L'Assemblée des Départements de France A D F va bientôt descendre dans la rue pour défendre ses "principes intangibles"

Dans un communiqué du 25 mars 2009 , suite à une assemblée générale exceptionnelle, 102 Présidents de conseils généraux se félicitent d'avoir su convaincre les pouvoirs publics: ils n’accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause

Dans un communiqué du 25 mars 2009 , suite à une assemblée générale exceptionnelle, 102 Présidents de conseils généraux se félicitent d'avoir su convaincre les pouvoirs publics: ils n’accepteront pas que les trois principes intangibles de leur plate-forme soient remis en cause :
- Ils considèrent comme non négociable la suppression de la clause générale de compétence, qui découle du principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales. (et alors ? un tel sujet ne mérite pas une réforme de la constitution ? )
- La reconnaissance de deux blocs ( constitutionnels ?) de collectivités en France : le bloc de la proximité, incarné par les communes, les intercommunalités et les départements ;le bloc du développement et des missions, composé des régions, de l’Etat et de l’Europe. Casser cette structure en essayant de fondre départements et régions consiste à en finir avec ce qui fait la force de la décentralisation républicaine (une minute de silence)
- Le canton doit demeurer la circonscription électorale de proximité de l’assemblée départementale.

Evidemment cette assemblée n'existe que par la réunion des élus des cantons. http://www.mediapart.frhttp://blogs.mediapart.fr/edition/collectivites-locales-seulement-une-question-d-institutions/article/051108/cantons-des-

 

 

Début 2008, le Rapport (ATTALI) de la Commission pour la libération de la croissance française avait mis le feux aux poudres avec la DÉCISION 260 Faire disparaître en dix ans l’échelon départemental. (!!!) ".. L’objectif est de constater à dix ans l’inutilité du département, afin de clarifier les compétences et réduire les coûts de l’administration territoriale..." Le Président de la République n'avait pas, à l'époque, manifesté beaucoup d'enthousiasme pour une réforme dont il connaissait parfaitement le caractère explosif. On peut comprendre que cette "décision" soit oubliée, comme beaucoup d'autres.

On voit rarement un organisme financé par des fonds publics proposer sa propre disparition.

Le Comité Balladur a abordé le sujet avec une extrême prudence:
Proposition n° 2 : "favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives..". L'A D F ne dit pas si elle sera un puissant moteur de ces regroupements "volontaires" auxquels le comité Balladur ne semble pas vraiment croire, et le Sénat non plus.
Proposition n° 3 : "désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence, supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.

Proposition n° 10 : "réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux" ( vers le Pôle Emploi ?)

Proposition n° 11 : "confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.

 

 

Quant l'objectif est de clarifier les compétences, on peut comprendre qu'une obscure clarté descende d'abord de ceux qui savent et Dieu sait s'ils sont divers et variés.

Certes, le sujet mérite un vaste débat, mais entre qui et qui ? La république des élus et des "sages" va-t-elle remplacer la république des citoyens ? Pardonnez-leur ...

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