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Hôpital et Territoires

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Lien 21 février 2017

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Didier FABRE : La facturation électronique

Depuis le 1er janvier 2012, l’Etat s’est astreint à pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. A partir du 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé ont l’obligation de faire de même.

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