De Al-Araqib à Susiya: le déplacement forcé des palestiniens des deux côtés de la Ligne Verte

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De Al-Araqib à Susiya :  Le déplacement forcé des palestiniens des deux côtés de la Ligne Verte


Ce dossier argumentaire a été réalisé en mai 2013 par Adalah : ses auteures sont:

Nadia Ben Youssef avocate représentant Adalah aux Etats Unis

Suhad Bishara avocate directrice du secteur « terre et planification de Adalah

Rina Rosenberg – avocate cofondatrice de Adalah responsable du plaidoyer international de Adalah

il sera proposé ici en deux parties (2e partie vendredi 6 décembre)


 Première partie:

 Al- Araqib et Susiya : deux villages palestiniens : l'un en Israël, l'autre en Cisjordanie partagent la même histoire, celle d'une lutte contre le déplacement forcé. Alors que les autorités israéliennes menacent l’existence même de ces communautés sur leurs propres terres, la présence permanente des habitants démontre à quel point ils ont du courage et de la fermeté. Ce texte récapitule les méthodes de déplacements forcés mises en œuvre par Israël pour expulser les communautés palestiniennes de leurs terres situées des deux côtés de la Ligne Verte, et examine le contexte légal dans lequel tout cela se fait. Ce papier accompagne également un film intitulé «  De Al- Araqib à Susiya », produit par Adalah et qui relate un voyage effectué entre ces deux villages palestiniens. En racontant l'histoire des villageois, le film montre un parallèle frappant entre les deux expériences.

Le déplacement forcé ou l'éviction s'entend «  du départ involontaire d'un individu de son foyer ou de sa terre, qui est directement ou indirectement attribuable à l'État. »1 Les expulsions forcés des personnes de leurs foyers ou de leurs terres par les États ne sont autorisées, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, bien définies, et dans le plus grand respect de leurs droits fondamentaux »2. Aussi bien en Israël que dans les Territoires Occupés, des cadres juridiques nationaux et internationaux bien définis protègent théoriquement les Palestiniens face aux déplacements forcés. Cependant, Israël a, en réalité et dans les deux cas, suspendu tous ces droits, afin de maintenir le contrôle sur le maximum de terre, avec un minimum de palestiniens dessus. Israël a mis en place, là où la loi devrait être mise en application pour protéger leurs droits, un cadre juridique complexe et tellement imbriqué, qu'il permet à l'état de continuer dans sa politique agressive de déplacements forcés des palestiniens aussi bien en Israël que dans les Territoires occupés, qu'ils soient ses propres citoyens ou des « personnes protégées » par le droit humanitaire international et cela par le biais de moyens « légaux ».

Al -Araqib est un village de Bédouins palestiniens en Israël dont les résidents sont des citoyens israéliens. En mai 2013, Israël avait déjà détruit pour la 50eme fois le village pour faire place à deux forêts du Fond National Juif (FNJ). Susiya est un village palestinien situé dans la zone C en Cisjordanie et dont les habitants vivent sous occupation israélienne. Toutes les structures de Susiya font l’objet d'un ordre de démolition et Israël tente de déplacer de force les communautés pour libérer la terre au profit d'une implantation juive. Ces histoires montrent bien que les Palestiniens sont délibérément visés par le déplacement forcé, indépendamment du contexte géopolitique ou même du cadre juridique dans lequel ils existent. En attirant l'attention sur ces similitudes, nous avons espoir qu'une solution juste soit trouvée à ce projet.


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Visuel: Adalah

L'histoire de Al-Araqib

 Al-Araqib est un village bédouin « non-reconnu », situé dans le désert du Néguev au sud d'Israël, juste au nord de la ville de Beer Sheva (Beer el Sabe). Les résidents bédouins d'Al-Araqib, des Palestiniens citoyens d'Israël, sont membres d'un peuple indigène. Ils vivent depuis plus de deux siècles dans leur village ancestral, selon leur mode de vie traditionnel. En 2010, quelques 300 membres des tribus Al Uqbi, Al-Touri, Abu-Medeghem, Abu-Freih et Abu Zayed sont venus s'y installer. Le 27 juillet 2010, l'Administration des terres d'Israël, accompagnée de plus de 1000 officiers de police, a entièrement rasé le village : 46 structures, dont 30 maisons ont été détruites et quelques 4500 oliviers déracinés. Les villageois, dont la moitié sont des enfants, sont donc restés sans foyer et la majorité des familles a été déplacée vers la ville de Rahat planifiée par le gouvernement, à proximité. Quelques familles ont choisi de rester ; ils reconstruisent en permanence leurs maisons et cela en dépit d’infatigables efforts du gouvernement pour détruire leurs maisons et la forêt environnante.

 La démolition d'Al-Araqib n'est autre que la dernière tentative du gouvernement pour déplacer de force la communauté. Le gouvernement militaire a d'abord déplacé les tribus de leurs terres en 1951. Après avoir dit aux familles qu'elles pourraient retourner sur leurs terres dans un délai de six mois, l'état a exproprié la terre dans le cadre de la Loi d’acquisition des terres (Actions et Compensations-1953) pour des soi-disant « raisons sécuritaires » et l'a déclaré « propriété de l'état ».

En 1972, Israël a permis aux citoyens de déposer des demandes d'enregistrements des titres de propriété par l'Ordonnance de l'enregistrement des terres de 1969. Les familles ont alors déposé leurs requêtes et après concertation ont tenté de retourner sur leurs terres. Cependant, leurs demandes, comme toutes les autres d'ailleurs, n'ont pas été prises en compte laissant à nouveau irrésolu le différent légal concernant la terre.

 

En 1998, et craignant que le Fond National Juif ait planifié d'y planter une forêt, le Cheikh Sayyah, ses enfants et 45 autres familles ont décidé de retourner sur leurs terres. Depuis leur retour, le village a fait face à une déferlante de méthodes directes et indirectes de déplacements. En tant que « village non -reconnu » l'état empêche tout accès d'Al-Arqib aux services de bases et aux infrastructures de l'état, y compris l'accès à l'eau, l'électricité, à l'évacuation des eaux usées, aux routes, aux écoles et aux services de santé. En 2002-2003, l'administration des terres d'Israël s'est mis à asperger, par voie aérienne, les champs cultivés de Al-Araqib avec un produit chimique toxique appelé ROUNDUP, ce qui a causé des dommages au niveau des récoltes, du bétail et des personnes. Alors qu'en 2007, la Cour suprême Israélienne a considéré , suite à une pétition de Adalah, ces pratiques comme illégales (HCJ2887 /04), l'état a, quant à lui, annuellement fait circuler des rapports concernant le fait que les récoltes étaient empoisonnées afin de menacer les moyens de subsistance des villageois. L'État et le FNJ ont commencé en 2006 à planter des forêts, et ont accueilli des diplomates de 49 pays pour l'inauguration de la « Forêt des Ambassadeurs » dans la partie sud de Al-Araqib. En 2009, le FNJ s'est adjoint l'aide de GOD-TV, une télévision évangélique chrétienne, pour commencer à planter plus d'un million d’arbres sur les terres situés dans la partie ouest du village.

 

Le 16 janvier 2011, les villageois ont obtenu une injonction temporaire contre le FNJ pour arrêter la plantation. Pourtant, le 23 janvier 2011, le juge a rejeté un appel pour prolonger l'injonction et a octroyé 100.000 NIS au FNJ pour ses frais de justice. Cependant, la cour a tout de même recommandé que le FNJ n'entreprenne aucune autre action tant qu'un accord n'a pas été trouvé. Aucune solution n'a été trouvée, et les plantations continuent encore aujourd'hui accompagnées en plus de méthodes très agressives de déplacement des populations. Pendant les démolitions répétées des maisons, l'État s'est également mis à attaquer, arrêter et à mettre en accusation les habitants ainsi que les protestataires. Plus encore, en juillet 2011, l'État a intenté un procès contre les villageois demandant un montant de 1.8 million de NIS, afin de couvrir les frais engagés pour seulement trois démolitions. Les villageois défendus par Maître Michael Sfard, ont intenté quatre procès auprès de la Cour de Beer Sheva demandant à ce que leur village soit reconnu et qu'ils soient déclarés comme propriétaires légaux de leurs terres. Pour l'un des cas, la Cour Suprême a déclaré que l'État devait résoudre la question des demandes de propriétés des villageois et qu'il ne pouvait par conséquent, t pas simplement enregistrer la terre comme propriété de l'État. Ces cas sont toujours en attente.

 L'histoire de Susiya.

 Susiya est situé au sud de la ville d'Hébron, dans la zone C en Cisjordanie. Aujourd'hui, le village de Susiya compte une population de 350 habitants dont 120 enfants. L'histoire de ce village est un microcosme des politiques israéliennes de déplacements forcés dans les Territoires Occupés. Durant ces dernières décennies, Susiya a fait l'objet de démolitions à répétitions, d'évictions, de menaces et de restrictions imposés par Israël forçant les populations à quitter leurs terres dans le but d'étendre une colonie située à proximité, et ainsi poursuivre les « projets de développement » israéliens dans les Territoires Occupés.

 

Les habitants de Susiya sont originaires de Tal Arad dans le Néguev, aujourd'hui considéré comme un village bédouin non-reconnu. Après la Nakba, les habitants ont été déplacés de leurs terres ancestrales vers la Vieille Ville de Susiya en Cisjordanie, où tout accès aux services de bases et à l’infrastructure leur a été interdit, notamment l’accès à l'eau, l'électricité, l'évacuation des eaux usées, les routes, les écoles et les dispensaires. Suite à l'occupation israélienne des Territoires occupés Palestiniens en 1967 , plusieurs colonies juives illégales ont commencé à s'établir un peu partout en Cisjordanie. En 1983, sur la même terre que celle du village de Susiya, l'État a installé La colonie juive illégale de Suseya, qu'il a immédiatement reliée aux systèmes d'eau et d’électricité d'Israël. En 1986, les autorités israéliennes déclarent comme site archéologique la majeure partie du village palestinien et démolit les maisons de 60 familles. Les villageois reconstruisent leur village sur une terre voisine, et en 2001, le village est à nouveau entièrement démoli et ses habitants déplacés. Une décennie plus tard, en 2011, les autorités israéliennes lancent une nouvelle opération de démolitions massives; 41structures, essentiellement des tentes et des baraques dans lesquelles vivaient les habitants ont été détruites. Selon OCHA, 70% des structures existantes aujourd'hui à Susiya font l'objet d'un mandat de démolition en attente, cela inclus notamment une école locale, une clinique subventionnée par Care International, des panneaux solaires financés par le gouvernement allemand ainsi que des abris pour les animaux fermiers3.

 

Israël a usé de plusieurs méthodes afin de rendre la vie à Susiya insupportable. Les colons juifs ont souvent recours à des actes violents aussi bien physiques que psychologiques envers les villageois et leurs propriétés, mais ils n'ont pas été poursuivis pénalement par les autorités israéliennes. De plus, l'armée israélienne empêche les habitants de Susiya d’accéder à une grande partie de leurs terres et de les cultiver, du fait de leur proximité avec les colonies juives, ce qui nuit gravement aux moyens de subsistance des villageois qui restent fortement dépendants de l'agriculture et l'élevage.

 

En 2010, les habitants de Susiya ont signé une pétition déposée par le biais de l'ONG « Rabbins pour les droits de l'homme » à la Cour Suprême Israélienne, et dans laquelle il était demandé que l'armée ainsi que les colons cessent de leur interdire l'accès à leurs terres. Dans la pétition, il est avancé que les villageois, en tant que propriétaires de plein droit, devraient pouvoir cultiver leurs terres et que l'armée ne parvient pas à les protéger de la violence des colons. La Cour Suprême, dans sa décision, a ordonné à l'armée ainsi qu'à l'Administration Civile Israélienne ( ACI  qui fait partie aussi de l'armée israélienne), de déterminer qui détenait des droits de propriété sur chaque parcelle de terre. Depuis, l'ACI a seulement répertorié une petite partie des propriétaires de terres, et l'armée s'est contentée d'un petit geste dans son application de la décision en barrant l'accès aux israéliens sur à peine 10% de la terre. Ce n'est qu'en janvier 2013 que la Cour a ordonné à l'armée d'indiquer, et de manière bien détaillée, qui détient les droits de propriété sur chaque parcelle autour de Susiya. Cette fois, seulement 90 jours ont été accordé à l'armée pour accomplir cette tâche.

 

En 2012, et dans une démarche similaire, les colons juifs de Suseya ont lancé une contre pétition par le biais d'une ONG de droite, Regavim, dans laquelle il était avancé que toutes les structures de la Susiya palestinienne sont illégales et doivent par conséquent, être immédiatement démolies. L'ONG des Rabbins pour les droits de l'homme a défendu les villageois palestiniens et a appelé l'ACI à approuver le schéma directeur du village. En effet, un plan approuvé permettrait aux habitants de Susiya d'enregistrer les titres de leurs maisons et structures et leur offrirait une légalité longtemps attendue. L'ACI n'a pas réussi à initier un schéma directeur pour la Susiya palestinienne et les habitants ont dû eux-même collecter des fonds afin de pouvoir présenter un plan. Déposé en 2012, le plan des villageois est toujours en attente.

 

Traduction Rania Berro


1UN- OHCHR Fiche d'information n°25 – L'éviction forcée et les droits de l'homme. Juillet 1996.

2Comité des Nations unies des droits économiques, sociaux et culturels – Observations générales 7 – Expulsions forcées.

3 Voir le bureau des Nations Unis pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), « Susiya:at imminent risk of forces displacement » Mars 2012 : http://www.ochaopt.org/documents/ocha_opt_susiya_factSheet_march_2012_english.pdf;

Care International- Communiqué de presse « Stop the demolition of the Palestinian village of Susiya and CARE's health clinic- update » 30 Juillet 2012 : http://www. careinternational.org.uk/news-and-press/latest-news-features/2128-stop-the-demolition-of-the-palestinian-village-of-susiya- and-cares-health-clinic-update; Comet-ME, “Fighting Threat of Demolitions: A Political Rather than Technical Barrier,” Rapport Annuel 2012: http://comet-me.org/wp-content/uploads/2012/09/Comet_AR2012_web.pdf

 

 

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