Pratique actuelle du cumul des mandats et nouveaux Elus Territoriaux

Les chiffres qui éclairent la mort annoncée du Conseiller Régional élu au scrutin proportionnel sur l'ensemble de la Région.
Dans mon précédent billet je faisais référence à la régression démocratique que représentait la suppression du seul scrutin proportionnel à une échelle territoriale pertinente et l’avantage pour les parlementaires cumulards de ne plus avoir à choisir entre le mandat de Conseil Général ou Régional.
Les pratiques actuelles démontrent, s’il en était besoin, pourquoi le choix a été fait de tuer le Conseiller Régional et d’ancrer le nouvel élu territorial à ce nouveau “canton“ prévu.
A l’Assemblée Nationale 142 députés sont également Conseillers Généraux ( dont 59 Présidents ou vice-présidents) pour “seulement” 67 Conseillers Régionaux (dont 19 Présidents ou Vice-Présidents); 25% de nos députés sont donc Conseillers Généraux. 12% Conseillers Régionaux;
Au Sénat, 67 Conseillers généraux (dont 19 Présidents ou vice-présidents) pour seulement 24 Conseillers Régionaux (dont 2 Présidents ou Vice-Présidents); 20% de nos sénateurs sont donc Conseillers Généraux. 7% Conseillers Régionaux;
Seuls 12% des députés et 20% des Sénateurs ne cumul pas d’autres mandats électoraux.
Sauf suppression du droit au cumul des mandats, la suppression du Conseiller Régional concentrera encore un peu plus les pouvoirs effectifs et les influences entre les mains d’un groupe de personnes encore plus restreint qu’aujourd’hui, encore plus soucieux de ce clientélisme local qui leur fait consacrer tant de temps à un rôle d’assistant social qui n’est pas le leur et qui les détourne des temps nécessaires à la réflexion qu’impose un travail législatif soucieux de l’intérêt général.
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Rappelons l’article 3 de la Constitution:
Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

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Les dérives de la professionnalisation du mandat électif qui nous conduit à avoir des parlementaires quasiment propriétaires de leurs circonscriptions depuis un quart de siècle ou plus encore, celles du cumul des mandats ont conduit peu ou prou à l’exercice de la souveraineté nationale par une section du peuple.
Il devrait être ajouté à l’article 3 de la Constitution l’alinéa suivant:
Nul ne peut exercer concomitamment plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.
Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.

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Notre démocratie aurait tout à y gagner.

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