De Paris à Lisbonne... où en est la construction européenne?

Suspendue au vote irlandais, l'Union européenne fonctionne encore selon les règles du traité de Nice mais elle pourrait passer au régime prévu par le traité de Lisbonne en cours de législature. Un entre-deux dont nous pouvons profiter pour nous remémorer rapidement l'histoire d'une construction européenne à rebondissements.

Suspendue au vote irlandais, l'Union européenne fonctionne encore selon les règles du traité de Nice mais elle pourrait passer au régime prévu par le traité de Lisbonne en cours de législature. Un entre-deux dont nous pouvons profiter pour nous remémorer rapidement l'histoire d'une construction européenne à rebondissements.

 

Plusieurs institutions à vocation transnationale furent créées dans les années 50. C'est dans ce contexte que la Communauté européenne du charbon et de l'acier voit le jour, par la signature du traité de Paris en 1951.

 

Voir : La déclaration de Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères

 

 

En 1957, le traité de Rome va plus loin et institue un marché commun, la Communauté économique européenne : s'en suivra la mise en place du Fonds social européen, de la Politique agricole commune, de la fins des droits de douane... L'organisation, au départ composée de six membres, s'élargit pour la première fois en 1973. Dans un contexte de crise énergétique, les neufs pays décident de renforcer leur coopération. A l'occasion du sommet de Paris en 1974, ils créent le Conseil de l'Europe, instance distincte où les dirigeants se retrouvent pour discuter des grandes orientations politiques, et décident que désormais les députés européens seraient élus au suffrage universel. La première élection a lieu en 1979, mais la participation au vote est déjà faible.

 

Voir : Les résultats des premières élections européennes au suffrage universel

 

 

La chute du mur de Berlin accélère le processus de développement de mesures communes et de nouveaux pays intègrent la construction communautaire. En 1992, la signature du traité de Maastricht sur l'Union européenne institue une citoyenneté européenne ainsi qu'une politique extérieure et de sécurité commune, et prépare à la mise en place d'une monnaie unique. Conséquence des divergences de points de vue entre Etats membres, le traité d'Amsterdam signé en 1997 ne va pas aussi loin que prévu, notamment en ce qui concerne les modifications des institutions.

 

Voir : Le traité de Maastricht présenté par la Commission européenne

Voir : Le traité d'Amsterdam présenté par la Commission européenne

 

 

Une nouvelle tentative d'adapter la structure européenne au nombre croissant de ses membres est engagée avec la signature du traité de Nice en 2001. Mais la France et l'Allemagne s'opposent sur des points important. Encore une fois, le résultat est jugé insuffisant et le texte trop complexe. Afin de sortir de cette impasse, une assemblée spéciale est convoquée par le Conseil européen. Présidée par Valéry Giscard d'Estaing, est rédige un projet de constitution européenne, signé par les dirigeants en 2004.

 

Voir : «Une constitution pour l'Europe? Les travaux de la convention sur l'avenir de l'Europe», de la fondation Robert Schuman

 

 

Mais avant d'entrer en vigueur, un traité doit être ratifié par tous les Etats membres. Consultés par référendum, les Français et les Néerlandais rejettent le texte. Le processus se bloque, les gouvernements des autres Etats craignant de devoir essuyer le même refus suspendent leur procédure de ratification.

 

Malgré la mise en suspens du développement institutionnel de l'Union européenne, des projets communs et concrets continuent à voir le jour, telle l'installation d'un réacteur expérimental ITER à Cadarache, en France, dans le cadre d'un programme de recherche sur la fusion atomique.

 

Voir : Le dossier sur l'ITER de Cadarache, Sortir du nucléaire

 

 

Afin de sortir de cette crise de fonctionnement, les chefs d'Etat et de gouvernement approuve en 2007 un texte pudiquement appelé «traité modifié» ou «simplifié», mais plus couramment désigné par le nom de la ville où il a été signé, Lisbonne.

 

Voir : «Le traité de Lisbonne et la construction européenne», la Documentation française

Voir : Le texte du traité de Lisbonne

 

 

Le traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur était prévue pour début 2009, prévoit d'importantes modifications institutionnelles : le président du Conseil européen est élu pour deux ans et demi, et les pouvoirs du Parlement sont étendus. Craignant un nouveau refus de la population, tous les Etats membres choisirent de ratifier le texte par voie parlementaire, sauf l'Irlande, obligée par sa constitution à consulter ses citoyens. Les résultats du référendum irlandais confirmèrent les craintes des dirigeants : le «non» l'emporta en juin 2008.

 

Voir : «L'analyse des résultats du référendum irlandais» par EurActiv

 

 

Cependant, les autres pays affirmèrent leur volonté de continuer le processus, et finalement, aujourd'hui, le texte est ratifié par tous. En décembre, à l'occasion du sommet de Bruxelles, les inquiétudes des Irlandais concernant «leur politique fiscale, leur neutralité militaire, (certaines) questions éthiques» et la représentativité de l'Irlande à la Commission européenne ont été examinées. Les dirigeants des Etats membres ont ainsi fourni «des garanties juridiques selon lesquelles le traité ne porterait pas atteinte à la souveraineté du gouvernement irlandais sur ces questions». Ainsi, un nouveau référendum est prévu pour l'automne prochain, avec l'espoir explicite des dirigeants que les Irlandais changent d'avis.

 

Voir : Traité de Lisbonne : la suite du processus

 

 

En attendant le résultat de ce second référendum irlandais, qui n'interviendra donc pas avant les prochaines législatives, l'Union européenne continuera à fonctionner selon les règles inscrites dans le traité de Nice. Mais il y a de fortes chances pour que le traité de Lisbonne entre en vigueur en cours de législature. Quelles en seraient les conséquences sur les responsabilités et les pouvoirs des personnes qui seront élues prochainement? Selon la Commission européenne, le rôle du Parlement n'en serait que renforcé. Le traité cherche à établir un équilibre entre le Parlement et le Conseil en matière législative, budgétaire et internationale.

 

Voir : «Une Europe plus démocratique et transparente», sur le site de la Commission européenne

 

 

«En matière législative tout d'abord, la procédure de codécision (rebaptisée procédure législative ordinaire) est étendue à plusieurs domaines». Le Parlement sera associé à la gestion de certains dossiers sur lesquels il n'a pas encore de prise réelle : l'immigration légale, la coopération judiciaire pénale et policière par exemple. «Ainsi, le Parlement européen interviendra dans la quasi-totalité des dossiers législatifs» assure la Commission. De plus, le Parlement et le Conseil fixeront ensemble toutes les dépenses de l'Union; la distinction entre dépenses «obligatoires» et «non obligatoires» est supprimée. L'approbation du Parlement sera nécessaire concernant les accords internationaux liés aux sujets relevant de la procédure législative ordinaire.

 

Voir : «Le traité de Lisbonne : ce qui change», la Documentation française

 

 

Le gouvernement irlandais a relancé une campagne d'information pour convaincre la population d'accepter le traité de Lisbonne. Les observateurs sont plutôt confiants, estimant que la crise économique pourrait avoir un effet incitateur, les Irlandais pouvant craindre de se voir mis à l'écart en cette période de récession.

 

Voir : «Irlande : une campagne intensifiée pour le retour de Lisbonne», par EurActiv

Voir : «L'Europe vue comme "une zone de sécurité" par les Irlandais», par EurActiv

 

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