Le titre II du projet de loi a pour objet d’améliorer l’accès de tous nos concitoyens à une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire. Répondra-t-il au diagnostic sévère d’une contribution au rapport à l Assemblée Nationale N°1132 (Rapport Bernier) ? « L’aggravation des inégalités d’accès aux soins a, depuis longtemps, dépassé les seuils tolérables. Il y a urgence, et les décisions tardent. L’accessibilité aux soins dans l’espace s’est dégradée. La distance géographique en temps de transport pour accéder à un généraliste, ou la file d’attente en semaines ou en mois pour les spécialistes se sont accentuées. L’accessibilité aux soins dans le temps, le soir, la nuit ou le week-end a été déstabilisée en 2003 par l’abandon de l’obligation de participer à la permanence des soins, sans contrepartie ou système alternatif fiable pour les gardes ».
Pour s’en tenir au premier niveau de proximité d’accès aux soins, la loi HPST fixera-t-elle les missions exigibles de la médecine générale de premier recours et au minimum :Assurer aux usagers le dépistage, le diagnostic, le traitement des maladies - Orienter les patients dans le système de soins et le secteur médico-social et s’assurer que la coordination des soins est effective - Veiller à l'application des recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient - Assurer la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé -Contribuer aux actions de prévention et de dépistage. et ...Participer à la Permanence Des Soins.
« tout en respectant le principe de la liberté d’installation des professionnels libéraux ».
Les maisons de santé sont-elles une réponse à l’objectif d’accès de tous aux soins de proximité ?La loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 en prévoit la création :« Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et peuvent participer à des actions de santé publique ainsi qu’à des actions de prévention et d’éducation pour la santé et à des actions sociales. Les maisons de santé sont constituées entre des professionnels de santé. Elles peuvent associer des personnels médico-sociaux ». Dans le livre blanc du Collectif Interassociatif Sur la Santé (usagers), chapitre 2 : « mieux organiser la santé » proposition N°3 :« Créer des maisons de santé pluridisciplinaires figurant dans un schéma régional d’organisation des soins et assorties de financement pérennes ». Le Séminaire National de Besançon a débouché sur une synthèse de recommandations pour concevoir et faire vivre une maison de santé. Maintenant , on sait donc « comment faire ».
Qu’en pensent les organismes nationaux représentant les professions de santé , les élus , les couvertures maladies obligatoires et complémentaires .. ?
Et surtout les futures Agences Régionales de Santé considéreront-elles ces structures comme les postes avancés indispensable à l’efficacité des futures communautés hospitalières C H T?