Billet de blog 19 oct. 2010

Le gouvernement contre sa propre réforme de l’État ?

Par des statisticiens pour la réforme de l'État

cdsp
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Par des statisticiens pour la réforme de l'État

« Notre État et nos services publics fondent leur légitimité sur la qualité du service qu'ils rendent (...) au regard des ressources qui leur sont allouées par les citoyens et par les entreprises ». C'est avec cette introduction que François Fillon, premier ministre, annonce en Conseil des Ministres le 20 juin 2007 le projet de révision générale des politiques publiques (RGPP).

Cette réforme devait réunir les conditions d'une réforme de l'État en profondeur, telle que souhaitée par les Français au moment de l'élection du président Sarkozy : évolutions basées sur une analyse coûts-avantages de toutes les missions de service public, prenant appui sur l'expérience des fonctionnaires dans le cadre d'audits, et visant non seulement des économies mais aussi une meilleure qualité de service. Ces trois principes forment un socle pour une réforme de l'État sereine et conforme à l'intérêt de la société. Leur mise en œuvre est toutefois plus difficile que leur énonciation, et implique en particulier de savoir garder le cap face aux difficultés politiques qui parsèment le chemin de tous les gouvernements.

Or, moins d'un an après cette déclaration, un projet venu du plus haut niveau de l'État est déjà venu télescoper la RGPP : en conséquence de la réforme de la carte militaire, il faut délocaliser 10% des effectifs de chaque ministère à proximité des communes touchées par les suppressions de casernes. Où est l'analyse coûts-avantages ? Pourquoi 10% plutôt que 5% ou 20% ? En quoi le service rendu aux citoyens sera-t-il meilleur, au moindre coût ? Voici qu'en plein milieu d'une réforme structurelle de l'État, on assigne à la fonction publique des contraintes de localisation géographique qui ne tiennent aucunement compte de ses missions !

Cette décision contrevient à elle seule à chacun des trois principes sensés guider la réforme de l'État, comme l'illustre parfaitement le projet de délocalisation à Metz d'un millier d'agents de la statistique publique. La nouvelle a été annoncée aux élus messins par le Président de la République à l'été 2008. Le directeur général de l'Insee et ses agents ont appris la nouvelle par dépêche AFP dans la foulée. Exit, donc, la concertation. Jean-Philippe Cotis, nommé par le même gouvernement moins d'un an auparavant, paraissait pourtant un interlocuteur raisonnable.

Pas de concertation non plus de l'Autorité de la statistique publique, créée par la loi de modernisation de l'économie afin de garantir l'indépendance professionnelle des services statistiques.

Cette attitude a donné du grain à moudre aux agents de la statistique publique, fortement opposés au projet de délocalisation. Ils se sentent désormais menacés dans leurs missions et dans leur indépendance, et mettent en avant certaines critiques du gouvernement et du président de la République contre leurs chiffres pour témoigner d'une attaque contre les missions de statistique publique. Dans un tel climat de confiance, la réforme de l'État et ses réductions d'effectifs seront difficiles à conduire !

Laissons de côté la méthode, et voyons la pertinence d'un projet de délocalisation des administrations centrales dans un but d'aménagement du territoire. Le gouvernement d'Édith Cresson a eu la même idée en 1991 : un vaste mouvement de délocalisation a été initié de la même façon cavalière, avec un coût moyen de 50 000 euros (à l'époque) par poste déplacé. Aucune évaluation a posteriori n'a tenté d'en chiffrer les bénéfices pour les territoires d'accueil, mais un rapport du Conseil d'Analyse Économique sur l'aménagement du territoire élaboré en 2001 tire la conclusion suivante « l'aménagement du territoire ne doit plus consister, comme il le faisait naguère, à intervenir de façon quasi-tutélaire dans la répartition des emplois sur le territoire national ». Dans le cas présent, le coût de la délocalisation n'a pas été évalué, ni bien-sûr les effets sur la région d'accueil. Si on admet qu'il existe des coûts de dispersion qui justifient un regroupement des armées, comment expliquer un éclatement des services de l'État ?

En admettant même qu'une délocalisation des administrations soit justifiée d'un point de vue global, le choix de la statistique publique paraît discutable car elle est déjà fortement décentralisée, avec les deux tiers de son personnel en province. Dès 2000, l'Insee a réorganisé d'abord les travaux de production, puis d'action régionale et d'études, et enfin de services administratifs, en créant des pôles de compétences qui rassemblent des fonctions centrales identifiées comme pouvant être effectuées en région. Ce long travail d'aménagement doit-il être bouleversé sur la base d'une décision visant à compenser la réforme des armées ?

Le projet de délocalisation comporte des risques non négligeables pour la statistique publique. Les expériences passées montrent que seuls 10% à 30% des agents suivent le mouvement en cas de délocalisation des services. Or la statistique publique est un domaine d'activité spécifique : à tous les niveaux, les agents doivent connaître des données, des méthodes ou des logiciels spécialisés. En cas de départ massif des agents, ils emporteront avec eux leurs connaissances et leur expérience accumulée. Les universités lorraines - excellentes au demeurant - ne sauraient fournir du personnel qualifié en nombre suffisant pour remplacer au pied levé ces effectifs et cette expérience ! Au-delà de quelques années de perturbations, on sait que l'image et la légitimité d'une institution sont longues à reconstruire lorsqu'elle a connu des dysfonctionnements.

Un précédent existe, tout frais, chez nos voisins d'Outre-Manche, et il est inquiétant : le siège de l'office statistique anglais (ONS) a été déplacé de Londres à Newport (Pays-de-Galles). Plus des trois quarts des salariés ont refusé de suivre. Les conséquences de cette délocalisation sont dramatiques : Eurostat (l'office de coordination des statistiques européennes) a déploré la perte de compétences qu'a subi l'ONS, et la Banque d'Angleterre a annoncé publiquement qu'elle ne croyait pas au calcul du taux de croissance de 2008. En outre, le gouvernement a été obligé d'engager à prix d'or certains anciens fonctionnaires... comme consultants. Une bien belle économie pour le contribuable !

Certains diront que la délocalisation injustifiée de quelques fonctionnaires n'est pas une erreur fondamentale dans un contexte de réformes accélérées : un peu de casse serait au fond le prix de la rapidité. Par pitié : la réforme de l'État est un sujet trop important pour être traité avec cette légèreté ! Lorsque l'attitude du gouvernement jette le doute sur ses intentions, elle ruine tout espoir de consensus pour les réformes futures. Ajoutons que la statistique publique a pour mission de fournir des chiffres fiables et des études économiques et sociales objectives pour alimenter le débat démocratique et la décision politique. L'enjeu est donc de taille.

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