Billet de blog 27 avr. 2016

"Pouvoir Citoyen" et contrat présidentiel 2017

Le moment est venu de passer à l'élaboration d'un nouveau pouvoir constitutionnel au service de l'expression citoyenne dans le tissu institutionnel français.

bernard uguen
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Un nouveau pouvoir.

Trop longtemps, notre système politique a accepté les dérives des pouvoirs jusqu’à la confusion des principes démocratiques, l’impunité des abus de pouvoir et parfois même la négation d’un état de droit jusqu’à l’invalidité d’une décision référendaire. Il est urgent de stopper cette déliquescence  démocratique.

Cependant, un pouvoir citoyen non issu de l’élection, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision et de gestion publique. Ce pouvoir citoyen sera donc un « contrepouvoir » avec une organisation, un mode de fonctionnement, des compétences autres, concourant à l’engagement de la société dans le contrôle des institutions pour lutter  contre les abus de pouvoir et rénover la démocratie dans toutes ses dimensions.

La compétence de ce Pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à veiller au bon fonctionnement de la démocratie, au contrôle des institutions et à l’amélioration des procédures démocratiques.

Ce nouveau pouvoir sera constitutionnalisé.

Le Pouvoir Citoyen est installé par une « loi programme » chargée de promouvoir une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques. Cette loi programme prévoiera l'institutionnalisation de ce nouveau pouvoir, dans la constitution de la République en lieu et place du Conseil Economique Social et Environnemental.

Il s’agit, ainsi d’établir un véritable Service Public œuvrant à la participation des citoyens à la vie publique.

Organisation.

A chaque niveau institutionnel doit correspondre un pouvoir citoyen évolutif en commençant par le niveau communal, cellule de base de la démocratie.

Ce service public de la citoyenneté s’organise autour de la création dans chaque commune, d’une Assemblée de Citoyens, regroupant les électeurs désireux de s’ y investir. Cette association est chargée de gérer et d’organiser en toute indépendance une Maison du Citoyen, apte à rendre les fonctions attendues. Les collectivités locales sont tenues d’en assurer l’installation et le fonctionnement adéquat

Les Chambres de Citoyens.

Aux niveaux régional et national, le Pouvoir citoyen prend une autre dimension, celle de « Chambres de Citoyens » institutionnalisées.

  • La création de ces chambres de citoyens entraîne la suppression des Conseils Économiques et Sociaux et Environnementaux.
  • Chaque Chambre Citoyenne sera composée d’un nombre équivalent de membres de l’assemblée élue correspondante.
  • Elle est composée de « citoyens tirés au sort » parmi les membres des assemblées citoyennes communales. Un statut des "tirés au sort" sera établi.
  • les Chambres de Citoyens, comme les « associations citoyennes communales », sont habilitées à saisir les tribunaux et à se porter partie civile devant la justice.
  • L’indépendance de chaque Chambre Citoyenne est assurée par l’inscription automatique du financement de son fonctionnement dans le budget régional et étatique.

Compétences des Chambres de Citoyens.

Le Pouvoir citoyen a pour objectif de faire vivre et d’enrichir le débat sur la rénovation continue de la démocratie.

1) Fonction de contrôle des pouvoirs institutionnalisés. Enquête et investigation, elle est en outre responsable du suivi des rapports de la cour des comptes, dont elle est le partenaire privilégiée.

2) Fonction de réflexion et d’avis. Dans son domaine de compétence (fonctionnement de la démocratie et procédures démocratiques, elle établit des rapports, études, avis..

3) Fonction de relais-citoyen. La Chambre des Citoyens assure la gestion des pétitions citoyennes et des référendums d’initiative citoyenne.  Elle sera responsable, en tant que pouvoir indépendant et impartial, de l'organisation, de la tenue et du débat public de ces référendums citoyens,

4) Fonctions d’information, de communication, de formation des citoyens sont les rôles déterminants de la Chambre des Citoyens qui est partenaire de tous les organismes déjà existants de contrôle et de transparence de la vie publique.

Stratégie pour la Présidentielle 2017.

Lors de la présidentielle 2007, déjà, de nombreux candidats avaient porté dans leur programme la promesse d'une sixième République. La seule conséquence de cette quasi-unanimité sur l'état de la démocratie avait été l'organisation par le lauréat 2007 (Sarkosy) d'un comité de révision de la constitution ; le comité Balladur qui n'a pas eu plus de répondant que les nombreux comités antérieurs (Vedel et autres). A ce sujet, la commission parlementaire de Bartolone sur la rénovation démocratique s'est actuellement perdue dans les sables.  Tout ceci n'a pas empêché la dégradation continue de notre pays dans les palmarès internationaux sur la démocratie.  

La présidentielle 2017 doit marquer le moment  qui stoppera cette dégénéressence  et qui ouvrira un Nouvel Age Démocratique..

Il est possible de rêver à une hypothétique nouvelle constitution et à la convocation d'une constituante, ou même à l’établissement  d’un programme politique exprimant la grande diversité des revendications démocratiques, mais, il n’en restera pas moins que nous devrons nous en remettre au personnel politique pour espérer en attendre une éventuelle concrétisation. Plus les revendications seront nombreuses, plus les propositions seront diverses, plus les promesses éventuelles des politiques laisseront la porte ouverte à des négociations, des compromis, des synthèses qui seront autant de déceptions. Par ailleurs, nous devons nous attendre à ce que la traduction législative de ces propositions sera au mieux étalée dans le temps, sans doute dévalorisée, voire annihilée par le jeu parlementaire. Il suffit pour s'en convaincre de refaire l'histoire laborieuse, et encore non aboutie, du cumul des mandats sous le règne de cette Véme république. 

Alors que faire ?

La bonne stratégie pour les citoyens serait peut être d’arriver à concentrer toutes les énergies réformatrices sur la volonté d'obtenir l’institutionnalisation d' un outil qui, émanant des citoyens, serait à leur service permanent, afin de leur permettre d’intervenir, de participer, et  d’influer sur la vie démocratique et politique du pays.  

Il s’agirait ainsi de réclamer la constitutionnalisation d’une institution spécifique qui sera le vecteur de toutes les propositions citoyennes à venir.  Véritable pouvoir citoyen, cette institution susceptible d'utiliser des modalités comme la pétition citoyenne, la convocation de jurys citoyens, ou l'organisation de référendums d'initiative citoyenne, pourrait établir ensuite, des lois sur le non cumul des mandats, le vote blanc, des modifications du mandat présidentiel, ou toutes mesures propres à améliorer continuellement notre démocratie.

Le combat démocratique se limiterait ainsi à l’instauration dans la constitution de la République, d'un véritable Pouvoir citoyen, institution, composée de citoyens tirés au sort, et  au service des citoyens. 

En cantonnant ainsi le combat démocratique à cette seule création institutionnelle, il serait possible d'envisager la convergence de toutes les luttes éparses pour la rénovation démocratique dans la perspective de la présidentielle de 2017.  La mobilisation,par un comité "ad hoc," prendrait ainsi une ampleur susceptible de peser efficacement sur le personnel politique  

Une solution serait de proposer un véritable contrat présidentiel à soumettre aux candidats à la fonction présidentielle. Ce contrat présidentiel, dont l'objet serait l'établissement du "pouvoir citoyen" dans la constitution, lors de la première année du mandat présidentiel, emporterait évidemment pour les citoyens la charge de soutenir le candidat qui le signerait.

La première démarche qui doit être engagée est de soumettre ce projet aux multiples groupes qui oeuvrent à la rénovation de notre démocratie pour recueillir leur avis, leurs conseils, leurs propositions, ainsi que leur disponibilité  pour  envisager éventuellement une stratégie collective de communication..

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