Dans « Le courrier des Maires », semaine du 12/12/2008 Clarifier les compétences enchevêtrées des collectivités est l'une des missions assignées aux 11 membres de cette commission… . Celle-ci est encore dans "une phase d'introspection", a indiqué M. Longuet. Elle consulte beaucoup, mais "des lignes de force commencent à s'imposer".
Parmi celles-ci, la constitution de deux groupes: le couple communes - intercommunalités (niveau de proximité) et le niveau des régions et départements (grands projets), même si le département garde une vocation sociale marquée.
Selon les associations d’élus : A M F (Maires) A D F (Départements) et A R F (Régions) «Ce dont la France a besoin […] c’est de parvenir à une organisation territoriale claire et lisible pour tous, où les compétences de chacun sont mieux définies».
Un couple ? mariage , PACS, concubinage ? pour clarifier l’organisation territoriale ou pour échapper à la suppression d'un échelon .Selon M. Longuet: "Tout le monde le souhaite, mais personne ne sait lequel supprimer »Pour ce qui est de la clarification , il sera intéressant de préciser les statuts et les périmètres des agglomérations , des pays , des syndicats intercommunaux …
Et la démocratie locale dans tout cela ?
La commission a aussi pour objectif de rapprocher les élus de la population…. Bravo !
Un projet de loi à l'automne, en cas de "consensus suffisant" selon des propos rapportés par des députés UMP reçus à l'Elysée avec report des régionales de 2010 à 2011 et changement du mode de scrutin à ces régionales ?
Un beau chahut en perspective