Les départements fourbissent leurs armes. Ils ne veulent pas mourir

Suite à un déclaration du 15 octobre 2008 faite à l’unanimité des 102 Présidents de Conseils Généraux et aux conclusions de son Congrès des 28 & 29 octobre 2008, l’ Assemblé des Départements de France (A D F) publiera en décembre 2008 une série de propositions constituant un projet qui sera versé publiquement au débat sur la réforme des institutions locales. A D F s’étonne de l’absence des associations nationales pluralistes ADF, AMF, ARF, au sein du comité Balladur et "refuse toute réforme des collectivités territoriales sans évaluation préalable". Les Présidents rappellent que les collectivités locales relèvent de la Constitution, que la "réforme de l’administration territoriale n’appartient pas à l’initiative exclusive du pouvoir exécutif et relève du législateur qui ne peut en être dessaisi" …à l’heure où le Parlement voit son rôle renforcé par la récente réforme des institutions de la République. Ils déclarent que cette réforme doit aboutir à des relations modernisées entre l’Etat et les collectivités locales, et entre les différents niveaux de collectivités locales, le préalable à toute réforme étant une réelle clarification des compétences. Surtout ? "Toute réforme de l’architecture des collectivités locales doit être menée conjointement avec une réforme de la fiscalité locale, sans laquelle elle resterait lettre morte.". Sur le fond, d’ores et déjà, A D F "refuse la suppression de la clause générale de compétence qui reste l’outil fondamental de la cohésion sociale et territoriale de notre pays" et considère que "la véritable réforme attendue par les citoyens a trait à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique locale, dans des coûts maîtrisés". Sur le site de l’A D F , on trouvera 19 propositions adoptées à l’unanimité lors du congrès de Marseille, en 2007. Une nouvelle série de propositions a été débattue lors du congrès d’Orléans en 2008 pour présenter la position commune :

Le département demeure la pierre angulaire de la République Et la Commission Balladur ? Selon le « Courrier des Maires » la ministre de l'Intérieur a déclaré : "La commission Balladur étudiera toutes les propositions", "D'autres cénacles réfléchissent à la réforme, chacun peut apporter ses idées". "A la fin, il faudra avoir une présentation globale sur laquelle travailler", c'est le rôle de la commission Balladur. "Il sera indispensable de prendre en compte la dimension historique et affective de nos collectivités territoriales", a-t-elle ajouté. "Certaines relèvent de la raison, la région, les intercommunalités. D'autres sont l'héritage d'une plus grande histoire, les communes, les départements", A suivre : « les autres cénacles qui réfléchissent à la réforme »