En attendant les conclusions de la commission Balladur, un rapport d’information N° 1153 de l’Assemblée Nationale sur la clarification des compétences des collectivités territoriales,en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par M. JEAN-LUC WARSMANN fournit des pistes sur ce « serpent de mer » remis récemment sur la table au plus haut niveau de l’état.
Onze des vingt-deux régions françaises ont à la fois une population inférieure à deux millions d’habitants et un produit intérieur brut (PIB) inférieur à 50 milliards d’euros.Alsace Auvergne Basse-Normandie Haute-Normandie Franche-Comté BourgognePicardie Champagne-Ardenne Poitou-Charentes Limousin Corse. Au total , elle représentent un peu moins de 25% de la population française et seulement 85% de la somme des 2 plus importantes régions (Ile de France et Rhône Alpes).
Comment tenir compte de ces disparités de poids économique ,social, budgétaire : -en adaptant les règles de décentralisation à des ensembles plus ou moins cohérents en terme de culture et d’envie de vivre et de se développer ensemble ? -en fixant (à quels niveaux et selon quels critères ? ) une plage de poids régional pertinent ce qui conduira à un agrandissement des régions .... et à s’interroger sur l’obésité d’une région comme l’Ile de France ? La taille des grandes régions européennes, comparable à celle de l’Ile de France :Rhénanie- Nord- Westphalie Bavière Bade-Wurtemberg Hesse Grand Londres Lombardie Latium Catalogne Communauté de Madrid, est un argument pour l’agrandissement afin de se mettre au niveau susceptible de mieux prendre en compte la dimension internationale de nombreuses questions et , par exemple, les possibilités de coopération décentralisée. La carte des circonscriptions interrégionales établies pour l’élection des représentants français au Parlement européen, comprenant 7 grandes circonscriptions en métropole relève de cette orientation. Alors comment ? Le regroupement de régions entières : pas de mariages forcés ! L’extension des régions existantes peut d’abord prendre la forme du regroupement de régions entières en «régions étendues». La loi autorise déjà les régions volontaires à se regrouper, mais aucun regroupement de régions n’a encore été réalisé. La faute aux conditions législatives qui constituent un parcours du combattant ? D’où l’idée de restreindre les conditions requises pour le regroupement avec consultation par référendum local de la population.Une carotte d’incitation financière au regroupement ? D’où viendra l’argent ?