Après la Convention citoyenne, c’est au tour de son hôte, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de donner son avis. 84,5% du Conseil, 116 votants, a soutenu un rapport demandant l’ouverture de l’aide active à mourir.
C’est la seconde fois, depuis 2018, que le CESE se prononce en faveur d’une évolution du cadre législatif. Forte du retentissement des rapports du CCNE et de la Convention citoyenne, tous les deux partageant le même avis, Dominique Joseph, rapporteure de ces travaux, les présente d’un ton flegmatique mais assuré : il faut “sortir de l’hypocrisie actuelle”, car “une société s’honore toujours en octroyant solidairement de nouveaux droits à celles et ceux qui souhaitent librement y recourir, sans pour autant renier ceux des autres”.
Le rapport “Fin de vie : faire évoluer la loi ?” ne propose pas de cadre légal précis à la place du législateur. Le CESE se veut d’abord complémentaire aux travaux de la Convention citoyenne et ses 16 modèles d’aide active à mourir proposés. Il préconise, cependant, que les patients atteints de maladies, physiques et psychiques, graves et incurables puissent avoir recours à la fois au suicide assisté et à l’euthanasie. Concernant les personnes en incapacité de s’exprimer, ou ne disposant pas de directives anticipées, il pense à renforcer le rôle de la personne de confiance et à élargir le collège décisionnaire à l’entourage du malade. En cas de désaccord, une procédure judiciaire spécifique pourrait être ouverte.
La question des mineurs en suspens
Par manque de temps, la commission temporaire du CESE, auteure du rapport, n’est pas parvenue à un consensus au sujet de la fin de vie des mineurs. “Nous ne nous sommes pas sentis en capacité d’offrir un travail fouillé et opposable sur cette question”, a admis Dominique Joseph. La commission a dû “passer à l’écriture”, avant de pouvoir trancher. “Il y a là un sujet à approfondir, nous osons écrire dans l’avis que cette loi ne pourra pas être l’ultime loi”, a-t-elle ajouté. Le CESE semble donc partisan d’un changement sociétal progressif, comme en Belgique.
Angèle Delbecq, journaliste