En attendant les conclusions de la commission Balladur, un rapport d’information N° 1153 de l’Assemblée Nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales,en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. JEAN-LUC WARSMANN fournit des pistes sur ce « serpent de mer » remis récemment sur la table au plus haut niveau de l’état.
Onze des vingt-deux régions françaises ont à la fois une population inférieure à deux millions d’habitants et un produit intérieur brut (PIB) inférieur à 50 milliards d’euros. Alsace Auvergne Basse-Normandie Haute-Normandie Franche-Comté BourgognePicardie Champagne-Ardenne Poitou-Charentes Limousin Corse. Au total , elle représentent un peu moins de 25% de la population française et seulement 85% de la somme des 2 plus importantes régions (Ile de France et Rhône Alpes).
Comment tenir compte de ces disparités de poids économique ,social, budgétaire : -en adaptant les règles de décentralisation à des ensembles plus ou moins cohérents en terme de culture et d’envie de vivre et de se développer ensemble ? -en fixant (à quels niveaux et selon quels critères ? ) une plage de poids régional pertinent ce qui conduira à un agrandissement des régions .... et à s’interroger sur l’obésité d’une région comme l’Ile de France ? La taille des grandes régions européennes , comparable à celle de l’Ile de France : Rhénanie- Nord- Westphalie Bavière Bade-Wurtemberg Hesse Grand Londres Lombardie Latium Catalogne Communauté de Madrid , est un argument pour l’agrandissement afin de se mettre au niveau susceptible de mieux prendre en compte la dimension internationale de nombreuses questions et , par exemple, les possibilités de coopération décentralisée. La carte des circonscriptions interrégionales établies pour l’élection des représentants français au Parlement européen, comprenant 7 grandes circonscriptions en métropole relève de cette orientation. Alors comment ? Le regroupement de régions entières : pas de mariages forcés ! L’extension des régions existantes peut d’abord prendre la forme du regroupement de régions entières en «régions étendues». La loi autorise déjà les régions volontaires à se regrouper, mais aucun regroupement de régions n’a encore été réalisé . La faute aux conditions législatives qui constituent un parcours du combattant ? D’où l’idée de restreindre les conditions requises pour le regroupement avec consultation par référendum local de la population. Une carotte d’incitation financière au regroupement ? D’où viendra l’argent ?