Présentation d'un processus de formation d'une Assemblée Constituante

Je viens de produire un billet de blog que je reprends integralement ici et qui présente un 

Processus de formation de l'assemblée constituante , d'élaboration de la constitution et de son adoption au suffrage universel

 

Ce processus en quatre étapes, mixte tirage au sort et suffrage universel

Objectif :

  • Faire que le plus grand nombre de citoyens, puisse s'engager dans le processus et garder la maîtrise de l'élaboration de la Constitution.
  • Faire en sorte que les Citoyens Constituants soient libres de toute attache avec les Institutions en place et le moins possible susceptibles d'être sous leur influence.

A cette fin la proposition ci dessous retient l'apport du tirage au sort pour éviter la captation du processus par quelque groupe institué que ce soit et l'utilité du suffrage universel pour impliquer tous les citoyens et bénéficier de leurs apports dans l'élaboration de la future Constitution et ensuite de leur engagement pour la faire vivre et la défendre ultérieurement

Première étape Tirage au sort d'un panel de citoyens

Dans chaque département tirage au sort parmi les électeurs de 1200 citoyens issus à parts égales des catégories suivantes.

  •  4 catégories d'âges : exemple les 18/29 , 31/45, 46/64 : 65 et plus
  •  5 catégories socio-professionnelles à l'intérieur de chacune des catégories d'âge

Exemple pour la catégorie d'âge des 18/29 les catégories socio-professionnelles pourraient être : Etudiants / chomeurs / salariés privés / salariés public / travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, professions libérales.

il y a donc 5*4= 20 types différents de citoyens pour un total de 1200, ce qui fait 60 citoyens pour chaque type, 30 hommes et 30 femmes.

Les élus, députés , conseillers généraux ; sénateurs, maires et adjoints seront par principe récusés et retirés du panel pour être remplacés par d'autres citoyens, par tirage au sort.

Il en sera de même des responsables de partis politiques ayant des élus au plan national, régional ou départemental.

Chaque citoyen tiré au sort peut refuser, mais il doit alors proposer pour le remplacer une autre personne appartenant au même type que lui-même et issu du même département et qui ne soient pas récusable en tant qu'élu ou responsable d'un parti politique

Une fois ces 1200 citoyens «départementaux» sélectionnés, dans chacun des 20 types de 60 citoyens, un deuxième tirage au sort permet d'en retenir 6 sur 60 : 3 hommes et 3 femmes, ce qui fait 20*6= 120 citoyens issus du département : 60 femmes et 60 hommes

les 101 départements vont ainsi constituer un panel, au plan national, de 12120 citoyens, répartis en 20 types, soient 606 par type dont 303 femmes et 303 hommes. Nous appellerons dans ce qui suit « Primo-Constituants » ces 12120 citoyens

Deuxième étape: création d'un réseau social avec trois sortes d'utilisateurs

Les primo-constituants

A chacun des 12120 citoyens primo-constituants, sera attribué un compte personnel sur une application en ligne qui aura pour objet d'être une interface entre eux et l'ensemble des citoyens pour pouvoir recueillir des propositions et engager des discussions. Les Primo-constituants ont un compte spécifique leur permettant de formaliser et présenter des avant projets, ou ébauches de Constitution, à partir de grandes orientations, principes essentiels ou caractéristiques distinstives

Les citoyens :

Tous les citoyens, ou collectifs de citoyens, peuvent disposer d'un compte « citoyen » pour intervenir et discuter avec les 12120 citoyens primo-constituants sélectionnés, 

Les juristes :

Cette plate-forme internet dispose d'un panel de juristes, ayant des comptes spécifiques « juristes» pour assister les citoyens.et les primo constituants dans leur travail d'élaboration et de rédaction. 

La mission des primo-constituants consiste à dégager quelques grandes ébauches de différentes Constitutions et à se positionner tous par rapport à ces ébauches.

Ne seront retenues pour être approfondies que les ébauches ayant obtenu le soutien d'au moins 606 primo-constituants.

Il devra se dégager au moins deux ébauches (il ne pourra mathématiquement pas y en avoir plus de 20).

Avec l'aide des juristes ces différentes ébauches sont approfondies, travaillées par chaque groupe de primo constituants les ayant proposé et soutenu.

A l'issu de ce travail d'approfondissement les ébauches sont dans un premier temps soumises aux internautes, citoyens qui peuvent proposer des amendements, puis seront définitivement formalisées sous forme de projets de Constitution

Un projet explicite les grandes ligne d'une Constitution mais il n'est pas encore une Constitution.

Troisième étape : le vote et la désignation des Constituants

Les projets présentés par chaque groupe de primo-constituants sont soumis au suffrage universel.

Le vote sur les projets permet d'élire l'Assemblée Constituantes elle-même, qui aura 606 membres élus à la proportionnelle intégrale de la manière suivante :

Exemple : Supposons qu'un projet de Constitution A, soutenus par un groupe de 1124 primo-constituants ait obtenu 23 % des voix. Ce groupe des Primo-constituants l'ayant proposé aura 23 % des 606 sièges soit 139 sièges. Les 1124 primo-constituants ayant soumis le projet A organiseront un vote en leur sein pour déterminer lesquels parmi eux siégeront et deviendront Constituants. Ils pourront user, s'ils le souhaitent majoritairement, du tirage au sort pour désigner les 139 parmi les 1124

Ce sont ainsi des citoyens informés des opinions et orientations politiques des différents groupes de primo-constituants qui votent pour le projet de leur choix : ils ne votent pas à l'aveugle et ne s'en remettent pas au simple hasard d'un tirage au sort pour former une l'Assemblée Constituante.

Au bout de ce processus l'Assemblée Constituante est convoquée, formée de 606 citoyens qui ont déjà réfléchi, se sont positionnés et ont été élus, suite à cette réflexion et ce positionnement connu des électeurs, citoyens eux même informés qui auront pu participer à l'élaboration des textes grâce à la plate-forme numérique.

Par ailleurs le processus ne présente pratiquement aucune risque pour que les Constituants soient issus de la classe politique en place, ou soient soumis aux pressions de lobbys , sachant que chaque primo-constituant peut rester anonyme et n'être connu qu'à travers un pseudo pendant toute la phase initiale.

Quatrième étape : l'adoption au suffrage universelle de la nouvelle Constitution

Une fois formée, l'Assemblée Constituante a pour première mission de proposer au plus 4 Constitutions différentes issues des projets présentés par les groupes de primo-constituants.

Ces 4 Constitutions totalement rédigées sont alors soumises au suffrage universelle.

Si l'une des Constitutions obtient plus de 50% des inscrits (et non des voix) elle est adoptée.

Sinon l'Assemblée Constituante doit reprendre le travail pour ne présenter que deux Constitutions à partir des deux ayant obtenu le plus de suffrages

Si l'une obtient lors de ce deuxième vote plus de 50 % des inscrits elle est retenues.

Sinon les Constituants doivent amender celle qui a retenu le plus de voix pour la soumettre à référendum : si elle obtient plus de 50 % des inscrits, elle est adoptées.

Dans le cas contraire il n'y a pas de changement de constitution.

NB 1 : Le projet de simple remaniement de la 5 ème République peut évidemment faire parti des «ébauches » et des projets retenus et soumis au suffrage universel. Une telle démarche en fin de compte devrait avoir l'assentiment de tous, y compris de ceux qui défendent la 5 ème République et voudraient soit la maintenir en l'état ou simplement l'amender. Leur opposition au processus "constituant" serait alors inexplicable, indéfendable, puisque qu'il leur donne l'occasion éventuellement de « revalider » et conforter la 5ème qu'ils soutiennent

NB 2 les Constituants ne devraient pas être éligibles aux premières élections suivant l'adoption de la nouvelle Constitution, en revanche ils pourraient siéger encore dans une Assemblée transformée, pour une première période au moins, en une sorte de Conseil Constitutionnel afin de suivre l'installation et la mise en œuvre de la nouvelle République

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