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Note du traducteur : Pour le reste de cet ouvrage, nous utiliserons le terme anglais « sortition » plutôt que tirage au sort. En effet, une démocratie utilisant le tirage au sort pour la sélection de nos représentants ne se remet entre les mains du hasard que dans l’étape de la sélection, les décisions de cette assemblée par la suite ne sont en aucun cas le fruit du hasard, mais le résultat d’un travail rigoureux d’une assemblée représentative de la population travaillant ensemble à trouver les meilleurs chemins pour améliorer la vie de tous. Nous trouvons que le terme « sortition » permet de ne pas se focaliser seulement sur le tirage au sort, qui n’est que le moyen de permettre à nos démocraties de fonctionner comme elles auraient toujours dû en évitant les affres des parties et des élections.
La « sortition » ou tirage au sort en politique désigne le processus de sélection des responsables publics, généralement pour un organe délibératif, par tirage au sort. Cette pratique fut centrale pour la prospérité de la démocratie en Grèce antique pendant des siècles, et connaît actuellement une résurgence sous la forme d'assemblées citoyennes. Les mises en œuvre modernes utilisent généralement une procédure d'échantillonnage stratifié scientifique, similaire à celle des enquêtes d'opinion publique.
La sélection par tirage au sort joue un rôle limité dans les démocraties électorales modernes. On s'appuie sur le principe du tirage aléatoire (plutôt que de l'élection) dans le processus de sélection des jurés, notamment lorsqu'il s'agit de potentiellement priver une personne de sa liberté. Le principe du tirage au sort est utilisé pour constituer un corps délibératif représentant de manière juste et impartiale la communauté. Les jurys ont été perçus comme un rempart vital contre le danger d'un État oppressif, si bien que le droit à un procès avec jury a été intégré dans la Constitution américaine. En dehors du contexte judiciaire, la sélection par tirage au sort a été assez rare dans les démocraties modernes. Cependant, ces deux dernières décennies, des centaines d'assemblées citoyennes semblables à des jurys ont été constituées par sortition (également connue sous le nom de « loterie démocratique ») afin de traiter des questions de politiques publiques à travers le monde.
L'outil démocratique le plus connu des Athéniens classiques était l'ecclésia, leur Assemblée de masse. Environ six mille citoyens masculins éligibles, parmi une population totale de trente à soixante mille, y participaient. Cependant, l'Assemblée n'était ni l'unique, ni une caractéristique unique à la démocratie grecque antique. Beaucoup de cités-États grecques non démocratiques, comme Sparte, avaient également des assemblées similaires, mais, contrairement à Athènes, leur agenda était contrôlé par l'élite.
La sortition était sacrée pour les démocrates athéniens, qui la considéraient comme bien plus démocratique que les élections. La majorité des magistrats athéniens, des tribunaux, des panels législatifs et du Conseil administratif des Cinq Cents, chargée de définir l'agenda et de préparer les propositions pour l'Assemblée, étaient sélectionnés grâce à cette procédure de tirage aléatoire.1
Le tirage au sort peut être utilisé pour accomplir certaines tâches tout en respectant des principes clés. Selon la tâche, ces principes peuvent inclure l'équité, l'impartialité, l'égalité politique, et la défense contre les préjugés, la corruption ou la tyrannie. La sortition peut également être utilisée pour créer un échantillon statistiquement représentatif d'une population. La délibération de ces « mini-publics » représentatifs est une caractéristique clé des assemblées citoyennes modernes.
La démocratie par assemblée de masse de tous les citoyens est impraticable à l'échelle d'un État-nation moderne. Cependant, l'élection et la sortition permettent toutes deux de surmonter ce problème d'échelle. Les Athéniens antiques croyaient que les élections favorisaient inévitablement les individus riches et bien connectés, au détriment des citoyens moyens, sacrifiant ainsi le principe d'égalité. Seuls quelques postes publics nécessitant des caractéristiques uniques, comme les généraux militaires, étaient pourvus par élection.2
La sortition a prédominé à Athènes pendant environ deux siècles. L'idée que les élections sont intrinsèquement oligarchiques, tandis que la sélection par tirage au sort convient particulièrement à la démocratie, a persisté pendant plus de deux millénaires. Depuis l'époque d'Aristote jusqu'à l'ère des Lumières, avec des théoriciens politiques comme Montesquieu et Rousseau au XVIIIe siècle, il était entendu que la sortition était un outil fondamental de la démocratie, tandis que les élections étaient un outil pour l'aristocratie.
Cependant, la sortition n'est qu'un outil. Si tous les citoyens participent en tant qu'égaux à la loterie, elle est démocratique. Mais si seuls un sous-ensemble de familles riches sont autorisé à participer, elle devient aristocratique. De nombreuses républiques aristocratiques italiennes médiévales et de la Renaissance, telles que Venise et Florence, ont combiné la sortition et les élections dans un processus complexe à plusieurs niveaux. La sortition jouait un rôle crucial dans le dépassement du factionnalisme et la protection contre la tyrannie. Il y avait de nombreuses variations d'une ville à l'autre, et au sein d'une ville donnée au fil du temps.3
La sortition était également un moyen d’éviter la corruption due à une concentration de pouvoir, d’assurer une véritable égalité des chances et d’affirmer le droit du peuple à s’autogouverner. Les Athéniens antiques, ainsi que de nombreuses cités-États italiennes de la Renaissance, considéraient que la chance égale de servir était une pierre angulaire de l’égalité politique. En plus de la sortition, l’approche athénienne de l’autonomie gouvernementale imposait également des mandats relativement courts et une rotation des fonctions. Cela peut être généralisé comme le principe d’être tour à tour gouvernant et gouverné. Les concepteurs des républiques « modernes », à commencer par les fondateurs des États-Unis et de la République française, se méfiaient de la démocratie, qu’ils assimilaient à la tyrannie de la majorité. Ils ont rejeté la sortition et la démocratie au profit de l’élection pour faciliter la domination par une « aristocratie naturelle », opposée à une aristocratie héréditaire.
Bien que les anciens Grecs aient utilisé la sortition pour nommer la plupart de leurs magistrats (généralement des administrateurs et exécutifs, regroupés en panels de dix), la sortition est plus adaptée aux organes législatifs et judiciaires, où le jugement, plutôt que l’exécution, est au centre des préoccupations. Les organes sélectionnés par tirage au sort peuvent être utilisés pour élaborer des propositions, ou pour approuver ou rejeter des propositions préparées par d’autres, ou encore pour évaluer les performances des exécutifs. Mais même dans les cas où une expertise est nécessaire, les organes sélectionnés de manière aléatoire présentent certains avantages par rapport aux organes élus. Les citoyens ordinaires ont intérêt à consulter de véritables experts en politique, plutôt qu’à s’appuyer principalement sur des lobbyistes d’intérêts particuliers ou des experts en relations publiques et campagnes partisanes.
Lorsqu’on discute de représentation, il est important de faire la distinction entre les fonctions législatives et exécutives du gouvernement. Bien que ces deux fonctions soient souvent entremêlées (un président propose et peut opposer son veto à des lois, des ministres dans les systèmes parlementaires ont des rôles législatifs et exécutifs), je me concentrerai sur la fonction législative en tant que domaine principal de la démocratie représentative. Les rédacteurs du système de gouvernement américain se sont concentrés sur l’aspect législatif, attribuant relativement peu de pouvoirs explicites à l’exécutif. Au fil des siècles, de plus en plus de pouvoir s’est accumulé au sein de la présidence, au point qu’elle est maintenant fréquemment qualifiée par les universitaires de « présidence impériale ».
Je ne proposerais pas de sélectionner un exécutif, comme un maire, un gouverneur ou un président, par tirage aléatoire parmi tous les citoyens. Aucun individu ne peut représenter l’ensemble, et un exécutif doit posséder des compétences spécifiques. Cependant, la sélection aléatoire pourrait jouer un rôle bénéfique, comme ce fut le cas dans de nombreuses cités-États de la Renaissance. Par exemple, il pourrait être judicieux d’avoir un sous-ensemble statistiquement représentatif de la société fonctionnant comme une sorte de comité de recrutement pour recruter un exécutif, similaire à la manière dont un conseil municipal nomme un gestionnaire municipal. Un processus impliquant un groupe plus restreint (c’est-à-dire pas l’ensemble de l’électorat) peut éviter des campagnes influencées par l’argent, et permettre d’interviewer et d’évaluer directement les exécutifs potentiels de près, plutôt qu’à travers des publicités rapides visant à susciter des émotions.
La sortition est désormais utilisée dans des mises en œuvre innovantes à travers le monde. La taille, la conception, les pouvoirs et les procédures de ces panels sélectionnés par loteries démocratiques varient, tout comme leur nom — ils sont diversement appelés assemblées citoyennes, cellules de planification, jurys politiques ou mini-publics. Je discuterai de certaines de ces innovations passionnantes dans les chapitres suivants. J’espère montrer qu’avec une conception et une mise en œuvre appropriées, la sortition peut surpasser les élections en tant qu’outil central pour l’autonomie populaire démocratique
1 - La pratique du tirage au sort remonte à bien avant l’invention de la démocratie grecque. Par exemple, Athènes n’avait pas recours à l’héritage par primogéniture (où seul le fils aîné hérite des biens du père), ce qui a conduit à l’utilisation de loteries pour distribuer les héritages. À Athènes, la loterie était un outil pratique humain, plutôt que, comme dans certaines autres cultures, vue comme un moyen de « laisser les dieux décider ». Dans une ancienne histoire grecque, les dieux eux-mêmes eurent recours à la loterie pour décider quel dieu devait régner sur quel domaine (Hadès obtint le monde souterrain, Poséidon la mer et Zeus le ciel). Ils ne s’en remettaient donc pas à d’autres dieux pour décider ; ils évitaient une lutte en laissant le hasard trancher. Les poèmes épiques d’Homère, l’Iliade et l’Odyssée, qui précèdent la démocratie grecque de plusieurs siècles, mentionnent le tirage au sort pour effectuer des sélections parmi des groupes plus larges de soldats ou de marins. Les loteries avaient également été utilisées auparavant pour choisir les titulaires de fonctions parmi des ensembles plus restreints
2 -Woodruff, Paul. 2006. First Democracy: The Challenge of an Ancient Idea. Oxford : Oxford University Press.
3 -Venise fournit probablement l’exemple le plus stable, mais incroyablement complexe, de la manière dont le tirage au sort et l’élection pouvaient être combinées. La Très Sérénissime République de Venise (son nom officiel) a survécu comme république indépendante pendant plus de mille ans. De 1268 jusqu’en 1797, lorsque Napoléon a conquis Venise, le chef de Venise (le « Doge ») était sélectionné pratiquement de la même manière. Il y avait 10 tours alternant entre élection et tirage au sort. Initialement, parmi le Grand Conseil (tous les hommes âgés de plus de 30 ans issus des familles aristocratiques), 30 membres étaient sélectionnés par tirage au sort. Une seconde loterie réduisait ce groupe à un collège électoral de 9 membres. Ces 9 nommaient 40 hommes, chacun nécessitant les votes d’au moins 7 des 9 membres. 12 des 40 candidats nommés étaient ensuite sélectionnés par lot, qui à leur tour choisissaient 25 hommes, chacun nécessitant l’approbation d’au moins 9 des 12 membres. Les 25 étaient alors réduits par tirage au sort à 9, qui nommaient 45 hommes avec les votes d’au moins 7 des 9 membres. Parmi ces 45, 11 étaient sélectionnés par tirage au sort. Ces 11 choisissaient ensuite 41 hommes avec au moins 9 votes des 11 électeurs. Ces 41 hommes élisaient finalement le Doge, qui devait recevoir au moins 25 votes et servait à vie. Bien que cela semble ridicule, cela était conçu intentionnellement pour promouvoir les compromis et protéger les intérêts des minorités à travers des exigences de supermajorité répétées, tout en utilisant le tirage aléatoire pour protéger contre la manipulation et la corruption des familles bien connectées. Cette pratique d’utiliser un petit collège électoral pour élire le dirigeant était également suivie par le Saint Empire Romain, et fut plus tard incorporée dans la Constitution américaine (Mowbray et Gollmann 2007)
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