Cette formulation du titre 1 annonce d’emblée la couleur : « rénover le fonctionnement des établissements de santé, pour leur permettre de répondre aux nouveaux besoins de la population de leur territoire ». Qui peut contester la nécessité pour toute organisation de s’adapter aux besoins qui justifient son existence et donc les ressources qui lui sont allouées. ?
Il est probable que toutes les parties concernées, et accessoirement les patients, n’auront pas la même vision de la modernité. On peut par exemple lire sur Médiapart :
Le projet de loi Bachelot et la Santestroïka02 oct 2008 Par Dominique Dupagne Edition : Quoi de neuf Docteur ? Il s’agit donc de préciser « le champ des missions de service public afin d’assurer une couverture territoriale optimale et d’y attacher des garanties d’égalité d’accès et de traitement des patients ».A ce jour , le service public hospitalier ne repose que sur les établissements de santé publics et les établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) ou concessionnaires du service public hospitalier (SPH). Il est proposé que l’ensemble des missions de service public puissent être assurées par tous les établissements de santé quel que soit leur statut ….. sur la base d’un contrat signé avec l’agence régionale de santé (A R S ). Qui va définir avec suffisamment de précision pour les patients d’un territoire ce que signifie service public avec garanties d’égalité ? Qui évaluera la pertinence des décisions d’équipements d’un territoire (schémas d’organisation sanitaire) et la mise en oeuvre effective des pratiques médico -sociales relevant du service public ? Les représentants « santé » des pouvoirs publics , les A R S, seront-elles juges et parties ? " Loi HPST: l'arbre sera jugé à ses fruits ...Quand ?et par Qui ? "