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Droits des animaux

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Billet de blog 2 janv. 2014

VICTOIRES DE L214

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végane écologiste insoumise
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heureusement, la justice fait son travail correctement, ce qui permet de belles victoires pour L214 et donc, la dénonciation de l'exploitation des animaux!

Charal : débouté et condamné

Suite à la diffusion du documentaire « l'adieu au steak » sur Arte en mars 2012, la société Charal avait attaqué en justice L214 et notre porte-parole Sébastien Arsac, ainsi qu'Arte (France et G.E.I.E) pour atteinte à la présomption d'innocence, atteinte à son image de marque et à sa réputation auprès du public. Dans ce reportage, Sébastien commentait l'application des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort, propos illustrés par l'enquête qu'il avait menée en 2008 dans un abattoir de la société Charal.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré Charal irrecevable en ses demandes et l'a condamné au paiement de 1500 € à chacune des parties, soit une somme totale de 6000 €.

Affaire Soulard : nullité

Le 6 novembre, notre association révélait une enquête menée dans des salles de gavage sous contrat exclusif avec la société Ernest Soulard. La société a rapidement assigné L214 en référé d'heure à heure devant le Tribunal de Grande Instance d'Angers : elle demandait, entre autres, la suppression immédiate du dossier (articles et vidéos) sur notre site, la saisie des photos et vidéos de l'enquête, l'interdiction à toute personne d'utiliser ou de diffuser des images de l'enquête sous peine d'astreinte de 50 000 € par infraction et de condamner L214 à une indemnité provisionnelle de 50 000 € et à une amende de 5000 € pour cause de dénigrement, atteinte à l'honneur, la considération, le crédit et la confiance attachés par ses clients et ses salariés.

Le Tribunal de Grande Instance d'Angers a prononcé la nullité de l'assignation de la société Soulard. Par conséquent, nous avons pu continuer notre travail d'information auprès du public et des grands chefs comme vous avez pu le constater encore mardi soir sur TF1 !

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