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Billet de blog 26 avr. 2019

D'abord, on rit...

En écoutant l'histoire de Jean-Luc Cormier et de son épouse, on a d'abord envie de rire et de dire « arrête, ce n'est pas possible ». Et après, on se rend compte que les dysfonctionnements judiciaires peuvent ruiner des vies. Et du coup, on ne rit plus.

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Les époux Cormier, Wally Bonvicini et Sergio Bramini. © privée

(KL) – Le sujet des dysfonctionnements de l'appareil judiciaire est sous les projecteurs des médias depuis un bon moment. Mais le terme « dysfonctionnement » est assez abstrait, théorique. Pourtant, les victimes de ces dysfonctionnements sont des personnes en chair et en os – qui tombent dans cette machine broyeuse de vies, qui connaît de belles histoires de collusion, d'arrangements entre amis et surtout, de gros sous.

Mais revenons aux époux Cormier. Le couple Cormier sont des gens de bon goût. Il valait mieux, car professionnels du design, ils devaient leur succès international à leur talent. Propriétaires de plusieurs entreprises, ils mènent une vie de rêve. En 2009, ils vendent leur villa d'un standing extraordinaire pour 3,6 millions d'euros à un couple d'entrepreneurs qui lui, précipitant rapidement dans des difficultés financières, n'a pu ni honorer ses crédits bancaires ni continuer à entretenir une demeure de 800m2. En principe, les difficultés des acheteurs de leur villa n'auraient pas du intéresser les époux Cormier et encore moins impacter leur vie ; la vente était consommée et désormais, il s'agissait d'un problème entre la banque et les acheteurs.

Mais il n'en fut rien. En 2011, les acheteurs, pour échapper à leurs dettes, tentent d'invalider la vente, et portent plainte pour la non-conformité d'une fosse septique (valeur entre 5000 et 15000 €) qui elle, était certifiée dans l'acte de vente suite à une erreur du notaire à qui les époux Cormier avaient pourtant remis les documents attestant de la NON-conformité de cette fosse septique.

Et à partir d'une simple erreur d'un notaire, les événements qui s’enchaînent deviennent ubuesques. Quelqu'un doit porter le chapeau, car dans le monde de la justice, on le sait désormais, les professionnels du droit ne commettent pas d'erreurs. Et si jamais ils en commettent quand même, il faut trouver un bouc émissaire. Chez les acheteurs de la villa, il n'y avait plus rien à récupérer – et c'est ainsi que commence le « pillage » des époux Cormier.

Les procédures et les verdicts se suivent et se contredisent. Le Tribunal de Saint-Nazaire rend un verdict en faveur des époux Cormier, la Cour d’Appel de Rennes invalide ce jugement. Les frais d'avocat et de procédure se chiffrent désormais à environ 700 000 € et les acheteurs de la villa multiplient les procédures pour récupérer le prix de vente. Des observateurs notent que « c'est le record absolu jamais connu en termes d'honoraires d'avocats dont les responsabilités ont été engagées tant ils ont été laxistes dans cette affaire, allant jusqu'à « oublier » de joindre les actes officiels aux assignations dès la première audience ! »

La SCI propriétaire du bien immobilier et appartenant aux époux Cormier (et 5% au fils Cormier) est condamnée, les époux sont condamnés à titre personnel, même le fils avec ses 5% est du coup redevable de 200 000 euros. Les acheteurs font saisir tous les biens de la famille qui tombe dans une crise existentielle. Sous prétexte d'une conformité ou non-conformité d'une fosse sceptique d'une valeur de quelque milliers d'euros (que les époux Cormier auraient, bien entendu, remplacée avec plaisir), les acteurs de cette procédure ont occasionné une perte de presque 10 millions d'euros, détruit l'existence sociale d'une famille qui du jour au lendemain, se voit privée de l'ensemble de ses biens, de ses revenus et d'un futur tant personnel que professionnel.

Pendant ce « pillage », environ 10 millions d'euros ont changé de propriétaire. Dans un monde où les « copains » savent comment s'arranger pour que les victimes toutes désignées restent sur le carreau. Aujourd'hui, les époux Cormier sont usés par presque 10 ans de procédures, malades et sérieusement menacés d'un acte de désespoir. Et à qui s'adresser, sachant que dans le monde de la justice, les pairs se serrent les coudes ? Une lueur d'espoir vient – d'Italie. Le couple Cormier a accepté d'apporter leur témoignage lors du récent congrès sur la précarité à Strasbourg avec le conseiller italien du Ministère de l’Économie Sergio Bramini, chargé de remonter directement au gouvernement, les problèmes que rencontrent les entreprises sur le terrain.

Plusieurs questions se posent donc aujourd'hui : Comment sauver la famille Cormier, avant que l'irréparable arrive ? Comment peut-on faire pour que ce genre de dossier ne puisse plus se reproduire ? Où sont passés ces millions ? Qui profite d'une telle destruction d'une famille, d'entrepreneurs qui donnaient du travail à des tiers, qui payaient leurs impôts et qui contribuaient activement à la prospérité du pays ?

A suivre...

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