"Il est temps de décider" dit le Comité Balladur: quoi? comment?

Cette interrogation s'applique aux 20 propositions du Comité Balladur, lequel ne dort que d'un oeil si l'on en croit son intervention dans le journal La CROIX, rapportée par La Gazette des communes du 26 mars 2009.Une fois admis que "procéder à la suppression d'un échelon serait irréaliste", (courageux mais pas téméraire),

Cette interrogation s'applique aux 20 propositions du Comité Balladur, lequel ne dort que d'un oeil si l'on en croit son intervention dans le journal La CROIX, rapportée par La Gazette des communes du 26 mars 2009.

Une fois admis que "procéder à la suppression d'un échelon serait irréaliste", (courageux mais pas téméraire), une façon de diminuer le nombre de collectivités territoriales consiste à "favoriser" des regroupements horizontaux tels qu'énoncés dans la proposition

N° 1 ci-dessous, pour les régions:

"Favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine". Pourquoi 15 ?.
"Le problème n'est pas la taille des régions françaises, mais leur viabilité économique...Réunir deux régions pauvres, est-ce créer une région riche?" Ce n'est pas évident".explique l’ancien Premier ministre. Cette précision post rapport est-elle destinée à calmer les très vives polémiques qui se sont développées pour"sauver les régions" ou sauver chacun sa région ?

 

 

Favoriser ?

"Le regroupement de régions se fera, surtout, si elles en tirent un avantage", affirme Edouard Balladur. "Plus d'un tiers des ressources des collectivités locales viennent de l'État. Ce dernier a donc les moyens d'inciter efficacement au regroupement. C'est une question de volonté politique", poursuit-il.
Qu'en termes choisis ces choses là sont dites : la volonté politique de qui ? Il n'est pas une association d'élus qui n'ait formulé énergiquement ses positions sur les propositions de réforme. On n'a pas relevé qu'elles se soient intéressées à l'avis des citoyens. Il y a pourtant du temps d'ici la conclusion législative !

 

Regroupements volontaires. L'expérience française des communes et d'autres pays d'Europe
Le Sénat, dans un rapport d'information N°264 de Madame Jacqueline GOURAULT et Mr Yves KRATTINGER (PV du 11/03/2009) rappelle " le bilan mitigé" des TENTATIVES de FUSION ou de REGROUPEMENT de COMMUNES en FRANCE. Une première réforme engagée il y a 50 ans(1959) et relancée en 1971 a abouti à réduire de 5 % le nombre des communes. En outre, le Sénat constate "Une difficulté à mener des réformes sur la base du volontariat" dans la préoccupation commune en Europe de réorganiser la carte territoriale. Ce constat a amené une majorité de pays à engager des réformes dites « autoritaires » en recourant à des lois, quitte à faire précéder leur adoption de longues phases de concertation. A contrario et à l’exception de la Suisse, les pays qui ont renoncé aux lois autoritaires ont soit échoué à réformer, soit renoncé.

 

 

Volontariat ou "chantage aux dotations" , il faudra donc choisir.

Toutefois, faut-il réunir un groupe d'éminences pour s'apercevoir que plus de la moitié des communes du fait de leur taille - inférieure à 400 habitants - n'ont plus les ressources pour apporter à leurs résidents les infrastructures et les services qu'ils attendent au 21ème siècle ?

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