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Hôpital et Territoires

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Lien 18 avril 2017

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Livre: La procédure disciplinaire des agents hospitaliers

La gestion d'une procédure disciplinaire par l'autorité de nomination n'est pas chose facile, tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l'est d'autant moins que la moindre erreur est synonyme d'échec ; autrement dit, la procédure se trouve irré-gulière et il faut donc tout recommencer sous peine d'annulation par la juridiction administrative.

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