Négociations climatiques: le droit au développement reste la condition de l’accord de Paris

Le sénateur écologiste Ronan Dantec revient sur les conclusions de la conférence internationale sur le climat de Lima et l'« esquisse » qui se précise pour définir quatre piliers pour un accord à la hauteur des enjeux à la COP21 de Paris.

Le sénateur écologiste Ronan Dantec revient sur les conclusions de la conférence internationale sur le climat de Lima et l'« esquisse » qui se précise pour définir quatre piliers pour un accord à la hauteur des enjeux à la COP21 de Paris.


La Conférence de Lima s’est donc conclue laborieusement, avec 30 heures de retard, par l’adoption de l’« Appel de Lima pour l’action sur le climat » qui ouvre la route vers l’accord universel espéré l’année prochaine à Paris, sans la rendre plus carrossable pour autant, malgré deux semaines de négociations.

La France a aussi cette semaine, après le vote au Sénat, définitivement adopté l’amendement de Doha au protocole de Kyoto, autre étape nécessaire que très peu de pays avaient franchi avant Lima, preuve, s’il en est, que l’attentisme continue de régner en maître sur ces négociations: « Je bouge si tu bouges » reste bien la règle de base des conférences climatiques.

Cet amendement de Doha est pourtant le socle de l’Accord de Durban, qui avait permis d’ouvrir, deux ans après l’échec de Copenhague, ce nouveau cycle de négociations, qui doit déboucher à Paris dans 12 mois. Cet accord de Durban, obtenu par la mobilisation du groupe Afrique, bousculant les grands émergents, prévoit pour la première fois des engagements de tous les pays, et pas seulement des anciens pays développés engagés dans le Protocole de Kyoto. C’était donc un pas essentiel pour dessiner enfin un accord à la hauteur des enjeux, permettant de rester sous les deux degrés d’augmentation des températures, comme nous le demande la communauté scientifique.

Si le cadre de l’accord de Paris est fixé par le document annexé à l’appel de Lima, la précision, pour ne pas dire la beauté, du tableau final reste à découvrir et plusieurs écoles continuent de s’affronter : il y a les impressionnistes, qui souhaitent que les traits restent légèrement flous, il y a, à l’inverse, les pointillistes dont on peut se demander s’ils veulent vraiment achever la toile… et, à la fin, on peut surtout craindre un dessin surréaliste, sur le principe du cadavre exquis. Nous espérons donc que ce ne sera pas le qualificatif final de l’accord de Paris !

Les difficiles négociations finales de Lima ont souligné deux risques de blocages illustrés par les prises de position, dans les dernières heures, du groupe Afrique, par la voix du Soudan, et des pays émergents, à travers le discours très ferme de la Malaisie.

Deux, et pas un: nous ne sommes pas dans un affrontement classiquement Nord-Sud, et il n’y a d’ailleurs pas eu de déclaration commune au nom du G77+Chine (qui rassemble tous les pays du « Sud »), ce qui laisse présager la montée des désaccords au sein de ce grand groupe assez disparate. C’est donc bien sur deux points différents qu’il faut aujourd’hui répondre, et en premier lieu la question du développement. C’est l’Afrique qui a débloqué la négociation sur le climat à Durban, et elle n’est pas payée en retour. L’engagement de Copenhague, les 100 milliards de dollars par an pour le Fonds vert, sont par exemple encore très loin d’être garantis pour 2020. On s’est réjoui des premiers milliards annoncés (dont un milliard de la France, qui s'est engagée proportionnellement plus que les autres) mais c’est quand même au total bien peu. 10 milliards (sur quatre ans)… il reste donc à trouver 25 fois plus d’ici 2020 !

Les grandes phrases ne suffiront pas, il faudra des actes.

Il s’agit d’abord d’augmenter les financements publics directs comme gage de la volonté des pays développés à soutenir les pays les plus exposés, à faciliter leur accès à une énergie propre et fiable. Il faudra de nouveaux mécanismes financiers (taxes sur les transactions financières, les carburants de soute...) et relancer les dispositifs comme le mécanisme de développement propre (MDP), prévu par le protocole de Kyoto, mais dont les fonds sont étroitement liés au prix du carbone en Europe.

L’utilisation du MDP pose d’ailleurs la question de l’ambition européenne, notamment à travers son système d’échange de quotas d’émissions. Aujourd’hui, la tonne CO2 ne vaut pas grand-chose, alors que c’est un élément fondamental de la régulation climatique, permettant d’éviter le recours massif au charbon, il y a une urgence européenne à agir. Deuxième enjeu, trop souvent confondu, la demande des pays émergents sur le respect du principe de la « responsabilité commune mais différenciée », un des socles du protocole de Kyoto, et qui affirme le droit des uns et des autres au développement, sans que la contrainte climatique ne bloque les économies émergentes dans leur convergence avec les anciennes économies développées. Sur ce point, Lima aura encore souligné l’absence de vision partagée sur cette idée « d’équité », sujet « sulfureux » s'il en est et finalement trop peu traité alors que Paris s’annonce.

Enfin, à travers notamment le « Lima climate action high level segment », les présidences péruvienne et française ont redit l’intérêt qu’elles portaient aux initiatives des acteurs non-étatiques. Après le sommet organisé par le secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, où des initiatives importantes ont été présentées comme le « Compact of Mayors ». Cet évènement aura été l’occasion de présenter une nouvelle plateforme de comptabilisation des actions de réduction des émissions de CO2, portées par les collectivités, les associations ou les entreprises. Cet agenda des solutions apparait de fait comme une des pistes explorées pour réduire les différences existantes entre engagements des Etats et objectifs quantitatifs tel que le GIEC les définit, notamment pour la période 2015-2020.

A travers ces incertitudes auxquelles il faut répondre, une esquisse se précise pour définir quatre piliers pour un accord à la hauteur des enjeux à la COP21 :

– une ambition européenne renforcée,

– une réponse forte et financièrement crédible sur les enjeux du développement,

– une définition partagée d’un principe d’équité qui rapproche anciens pays développés et pays émergents sur une vision commune d’une régulation économique mondiale,

– le soutien aux initiatives des acteurs non-étatiques, qui peuvent permettre de combler le fossé d’ambition entre la trajectoire +3 degrés, sur laquelle nous sommes aujourd’hui, sur la base des engagements annoncés jusque-là (déclaration Etats-Unis/Chine, Paquet Energie-Climat européen pour 2030), et le scénario +2 degrés considéré par le GIEC comme essentiel pour garantir l’avenir de nos sociétés.

Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire

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