A l'approche des conclusions / propositions du Comité "Balladur" et de la multiplication des positions des associations d'élus locaux, les justifications profondes de ce "grand chantier" de la réforme de l'organisation territoriale mériteraient d'être clairement reformulées pour évaluer le bien fondé des propositions et des choix qui en découleront. Cela pemettrait de communiquer aux citoyens l'essentiel des résultats attendus qui les concernent directement.
La finalité première exprimée et largement partagée est de clarifier les responsabilités et les "compétences" d'un certains nombre de structures imbriquées, superposées... . En parallèle, une économie des coûts de fonctionnement de cette organisation territoriale est une "ardente nécessité". La répartition des "efforts" ne fera peut-être pas automatiquement consensus...Le progrès de la démocratie locale n'a pas été, sauf erreur, présenté comme un élément essentiel du débat dans l'état actuel de l'information publique. Ce n'est pas indécent de s'interroger sur l'efficacité des solutions envisagées en vue d'impliquer les citoyens dans le choix d'allocation des ressources : fonctionnement , services aux populations , investissements. Cette interrogation soulève d'emblée la notion de proximité pertinente pour établir le lien entre les choix publics et la "vie quotidienne".
Actuellement cette proximité relève de deux représentations élues au suffrage universel: la commune et le canton ( assemblée départementale) Un échelon territorial supracommunal pourrait-il se substituer sur l'ensemble du territoire national aux cantons et à toutes autres formes de communautés dont les instances ne sont pas élues au suffrage universel ? Selon Gérard ONESTA, déjà cité, " on arriverait à un maillage national complet d'environ 500 territoires d'un type nouveau, qui viendraient alors en substitution des 4038 actuels cantons et des centaines d'autres structures intercommunales. À ce niveau-là encore, la baisse du nombre de structures serait colossale : au moins divisée par dix ! Le nombre des communes devrait aussi fortement baisser : de la moitié aux deux tiers
Dans un tel scénario , le découpage territorial devrait tenir compte des différences de densité démographique et permettre en particulier aux communes rurales un accès aux élus de l'assemblée du "territoire" égal à celui des populations plus proches du centre ville.
Quelles villes ?
Entre 3.000 à 20.000 habitants moins de 3000 communes rassemblent au total plus de 18.000.000 d'habitants soit 30% de la population. L'APVF ( Petites Villes de France) fédèrant plus de 1000 adhérents dans cette tranche démographique prend position dans son manifeste de fin janvier 2009: Au chapitre 1. "Clarifier la répartition des compétences,l’APVF considère que le problème territorial français tient moins au nombre des collectivités et de leurs niveaux qu’à leur insuffisante coordination. L’APVF ne souhaite ni la disparition d’un niveau de collectivités ni la suppression de la clause générale de compétence pour les communes, les départements et les régions." Au chapitre 2. "Moderniser le couple communes-intercommunalité L’APVF estime que l’achèvement du regroupement intercommunal est nécessaire et doit s’accompagner de périmètres pertinents, d’une gouvernance légitime et de moyens financiers pérennes."
On aurait pu penser que ces villes étaient articulièrement bien placées pour servir de pôle "moderne" de proximité pour les zones de faible densité démographique.?