objectifs de recyclage et de valorisation des déchets. Elle prépare ce plan pour fin 2017 et s'investit dans l'économie circulaire, pour transformer les déchets en ressources en créant de nouvelles activités en Bretagne. Une stratégie pour le développement durable du territoire régional : la loi NOTRe a confié à la Région la responsabilité d'élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet)."

Budget : 1,5 milliard d'euros.

Les départements bretons : Finistère, Côte d'Armor, Morbihan, Ille-et-Vilaine. Quatre et un (avec la Région) ?

Une région, 4 départements : une sorte de simplification administrative, à laquelle les élus ont résisté becs et ongles, voulait fusionner les départements dans la région, laquelle a été savamment coupée de la Loire-Atlantique, pourtant historiquement bretonne. Mieux, la Bretagne en tant que région a failli disparaître sous l'ère Hollande, si J.-Y. Le Drian, revenu d'un voyage dans le cadre de ses fonctions de Ministre de la défénse, n'avait, paraît-il, tapé sur la table. © Anonyme Une région, 4 départements : une sorte de simplification administrative, à laquelle les élus ont résisté becs et ongles, voulait fusionner les départements dans la région, laquelle a été savamment coupée de la Loire-Atlantique, pourtant historiquement bretonne. Mieux, la Bretagne en tant que région a failli disparaître sous l'ère Hollande, si J.-Y. Le Drian, revenu d'un voyage dans le cadre de ses fonctions de Ministre de la défénse, n'avait, paraît-il, tapé sur la table. © Anonyme

Quelle est la compétence du département ? Prenons ce que nous dit l'Ille-et-Vilaine : "Mobilisant près de 40 % de son budget, l’action sociale est la principale compétence obligatoire du Département, qui intervient en faveur des personnes âgées ou handicapées, de l’enfance et de la famille, des personnes en difficulté… À cette vocation sociale, le Conseil départemental ajoute la volonté d'accompagner le développement local. À travers d'autres compétences obligatoires : gestion des collèges, des routes, de la lecture publique… Mais aussi à travers des compétences facultatives dont le Conseil départemental a choisi de se saisir : environnement, actions culturelles et sportives… La collectivité départementale est largement présente, aux côtés des communes et des régions, dans l’ensemble des politiques locales."

Budget : 1 milliard d'euros. Avec ce montant, en final, le département Ille-et-Villaine fait presque jeu égal avec la région et, tous réunis, les quatre départements de la Péninsule pèsent davantage que la Région. Ils sont donc mieux placés qu'elle, s'ils font corps, dans le jeu des rapports de force. Nous ne sommes pas près de voir la fin de ces collectivités territoriales qui, en outre, ont d'importants leviers au Sénat et ailleurs.

Un milliard réparti comme suit : notez que sur certains points, route, environnement (entre autres), Région et Départements sont compétents. Tout va être d'affiner... car vous imaginez bien que le réseau des routes départementales doit être connecté au réseau des voies dans lesquelles la Région investit. D'où, forcément, la création de multiples commissions mixtes. C'est pourquoi on a envisagé la supression des départements, mais le lobbying des conseillers départementaux a interdit jusqu'à présent que cela devienne réalité. © Département Un milliard réparti comme suit : notez que sur certains points, route, environnement (entre autres), Région et Départements sont compétents. Tout va être d'affiner... car vous imaginez bien que le réseau des routes départementales doit être connecté au réseau des voies dans lesquelles la Région investit. D'où, forcément, la création de multiples commissions mixtes. C'est pourquoi on a envisagé la supression des départements, mais le lobbying des conseillers départementaux a interdit jusqu'à présent que cela devienne réalité. © Département

Si les compétences ce se superposent pas stricto sensu, on voit bien que, par exemple, la voirie départementale ne peut être planifiée sans la voirie dont est responsable la Région. Donc un nombre x de comités de liaison vont être mis en place. Et je ne parle pas des autres sujets.

Les vingt et un pays bretons

Curieux a priori qu'aux 4 départements et à une Région s'ajoutent 21 pays. Mais il faut lire la loi : ils 'agit d'une catégorie administrative française d'aménagement à caractère géographique désignant un territoire présentant une «cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi» afin d'exprimer «la communauté d'intérêts économiques, culturels et sociaux de ses membres» et de permettre l'étude et la réalisation de projets de développement. Ce statut a été créé en 1995 par la Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua du 4 février 1995, renforcé par la LOADDT (dite Loi Voynet) du 25 juin 1999. Les pays sont des territoires qui ne sont ni des collectivités territoriales, ni des cantons, ni des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Produits d'une démarche volontaire et contractuelle des communes, les pays couvrent une grande partie du territoire français. Malgré l'essor récent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (en particulier des Communautés de communes), ils restent des acteurs en matière de développement local sur le territoire français, particulièrement en milieu rural

Les 4 départements bretons sont coupés en 21 "Pays". Les 4 départements bretons sont coupés en 21 "Pays".
Compétence de chacune de ces sous-entités ? Pour cela, le mieux est de reprendre ce qui est dit par le Pays de Brocéliande lui-même : "Le Syndicat mixte a pour objet : L’élaboration, l’approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ; La négociation et la contractualisation avec l’Union européenne, l’Etat ou la Région Bretagne pour des projets d’aménagement et de développement intéressant l’ensemble du territoirr ; La gestion du Centre local d’information et de coordination du Pays de Brocéliande (CLIC); La coordination et l’animation d’opérations de développement local à échelle du Syndicat mixte : La réalisation de prestation de service pour le compte de ses membres, notamment pour toute étude ou projet de développement durable (plan climat air énergie territorial, …). (...) Pour mettre en œuvre ses actions, le Syndicat mixte s’appuie sur une équipe technique de 13 agents."

Quant au pays de Brocéliande lui-même...

Quelles sont plus exactement les missions du Pays de Brocéliande ? (voir ici le lien). Laissons le encore s'exprimer : "Le Syndicat mixte a pour objet L’élaboration, l’approbation, la mise en œuvre, le suivi et la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT); La négociation et la contractualisation avec l’Union européenne, l’Etat ou la Région Bretagne pour des projets d’aménagement et de développement intéressant l’ensemble du territoire ; la gestion du Centre local d’information et de coordination du Pays de Brocéliande (CLIC) ; La coordination et l’animation d’opérations de développement local à échelle du Syndicat mixte ; La réalisation de prestation de service pour le compte de ses membres, notamment pour toute étude ou projet de développement durable (plan climat air énergie territorial, …) (...). Pour mettre en œuvre ses actions, le Syndicat mixte s’appuie sur une équipe technique de 13 agents."

Budget : plutôt réduit, pas de chiffres, je n'ai trouvé que cela à ce sujet : "Le budget du Syndicat mixte pourvoit aux dépenses de fonctionnement et d’investissement nécessaires à son objet. Il est présenté par le Président et voté par le Conseil syndical. Ses ressources sont principalement constituées de la contribution des membres, déterminée lors du vote du budget, et des subventions et dotations qu’il reçoit de l’Etat, la Région, le Département et autres partenaires publics. Ses dépenses comprennent les charges liées à son objet et notamment les frais d’animation technique, de fonctionnement et de gestion." On s'en serait un peu douté.

Pour les individus lambas que nous sommes, il peut apporter certaines choses car il distribue une partie des fonds européen de développement régional (par exemple : une aide si vous voulez créer une crêperie ambulante). 150 000 euros environ sont ainsi alloués, il faut bien le dire, d'une manière à mon sens rigoureuse et pertinente. Je le souligne encore, ses élus produisent avec le concours souvent expert des fonctionnaires territoriaux et d'agences diverses le "Schéma de cohérence territorial" (SCot), un acronyme super-important qui s'impose aux plans d'urbanismes (les trucs qui nous disent là où on a la droit de construire et comment, et qui décide si à un endroit on doit mettre une route). Enfin, très important, le Pays possède un Conseil de développement, où se réunissent des bénévoles qui rendent des avis sur les décisions des élus : parfois ces avis plaisent à ceux-ci, d'autres fois pas, et ces bénévoles parfois sous pressions ont bien du mérite d'autant que, en l'espèce, leurs frais de déplacements ne sont même pas remboursés.

Les Pays possèdent en effet, seuls dans toutes ces collectivités, l'unique instance où s'exerce une parole citoyenne de citoyens volontaires, mais qui n'ont que le droit de consultation ou d'auto-saisine.

Dans notre cas, le pays de Brocéliande est composé de la Communauté de communes de Saint-Méen/Montauban-de-Bretagne, de la Communauté de communes de Brocéliande/de la Communauté de commune de Montfort-sur-Meu. Souvent, au lieu de dire "Communauté de Commune", on dira "ComCom" : ce n'est pas que ça fait plus pro, c'est plus court. Ci-dessous, la carte.

Les trois Communautés de Communes du Pays de Brocéliande. Les trois Communautés de Communes du Pays de Brocéliande.

Les autres structures : distribution de l'eau potable, distribution de l'éléctricité, enlèvement des ordures

Ces autres structures ne sont pas négligeables, loin s'en faut.

Prenons l'eau potable. Ele est distribuée par le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Montaubau-de-Bretagne/Saint-Méen-le-Grand, établissement public, syndicat intercommunal à vocation unique est qui existe depuis quatre dizaines d'années. Installé à Montauban, il est spécialisé dans le secteur d'activité de captage, traitement et distribution d'eau. Il ne possède pas de site Internet. Cela paraît si étonnant que j'ai même appelé pour m'en assurer, mais non. Chaque commune dispose d'un représentant et ce mini-parlement se réunit par exemple en début de mandat pour élire le président et le vice-président. Anecdote. J'étais personnellement délégué : comme le président et ces vice-président bénéfiçaient d'une toute petite enveloppe mensuelle, après les avoir élus, à leur demande nous les avons augmenté d'une centaine d'euros, ce qui ne faisait toujours pas beaucoup. Ce que je ne savais pas, c'était qu'ils avaient pas mal d'autres fonctions où ils touchaient un petit quelque chose. Comme j'étais le seul à poser des questions (avec une jeune femme), et que cela se se fait pas de poser des questions, ja jeune femme s'est plongé dans un silence qui a duré toute la mandature, et moi j'ai cessé de venir dès la troisième réunion. Deux ans plus tard, le président a demandé à notre Maire des explications, celui-ci m'a demandé une lettre d'excuse ; quelques mois j'ai envoyé une lettre où j'expliquais que, comme seul membre posant des questions ou demandant des dossiers cela ne servait rien, je ne venais plus. Ensuite, ils n'ont plus osé rien dire.

C'est à eux que l'on paie 50% de l'eau que l'on consomme, la part assainissement (les autres 50%) revenant à la commune qui rémunère l'exploitant que gère le réseau d'égoûts, Véolia par exemple (le chargeant par exemple de faire les lagunes d'épuration). Ce prestataire ou un autre reçoit mission de s'occuper également de la distribution, après mise en concurrence. Certains syndicats, constatant certaines dérives qu'entraîne le fait de donner une concession à une société privée, peuvent décider de le faire eux-mêmes, mais pour cela ils doivent réunir une majorité et attendre patiemment que la concession arrivent à échéance. D'ici là, peut-être que la majorité aura-t-elle changé. Je mentionne cela, parce que cela faisait partie de mes fameuses questions qui ont laissées un si mauvais souvenir là-bas.

Budget : il faut aller sur place, à Montauban, et éplucher les comptes-rendus pour le connaître. Je ne l'ai pas fait.

L'ille-et-Vilaine se partage en plusieurs syndicats amenant l'eau potable. Sur votre facture, l'assainissament est à la charge de la commune, et on considère que vous rejetez autant que ce que vous prélevez. Et l'on en déduit le côut du mètre cube d'eau consommé. L'ille-et-Vilaine se partage en plusieurs syndicats amenant l'eau potable. Sur votre facture, l'assainissament est à la charge de la commune, et on considère que vous rejetez autant que ce que vous prélevez. Et l'on en déduit le côut du mètre cube d'eau consommé.

Prenons l'éléctricité : on ne s'en souvient pas, mais les communes, les cantons ont pris eux-mêmes en charge la construction des réseaux électriques, créant x "Syndicats d'électrification". Voir ici. Qui ont subsisté après la pose du réseau, pour en gérer l'entretien. Avec, à chaque fois, un président, deux vice-présidents, un chargé de com', tous défrayés. Une loi a mis fin à ce scandale et tout a été regroupé en une seule structure, couvrant tout le Département. Le "SDE35" se présente ainsi : "Depuis le 1er janvier 2015, le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE35) est un syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution de l'énergie électrique sur le territoire de l'Ille-et-Vilaine. Il est composé des communes et des établissement publics de coopération intercommunale du département. Autorité unique organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire et propriétaire des réseaux basse et moyenne tension, le SDE35 a délégué la gestion courante de ce service aux concessionnaires EDF et ENEDIS en vertu d'un contrat appelé "Cahier des charges de concession" conclu pour une durée de 30 ans en 1992."

 J'ai mis en gras EDF et ENEDIS-ex ERDF-ex EDF, Enédis qui s'occupe spécialement des réseaux. C'est qu'avec les eaux potable, l'assainissement, un domaine d'action privilégié des grands groupes à la Française. Ces majors françaises trouvent là, selon les économistes, beaucoup d'argent, qui leur permet d'être présents dans de meilleurs conditions à l'international. Bref, c'est fondamental, vos charges servent aussi à payer les "champions" français. Ce qui n'empêche pas les agents d'être très sympas et très serviables.

Budget : une quarantaine de millions d'euros.

Combien sont payés les membres du Conseil d'administration ("le Bureau syndical") ? Ca ne doit pas être grand chose, mais je le suppose, car cette information qui était présente sur son site Internet quand notre syndicat d'électrification était cantonal (et avait créé une petite polémique chez nous) n'est plus accessible aussi aisément. J'ai un peu-beaucoup cherché... pour cela, il faut regarder loin dans les comptes-rendus lors de l'élection du nouveau Bureau syndical, et j'avoue que j'ai laissé tomber.

Dommage que les éléments développés dans le rapport, et surtout la synthèse, ne soient pas plus précis. Pour la liste des communes, voir le site Internet. © Smictom Dommage que les éléments développés dans le rapport, et surtout la synthèse, ne soient pas plus précis. Pour la liste des communes, voir le site Internet. © Smictom
Prenons les ordures : c'est le Smictom Centre-Ouest 35 qui les gère. Dans un village qui a la réputation d'être très Rassemblement national : Gaël (46% des voix à Mafame Le Pen aux présidentielles de 2017). Là, le site Internet du Smictom Centre Ouest est plutôt bien fait (voir ici), et les Rapports annuels bien détaillés. Il faut le dire, un moment, la Chambre régionale des Comptes de Bretagne (voir ici) a interpellé le Smictom Centre Ouest sur les conditions dans lesquelles étaient passés les appels d'offre. Du coup, je vous ai mis les derniers appels d'offre que j'ai retrouvé tout au fond des fastidieux compte-rendus des bureaux.

the-audgestionairesdesordures

Par conséquent, je me suis penché (sans plus) sur la société Théaud :

Il y a toute une histoire humaine derrière l'entreprise Théaud. Regardez-la ici, c'est passionnant. Vous avez, en résumé, toute l'histoire économique de cette partie de la Bretagne. "En mai 2012, le groupe M.T. DÉVELOPPEMENT SA (qui avait été crée par les Théaud) est absorbé par le Groupe STURNO. En 2018, des camions marqués du sigle THEAUD sillonnent encore la zone du SMICTOM Centre Ouest, masquant aux yeux de la population la disparition de cette entreprise familiale d’envergure dont le siège social n’a jamais quitté Saint-Méen-le-Grand."

Quant au Groupe Sturno, basé historiquement à Avranches, il se développe sur le grand Ouest, dans les travaux publics, la gestion des réseaux d'eau, des déchets et la propreté. Son chiffre d'affaires se situe entre 40 et 50 millions d'euros.

Budget Smictom Centre-Ouest : 11 millions d'euros.

Montfort-Communauté et ses Huit Villages

Selon ce site gouvernemental, "Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. Il s’agit de deux catégories de regroupement de communes. La communauté de communes (art. L5214-1 CGCT) est un EPCI créé par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Elle exerce, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cette double condition n’est pas exigée pour les communautés de communes nées avant la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi (art. L. 5214-1 CGCT, dernier alinéa). Visant à renforcer les intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 a fait passer le seuil pour constituer celles-ci de 5 000 à 15 000 habitants et prévoit qu’elles seront organisées autour de bassins de vie."

 

Monfort-Communauté et ses villages : sorte de banlieue rennaise à l'est, plus rurale à l'ouest, trois gros bourgs ont certainement vocation à englober les toutes petites communes, notamment rurales de l'ouest, si rien n'est fait. Monfort-Communauté et ses villages : sorte de banlieue rennaise à l'est, plus rurale à l'ouest, trois gros bourgs ont certainement vocation à englober les toutes petites communes, notamment rurales de l'ouest, si rien n'est fait.

Si l'on va sur le site de Monfort-Communauté (voir ici), on voit bien, au fil des délibérations, que s'opère un glissement des compétences des communes sur la "ComCom". Un exemple : alors que les Plans locaux d'urbanisme était rédigés par les communes individuellement, maintenant ils sont devenus les Plans d'organismes intercommunautaire (PLUi), certes faits en concertation avec l'ensemble des maires et des délégués, mais néanmoins sous la coupe de la Comcom, qui a intégrée en outre la compétence que l'Etat exerçait sur l'instruction des permis de construire (pour la petite histoire, les fonctionnaires territoriaux chargés de l'instruction sont à quelques bureaux du Président, qui sait donc à tout instant qui projette quoi). Il faudrait éplucher toutes les délibérations qui rendent compte de cette lente disparition de nos communes, mais généralisons le propos.

Là, lisez ici cet article paru sur le site d'Atlantico le 20 février 2015. Plus près de nous, lors du "Grand débat" organisé par Emmanuel Macron, voici la réaction d'un Maire d'une toute petite commune (voir ici l'article entier) : "... Christian Venries, maire de Saint-Cirgues (Lot) annonce d'emblée qu'il ne veut être "ni l'organisateur, ni le Monsieur Loyal" du grand débat national : "Il faut que les responsables de la situation actuelle viennent dans nos territoires. Avant de pondre des lois depuis vos bureaux parisiens, venez discuter avec les habitants plutôt que d'imposer des lois sans en mesurer les effets dévastateurs". Avant d'ajouter que depuis la loi NOTRe, "les mairies sont devenues des coquilles vides au profit d'intercommunalités XXL. Il n'y a plus que neuf communes dans le Lot en mesure de refaire des cartes d'identité, les habitants doivent faire parfois 27 km pour aller faire ce type de démarche". Applaudissements dans la salle. D'autres élus plus tard soulignent à leur tour le sentiment d'être "dépossédés" à la fois de leur pouvoir local et de leurs ressources avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes."

Ainsi, dans la Communauté de Communes de Montfort-sur-Meu, certains "petits" village semblent tout désigné pour l'absoption : Saint-Gonlay, par exemple, qui deviendrait un quartier du village voisin (Iffendic pour les initiés), avec hausse des taxes au passage (combien de fois a-t-on entendu l'intercommunalité dire, "Vous vos taxes sont les plus basses mais on ne cesse de vous subventionner"). Une tentative d'intégration a eu lieu il y a quelques années (repoussée semble-t-il in extremis), mais à terme, il semblerait que les petites communes rurales appartiennent au passé, du moins dans l'esprit de certains. Du coup, conséquence logique : les élections se feraient au niveau communautaire, ce qui les politiseraient (mais ne soyons pas naïfs : il existe des sensibilités très forte dans les conseils veillant à se présenter "apolitiques" pour ne perdre aucune voix, fussent-elles de gauche quand eux sont de droite, voire d'extrême droite). Mais entre ce shéma et la situation actuelle, il existe bien d'autres possibilités.

Face à la baisse des dotations de l'état puisque celles-ci sont subordonnées de plus en plus à l'intégration implique, en tout cas, pour les petites communes, de trouver d'autres sources de financement, ou d'autres sources d'économies. C'est la seule voie. En résumé : plus d'argent pour vous si vous n'entrez pas tout entier dans l'intercommunalité et disparition de la commune. Seule possiblité de survie, si la loi ne prend pas le relais : avoir de l'imagination et développer des ressources propres sans ponctionner davantage les habitants.

Conclusion : de la difficulté de gestion d'un ensemble aussi complexe et aussi vaste

La superposition administrative que nous venons de décrire signifie que, pour gérer un ensemble aussi vaste, les élus doivent de démultiplier : on ne sera donc pas étonné de les voir ainsi cumuler de nombreux mandats, ce qui signifie, mathématiquement, qu'ils n'ont pas le temps d'approfondir ces champs de compétences trop multiples (et sachant que ce cumul permet d'orienter des subventions vers leurs projets territoriaux). Pour certains, il faut le dire, c'est aussi certainement une occasion d'augmenter leurs revenus ce qui fait, in fine, qu'ils n'ont aucun intérêt à ce que cesse cette complexité. Autre chose, le système n'est démocratique nulle part : dans les Communautés de communes, par exemple, c'est à une élection au troisième degré à laquelle nous assistons, les maires et adjoints étant élus au deuxième degré (après les élections des conseillers par les citoyens). Les oppositions, meêm si elles pèsent, sont réduites à quelques conseillers par les lois électorales.

Ensuite, les collectivités locales représentent naturellement un marché juteux pour les grands groupes ou les groupes moyens, comme le montrent bien les dérives pointées par la Chambre régionale des comptes de Bretagne dans la gestion locale des ordures, puis le rachat de la dite société par une société à l'envergure plus large (en lisant ce qui précède, on comprend cependant mieux comment Théaud jouait son existence à cette époque, ce qui n'excuse rien), avant peut-être le rachat par un grand groupe national.

A aucun moment, les citoyens ne peuvent dire quelque chose : cette superposition est si complexe qu'elle les déroute, et quant à imaginer un référendum d'initiative locale... Voici ce que me disait un élu à l'époque où nous luttions contre un projet (installer un stade olympique en pleine nature) : "On ne va pas refaire le monde"... dans un premier temps : le défaire, oui, mais pas le refaire, c'est du moins ce que j'ai cru comprendre. Puis, poussé dans ces retranchements, devant Eaux et Rivière de Bretagne qui assistait (entre autres) à la scène : "Je suis élu, j'ai le droit de tout faire" (en substance). Puis, poussé encore plus dans ses retranchements, il posait une plainte et l'auteur de ces lignes comparaissait devant les gendarmes pour distribution illicite de tracts 48h avant les élections. Affaire classée sans suite sans doute parce que bien vu chez certains.

Pierre-Gilles Bellin, 6 octobre 2019

 

 

Il n'y a pas qu'une seule recette du mille-feuille, il peut y en avoir plusieurs. Les quantités, elles, dépendent du nombre de convives. Il n'y a pas qu'une seule recette du mille-feuille, il peut y en avoir plusieurs. Les quantités, elles, dépendent du nombre de convives.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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